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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0600)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Numérique, Consommateurs,
17 C 0600
séance du 01/06/2017
(60903) / lundi 12 juin 2017 à 10:25 1 / 2
Délibération du CONSEIL
INNOVATION ET DIALOGUES - RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT - -
Vers une métropole 2.0 - Open Data - Mutualisation de la plateforme Open Data - Expérimentation
Par délibération n°15 C 0678 du 19 juin 2015 sur la politique métropolitaine de
l’Open Data, la Métropole Européenne de Lille s’est engagée à ouvrir ses données
au grand public, dans des formats réutilisables par tous. L’ouverture d’un site open
data en novembre 2016, via le prestataire Open Data Soft, a marqué le lancement de
cette démarche, destinée dès l’origine à s’orienter vers les communes de la MEL. En
effet, le site est conçu de manière évolutive et peut servir de plateforme pour une
mutualisation avec les communes de la Métropole.
Depuis l’ouverture du site, le nombre de jeux de données augmente régulièrement,
tout comme la fréquentation du site et le nombre de réutilisateurs de ces données.
S’inscrivant aujourd’hui dans le cadre de son Schéma de mutualisation, la MEL
projette de mettre à disposition le portail Open Data pour héberger les données des
communes souhaitant s’inscrire dans la démarche. Cette action permettra de
répondre à deux objectifs :
- d’une part, permettre aux communes de plus de 3 500 habitants de répondre
à la Loi pour une République Numérique (octobre 2016), les obligeant à
publier leurs données en open data.
- d’autre part, pour consolider le maillage de la donnée à l’échelle
métropolitaine, atteindre l’objectif d’un territoire 100% open data et faciliter
ainsi l’accès aux données des 90 communes de la Métropole pour les
citoyens.
Par cette mutualisation, et pour répondre à ces deux objectifs, la MEL, en tant que
chef de file, proposera à l’ensemble des communes (y compris celles de moins de
3 500 habitants) de les accompagner dans l’ouverture de leurs données, d’héberger
leurs données sur le site open data de la métropole, et de les former à
l’administration et l’édition de ces données. De plus, la MEL mettra en place une
gouvernance de la donnée, proposant une harmonisation de celles-ci (nature, format,
agencement) et apportant une expertise en lien avec les acteurs nationaux et
internationaux de l’open data (à titre d’exemple, l’association Open Data France à
laquelle la MEL adhère, ou le Secrétariat Général de la Modernisation de l’Action
Publique). 17 C 0600
séance du 01/06/2017
(60903) / lundi 12 juin 2017 à 10:25 2 / 2
Les communes, quant à elles, resteront à la fois propriétaires et responsables de
leurs données et pilotes de leur stratégie d’ouverture des jeux de données.
Pour parvenir à cette mutualisation, il est proposé de lancer une première
expérimentation, sur une durée de 6 mois entre juin et novembre 2017, avec
quelques communes, ouvrant au total une cinquantaine de jeux de données. Cette
expérimentation est proposée à titre gratuit car l’intégration des données des
communes au site n’engendrera pas de coût supplémentaire, hormis le temps
nécessaire à l’accompagnement des communes. En effet, cette expérimentation
permettra de mieux appréhender les besoins des communes, quantifier ce temps
d’accompagnement et ainsi de définir les caractéristiques techniques, juridiques et
financières du déploiement de la mutualisation à l’ensemble des 90 communes.
Durant cette période, la MEL évaluera le temps et les moyens nécessaires à
l’accompagnement des communes, pour construire un modèle de convention
applicable pour la mutualisation sur l’ensemble du territoire. Cette convention entre la
MEL et les communes comprendra entre autre une clarification des rôles de chacun :
la Métropole Européenne de Lille comme cheffe de file de la donnée sur le territoire,
et les communes, responsables de l’ouverture de leurs données.
En conséquence, la Commission Gouvernance et Administration consultée, le
conseil de la Métropole décide de :
- Autoriser le lancement d’une expérimentation pour la mutualisation du site
open data entre la Métropole Européenne de Lille et ses communes
membres,
- Autoriser Monsieur le Président à signer lesdites conventions
d’expérimentation avec les communes intéressées.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017