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Arrêté - ARR2024 325 Citoyennete Debit de boisson Ass Portugaise Sport le 01 05 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 325 Citoyennete Debit de boisson Ass Portugaise Sport le 01 05 2024)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Santé,
ARR2024-325 615 DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR SE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ss VILLE DE DREUX ARRÊTÉ N°ARR2024-325 Direction de la Citoyenneté et des relations avec les usagers Service État civil et Affaires Générales Le Maire de la Ville de DREUX, Conseiller régional, VU l'article L.3334-2 du Code de la santé publique, VU l'article L.2122-28 du Code général des collectivités territoriales, VU l'arrêté de Monsieur le Préfet en date du 14 juin 2011, réglementant la Police des débits de boissons et autres lieux publics, VU la demande de Madame BARBOSA Paula, représentant l'Association Portugaise Sports et Loisirs Drouais et Vernolitains, dont le siège social est à Dreux, sis 2 rue du chemin Rural 13, en date du 29 mars 2024, ARRÊTE ARTICLE 1° : Madame BARBOSA Paula, représentant l'Association Portugaise Sports et Loisirs Drouais et Vernolitains, est autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3ème CATÉGORIE À l'occasion de la 50ème année de championnat national de majorettes, le 1° mai 2024. Lieu : Stade FC Drouais et Palais des sports. ARTICLE 2 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise : - à l'intéressée, - au Commissaire principal de police de Dreux. Le présent arrêté devra être présenté, sur leur demande, aux agents de l'autorité. ARTICLE 3 : Les dispositions de cet arrêté publié au recueil des actes administratifs, peuvent faire l'objet d’un recours pendant un délai de deux mois auprès du Tribunal Administratif d'Orléans. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif d'Orléans de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique accessible depuis le site internet http://www.telerecours.fr Fait à DREUX, 3 AVR, 2024 Le Maire, ge LE Dre Conseiller 5 nal, L LD - / IR [5 } FAI / F } I | 1 DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE A w [LA 7 /F, après publication ou notification le A” \ VA GLS é RES ——— ”_ Pierre-Frédéric BILLET