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Déliberation - DCM 2019 052 du 02 04 2019 Convention exploitation dune hélisurface
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 052 du 02 04 2019 Convention exploitation dune hélisurface)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Représentés:
7
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 29
Date
de
La convocation
: 26/03/2019
Date
d'affichage
: 26/03/2019
N°
2019/052
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2019
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2019
smsate 8 AVR. 20100
À 5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
2 AVRIL
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
2
AVRIL
à
19h30
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MASSON,
1°’ Adjoint,
PRÉSENTS
: Marc
Etienne
LANSADE
- Audrey
TROIN
- Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
- René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
- Patrick
GARNIER
- Élisabeth
CAILLAT
- Margaret
LOVERA
- Monique
LEBLANC
- Valérie
ROBIN
- Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
POUVOIRS
:
Rémy
FÉLIX
à
Aimé
GARNIER
/
Patricia
BERENGUIER
à
Eric
MASSON
/ Pascal
CORDÉ
à Anthony
GIRAUD
/ Sébastien
MACREZ
à
Jonathan
LAURITO
/ Renée
FALCO
à
René
LE
VIAVANT
/ Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/
Manuel
REQUIN
à
Jeanne
LAURITO
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Comme
chaque
année,
une
concertation
entre
les
services
de
l'Etat,
Les
maires
des
communes
de
la
presqu'île
et
Les
représentants
des
sociétés
assurant
des
transports
en
hélicoptère
a été
engagée
dès
l'automne
pour
préparer
le
dispositif
d'accueil
des
mouvements
d'hélicoptères
sur
la
presqu'île
de
Saint-Tropez
dans
le
cadre
du
transport
de
personnes
à
la
demande. Pour
la
saison
2019,
l'arrêté
préfectoral
n'est
pas
encore
connu,
il y
a
donc
lieu
de
prendre
une
délibération
de
principe
quant
à
la
mise
à
disposition
du
terrain
communal
pour
l'exploitation
d'une
hélisurface
et
ce
dans
l'attente
de
la transmission
de
l'arrêté
préfectoral
prescrivant
les
modalités
d'utilisation
des
hélisurfaces
responsables.
En
effet,
depuis
2012,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
mettre
à
disposition
d'un
exploitant
Le
terrain
communal
sis
quartier
Négresse
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
POUR
L'EXPLOITATION
D'UNE
HELISURFACE
POUR
LA
SAISON
2019 N°
2019/052
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2019
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2019
:
Affiché
le
ID : 083-21 BoAVR
AM
NE
|662.
RS
CM
02
AVRIL
2019
POUR
L'EXPLOITATION
D'UNE
HELISURFACE
POUR
LA
SAISON
2019
pour
y
assurer
la
gestion
des
mouvements
d'hélicoptères
durant
les
créneaux
horaires
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mouvements par
jour
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
pour
la
saison
2019.
ILest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la mise
à disposition
du
terrain
sis
quartier
Négresse
(à
côté
du
réservoir
d'eau]
cadastré
C
1515
d'une
surface
de
300
m?
à un
gestionnaire,
la société
RCE
Hélistation
de
Grimaud.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
pour
la
période
déterminée
par
l'arrêté
préfectoral
moyennant
le
versement
d'une
redevance
dont
le
montant
est
fixé
à
65
euros
par
poser,
encaissé
par
Le
gestionnaire
dont
la
rémunération
est
fixée
à 25
%
du
total
des
recettes.
Vu
Le
projet
de
convention,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
décide
:
-
d'autoriser
la
mise
à
disposition
du
terrain
sis
quartier
Négresse,
cadastré
C
1515
d'une
surface
de
300
m?
pour
y
assurer
la
gestion
des
mouvements
d'hélicoptères
durant
Les
créneaux
horaires
et
dans
La
limite
du
nombre
de
mouvements
par
jour
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
pour
la
saison
2019à
la
société
RCE
Hélistation
de
Grimaud :
-
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
à
facturer
aux
compagnies
utilisatrices
à
65
euros
par
poser ;
-
que
la
rémunération
du
gestionnaire
sera
égale
à
25
%
des
recettes
facturées
:
-__
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toute
mesure
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision
et
à
signer
la
convention
correspondante
ainsi
que
ses
éventuels
avenants.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
l'UNANIMITE.