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Déliberation - DCM 2019 056 du 02 04 2019 Convention précaire Yann MENARD
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 056 du 02 04 2019 Convention précaire Yann MENARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2019
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché
le
—
$
AVR
1
TO
D
DEPARTEMENT
DU
VAR
ID
:083-218300424-20190402-DCM
019_056*
1861
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
2 AVRIL
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
Le
2
AVRIL
à
19h30
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MASSON,
1°’ Adjoint,
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Représentés:
7
Qui
ont
pris
part
à La
délibération
: 29
PRESENTS
: Marc
Etienne
LANSADE
- Audrey
TROIN
- Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
- René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
- Patrick
GARNIER
Date
d'affichage
: 26/03/2019
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Margaret
LOVERA
- Monique
LEBLANC
- Valérie
ROBIN
- Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Date
de
La convocation
: 26/03/2019
POUVOIRS
:
Rémy
FÉLIX
à
Aimé
GARNIER
/
Patricia
BERENGUIER
à
Eric
MASSON
/ Pascal
CORDÉ
à Anthony
GIRAUD
/ Sébastien
MACREZ
à
Jonathan
LAURITO
/ Renée
FALCO
à René
LE
VIAVANT
/ Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/
Manuel
REQUIN
à Jeanne
LAURITO
/
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
ILest
rappelé
que
la délibération
n°
2019/007
du
17 janvier
2019
autorisait
la
mise
à
disposition
de
terres
agricoles,
dans
Le
cadre
d'une
convention
précaire
au
bénéfice
de
Monsieur
Yann
MENARD,
maraïcher,
et
ce
dans
l'attente
de
la
signature
d'un
bail
rural.
La
convention
initiale
prévoyait
La
mise
à
disposition
du
terrain
cadastré
section
BC
n°
155
et
BC2
pour
une
superficie
de
30
000
m?
ainsi
que
la
parcelle
BC
3
supportant
Le
bâti,
Le
surplus
de
cette
parcelle
n'ayant
pas
d'affectation. Au
vu
de
ce
délaissé
et
du
fort
potentiel
que
représente
ce
terrain
pour
l'activité
de
marafchage,
Monsieur
Yann
MENARD
a
exprimé
son
intérêt
quant
à la
possibilité
d'exploiter
l'ensemble
de
ce
foncier.
Selon
le
relevé
de
géomètre,
la
parcelle
mise
à
disposition
représente
une
superficie
de
39
241
m2.
N°
2019/056
MISE
A
DISPOSITION
DE
TERRES
AGRICOLES
DANS
LE
CADRE
D'UNE
CONVENTION
PRECAIRE
-
AVENANT
A
LA
CONVENTION
- MONSIEUR
YANN
MENARD Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2019
me 8 AVR. 200 VARID
BG 1
CM
02 AVRIL
2019
N°
2019/056
MISE
A
DISPOSITION
DE
TERRES
AGRICOLES
DANS
LE
CADRE
D'UNE
CONVENTION
PRECAIRE
-
AVENANT
A LA
CONVENTION
- MONSIEUR
YANN
MENARD
Conformément
à
la
convention
signée
avec
Monsieur
Yann
MENARD
le
13
février
2019,
les
modalités
d'occupation
demeurent
inchangées.
Les
dispositions
nouvelles,
relatives
à
la
superficie
occupée,
sont
consignées
dans
un
avenant
à la convention.
Les
modalités
financières
restent
identiques
à
celles
indiquées
dans
la
convention,
à savoir,
388,62
€/ha/an.
Vu
Le
projet
d'avenant,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
décide
:
-
d'autoriser
La
mise
à
disposition
de
la
totalité
de
la
parcelle,
soit
99
241
M
;
-
d'approuver
les
termes
de
l'avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
terres
agricoles
au
bénéfice
de
Monsieur
Yann
MENARD
;
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
Le
présent
avenant.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
l'UNANIMITE.