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Arrêté - ARR2024 685 Citoyennete Debit de boissons temporaire ASPDV Flamme Olympique le 07 juillet 2024.doc 1
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 685 Citoyennete Debit de boissons temporaire ASPDV Flamme Olympique le 07 juillet 2024.doc 1)
Thèmes du document : Sport, Santé, Institutions publiques,
ARR2024-685 615 DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR ÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX ARRÊTÉ N°ARR2024-685 Direction de la Citoyenneté et des relations avec les usagers Service État civil et Affaires Générales Le Maire de la Ville de DREUX, Conseiller régional, VU l'article L.3334-2 du Code de la santé publique, VU l'article L.2122-28 du Code général des collectivités territoriales, VU l'arrêté de Monsieur le Préfet en date du 14 juin 2011, réglementant la Police des débits de boissons et autres lieux publics, VU la demande de Madame Paula Barbosa, représentant l'Association Portugaise Sports et Loisirs Drouais et Vernolitains, dont le siège social est à Dreux, sis Ecole Paul-Bert, 2 chemin rural 13, en date du 1° juillet 2024, ARRÊTE ARTICLE 1° : Madame Paula Barbosa, représentant l'Association Portugaise Sports et Loisirs Drouais et Vernolitains, est autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de : 3ème CATÉGORIE À l'occasion de l'évènement : Passage de la flamme olympique 2024, Lieu : Autour du Marché couvert et au Stade Jean Bruck en Centre-ville de Dreux. ARTICLE 2 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise : - à l'intéressée, - au Commissaire principal de police de Dreux. Le présent arrêté devra être présenté, sur leur demande, aux agents de l'autorité. ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal admi- nistratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyen» accessible par le site internet http://wwvw.telerecours.fr./ Fait à DREUX, le 0 3 JUIL. 2024 LQE DEbe Maire, , A. 152 Côhseiller régional, ë ". F LÉ %} } | // Jl # ‘ z || / /l EE Document certifié exécutoire FE LO\Piérre-Frédéric BILLET- _ Après publication ou notification le