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Arrêté - n°300.2024 Benne 70 rue Emile Zola
Arrêté - n°250.2025 benne 36 rue du General Leclerc
Arrêté - n°040.2026 benne 31 rue Jean Jaures
Arrêté - n°267.2026 benne 311 Rue Philippe Cretal
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°267.2026 benne 311 Rue Philippe Cretal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2026/267
Occupation du domaine public
-
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, -
VU les articles L 2213-1
et L 2213-2, 2ème alinéa, du Code Général des Collectivités
Territoriales, - VU
le Code de la Route, notamment ses articles R 36, R 411-3, R 411-4, R 411-8, R 412-49 et
R 417-10, - VU,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre !, signalisation des routes,
- VU, la demande de
Monsieur
ABDELHAFID
Samir en date du 12 août 2026,
CONSIDERANT,
la
demande
d'autorisation
d'un
dépôt
de
benne
devant
le
311
Rue
Philippe
Crétal
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
présentée
par
Monsieur ABDELHAFID
Samir,
il
y
a
lieu
de
prendre toutes mesures pour assurer l'ordre et la sécurité.
ARRETE
ARTICLE
1
Le stationnement sera interdit à tous les véhicules devant le 311
rue Philippe Crétal
afin de permettre l'installation d'une benne. Cela à compter du 15 août 2026 et pour une durée de 15 jours.
La benne devra être entreposée de façon à
ne pas gêner la circulation des piétons.
La benne devra être balisée par le pétitionnaire et l'arrêté municipal devra être affiché. ARTICLE 2 :
La zone devra être sécurisée par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 :
La directrice générale des services, la commandante de la brigade de gendarmerie
de la BASSEE,
la
police municipale de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune. Ampliation du présent arrêté sera adressée à
:
Monsieur ABDELHAFID Samir, Madame la Commandante de la brigade de Gendarmerie de La Bassée, La Police Municipale, Aux archives municipales,
Fait à Sainghin-en-Weppes, le 14 août 2026 Pour le Maire empêché,
Lo
La 1°" adjointe,
Xe.
Marie-Laure
BRASME