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Document publié le Jeudi 26 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0903)
Thèmes du document : Numérique, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
MÉTROPOLE
17 C 0903
séance du 19/10/2017
(61713) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:15 1 / 2
Délibération du CONSEIL
INNOVATION ET DIALOGUES - RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT - -
Renouvellement de l'adhésion à l'association Open Data France
Par délibération n° 15 C 0678 du 19 juin 2015, le conseil métropolitain a validé une stratégie d’open data pour mettre à disposition du grand public les données numériques de l’administration et organiser leurs réutilisations afin de renforcer la gouvernance publique, promouvoir l’innovation et stimuler le progrès. En novembre 2016, la MEL a ouvert son site open data, qui propose aujourd’hui 130 jeux de données. Une expérimentation de mutualisation de ce site open data a été délibérée en juin 2017, afin qu’une dizaine de communes y hébergent leurs données.
Dans le cadre de cette démarche, la MEL a décidé d’adhérer à l’association Open Data France par la délibération 15 C 1442 du 18 décembre 2015. Cette association a pour but de regrouper et soutenir les collectivités engagées activement dans une démarche d’ouverture des données publiques et de favoriser toutes les démarches entreprises par ces collectivités dans le but de la promotion de l’open data.
L'association, via le programme appelé OpenData Locale a été missionnée par l'Etat pour accompagner les collectivités dans l'application de la Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 sur le volet Open Data. Elle aide à identifier, entre autres, les données "prioritaires" dans les communes, ainsi que leurs standards. C'est dans ce contexte d'amplification des missions de l'association, que lors de son Assemblée Générale du 13 décembre 2016, l’association Open Data France a décidé de relever le montant des adhésions. Pour les "très grandes collectivités" (catégorie 4) le montant est passé de 2 000 € à 3 000 € par an; et pour les "grandes collectivités" (catégorie 3), de 800 € à 1000 € par an.
En conséquence, la commission Gouvernance et Administration consultée, il est décidé :
1) d’approuver le renouvellement de l'adhésion de la MEL à l'association Open Data France et le versement de la cotisation 2017 d’un montant de 3 000 €.
2) de prévoir et d'autoriser le versement des cotisations ultérieures (2018-2019) dont le montant est fixé conformément aux statuts ;
3) d'imputer la dépense dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 27/10/2017 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
MR)
17 C 0903
séance du 19/10/2017
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