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Ordre du Jour - 20180928 ordre du jour conseil municipal villabe
Ordre du Jour - 20160629 ordre du jour conseil municipal villabe
Document publié le Mercredi 22 juin 2016 par la commune de Villabé.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 20160629 ordre du jour conseil municipal villabe)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
Es 6) MAI RI E D E Liberté + Égalité » Fraternité F ki L BE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Villabé, le 22 juin 2016
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(ARTICLE L 2121.7 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Le Conseil Municipal de la Commune de VILLABE se réunira,
en séance ordinaire,
LE MERCREDI 29 JUIN 2016 A 19H30
SALLE ROGER DUBOZ A VILLABE
. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2016.
. Porter à connaissance des décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation du Conseil
Municipal.
. Affaires financières
A- Décision modificative n°1 - budget ville.
B- Admission en non-valeurs de créances non recouvrées.
C- Désignation d’un représentant à la commission locale d'evaluation des transferts de charges
(CLECT).
D- Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
. Affaires administratives
À- Abrogation de la délibération n°06/2016 du 11/03/2016 relative au marché de services des
installations collectives de chauffage.
Convention de partenariat avec l'association Villabé Courir pour le plaisir.
Avenant N°3 à la convention de mise à disposition des installations sportives au profit du collège
Rosa Parks.
D- Fixation des tarifs des manifestations ‘organisées par le service culturel.
E- Protocole de préfinancement de raccordement aux réseaux publics.
F- Règlement intérieur de la Maison des Associations.
G- Convention de co-production avec l’association centenaire de la guerre 14-19.
. Urbanisme
À- Refus du transfert de compétence automatique PLU à l'EPCI.
B- Autorisation d'urbanisme pour le réaménagement de l’accueil de la Mairie.
C- Déclaration de projet sur le site des Coudras.
B
C
. Questions orales
. Informations
Dématérialisation des Assemblées.
Retour sur le projet de territoire.
Karl DIRAT
Maire de Villabé
Vice-président de la
C.A. Grand Paris Sud
Seine-Essonne-Sénart
34 bis, avenue du 8 mai 1945 91100 Villabé - Tel : 01 69 11 19 75
www.villabe.fr - contact@mairie-villabe.fr