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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 5 mars 2020
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Duerne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 5 mars 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE DUERNE
Séance du Jeudi 05 Mars 2020
Nombre de conseillers : 13
Présents : 9
Votants : 9
L’an Deux Mil Vingt, jeudi 5 Mars, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PICARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 27 février 2020
Présents : M. Jean-Claude PICARD, M. Patrick HERRERO, Mme Marie-Dominique CHEVRON, M. Marc FERLAY, M. Bertrand CHAMBE, M. Benoit VERNAISON, M. Wilfried ROLLET, Mme Florence BRIERE, M. Sébastien BALMONT. Absents excusés : Mme Martine AMEN, Mme Virginie BELMONTE, Mme Anne-Marie RIVOIRE, Mme Sophie RODIER.
Secrétaire de séance : M. Patrick HERRERO
Début de séance à 20h35
_____________________________________________________________________________________________
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter une délibération à l’ordre du jour :
• Avenant Lot 11 : Plomberie sanitaire ventilation – BENIERE ET FILS : 1596 € HT
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet ajout.
AVENANT POUR L’ECOLE
N° LOT Entreprise Montant HT du
marché initial
Montant des
avenants
précédents
Montant HT de
l’avenant
Nouveau
montant HT du
marché
Lot 11 :
Plomberie
sanitaire
ventilation
BENIERE
ET FILS 96 411 € 0 € 1596 € HT
98 007 € HT
Délibération adoptée à l’unanimité
VOTE DES 2 TAXES
Monsieur le Maire rappelle que l’on ne vote pas la Taxe d’Habitation à partir de 2020. Monsieur le Maire rappelle que les taux n’ont pas bougé depuis au moins 2005 sauf pour la Taxe d’Habitation, seuls impôts qui reviennent à la commune.
Monsieur le Maire rappelle les taux appliqués sur la commune pour la :
- Taxe foncière bâti : 17,87%
- Taxe foncière non bâti : 46,49%
Monsieur le Maire propose une augmentation de 2%.
Le Conseil décide de ne pas augmenter les 2 Taxes en 2020 : 3 votes pour ; 4 votes contre ; 2 absentions.
Délibération adoptée VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019
Les comptes administratifs suivants sont validés à l’unanimité :
Budget Communal :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 712 072,88 €
Dépenses 511 449,59 €
---------------
EXCEDENT 200 623,29 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes 1 013 326,71 €
Dépenses 832 815,98 €
---------------
EXCEDENT 180 510,73 €
R.A.R
Recettes 300 206,00 €
Dépenses 454 475,00 €
---------------
DEFICIT RAR - 154 269,00 €
Budget Activités Commerciales :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 37 977,57 €
Dépenses 5 659,64 €
---------------
EXCEDENT 32 317,93 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes 21 236,98 €
Dépenses 43 522,33 €
---------------
DEFICIT -22 285,35 €
Budget Lotissement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 61 488,74 €
Dépenses 61 488,74 €
---------------
EXCEDENT 0,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes 60 678,34 €
Dépenses 60 678,34 €
---------------
DEFICIT 0,00 € Budget Nouveau Quartier :
Dépenses de fonctionnement = 0,00 €
Recettes de fonctionnement = 0,00 €
Dépenses d’investissement = 0,00 €
Recettes d’investissement = 0,00 €
Il n’y a pas eu de mouvement comptable sur ce budget en 2019.
AFFECTATION DU RESULTAT 2019 : Budget Communal et du Budget Activités Commerciales
Il s’agit d’affecter une partie du résultat de fonctionnement 2019 à la section d’investissement. Le montant doit couvrir
le déficit d’investissement ainsi que le déficit des restes à réaliser (dépenses non réalisées sur 2019 et reportées en
2020).
Pour le Budget Communal, le besoin d’affectation du résultat est validé pour un montant de 200 623,29 € :
• Affectation à l’article 1068 en investissement : 0,00 €
• Report à l’article 002 en fonctionnement : 200 623,29 € • Report à l’article 001 en investissement : 180 510,73 €
Pour le Budget Activités Commerciales, le besoin d’affectation du résultat est validé pour un montant de 32 317,93 € :
• Affectation à l’article 1068 en investissement : 22 285,35 € • Report à l’article 002 en fonctionnement : 10 032,58 €
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020
Les budgets primitifs 2020 sont validés à l’unanimité comme suit :
Budget Communal :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 639 913,00 €
Recettes 639 913,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 701 186,00 €
Recettes 701 186,00 €
Budget Activités Commerciales :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 42 993,00 €
Recettes 42 993,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 53 194,00 €
Recettes 53 194,00 € Budget Lotissement : Clôturé au 31/12/2019
Dépenses de fonctionnement = 0,00 €
Recettes de fonctionnement = 0,00 €
Dépenses d’investissement = 0,00 €
Recettes d’investissement = 0,00 €
Budget Nouveau Quartier : Clôturé au 31/12/2020
Dépenses de fonctionnement = 0,00 €
Recettes de fonctionnement = 0,00 €
Dépenses d’investissement = 0,00 €
Recettes d’investissement = 0,00 €
VOTE DES COMPTES DE GESTION 2019
Les Comptes de Gestion 2019 transmis par la Trésorerie sont conformes aux comptes de la commune.
Ils sont validés à l’unanimité.
VOTE DE LA CREATION D’UN COMPTE D’IMMOBILISATION AU BUDGET COMMUNAL 2020
Afin de suivre le coût de l’opération des travaux du projet « City Stade » il faut créer un compte d’immobilisation en
investissement 2313-224 pour un montant de 88 571 €.
Délibération adoptée à l’unanimité
VOTE DE LA CLOTURE DU BUDGET « NOUVEAU QUARTIER »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un budget annexe nommé « NOUVEAU QUARTIER » avait été créé en 2019 pour suivre l’opération du Nouveau Quartier.
Compte tenu du fait que le projet a été modifié et qu’il sera réalisé par un promoteur en vente directe à l'issue d'une consultation, ce budget n’a plus lieu d’exister. Il est donc à clôturer au 31/12/2020.
Délibération adoptée à l’unanimité
VOTE AIDE BUDGET CCAS
Une aide financière de 1 729 € sera versée au Budget CCAS pour l’année 2020. Délibération adoptée à l’unanimité
POINT STEP
L’entreprise LACASSAGNE a mis plus de moyens mais le chantier sera retardé à avril 2020. La tranchée d’électricité qui va alimenter la nouvelle station est faite. Un problème d’odeurs existe en ce moment et sera résolu dès la semaine prochaine.
POINT EGLISE
Le Diagnostic amiante a été réalisé le 03/03/2020. L’étude géologique sera réalisée le 17/03/2020.
POINT PLU
Monsieur Le Maire et ses Adjoints : Madame Marie-Dominique CHEVRON et Monsieur Benoit VERNAISON ont rencontré le Responsable Risques des services de l’État le 27/02/2020 qui leur a indiqué que l’étude de 2008 est celle qu’il faut prendre en compte. La carte de constructibilité GEOTEC a été réclamé. Concernant la Zone 2 Au, elle sera surement à phaser en 2 ou 3 fois car pour l’instant les services de l’État ne sont pas d’accord pour la création de 100 logements. Il faudra être plus explicite sur le règlement du PLU. Le PLU sera donc revu avec Mme TORRES prochainement pour tenir compte des observations des services de l’État. DEMANDES DE SUBVENTION
Monsieur le Maire présente au Conseil les diverses demandes de subventions reçues par la commune :
• VTT des Monts : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser 80 € • BUHL : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser 80 € • ARPA : Le Conseil Municipal rejette à l’unanimité la demande de subvention. • Lycée des Monts du Lyonnais : Le Conseil Municipal rejette à l’unanimité la demande de subvention. • Cinéma Itinérant des Monts du Lyonnais : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser 452 €
Délibération adoptée à l’unanimité
COMPTE RENDUS DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES
QUESTIONS DIVERSES
• Monsieur Bertrand CHAMBE présente au Conseil une vidéo de Duerne datant de la fin des années 70.
La séance est levée à 22h55