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Arrêté - 097 2026 journee Octobre rose 041026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 097 2026 journee Octobre rose 041026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
w
ge
c .
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté municipal n°097-2026
Manifestation journée « Octobre Rose »
Monsieur le Maire de Dommartin, Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu l’article R.610-5 du code pénal, Considérant la demande d’autorisation formulée par l’organisateur, l’association Dom La Vie, Considérant que l’organisation de la manifestation définie ci-dessous conduit à une occupation du domaine public communal,
ARRETE
Article 1 : L’association Dom La Vie représentée par Mme Murielle MONTAGNOLE, présidente, est autorisée à occuper le domaine public communal à l’occasion de l’organisation d’une journée pour Octobre rose. Cet événement a lieu le dimanche 4 octobre au matin, sur l’esplanade du Parc du Centre et comprend une marche, un flashmob et un moment de convivialité. L’après-midi, la finale du tournoi de tennis Les belles balles a lieu au Parc de Maligny. Article 2 :
L’association est autorisée à installer des stands sur l’esplanade du Parc du Centre à
partir de 8h. Article 3 : A l’issue de la manifestation visée dans l’article 1, les organisateurs restituent les lieux occupés
dans
le
même
état
de
propreté
qu’en
début
de
la
manifestation.
Toute
dégradation
éventuelle peut donner lieu à la mise en cause de la responsabilité de l’autorité organisatrice. Article 4 : Les pétitionnaires doivent veiller à faire respecter la réglementation en vigueur dans les espaces publics aux participants et organisateurs. Article 5
: Les pétitionnaires ont sous
leur responsabilité la sécurité des
biens et des personnes
participant à cet événement. La Mairie ne peut pas être tenue responsable des vols et/ou dégradations ayant eu lieu lors de cet événement. Article 6 : Le présent arrêté n’est valable que pendant la période impartie. Il est périmé de plein droit s’il n’en n’a pas été fait usage avant l'expiration du délai. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
:
Monsieur le Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie de Dardilly Monsieur le Chef du Centre de secours des sapeurs-pompiers de La Tour de Salvagny - Dommartin Association Dom La Vie Et affichée en Mairie.
Fait à Dommartih le mardi 29
se
Le Maire,
4
Mairie de Dommartin — 4, allée du Square de la Mairie — 69380 Dommartin
Tél : 04 78 43 52 07 : contact@mairiedommartin.fr