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Déliberation - D 2025 02 Decision relative a la modification par voie d avenants du marche 02
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 02 Decision relative a la modification par voie d avenants du marche 02)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT
SAONE.ET-LOIRE
CANTON
MACON I
COMMUNE
CHARNAY-lès-MACON
REPUBLIQUE FRANCAISE N'2025-02
Libené - Egolité - Fraternité
DECISION DU MAIRE
Objet : Décision relative à la modification par voie d'avenants du marché n'2023-09 dans le cadre des travaux de rénovation et d'extension du COSEC
Le Maire de CharnaY'Lès-Mâcon
vU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L 2122-20,L2122- 22 etL2122-23,
VU le Code de la Commande Publique enrré en vigueur au 1". avril 2019, notamment ses articles L2ll3-l 2', L2123-12",L2125-l l', R2123-l 3', R2162'2à R2162-14 et R2313-l'
VU la délibération du 5 octobre 2020 alinéa 4 par laquelle le Conseil Municipal a chargé Madame Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, I'exécution des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la décision n"2024-20 du l9 avril2024, porrant attribution du marché n"2023-09 relatif aux travaux de rénovation et d'extension du COSEC, notamment le lot 0l- ECHAFAUDAGES conclu avec I'entreprise L'AVENIR BATIMENT pour un monrant de 5l 03l,OO € HT, le lot 04 - TERRASSEMENT - VRD conclu avec I'enrreprise ZIEGER TERRASSEMENT pour un montant de 66 179,00 € HT, le lot 05 - DEMOLITIONS - GROS GUVRE conclu avec I'entreprise GCBAT CHAMPALE pour un montant de 230 239,50 € HT, le lot 06 - CHARPENTE &OSSATURE BOIS conclu avec I'entreprise SMJM BOIS pour un montant de 128 349,61 € HT, le lot 07 - CHARPENTE METALLIQUE conclu avec I'entreprise SOCIETE PARODIENNE DE
CONSTRUCTION METALLIQUE pour un montant de 337 283,50 € HT, le lot 08 - COUVERTURE BAC ACIER - BARDAGE conclu avec I'entreprise BAUX pour un montant de 537 581,27 € HT, le lot 14 - lsoLATloN THERMIQUE pAR L'EXTEiIEUR conclu avec I'entreprise GUELPA PÈRE ET FILS pour un montant de 96 805,01€ HT,
VU la décision du Maire n"2024-25 publiée le l5 juillet 2024,portantacceptâtion de I'avenant n'1, relatif à la modification de I'article 7 - Avance de I'acte d'engagement.
CONSIDERANT la nécessité de passer un avenant à chacun de ces marchés afin d'intégrer des prix nouveaux, d'acter des plus-values et moins-values aux marchés,
DECIDE
Article I : Est accepté la signature de :
r Un avenanr modificatif no2 au marché 2023_09_01- ECHAFAUDAGES conclu avec I'entreprise L'AVENIR BATIMENT pour un montant de 4 853,00 € HT soit 5 823,60 € TTC. Le montant du marché est ainsi porté à 55 884,00 € HT soit 67 060,80 € TTC, ce qui représente une augmentation Par raPPort au marché initial de 9,51%.
o Un avenanr modificatif no I au marché 2023_09_04 - TERRASSEMENT - VRD conclu avec I'entreprise ZIEGER TERRASSEMENT pour un montant de 2 100,00 € HT soit 2 520,00 € TTC. Le montant du marché est ainsi porré à 68279,00 € HT soit 8l 934,80 € TTC, ce qui représente une augmentation par rapport au marché initial de 3,17% a
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Un avenant modificatif no I au marché 2023_09_05 - DEMOLITIONS - GROS GUVRE conclu avec l'entreprise GCBAT CHAMPALE pour un montant de l0 138,00 € HT soit 12165,60 € TTC. Le montant du marché est ainsi porté à 240 377,50 € HT soit 288 453,00 € TTC, ce qui représente une augmentation par rapporr au marché initial de 4,40%
Un avenant modificatif nol au marché 2023-09-06 - CHARPENTE & OSSATURE BOIS conclu avec l'entreprise SMJM BOIS pour un montant de - 319,35 € HT soit - 383,22 € TTC. Le montant du marché est ainsi Porté à 128 030,26 € HT soit 153 636,31 € TTC, ce qui représente une diminution par rapporr au marché initial de -0,25%
Un avenant modificatif no I au marché 2023_09_07 - CHARPENTE METALLIQUE conclu avec I'entreprise SOCIETE PARODIENNE DE CONSTRUCTION METALLIQUE (SPCM) pour un monrant de l7 t60,bO € HT soit 20 592,00 € TTC. Le montant du marché est ainsi porré à 354 443,50 € HT soit 425 33Z,ZO € TTC, ce qui représente une augmentation par rapport au marché initial de 5,09%
Un avenant modificatif no I au marché 2023_09_08 - COUVERTURE BAC ACIER - BARDAGE conclu avec l'entreprise BAUX pour un montant de 36 805,30 € HT soit 44 166,36 € TTC. Le montânr du marché est ainsi porté à 574 386,57 €. HT soit 689 263,88 € TTC, ce qui représente une augmentation par rapporr au marché initial de 6,85%
Un avenant modificatif no I au marché 2023_09_14 - ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR conclu avec I'entreprise GUELPA PÈRE ET FILS pour-rn montant de 3 45l,OO € HT soit 4l4l,ZO € TTC. Le montant du marché est ainsi porté à 100 256,01€ HT soit 120 307,21€ TTC, ce qui représente une augmentation par rapport au marché initial de 3,56%
Article 2: Ces avenants représentent une plus-value totâle de74 l87,95 € HT, soit 89 025,54 € TTC, ce qui représente une augmentation de 2,80% sur le marché global.
Article 3 : La procédure de passation et d'exécution du marché restant inchangées, toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans I'avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Article 4 : ll sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Charnay-Lès-Mâcon et le Trésorier municipal de Mâcon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution de la présente décision.
Fait à Charnay-Lès-Mâcon, le 5 mars 2025
, Pour le Maire,
Délégué
Florian DUVERNAY
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire I'oblet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de reiet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Le