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Acte - AM 2024 120
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Acte - AM 2024 120)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Transports,
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Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Conenuetton et de l'Habitation :
Vu les condusions du rapport réalisé bar le Bureau d'Études Sefab en date du 02 avril 2024 ;
Considérant l'effondrement d’un mur de soutènement surplombant la rue Sous Barri dans la nuit du 31 mars au [° avril 2024:
Considérant que l'ouvrage de soutènement participe à la stabilité des bâtiments mitoyens situés en amont;
Considérant la fragilité du talus existant ;
Considérant la présence de gravats et de déblais obstruant totalement le passage et la circulation des riverains de la rue Sous Barri du numéro 27 au 35 ;
Considérant l'importance des désordres et leur caractère dangereux, notamment en cas de nouvel éboulement ;
Considérant qu’en raison de l'urgence et conformément aux conclusions du rapport du Bureau d'Études, il convient de prendre un arrêté de mise en sécurité afin de protéger la sécurité des personnes et des biens et faire cesser ce
danger imminent ;
ARRÊTE
ARTICLE ler
La commune de Biot, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-Pierre DERMIT est propriétaire du mur de soutènement qui s'est effondré et des deux bâtiments mitoyens situés en amont dudit mur
(maison bourgeoise et église).
Les gravats et déblais sont tombés sur la rue Sous Barri, voirie appartenant au domaine public communal.
AR Prefecture
006-210600185-20240403-AM 2024 120-AR Reçu le 04/04/2024
Ville de Biot - Arrêté Municipal — DGS- AM/2024/120 — Page 172 ARTICLE 2
Dans le cadre de la mise en sécurité et conformément aux conclusions du rapport du Bureau d'Etudes, il convient de prendre les mesures urgentes suivantes et ce immédiatement :
. Exécution d’un gunitage cloué uniquement sur la zone amont compte tenu de la présence du socle du substratum en zone aval ;
- Exécution d’un gunitage cloué toute hauteur ;
. Procéder au déblaiement des gravats de la rue Sous Barri aux fins de rétablir le passage et la circulation
ARTICLES
Le présent arrêté sera transmis au Préfet des Alpes-Maritimes.
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté lequel sera publié en ligne sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 5 |
Le Maire certifiera sous'sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu dés mentions apposées en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. l peut faire également l'objet d'un recours
gracieux auprès de la commune de Blot, qui | prolonge le délai de recours contentieux. | 1 fi
AR Prefecture
006-210600185-20240403-AM 2024 _120-AR
Recu le 04/04/2024
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Ville * de Biot - Arrêté Municipal —_ DGS-- AM/2024/ 1 20 Page 22.
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