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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 11 28 229 Attribution aux particuliers des aides directes inscrites dans la convention OPAH de la CdC et OPAH RU sur le centre ville de L'Aigle
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 11 28 229 Attribution aux particuliers des aides directes inscrites dans la convention OPAH de la CdC et OPAH RU sur le centre ville de L'Aigle)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Inégalités sociales,
PAYS DE
L'AICLE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 10
PRESENTS 8
VOTANTS 8
CONVOCATION
Datée du 22/11/24
Affichée le 22/11/24
OBJET
Attribution aux particuliers des
aides directes inscrites dans la
convention de l'Opération
Programmée d’Amélioration de
l'Habitat (OPAH) de la CdC et de
l’OPAH renouvellement Urbain
(RU) sur le centre-ville de L’Aigle
Délibération n° 2024-11-28-229
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Bureau communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-huit heures
trente, les membres du Bureau communautaire légalement
convoqués le 22 novembre 2024, se sont réunis dans les locaux de
la communauté de communes, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, 1°: Vice-Président.
Madame Véronique HELLEUX a été nommée secrétaire de
séance.
Étaient présents : Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
Serge DELA VALLÉE
Guy MARTEL
François BRIZARD
Nathalie LENÔTRE
Jean-Luc BEAUFILS
Véronique HELLEUX
Absents excusés : Jean SELLIER, Virginie VIOLET
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20241128-2024-11-28-229-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2024-11-28-229
Monsieur VAN-HOORNE, rappelle aux membres du Bureau que, lors de la séance du 19 mai 2022, le Conseil communautaire a validé le processus d'attribution et de versement des aides directes aux particuliers qui s'inscrivent dans le cadre des conventions OPAH CdC et OPAH RU à L'Aigle.
En effet, la CdC peut procéder au versement d'une subvention
conformément aux conventions avec l'ANAH et le Département dès lors que les dossiers ont obtenu un accord de paiement de SOLIHA, et après validation de l'ANAH.
A ce jour, les dossiers de demande de paiement de la subvention CdC sont les suivants :
Date
OPAH courrier Montant N d : Commune fee “ CDC ou Se © | accord de subvention
PRE |'OPAH RU principe CdC
ANAH
précarité
: énergétique 2 allée d =
Aube “| cpc |etsortede| 300924 | 210000€ pnsons .
passore
thermique
précarité
ras ds énergétique
L'Age | CDC |etsortie de | 280824 | 210000€ = l'horloge ; v passore
thermique
précarité
6rue énergétique
L'Aigle | Hyacinthe CDC et sortie de | 08/08/24 2 100,00 €
Dubreuil passoire
thermique
précarité
11 rue IB énergétique
L'Aigle CDC et sortie de | 30/09/24 1 700.00 € Ù Mouchel 4
passoire
thermique
Saint Hilaire |9 route de la . : ne CDC autonomie 10/10/24 35.00 €
sur risk Métairie
précarité
; 5 énergétique
La Fer en | icement | CDC | etsortie de | 181024 | 170000€ Ouche SR | Houpnère passore
thermique
Total 10 335,00 €
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20241128-2024-11-28-229-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Délibération n° 2024-11-28-229
PAYS DE
L'AICLE
- Vu la délibération n° 2020-12-10-218 du 10 décembre 2020
autorisant le Président à signer les conventions OPAH,
- Vu la délibération n° 2021-04-15-107 du 15 avril 2021
attribuant le marché à l'opérateur en charge suivi-
animation de l'OPAH classique sur la CdC et de l'OPAH
renouvellement urbain à L'Aigle,
- Vu la délibération n° 2022-05-19-118 du 19 mai 2022
validant le processus d'attribution et de versement des
aides aux particuliers dans le cadre des OPAH et autorisant
le Bureau Communautaire à attribuer ces aides
- Considérant que les crédits afférents à cette opération
sont inscrits au budget
Le Bureau, après avoir délibéré :
> ATTRIBUE aux particuliers mentionnés dans le fableau ci-
dessus les aides directes inscrites dans la convention de
l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
(OPAH) sur le territoire de la CdC et de l'OPAH
Renouvellement Urbain (RU) sur le centre-ville de L'Aigle
VOTE : UNANIMITE
Acte reçu en préfecture le ? 3 NOV. 2024
Publié en ligne le 9 9 NOV. 2074
Certifié exécutoire
Pour le Président empêché,
Le 1er Vice-Président,
Philippe VAN-HOOR
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20241128-2024-11-28-229-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024