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Déliberation - DCM 2019 065 du 02 04 2019 Convention Ligue Lorraine de Voile
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 065 du 02 04 2019 Convention Ligue Lorraine de Voile)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents
:
22
Représentés
:
7
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 29
Date
de
la convocation
: 26/03/2019
Date
d'affichage
: 26/03/2019
N°
2019/065
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2019
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2019
Aîfiché
le—
AVR.
2010
EN
|
Yo
D
: 083-218300424-20190402-D
2019 "069-D
3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
2 AVRIL
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
Le
2
AVRIL
à
19h30
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MASSON,
1°
Adjoint,
PRÉSENTS
: Marc
Etienne
LANSADE
- Audrey
TROIN
- Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
- René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
- Patrick
GARNIER
- Élisabeth
CAILLAT
- Margaret
LOVERA
- Monique
LEBLANC
- Valérie
ROBIN
- Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
POUVOIRS:
Rémy
FÉLIX
à
Aimé
GARNIER /
Patricia
BERENGUIER
à
Eric
MASSON
/ Pascal
CORDÉ
à Anthony
GIRAUD /
Sébastien
MACREZ
à
Jonathan
LAURITO
/ Renée
FALCO
à René
LE
VIAVANT
/ Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT/
Manuel
REQUIN
à Jeanne
LAURITO
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Chaque
année,
à
Pâques
la
ligue
lorraine
de
voile
organise
un
stage
de
dériveurs
et
planches
à voiles,
dans
la
baie
de
Saint-Tropez.
Cette
action
rassemble
environ
70
à 80
participants
étalés
en
groupes
de
niveaux
Le
matin
et
l'après-midi
durant
une
semaine.
Cette
année,
le
stage
se
déroulera
samedi
13
au
jeudi
18
avril
2019
(inclus). Afin
de
faciliter son
fonctionnement
et
par
souci
d'économie
de
transport,
l'association
sollicite
de
la
part
de
la
base
nautique
municipale
la
mise
à
disposition,
moyennant
indemnisation,
du
matériel
suivant
:
-
1
bateau
de
sécurité
FUNYAK
25
CV
et
son
armement.
-
1
bateau
de
sécurité
FUNYAK
9.9
CV
et
son
armement
-
_4coques
d'OPTIMIST
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'EQUIPEMENTS
ET
MATERIELS
A
USAGE
SPORTIF
ENTRE LA
VILLE
DE
COGOLIN
ET
LA
LIGUE
LORRAINE
DE
VOILE Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2019
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2019
Afiché
te
8
AVR,
2019
CM
02 AVRIL
2019
N°
2019/065
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'EQUIPEMENTS
ET
MATERIELS
À
USAGE
SPORTIF
ENTRE LA
VILLE
DE
COGOLIN
ET
LA
LIGUE
LORRAINE
DE
VOILE
La
ligue
lorraine
de
voile
s'engage
à
s'acquitter
de
La
somme
forfaitaire
de
530
€ à
La ville
de
Cogolin
pour
l’ensemble
de
cette
prestation
de
mise
à disposition
de
matériels
et équipements
sportifs.
La
ligue
lorraine
s'engage
également
à s'acquitter
d'un
chèque
de
caution
d'un
montant
de
1
000.00
€
[mille
euros)
à
l'ordre
du
trésor
public
sur
lequel
sera
prélevée
toute
somme
issue
de
préjudice
matériel
causée
aux
matériels
durant
leur
mise
à disposition.
IL'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
ci-annexée
et
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
la
signer.
Vu
Le
projet
de
convention,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide :
-
d'approuver
les
termes
de
la
convention
ci-annexée
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la signer.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
l'UNANIMITE.
Le
Maire,
4
arc
Etfénne
LANSADE