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Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 36 affectation resultats energies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 23 AR Gi
S Æ Es FT
ID : 007-210700704-20260420-DEL 2026 _36-BF
DELIBERATION
Conseil Municipal
Séance du 20/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt avril, à vingt heures trente, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme HEBRARD Magali.
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 19
Etaient présents :
Mme BONNET Lucie, M. COLLOMBET Cyril, Mme COMBEDIMANCHE
Lucie, Mme DE TORRES Carole, Mme DESBOS-THEURET Jessica, M. DEVISE Michaël, Mme GARNIER VALLA Stéphanie, Mme HEBRARD Magali, Mme LIONNETON Leslie, M. MATA-VERSET Michaël, M.
PACCOUD François, Mme PRAS Aurélie, Mme SAHMAN Virginie, M.
Présents : 16
Nombre de suffrages : 19
Date de convocation
13/04/2026 SOUCHE Pascal, Mme VACHER Marion, M. VERCASSON Christophe
d'affich Procuration(s) :
Date d'affichage M. BETHUNE Christian donne pouvoir à Mme HEBRARD Magali, M. 13/04/2026 GUILLAUME Kévin donne pouvoir à Mme GARNIER VALLA Stéphanie, M. DEVISE Stéphane donne pouvoir à Mme COMBEDIMANCHE Lucie
VOTE : adoptée à Etai(ent) absent(s) :
l'unanimité
Pour : 15 Etai(ent) excusé(s) :
Contre : 0 M. BETHUNE Christian, M. DEVISE Stéphane, M. GUILLAUME Kévin
Abstention : 4
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. PACCOUD François
Numéro interne de l'acte : 2026-36
Objet : AFFECTATION DU RESULTAT 2025 - BUDGET ENERGIES
Rapporteur : Monsieur Pascal SOUCHE
Monsieur le rapporteur rappelle la présentation faite du CFU, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DES SECTIONS LIBELLE |Dépenses ou [Recettes ou [Dépenses ou [Recettes ou [Dépenses ou [Recettes ou
Déficit Excédent [Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats 5 839,58 € - € -€| 30943,48 € - € 25 103,90 € reportés
Opérations 12 391,19 €| 16 831,97 €| 119 427,00 €] 133 321,16 €|131 818,19€| 150 153,13 € de
l'exercice
Totaux 18 230,77 €| 16 831,97 € | 119 427,00 €] 164 264,64 €|131 818,19€| 175 275,03 €
Résultat 1 398,80 € - € -€| 44 837,64 € - € 43 438,84 € de clôture
Mairie de Cornas
Conseil Municipal - Délibération 2026-36 Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026 …
pui e 2 3 AVR. 2026 — LOT ID : 007-210700704-20260420-DEL_2026_36-BF
Besoin de financement de la section - € |(à inscrire au compte 001 en dépenses
d'investissement d'investissement au BP n+1)
Excédent de financement de la] 44 837,00 € |(à inscrire au compte 001 en recettes section d'investissement d'investissement au BP n+1)
Restes à réaliser | 5920.00 € €|
Besoin de financement des restes à 5 920,00 €
réaliser
Excédent de financement des restes €
à réaliser
Besoin total de financement -€
Excédent total de financement 38 917,64 €
Le Conseil Municipal,
Monsieur le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité (Madame Jessica DESBOS THEURET, Monsieur Christophe VERCASSON,
Madame Stéphanie GARNIER VALLA et Monsieur Kévin GUILLAUME)
Article 1 : Considérant l'excédent de fonctionnement, d'affecter la somme de :
- €lau compte 1068 investissement
(à inscrire au BP N+1)
Déficit de fonctionnement 1 398,80 €|(à inscrire au compte 002 en dépenses de fonctionnement au BP N+1)
Excédent de fonctionnement - €|(à inscrire au compte 002 en recettes de
fonctionnement au BP N+1)
Article 2 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Article 3 : Arrête les résultats définitifs et leur affectation tels que résumés ci-dessus.
Fait à CORNAS
Le secrétaire de séance La Maire,
M. PACCOUD François Mme HEBRARD Magali
# : ) 2 F4 = "2
2 AG d a : at Fr de
EE A
Mairie de Cornas
Conseil Municipal - Délibération 2026-36