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Acte Administratif - D 2025 03 05 AVENANT N 1 LOT 02 ILOT FRAICHEUR
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 2025 03 05 AVENANT N 1 LOT 02 ILOT FRAICHEUR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 25/03/2025 ss ° a SLO< SAONE-ET-LOIRE ID :071-217101054-20250825-D_ 2025 03_05-CC
CANTON
MACON | Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE
CHARNAY-lès-MACON
DECISION DU MAIRE
Objet : Décision relative à la modification par voie d’avenant du lot 02 — Eclairage public du marché n° TX_24_07 relatif aux travaux d'aménagement d'un ilot de fraicheur sur la parcelle AM 340
Le Maire de Charnay-Lès-Mâcon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122- 20, L 2122-
22 et L 2122-23,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au ler avril 2019, notamment ses articles L2113-I 2x, L2123-1 2°, L2125-1 1°, R2123-1 3°, R2162-2 à R2162-14 et R2313-I,
VU la délibération du 5 octobre 2020 alinéa 4 par laquelle le Conseil Municipal a chargé Madame Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la décision n°2024-49 du 29 octobre 2024, portant attribution du marché n° TX_24_07 relatif aux travaux d'aménagement d’un ilot de fraicheur sur la parcelle AM 340, notamment le lot 02- ECLAIRAGE PUBLIC conclu avec l'entreprise SMEE pour un montant de 15 894,00 € HT (19 072,80€TTC),
CONSIDERANT la nécessité de passer un avenant au lot 02 du marché afin d'intégrer des prix nouveaux, d'acter des plus-values et moins-values aux marchés,
DECIDE
Article 1 : Est accepté la signature d’un avenant modificatif n°1 au lot 02 _ Eclairage Public du marché conclu avec l’entreprise SMEE pour un montant de | 070,00 € HT soit | 284,00 € TTC.
Article 2 : Le montant du marché est ainsi porté à 16 964,00 € HT soit 20 356,80 € TTC, ce qui représente une augmentation par rapport au marché initial de 6,73%.
Article 3: La procédure de passation et d'exécution du marché restant inchangées, toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans l'avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Article 4 : Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Charnay-Lès-Mâcon et le Trésorier municipal de Mâcon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Charnay-Lès-Mâcon, le 17 mars 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le S L C
ID :071-217101054-20250325-D 2025 03 05-CC
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de
Charnay-lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mäcon.