Procès Verbal - skm c45825121517020

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Procès Verbal - skm c45825121517020 Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune d'Arbanats. Lien du pdf (Procès Verbal - skm c45825121517020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, 2025- 037

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL D'ARBANATS

SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 30 septembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune d’Arbanats dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Aline TEYCHENEY, Maire.

Date de convocation : 24.09.2025 Nombre de conseillers présents : 6

Nombre de conseillers en exercice : 11 Nombre de votants : 11 (dont 5 procurations)

PRÉSENTS: Aline TEYCHENEY, Corine RIEHS, Fabrice REYNAUD, Amandine DEGUILLEM, Aurélia URBANSKI, Sébastien GUILLAMET

ABSENT EXCUSE : Philippe RIMAUD donne procuration à Sébastien GUILLAMET Sandrine LARQUEY donne procuration à Corine RIEHS

Virginie PORTE-PETIT donne procuration à Aurélia URBANSKI

Nicolas GOBIN donne procuration à Fabrice REYNAUD

Cyrille MARTY donne procuration à Aline TEYCHENEY

Secrétaire de séance : Corine RIEHS

ORDRE DU JOUR :

- Convention de mise à disposition du service « urbanisme » avec la CDC Convergence Garonne. - Avis sur le projet de plan local d'urbanisme intercommunal arrêté.

- Versement subventions associations.

- Questions diverses.

Le procès-verbal de la dernière réunion du conseil municipal est approuvé à l’unanimité

Le Maire informe les élus des décisions prises par délégation du conseil municipal (Délibération du 20.05.2020) :

Date de la Objet de la décision Montant TTC décision

04.09.2025 Plexiglas nom des maires (EPS) 111,08 €

08.09.2025 Portes salle des fêtes (Bechis Arbapose) 8 107,97 €

10.09.2025 Laine de verre plafond local commercial (Ei Costes) 575,00 €

10.09.2025 Réparation tuyau + remblais entre deux regards sur terrain 480,00 € boulodrome (EBC Terrassement)

12.09.2025 Mini ferme — Noël Arbanats (asso PouPoney à la ferme) 349,50 €

12.09.2025 Tuyaux d'alimentation éplucheuse restau. scolaire 100,22 € 30.09.2025 Anti pince doigts +réglage porte travaux école 714,00 €

Délibération n° 2025-22 : convention de mise à disposition du service « urbanisme » avec la CDC Convergence Garonne

Par délibération du conseil communautaire en date du 05/03/2025, il a été acté la mise en place d'un système de convention de mise à disposition du service urbanisme pour assurer les évolutions des documents d'urbanisme des communes membres de la CDC.

Madame le Maire sollicite l'autorisation de l'assemblée afin de signer cette convention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition du service « urbanisme » avec la CDC Convergence Garonne.

Délibération n° 2025-23 : avis sur le projet de plan local d'urbanisme intercommunal arrêté

ll est rappelé que la Communauté de communes Convergence Garonne a engagé une procédure d'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUï) par délibération du conseil communautaire en date du 28/06/2017, modifiée par délibérations du 27/06/2018 et du 26/09/2018. Un débat a eu lieu au sein du conseil communautaire les 7 juillet 2021 sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables, actualisé le 18 décembre 2024. Les objectifs poursuivis par cette procédure sont les suivants :

=" Aménagement de l’espace : aménager l’espace tout en préservant les espaces agricoles et paysagers et en favorisant l'implantation territorialement cohérente d'équipements publics. “" Développement de l’habitat : accentuer l'effort de production, de réhabilitation et de diversification de l'offre d'habitat, en cohérence avec les prescriptions du SCOT, pour répondre au besoin de logements avec le souci d'économiser et de réguler le foncier.“ Développement économique :

« Développer les possibilités d'accueil de nouvelles entreprises et faciliter le développement des entreprises existantes

- Permettre le déploiement et le développement de l'offre touristique liée aux richesses

patrimoniales, culturelles, fluviales, paysagères viticoles, agricoles et forestières. “ Énvironnemental :

« Préserver les milieux naturels et la mise en valeur de la richesse paysagère par la traduction du

concept de trame verte, bleue et pourpre,

- Préserver les ressources :

o Energie : Traduire les objectifs de diminution des gaz à effet de serre dans les politiques publiques d'aménagement

o Eau: Placer l’eau comme un enjeu transversal important en matière de gestion des risques d'inondation, de préservation des zones humides, gestion maitrisée de la ressource et protection des nappes souterraines.

“Mobilité : définir une stratégie de mobilité communautaire respectueuse de l’environnement combinant l'ensemble des modes de déplacements en interne et en lien avec les territoires voisins. - _ Aménagement numérique : Atteindre un haut niveau d'équipement après évaluation des attentes du territoire, en cohérence avec les politiques d'habitat et de développement économique. " Cohérence territoriale : Traduire de manière opérationnelle les enjeux du PLUïi en respectant les prescriptions du SCoT du Sud Gironde et en tenant compte de l’évolution future des périmètres.

> Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables de la CDC Convergence Garonne s'articule autour de 2 grands axes stratégiques complémentaires, eux-mêmes déclinés en objectifs : AXE 1 - Diversifier les emplois sur des secteurs économiques stratégiques du territoire s Objectif 1 : Développer l'économie locale et diversifier les emplois suivant les spécificités locales " Objectif 2 : Redynamiser les activités économiques au sein du tissu des bourgs " Objectif 3 : Diversifier l'économie liée aux activités de production

" Objectif 4 : Soutenir et développer les activités de production viticole, agricole et forestière

" Objectif 5 : Diversifier et renforcer l'économie touristique

" Objectif 6 : Tendre vers un équilibre entre activités économiques (notamment extraction de matériaux) et cadre de vie

AXE 2 - Retrouver la maîtrise du développement urbain en réaffirmant l'identité rurale pour un mieux vivre ensemble

= Objectif 7 : Renforcer l’organisation du territoire en réaffirmant sa structuration supra- et infra-communale

"Objectif 8 : Renforcer la capacité d'accueil de la population par le développement et la diversification de

l'offre de logements

" Objectif 9 : Affirmer une stratégie urbaine tournée vers l’urbanisme de proximité " Objectif 10 : Remettre l'identité du territoire au cœur des modes d'urbaniser et d'aménager le territoire "Objectif 11 : Le cadre de vie comme mode d'aménager

" Objectif 12 : Lutter contre la consommation d'espace

= Objectif 13 : Renforcer l'offre de mobilité dans une logique de multimodalité

Ces deux axes stratégiques sont traversés et renforcés par un axe transversal : =" Préserver et valoriser les qualités environnementales du territoire

> Une élaboration collaborative

Le PLUI a été élaboré en étroite collaboration avec les élus des 27 communes membres de la CDC. Les Personnes Publiques Associées (PPA) ont également été associées à l'élaboration des documents tout au long de la procédure, ainsi que les ODG et les syndicats viticoles à leur demande. La population a également été conviée à débattre et s'informer aux étapes importantes de la démarche.

La collaboration a ainsi été menée :

1) La collaboration avec l’ensemble des communes membres et le travail avec les Personnes Publiques Associées

a. Collaboration technique avec les communes membres

21 ateliers thématiques ont été organisés sur les thématiques suivantes : - 07/12/2018 : atelier développement économique

- 24/04 et 05/06/2019 : Les enjeux de l'aménagement et du développement du territoire - Septembre 2019 : Café de l’Eco

-__ Octobre/novembre 2019 : 5 ateliers densification

- Janvier /mars 2023 : 2 ateliers intégration des activités de carrière - Avril 2023 : atelier gens du voyage

- Juillet 2024 : 2 ateliers densification et éléments ponctuels2025- 037 (1)

- Décembre 2024 : 2 ateliers pré-zonage

- Avril 2025 : 2 ateliers règlement écrit

-__ Avril 2025 : 2 ateliers OAP sectorielles

- Avril 2026 : atelier linéaire commercial

- Avril 2026 : atelier énergies renouvelables

La Commission d'Urbanisme Intercommunale (CUI) a réuni, à l'initiative du Président de la CDC, les membres de la commission urbanisme, les conseillers communautaires et les élus référents par commune, accompagnée par les techniciens de la Communauté de Communes afin de leur permettre de formuler des propositions au Copil en matière d'aménagement de l'espace et d'urbanisme, d'organiser le déroulement de la procédure, de coconstruire le PLUI et d'émettre des avis techniques.

La CUI s'est réunie 11 fois :

» 08/01/2019 : Rappel planning, premiers éléments d'état des lieux, SCOT 24/09/2019

24/02/2021

24/03/2021

: Présentation de la note stratégique PADD

07/10/2020 :

: Armature Territoriale

: Guide contributeur PADD

15/06/2022 :

03/04/2024 :

19/04/2024 :

06/06/2024 :

20/09/2024 :

18/10/2024 :

Reprise du PLUI post élections

Loi Climat et Résilience : Déclinaisons et traductions du PADD

Consommation de l'espace et perspectives

Restitution étude complémentaire sur le risque ruissellement

Répartition de la consommation

Armaiture territoriale

PADD actualisé et enjeux environnementaux

Les communes ont de nouveau été consultées sur les documents règlementaires produits avant l’arrêt du projet afin qu'elles puissent faire leurs dernières remarques (entre les mois de janvier et juin 2025). Quasiment la totalité des communes ont fait un retour sur la base de ces consultations, permettant d'analyser et de statuer sur les demandes, puis d'ajuster ou faire évoluer en tant que de besoin les pièces règlementaires.

b. Collaboration politique avec les communes membres

La Conférence Intercommunale des Maires (CIM) a réuni l'ensemble des Maires des communes membres afin de traiter de questions stratégiques ou d’enjeux politiques.

La CIM s’est réunie 2 fois au démarrage de la démarche :

=" 21/06/2017 : Contexte législatif, enjeux et objectifs du PLUI, Charte de gouvernance “ 16/11/2017 : Modification de la Charte de gouvernance

Le Comité de Pilotage (COPIL), a réuni, à l'initiative du Président de la CDC, les Vice-Présidents et les Maires des communes membres, afin de veiller au respect de la stratégie et des objectifs et orientations du PLUIi et de valider les étapes stratégiques de l'avancement du projet.

Le COPIL s’est réuni 12 fois :

22/03/2019 :

18/09/2019 :

11/06/2020 :

: Prise en compte des enjeux de l'Etat

: Présentation du SCOT approuvé

: présentation formation OAP et débat PADD

: présentation débat sur les orientations générales du projet PADD

14/02/2025 :

26/03/2025 :

11/04/2025 :

26/06/2025 :

04/09/2025 :

09/11/2020

18/02/2021

18/05/2021

05/07/2021

Point PLUI / Point SCOT

Présentation de la note stratégique PADD

ajustements de l'offre méthodologique et financière du marché PLUI

Bilan pré-zonage

Présentation cadrage règlement écrit et OAP sectorielles

Rendu du bilan environnemental intermédiaire des zones AU

Présentation et validation des pièces du dossier PLUI

Présentation du projet de PLUI avant arrêt

c. Association des Personnes Publiques Associées (PPA) et des partenaires

Plusieurs réunions avec les PPA ont rythmé la démarche d'élaboration du PLUI : = 05/09/2018 : Séminaire lancement de la démarche PLUI

" 04/06/2019 : Présentation du diagnostic et de l'Etat Initial de l'Environnement " 08/09/2021 : Présentation du PADD

“ 14/02/2025 : Présentation du PADD actualisé

= 03/07/2025 : Présentation des pièces du dossier (règlement, OAP, zonage)Cette collaboration institutionnelle a été renforcée avec certaines Personnes Publiques Associées et partenaires par des échanges de mails et des réunions supplémentaires spécifiques :

" 12/06/2020 : Comité technique partenarial DDTM/SCOT : gestion des eaux pluviales, prise en compte de l'assainissement, partage des modalités d'organisation

" 27/01/2021 : comité technique partenarial DDTM /SCOT : Intégration des enjeux de développement économique

" 07/05/2021 : comité technique partenarial DDTM/SCOT : PADD

s 28/02/2024 : réunion avec les services de l'Etat

s 27/09/2024 : réunion avec les services de l'Etat

= 17/01/2025 : réunion avec les services de l'Etat

" 12/06/2025 : réunion avec les services de l'Etat

- avec les acteurs du monde agricole :

" 16/01/2019 : Séminaire de lancement de l'étude agricole

= 07/10/2020 : rencontre PPA volet agricole : Equilibre développement urbain et préservation de l’agriculture

- avec les acteurs des carrières :

= 22/01/2021 : rencontre DREAL/DDTM/SCOT/UNCEM : Enjeux d'intégration des activités de carrières =“ 19/04/2023 : prise en compte des activités de carrières

- Avec les acteurs de la ressource en eau :

= 26/09/2018 : réunion partenaires « volet eau » : présentation des enjeux et de la méthodologie «s 08/02/2019 : réunion partenaires « volet eau » : état des lieux et définition des enjeux » 18/10/2019 : réunion partenaires « volet eau » : rappel des enjeux et pistes de traduction dans le PADD

2) La concertation avec la population

La phase de concertation s'est déroulée depuis la prescription de la procédure jusqu'à l'arrêt du projet de PLUI, conformément aux modalités de concertation précisées par la délibération en date du 28/06/2017, modifiée en date du 27/06/2018 et du 26/09/2018 :

- Organisation de réunions publiques pour échanger et débattre avec la population - Information tout au long de la procédure sur une page dédiée et créée à cet effet sur le site internet de la Communauté de communes

- Elaboration d'une plaquette synthétique destinée à l'information de la population dès le lancement du projet rappelant les enjeux et objectifs de la procédure

- Publication d'articles dans le magazine de la Communauté de Communes, relayée par la presse locale sur l'avancement de la démarche

- Création d'une adresse mail dédiée disponible jusqu’à l'arrêt du projet: concertation-plui@convergence- garonne.fr

- Mise à disposition d'un registre à la Communauté de communes, et dans chaque commune membre, pour le recueil des avis de la population jusqu'à l'arrêt du projet

- Organisation d'une enquête et d'ateliers habitants pour qu'ils puissent partager leur vision du territoire.

- Réalisation d’un inventaire participatif du patrimoine

- Organisation d’une concertation avec les acteurs du monde agricole - Réalisation de flyers disponibles dans les lieux d'accueil du public de la communauté de communes.

Le bilan de la concertation préalable au public rapporte l’ensemble des actions qui ont été conduites dans le cadre de la concertation. Le projet a intégré, étape par étape, les contributions pertinentes qui pouvaient l'être, afin de susciter au mieux l'adhésion au projet de PLUI.

Par délibération du 10 septembre 2025 la Communauté de communes Convergence Garonne a tiré le bilan de la concertation préalable et approuvé l'arrêt du PLUIi.

Le projet de PLUIi arrêté et ses annexes ont été transmis à la commune et à l'ensemble des conseillers municipaux. Désormais, conformément aux articles L153-15 et R153-5, les conseils municipaux des communes membres disposent de trois mois pour rendre leur avis sur le projet de PLUi arrêté. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable.

VU le Code général des collectivité territoriales ;

VU les articles L153-11 à L153-26 et R151-1 à R153-22 du Code de l'urbanisme VU les statuts de la communauté de communes et notamment sa compétence Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale,

VU le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Sud Gironde approuvé en date du 18 février 2020, VU la délibération en date du 28/06/2017, modifiée par délibération en date du 27/06/2018 et du 26/09/2018, prescrivant l'élaboration du PLU)i et fixant les modalités de la concertation, VU le débat au sein du conseil communautaire du 7 juillet 2021 sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables,

VU l’actualisation du débat au sein du conseil communautaire du 18 décembre 2024 sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables,

VU la délibération du 10 septembre 2025 du conseil communautaire tirant le bilan de la concertation et arrétant le projet de PLUi2025- 037 (2)

VU le débat sur le PADD tenu en conseil municipal le 12 février 2025 ; CONSIDERANT la nécessité d'émettre un avis sur le projet de PLUi arrêté par la Communauté de communes le 10 septembre 2025 ;

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

- EMET un avis favorable sur le projet de PLUi arrêté par la Communauté de communes le 10 septembre 2025 et transmis au conseil municipal ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération

Délibération n° 2025-24 : subventions 2025 associations communales

Madame le Maire rappelle que par délibération du 10.04.2025 une enveloppe de 4 050 € a été votée pour le versement de subventions aux associations communales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer les sommes suivantes aux associations communales :

- Cyclo Club des Graves : 405 € - Foyer multi-loisirs 405 € - Boule Arbanataise : 405 € - Nemrod : 405 € - Arbanagym : 405 € - Ecole en fête : 405 € - Musique Azimut : 405 € - Comité des fêtes : 405 € - La Team des Danseurs : 405 € - Arts’Banats Scène Cie : 405 €

Délibération n° 2025-25 : subventions 2025 associations extérieures

Madame le Maire rappelle que par délibération du 10.04.2025 une enveloppe de 500 € a été votée pour le versement de subventions aux associations extérieures à la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'attribuer aux associations extérieures à la commune les sommes suivantes :

- Association ADAPEI 33 : 200 €

- Les clowns stéthoscopes : 100 €

- Jeunes Sapeurs-Pompiers du Mascaret : 100 €

- La ligue contre le cancer : 100 €

QUESTIONS DIVERSES :

- Lors de sa visite en mairie, le référent sureté, a indiqué que la préfecture disposait d'une enveloppe pour aider les communes à sécuriser leurs bâtiments publics, la subvention accordée étant de 80 % maximum du montant HT de l'opération. Mme le Maire présente alors aux élus deux devis pour l'installation d'un système anti intrusion à la mairie.

Les élus retiennent le devis de Digit-E pour une montant de 3 913,70 € HT (4 696,44 € TTC) et sollicitent une subvention de 80 % soit de 3 130,96 €

- Afin de remplacer les rideaux intérieurs défectueux des différentes salles de la mairie, un premier devis a été établi pour 4 243,68 €. M REYNAUD se charge de demander un second devis.

- Lors de la Toussaint, une fleuriste habitant à Arbanats est autorisée à s'installer devant le cimetière pour la vente de chrysanthèmes.

- marché de Noël 2028 : l'animation sera faite par l'association Musique Azimut qui tiendra la buvette te proposera la bourriche.

Fin de séance 21h47

La présidente La secrétaire de séance Aline TEYCHENEY Corine RIEHS

LKBPD