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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 09 19 172 Attribution aux particuliers des aides directes OPAH et OPAH RU
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 09 19 172 Attribution aux particuliers des aides directes OPAH et OPAH RU)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Union Européenne,
PAYS DE
L'AICLE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 11
PRESENTS
VOTANTS
CONVOCATION
Datée du 13/09/24
Affichée le 13/09/24
OBJET
Attribution aux particuliers
des aides directes inscrites
dans la convention de
l'Opération Programmée
d’'Amélioration de l’Habitat
(OPAH) de la CdC et de
l’'OPAH Renouvellement
Urbain (RU) sur le centre-
Ville de L’Aigle
Délibération n° 2024-09-19-172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Bureau communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre à dix-huit heures
trente, les membres du Bureau communautaire légalement
convoqués le 13 septembre 2024, se sont réunis dans les locaux de
la communauté de communes, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Madame Nathalie LENÔTRE a été nommée secrétaire de séance.
Étaient présents : Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
Serge DELAVALLÉE
François BRIZARD
Nathalie LENÔTRE
Jean-Luc BEAUFILS
Absents excusés : Guy MARTEL, François CARBONELL, Virginie
VIOLET, Véronique HELLEUX
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240919-2024-09-19-172-DE
Date de télétransmission : 24/09/2024
Date de réception préfecture : 24/09/2024 L\
PAYS DE
ICLE
Délibér atio on n° 2024-09-19-172
Monsieur le Président, rappelle aux membres du Bureau que, lors
de la séance du 19 mai 2022, le Conseil communautaire a validé
le processus d'attribution et de versement des aides directes aux
particuliers qui s'inscrivent dans le cadre des conventions OPAH
CdC et OPAH RU à L'Aigle.
En effet, la CdC peut procéder au versement d'une subvention
conformément aux conventions avec l'ANAH et le Département
dès lors que les dossiers ont obtenu un accord de paiement de
SOLIHA, et après validation de l'ANAH.
A ce jour, les dossiers de demande de paiement de la subvention
CdC sont les suivants :
Date
OPAH courrier Montant
Commune ee su CDC ou Nate de accord de | subvention
PRE | OpAHRU| | rrivine CdC
ANAH
Précarité
61300 St | 10 lieudit la énergétique
Sulpice sur | Butte aux CDC et sortie de | 20/06/24 1 700,00 €
risle Roches passoire
thermique
Précarité
61300 St énergétique
Sulpice sur | PSM | Che | et sortie de | 01/0724 | 17000%0€ . Leclerc . risle passoire
thermique
Total 3 400,00 €
Ces subventions représentent un montant de 3 400 €.
Vu la délibération n ° 2020-12-10-218 du 10 décembre 2020
autorisant le Président à signer les conventions OPAH,
Vu la délibération n ° 2021-04-15-107 du 15 avril 2021
affribuant le marché à l'opérateur en charge suivi-
animation de l'OPAH classique sur la CdC et de l'OPAH
renouvellement urbain à L'Aigle,
Vu la délibération n ° 2022-05-19-118 du 19 mai 2022
validant le processus d'attribution et de versement des
aides aux particuliers danste-cacre-des © retrtorisent UTUTIOUT IT le Bureau Communautaire
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240919-2024-09-19-172-DE
Date de télétransmission : 24/09/2024
Date de réception préfecture : 24/09/2024 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2024-09-19-172
Considérant que la commission constituée de SOLIHA, du
Président et des services de la CdC a émis un avis
favorable le 5/09/2024 sur les aides indiquées dans le
tableau récapitulatif ci-dessus.
Considérant que les crédits afférents à cette opération
sont inscrits au budget
Le Bureau, après en avoir délibéré :
>
VOTE :
ATTRIBUE aux particuliers mentionnés dans le tableau ci-
dessus les aides directes inscrites dans la convention de
l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
(OPAH) sur le territoire de la CdC et de l'OPAH
Renouvellement Urbain (RU) sur le centre-ville de L'Aigle.
UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
AU registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 1 & SEP. 2074
Publié en ligne le
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
2 4 SEP. 2024
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 24/09/2024