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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 02 22 027 Attribution aux particuliers des aides directes inscrites dans la Convention de l'OPAH de la CdC et de l'OPAH RU sur le centre ville de l'Aigle
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 02 22 027 Attribution aux particuliers des aides directes inscrites dans la Convention de l'OPAH de la CdC et de l'OPAH RU sur le centre ville de l'Aigle)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Économie et finances,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
11
10
10
CONVOCATION
Datée Ge eSm 27 hd ie ui ont
(
du 16/02/24
Affichée L le 16/02/24
OBJET
Attribution aux particuliers des
aides directes inscrites dans la
convention de l'Opération
Programmée d’Amélioration de
l'Habitat (OPAH) de la CdC et de
FOPAH Renouvellement Urbain
(RU) sur le centre-Ville de L’Aigle.
Délibération n° 2024-02-22-027
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Bureau communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 22 FÉVRIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux février à dix-huit heures trente, les
membres du Bureau communautaire légalement convoqués le 16 février 2024,
se sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Madame Véronique HELLEUX a été nommée secrétaire de séance.
Étaient présents : Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
Serge DELAVALLÉE
Guy MARTEL
François BRIZARD
Nathalie LENÔTRE
Jean-Luc BEAUFILS
Virginie VIOLET
Véronique HELLEUX
Absent excusé: François CARBONELL
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240222-2024-02-22-027-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024
n PAGE TSURS PAYS DE
"AIGLE Délibération n° 2024 JE eratic UZ4 02-22-027 Monsieur le Président, rappelle aux membres du Bureau que, lors de la
séance du 19 mai 2022, le Conseil communautaire a validé le processus
d'attribution et de versement des aides directes aux particuliers qui
s'inscrivent dans le cadre des conventions OPAH CdC et OPAH RU à L'Aigle.
En effet, la CdC peut procéder au versement d’une subvention
conformément aux conventions avec l’ANAH et le Département dès lors que
les dossiers ont obtenu un accord de paiement de SOLIHA, et après validation
de l’ANAH.
A ce jour, les dossiers de demande de paiement de la subvention CdC sont
les suivants :
OPAH Date courrier Sa Montant
_ Adresse du | CDC ou . accord de Commune Nature de Faide subvention projet OPAH principe Cdc
RU ANAH _…
61300 44 rue Louis précarité énergétique /
SEE RU sortie de passoire 0/03/22 2 100,00 € L'AIGLE Pasteu , °
thermique
61390 LA
FERRIERE | La Bodiniere CDC Précarité énergétique 24/11/22 i 600,00 € AU DOYEN
S c Précarité énergétique e 61300 Rue de la cpc é F ‘ 24/11/22 2 100.00 € : ; 2 sorte de passoire 11/22 2 100,00 € L'AIGLE Fonte Fe ' thermique
61270 LES 4 rue du . é Fe e k ” . rue ds CDC Précarité énergétique 2411/22 600,00 €
ASPRES Perche
61270 LA 01 …
CHAPELLE | “ CDC Précarité énergétique 22/03/23 1 200,00 € V IEL es USaTGS
61300 ST Précarité énergétique
&! » che c re | ‘ NL nan fr SULPICI CDC et « sortie de passoire 21/0672 2 100,00 € ne =
SUR RISLE thermique
61380 D.£ ec. à 2x re Précarité énergétique »
MOULINS 241 rve SE CDC (« t > pASSON 10/07/2 2 100,00 LA Robergel DC e FES passoire »07/23 00,00 €
Dons thermique MARCHE -
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240222-2024-02-22-027-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024
PAGE 2 SUR 3 PAYS DE
ù ous
- Vu la délibération n° 2020-12-10-218 du 10 décembre 2020
autorisant le Président à signer les conventions OPAH
- Vu la délibération n° 2021-04-15-107 du 15 avril 2021 attribuant le
marché à l’opérateur en charge suivi-animation de l’'OPAH classique
sur la CdC et de l'OPAH renouvellement urbain à L’Aigle,
- Vu la délibération n° 2022-05-19-118 du 19 mai 2022 validant le
processus d’attribution et de versement des aides aux particuliers
dans le cadre des OPAH et autorisant le Bureau Communautaire à
attribuer ces aides.
- Considérant que la commission constituée de SOLIHA, du Vice-
Président à l'urbanisme et des services de la CdC a émis un avis
favorable le 8/02/2024 sur les aides indiquées dans le tableau
récapitulatif ci-dessus.
- Considérant que les crédits afférents à cette opération sont inscrits
au budget
Le Bureau, après en avoir délibéré :
> ATTRIBUE aux particuliers mentionnés dans le tableau ci-dessus les
aides directes inscrites dans la convention de l'Opération
Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur le territoire de
la CdC et de l’OPAH Renouvellement Urbain (RU) sur le centre-ville
de L’Aigle.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le
Publié en ligne le
Certifié exécutoire
? 6 FEV. 202
2 6 FEV. 2024
Le Président,
Jean SELLIER
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240222-2024-02-22-027-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024
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