Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA special n°4 AOÛT 2020

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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA special n°4 AOÛT 2020 Document publié le Mardi 4 août 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA special n°4 AOÛT 2020)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Santé, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

TARN-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°82-2020-044

PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2020Sommaire

Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2020-08-27-003 - AP obligation port du masque etab et transports scolaires (2 pages) Page 3

82-2020-08-27-004 - AP port du masque samedi Montauban (3 pages) Page 6

2Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2020-08-27-003

AP obligation port du masque etab et transports scolaires

Arrêté portant obligation du port du masque sur la voie publique à proximité immédiate des

entrées et sorties des établissements scolaires et aux abords immédiats des arrêts de transports en

commun et des transports scolaires

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-08-27-003 - AP obligation port du masque etab et transports scolaires 3E

PRÉ FET Direction des services

DE TARN-ET-GARONNE du cabinet

Liberté

Égalité

Fraternité

Pôle des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

Arrêté n°

portant obligation du port du masque sur la voie publique à proximité immédiate des entrées et sorties des

établissements scolaires et aux abords immédiats des arrêts de transports en commun et des transports scolaires

Le préfet de Tarn-et-Garonne

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L'2215-1 ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il est

prorogé ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Pierre BESNARD en qualité de préfet de Tarn-et-

Garonne;

Vu l'arrêté préfectoral n°82-2020-08-07-002 du 7/08/2020 portant obligation du port du masque dans certains

lieux publics ;

Vu l'arrêté préfectoral n°82-2020-08-21-001 du 21/08/2020 portant prolongation de l’obligation du port du

masque dans certains lieux publics ;

Vu le dernier point épidémiologique de l’ Agence régionale de santé ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 ;

Considérant que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence prévoit, à son

article 1° que le Premier ministre peut réglementer l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de

présence, de certains établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, réglementer les

rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au

public et qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de

cette réglementation ;

Considérant qu’afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par le décret

n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79

sur le site:http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr Mél: prefecture{ftarn-et-garonne. gouv.fr

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-08-27-003 - AP obligation port du masque etab et transports scolaires 4juillet 2020 ; que s’il a imposé le port du masque dans les établissements recevant du public, l’article 1° du dé- cret précité prévoit en outre que « Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circons- tances locales l'exigent »;

Considérant que la période à venir s’accompagne d’une reprise de la scolarisation de l’ensemble des élèves du département et génère une reprise du flux et des rassemblements des enfants et des familles sur la voie publique aux abords des établissements scolaires et dans les transports en commun,

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques en- courus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet,

ARRÊTE

Article 1° : Le port du masque est obligatoire pour toute personne de plus de onze ans, à proximité immédiate des entrées et des sorties des établissements scolaires dans le département de Tarn et Garonne.

Article 2 : Le port du masque est obligatoire pour toute personne de plus de onze ans, aux abords immédiats des arrêts de transports en communs et de transports scolaires, dans le département de Tarn et Garonne.

Article 3 : Le directeur des services du cabinet, le secrétaire général, sous-préfet de l’arrondissement de Montauban, la sous-préfète de l’arrondissement de Castelsarrasin, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique de Tarn et Garonne et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République.

Montauban, le

Le Préfet,

mt

Pierre BESNARD

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 O0 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79 sur le site :http://www.tarn-et-garonne.Qouv.fr Mél: prefecture{@tarn-et-garonne.£ouv.fr

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-08-27-003 - AP obligation port du masque etab et transports scolaires 5Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2020-08-27-004

AP port du masque samedi Montauban

Arrêté portant obligation du port du masque les samedis de 7h à 19h dans l'hyper-centre de

Montauban

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-08-27-004 - AP port du masque samedi Montauban 6PRÉFET Direction des services

DE TARN-ET-GARONNE du cabinet

Fraternité

Pôle des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

Arrêté n°

portant obligation du port du masque les samedis de 7 heures à 19 heures dans Phypercentre de Montauban

Le préfet de Tarn-et-Garonne

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L'2215-1 ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il est ProrogÉ ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Pierre BESNARD en qualité de préfet de Tarn-et- Garonne;

Vu l'arrêté préfectoral n°82-2020-08-07-002 du 7/08/2020 portant obligation du port du masque dans certains lieux publics ;

Vu l'arrêté préfectoral n°82-2020-08-21-001 du 21/08/2020 portant prolongation de l'obligation du port du masque dans certains lieux publics ;

Vu le dernier point épidémiologique de l’Agence régionale de santé ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 ;

Considérant que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence prévoit, à son article 1°° que le Premier ministre peut réglementer l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public et qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;

Considérant qu’afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrit une série de mesures générales applicables à compter du il juillet 2020 ; que s’il a imposé le port du masque dans les établissements recevant du public, l’article 1° du dé-

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 O0 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79

sur le site ihttp:/www.tarn-et-garonne. gouv.fr Mél:

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-08-27-004 - AP port du masque samedi Montauban 7cret précité prévoit en outre que « Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les CIrcons- tances locales l'exigent »;

Considérant que les récents points de situation communiqués par l’ Agence Régionale de Santé d’Occitanie font état d’une reprise accrue de la propagation du virus dans le département de Tarn-et-Garonne et d’une dissémination de ces cas sur l’ensemble du territoire départemental ;

Considérant que les conditions de circulation et de proximité dans les marchés de plein vent, brocantes et vide- greniers ne permettent pas le respect de la distanciation sociale prévue par l’article 1° du décret du 10 juillet 2020 ;

Considérant que la concentration et la densité de population dans l’hyper centre ville de Montauban s’accroît à plus forte raison le samedi en raison du marché de plein vent qui s’y tient ;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;

Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques en- courus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;:

Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant que le port du masque, est rendu obligatoire, sur les marchés de plein vent, brocantes et vide- greniers dans l’ensemble du département du Tarn-et-Garonne jusqu’au 23 septembre 2020 à OhO0 ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet,

ARRÊTE

Article 1 : Le port du masque est obligatoire entre 7h00 et 19h00, dans l’hyper-centre de Montauban, tous les samedis. Le périmètre définissant l’hyper-centre est composé des rues suivantes : quai Montmurat, rue de l'hôtel de ville, place Franklin, rue Notre dame, place du Maréchal Foch, allées Mortarieu, avenue Gambetta , place Alexandre 1“, place Prax Paris nord et sud, rue Jean Monnet, rue de la Mandoune, Espace Pierre-Mendes France, rue du Pré, rue Michelet, rue Bessières, rue Fraîche, Allée de l'Empereur, rue des Soubirous-bas, rue du Collège, rue de la Résistance, rue de la République, rue de la Comédie, rue Léon Malleville, Place Lefranc de Pompignan, rue du Vieux poids, côte des Bonnetiers, passage Marcel Semeziers, rue de l’horloge, passage du coq, rue des carmes, passage du vieux palais, rue du Greffe, rue Malcousinat, rue Princesse, rue Armand Cambon, rue Fourchue, rue Mary Lafon, Place Nationale, rue Gillaque, rue d’Elie, rue d’Auriol,

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79 sur le site:http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr Mél: prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-08-27-004 - AP port du masque samedi Montauban 8Article 2: Le directeur des services du cabinet, le secrétaire général, sous préfet de l’arrondissement de Montauban, la sous-préfète de l’arrondissement de Castelsarrasin, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique de Tarn et Garonne et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République.

Montauban, le 2 7 AOÛT 2020

Le Préfet,

Pierre BESNARD | \

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79 sur le site :htip://www.tarn-et-garonne. gouv.fr Mél: lirefecture{a'tarn-et-£aronne.gouv.fr

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-08-27-004 - AP port du masque samedi Montauban 9