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Arrêté - n°161.2024 realisation dune voie verte rue Philippe Cretal sentier Michon
Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°161.2024 realisation dune voie verte rue Philippe Cretal sentier Michon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DU NORD EX LL. VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES 7 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
&
“Baingnin |
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM n° PM/2024/161
Objet : Réalisation d’une Voie Verte — rue Philippe Crétal
Le Maire de la Commune de Sainghin-en-Weppes,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la route,
Vu, le code pénal,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de VOIRIES ET PAVAGES DU NORD,
Vu, les pouvoirs de police du Maire à qui il appartient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la commodité de la circulation.
CONSIDERANT, la réalisation d'une voie verte, rue Philippe Crétal à SAINGHIN-en- WEPPES, par l'Entreprise VOIRIES ET PAVAGES DU NORD - 4 Avenue de l’Europe (59280) ARMENTIERES il y a lieu de prendre toute mesure afin d'assurer l'ordre et la sécurité.
ARRETE
Article 1: Une voie verte sera réalisée, rue Philippe Crétal-Sentier Michon. Les travaux débuteront le 19 août 2024 pour une durée de 30 jours.
Article 2: Les infractions au présent arrêté seront punies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 3 : La directrice générale des services, le commandant de la brigade de
gendarmerie de La BASSEE, la police municipale de la commune sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article_ : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à :
-M. le Président de la Métropole Européenne de LILLE,
-M. le Responsable de VOIRIES ET PAVAGES DU NORD
-M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée, -La Police Municipale,
-Aux archives municipales,
LE
SK
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 04 juillet 2024
Le Maire,
Matthieu CORBILLON