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Déliberation - 2023 21 CA2022 affectation resultat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 21 CA2022 affectation resultat)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publiée = 3 AVR, 2073 PE
ID : 007-210700704-20230320-DEL_ 2023 21-BF
DELIBERATION
(OTe TEL RTE Ta Tee |
Séance du 20/03/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt mars, à vingt heures trente, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PRAS
Aurélie.
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 19
| Etaient présents :
Présents : 18 M. COLLOMBET Cyril, M. CORRAL Anjel, M. COURBIS Joël, M.
DEVISE Stéphane, M. DOHA Médard, Mme FOUREL Huguette, Mme
Nombre de suffrages : 18 |GARNIER VALLA Stéphanie, M. GINÉ Elios, Mme HEBRARD Magali, Mme JUGE Olga, M. LAFAGE Stéphane, Mme LIONNETON Leslie, Mme
Date de convocation |PIC Christiane, Mme PORTE COURTIAL Nathalie, Mme PRAS Aurélie, 14/03/2023 Mme ROSSI Bénédicte, M. SOUCHE Pascal, Mme VACHER Marion
Date d'affichage
Procuration(s) :
14/05/2023 M. DEVISE Michaël donne pouvoir à M. GINÉ Elios VOTE : Adoptée à | l'unanimité Etai(ent) absent(s) : Pour : 18 | | Contre : 0 [Etai(ent) excusé(s) è Abstention : 0 M. DEVISE Michaël N'a pas pris part au vote : | » | . | (M. LAFAGE Stéphane) A été nommé comme secrétaire de séance : M. CORRAL Anjel Numéro interne de l'acte : 2023-21 | Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DU RÉSULTAT Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Aurélie PRAS, adjointe aux finances, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Stéphane LAFAGE, Maire. Après s'être fait présenté le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
Article 1 : Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif ; les résultats de clôture
impactent les résultats de la commune, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DES SECTIONS
LIBELLE |Dépenses ou [Recettes ou Dépenses ou [Recettes ou [Dépenses ou [Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats - €| 165212245€| 16473,31€ 16 473,31 €| 1 652 122,45
reportés
Opérations| 1 364 734,16 €| 1 345 312,62 €| 477 426,49 €] 457 816,17 € | 1 842 160,65 €| 1 803 123,79
de
l'exercice
Totaux 1364 734.16 €| 2 997 435,07 €| 493 899,80 € | 457 816,17 € | 1 858 633,96 €] 3 455 251.24
Résultat - €| 1632 700,91€| 36 083.63 € - € - €|1 59%6 617.28 {
de clôture
Mairie de Cornas
Besoin de financement de la section
d'investissement
Excédent de financement de la section
d'investissement
36 083.63 €
- €
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le = 3 AVR 2073
ID : 007-210700704-20230320-DEL_2023_21-BF
(D)
(2)
Restes à réaliser 183 825,18 € 277 000 €|(3) et (4)
Besoin de financement au titre des R.A.R.
Excédent de financement au titre des R.AR. - € 93 174.82 € (5)=6)-(4) (6)=(4)-6) Besoin de financement au titre des opérations diverses Excédent de financement au titre des
opérations diverses
Besoin de financement global
Excédent de financement global
' m
(7) rep/prov, cautions à reverser, etc.
(8) cautions personnelles, provisions
nouvelles, etc.
- € AO =(1)-2)+65)-(6)+(7)-(8) —C2)-()+(6)-(5)+(8)-(7) Article 2 : Considérant l'excédent de fonctionnement. décide d'affecter la somme de : - £lau compte 1068 (section d'investissement
1 632 700,91 €|au compte 002 (excédent de fonctionneme
reporté)
au compte 001 (excédent d'investissement
reporté)
et décide de reprendre la somme de
et décide de reprendre la somme de
Article 3 : Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Article 4 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Article 5 : Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait à CORNAS
Le secrétaire de séance
M. CORRAL Anjel
La Présidente de séance,
Mme PRAS Aurélie
Mairie de Cornas