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Déliberation - 2025 31 Convention OPAH RU Attribution daides directes aux particuliers 1
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 31 Convention OPAH RU Attribution daides directes aux particuliers 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
KKX
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice : 29
présents : 17
votants : 27
OBJET :
CONVENTION
OPAH-RU -
ATTRIBUTION
D'AIDES DIRECTES
AUX PARTICULIERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2025-31
L’an deux mil vingt-cinq,
le : Lundi 30 juin, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2025.
PRÉSENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON,
Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Jean-Marie GOUSSIN,
Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Maryse
BRIANCEAU, Mme Mireille NOGUET, Mme Nelly VIVIEN,
Mme Nicole GONDOUIN, M. Abdellah LHESSANI, Mme Marie-José MARTIN, M. Pascal SAMSON, M. Mickaël MESNIL, M. Serge DELAVALLÉE, M. Philippe RONDEL et Mme Corine LE BLÉVEC.
Absents ou excusés : M. Didier COUSIN qui a donné pouvoir à
M. Jean-Marie GOUSSIN, M. Jean-Luc PAULHE qui a donné pouvoir à
M. Pascal GUEUGNON, Mme Christine CHATEL-THIEULART qui a
donné pouvoir à Mme Nelly VIVIEN, Mme Fleur GOSSELIN qui a
donné pouvoir à M. Philippe VAN-HOORNE, Mme Charlène RENARD qui a donné pouvoir à Mme Nicole GONDOUIN, M. Cédric COQUELIN qui a donné pouvoir à M. Pascal SAMSON, Mme Isabelle CLOUCHÉ qui a donné pouvoir à M. Serge DELAVALLÉE, Mme Lucie CLOUARD qui a donné pouvoir à M. Philippe RONDEL, Mme Alexandra BRACQUE qui a donné pouvoir à Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Michel CAILLOT qui a donné pouvoir à Mme Corine LE BLÉVEC, M. Stéphane CLOUET et M. Gérard LATINIER.
Monsieur Abdellah LHESSANI a été nommé Secrétaire de
Séance.
XX
Lors de la séance du 14 décembre 2020, le Conseil Municipal a
autorisé Monsieur le Maire à signer la convention d'Opération
Programmée d’Amélioration de l'Habitat de Renouvellement
Urbain (OPAH-RU) sur le territoire de la Ville de L’Aigle du 1°
juin 2021 au 31 mai 2026.
Cette convention est signée avec l'Etat, l'ANAH, le Département
de l'Orne et la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle.
L'objectif de l'OPAH-RU est de favoriser la requalification du
parc privé afin de le rendre plus attractif, de l'adapter à la
demande et de remettre sur le marché le parc de logements
vacants.
Ce dispositif permet notamment d'accompagner sur les plans
financiers, administratifs, juridiques et techniques les
propriétaires, bailleurs ou occupants, s'engageant dans des
travaux de réhabilitation de leurs biens.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20250630-2025-31-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 La Communauté de Communes des Pays de L’Aigle et la Ville de
L'Aigle se sont en particulier engagées sur le versement d'aides
directes aux particuliers.
Le dispositif concernant la Ville de L’Aigle correspond à une
réservation maximale de crédits de 291 250,00 € pour la durée
de la convention, soit en moyenne 64 500,00 € par an. Les
crédits correspondants ont été inscrits au compte 20422 au
budget primitif 2025, dans le cadre de l'autorisation de
programme ouverte pour cette opération.
Les dossiers sont instruits par SOLIHA Territoires en
Normandie, l'opérateur retenu par la Communauté de
Communes pour assurer l'information, l'animation et le suivi de
cette opération, puis transmis à l'ANAH qui donne un accord de
principe sur le financement de l’action envisagée.
Par délibération n° 2022-71, en date du 05 décembre 2022, le
Conseil Municipal a entériné de nouvelles conditions
d'éligibilité et de versement des subventions municipales.
La délibération cadre du dispositif votée en décembre 2020 ne
permet pas de retracer les versements individualisés aux
bénéficiaires. Il est donc nécessaire que le Conseil Municipal se
prononce sur chacun des dossiers d'aides accordées.
Les 2 dossiers suivants ont obtenu un accord de principe de
SOLIHA :
Référence du Date de Montant dossier Commune Adresse Nature de l'aide | réception en subvention SOLIHA mairie mairie
RAGDUG/2025| cage | TREFDRE | RESEMENde | de 2026 915 € Givry façade
Csrueau Ravalement de RA0969/2025 L’Aigle Général de E 26 mai 2025 2 000 € açade Gaulle
TOTAL | 2915€ |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE le versement des subventions visées ci-dessus,
sur présentation des justificatifs exigés et visés par
l'animateur de l'OPAH-RU.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Philippe VAN-HOORNE
2 Accusé de réception en préfecture 061-216102145-20250630-2025-31-DE Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025