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Arrêté - n°259.2026 refection du chemin Michon
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 12h34 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°259.2026 refection du chemin Michon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DÙ
NORD
LES
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
2
nl]
. Gainghin
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2026/259
Objet
: Interruption
temporaire
de
circulation.
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le
code
de
la
route,
Vu,
le
code
pénal,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu,
la
demande
de
Monsieur
GUENANEN
Simon
en
date
du
31
juillet
2026,
Vu,
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
à
qui
appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et
la
commodité
de
la
circulation.
CONSIDERANT,
la
réfection
du
chemin
Michon
à
compter
du
06
août
2026
pour
une
durée
de
25
jours
calendaires,
il
y
a
lieu
de
prendre
toute
mesure
afin
d'assurer
l'ordre
et
la
sécurité.
ARRETE
Article
1
:
La
circulation
sera
temporairement
coupée
à
compter
du
06
août
2026
et
pour
une
durée
de
25
jours
calendaires
de
07h00
à
17h00.
Par
conséquent,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
légers
et
poids
lourds
seront
interdits.
Article
2
:
L'entreprise
exécutant
les
travaux
assurera
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
l'ensemble
de
la
signalisation
temporaire
réglementaire
nécessaire
à
la
sécurité
des
usagers
et
du
chantier,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
3
: Une
déviation
pourra
être
mise
en
place
pendant
toute
la
durée
des
travaux par
l'entreprise
en charge
du
chantier.
Article
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
punies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
5
:
La
directrice
générale
des
services,
la
commandante
de
la
brigade
de
la
gendarmerie
de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à
:
-Madame
la
Commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie de
La
Bassée
-Monsieur
GUENANEN
Simon,
-La Police
Municipale,
-Aux
archives
municipales
Fait
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
le
04/08/2026
Pour
le
Maire
empêché,
Le
2ème
Adjoint,
Eric
ROLAND