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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-217300045-20241203-D2024072-DE
Aillon
le Jeune
SAVOIE
D
2024-072
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
3
décembre
à
20
h
00,
se
sont
réunis
en
mairie,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
d’AILLON
LE
JEUNE,
Sous
la présidence
de
Serge
TICHKIEWITCH,
Maire
Dûment
convoqués
le 29
novembre
2024.
Présents
: Marc
FLEURY,
Pierre-Damien
GALENE,
Jérôme
GINOLLIN,
Pascal
GINOLLIN,
Amandine
PAGET,
Mathieu
SCIASCIA,
Serge
TICHKIEWITCH.
Absents
excusés
: Odile
CHALAMEL
donne
pouvoir
à
Amandine
PAGET
Absent
: Céline
ROCH
EUVRARD
Assiste
à
la
réunion
: Christophe
MAREC
Secrétaire
de
séance
: Amandine
PAGET
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Nombre
de
membres
présents
: 7
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 8
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
Votes
pour
: 8
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
OBJET
: Contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
avec
cdg
73
Le
Maire
expose
que
:
+
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
souscrit
un
contrat
d'assurance
groupe
à adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la Savoie,
à compter
du
1er janvier
2022
avec
le groupement
conjoint
Relyens
/ CNP
Assurances
pour
une
durée
de
quatre
ans,
+
par
délibération
du
(date)
la commune
ou
l'établissement
public
a adhéré
au
contrat
d'assurance
groupe
précité,
+
par
lettre
du
24
octobre
2024,
le
Centre
de
gestion
a
informé
la
commune
ou
l'établissement
public
de
l'augmentation
des
taux
de
cotisation
à
hauteur
de
9%
demandée
par
l'assureur
pour
l'année
2025,
en
raison
d’un
rapport
sinistre
à
prime
défavorable
à
l'échelle
du
contrat
groupe,
du
fait d'une
augmentation
significative
de
l’'absentéisme,
*
cette
hausse
des
cotisations
n’impactera
que
la dernière
année
du
contrat
en
cours,
Vu
l'article
26
de
la
loi
n°
84.53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
86.552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
2ème
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi
n°84.53
du 26
janvier
1984
et
relatif aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
territoriaux,
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la Savoie
en
date
du 22
juin
2021,
autorisant
le
Président
du
Cdg73
à signer
le
marché
avec
le
groupement
SOFAXIS
/ CNP,
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la Savoie
en
date
du
27
novembre
2024,
autorisant
le
Président
du
Cdg73
à
signer
l'avenant
n°3
au
marché
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires, Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2024
Publié
le
ER
ID
: 073-217300045-20241203-D2024072-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
APPROUVE
la
modification,
pour
l'année
2025,
des
conditions
d'adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
avec
le groupement
Relyens
/ CNP,
selon
les
caractéristiques
suivantes :
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
ou
détachés
°
Risques
garantis
: décès,
accidents
de
service,
maladies
imputables
au
service
(y
compris
le temps
partiel
thérapeutique),
congés
de
longue
maladie,
longue
durée
(y
compris
le temps
partiel
thérapeutique),
maternité,
paternité,
adoption,
incapacité
(maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d'office,
invalidité
temporaire)
e
Conditions: avec
une
franchise
de
30
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
: 5,82
%
de
la
masse
salariale
assurée
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
nouvelles
conditions
d'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
pour
la couverture
des
risques
statutaires
pour
l’année
2025,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2025.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois,
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Serge
Le
Secrétaire
de
Séance,
A
ine
PAGET