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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°1 MA
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA special n°1 MAI 2020
Document publié le Vendredi 1 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA special n°1 MAI 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°82-2020-026
PUBLIÉ LE 12 MAI 2020 Sommaire
Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2020-05-12-001 - AP- délégation de signature DSC - M. BURCKEL (4 pages) Page 3
82-2020-05-11-001 - AP- Délégation signature C GRESS_PAI-PAT (2 pages) Page 8
2 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2020-05-12-001
AP- délégation de signature DSC - M. BURCKEL
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-05-12-001 - AP- délégation de signature DSC - M. BURCKEL 3 |
PRÉFET
ET- PÔLE ANIMATION
DE TARBES ET-GARORAE INTERMINISTÉRIELLE Égalité Fraternité
AP n°82-2020-05-
Arrêté portant délégation de signature à M. Bernard BURCKEL
Directeur des services du cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loï n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l’administration
territoriale de la République,
Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Pierre BESNARD, préfet de Tarn-et-Garonne,
Vu l'arrêté ministériel n°17/1513/A du 8 septembre 2017 portant mutation, nomination et
détachement de M. Bernard BURCKEL en qualité de conseiller d'administration de l’intérieur
et de l’outre-mer, directeur des services du cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne,
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2019-07-02-001 du 1er juillet 2019 portant organisation de la
préfecture,
Vu la circulaire du Premier ministre n°6029/SG du 24 juillet 2018 relative à l'organisation
territoriale de l'État ;
Vu la circulaire du Premier ministre n° 6104/SG du 2 août 2019 relative à la création de
secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles ;
Vu les mouvements de personnel et affectations au Bureau de la sécurité intérieure et au
Service interministériel de défense et de protection civile
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne,
ARRETE
ECTION I — Administration générale
Article ler : Délégation de signature est donnée à M. Bernard BURCKEL,, directeur des
services du cabinet, pour les correspondances ou les actes administratifs entrant dans les
attributions de ses services, dans les matières relevant des attributions du ministre de
l'intérieur, et dans celles relevant des départements ministériels qui ne disposent pas de
services dans le département, à l'exception de tout arrêté comportant des dispositions
réglementaires générales ou des réquisitions.
2, Allée de l'Empereur — BP 10779 — 82013 MONTAUBAN cedex
Téléphone : 05.63.22.82.00 — Télécopie : 05.63.93.33.79 - Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gour.fr
Horaires d’ouverture et modalités d’acoueil disponibles sur le site des services de l'Etat : www.tarn-et-garonne. gouv.fr 1
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-05-12-001 - AP- délégation de signature DSC - M. BURCKEL 4 Article 2 : En cas d’empêchement de M. Bernard BURCKEL, délégation de signature est
donnéeà :
- Mme Béatrice PICCOLO, chef du pôle des sécurités, chef du bureau de la sécurité intérieure,
pour signer les correspondances et les actes mentionnés à l’article 1.
- Mme Nicole LEVY, chef du bureau de la sécurité routière, pour signer les arrêtés de
suspension du permis de conduire et les décisions d'inaptitude médicale à la conduite
automobile.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à M. Bernard BURCKEL, directeur des
services du cabinet, à l’effet de signer sur toute l’étendue du département de Tarn-et-Garonne
pendant les permanences qu’il assure :
— les arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des
attributions de l’État dans le département, nécessaires au bon fonctionnement du service public nécessités par une situation d'urgence ainsi que tous documents relatifs aux mesures prises,
— toutes décisions et mesures prises en application du code de l’entrée et du séjour des
étrangers et du droit d’asile, ainsi que les mémoires et requêtes à produire devant les
juridictions administratives et judiciaires en ces domaines.
Article 4 : Délégation de signature est donnée pour les correspondances courantes,
bordereaux d’envoi, relevant de leurs attributions à :
— Mme Julie RAMEAU, chef du bureau de la représentation de l’Etat.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Julie RAMEAU, la délégation de signature qui
lui est conférée est exercée par Mme Fatimée NEZIROSKI, chef du bureau de la
communication interministérielle, et en l’absence de cette dernière, par Mme Johanna HUET-
DIEPPOIS, adjointe au chef du bureau de la représentation de l’État.
— Mme Fatimée NEZIROSKI, chef du bureau de la communication interministérielle.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Fatimée NEZIROSKI, la délégation de
signature qui lui est conférée est exercée par Mme Julie RAMEAU.
— Mme Béatrice PICCOLO, chef du bureau de la sécurité intérieure.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice PICCOLO), la délégation de signature
qui lui est conférée est exercée par Mme Julie SEGONNE, adjointe au bureau de la sécurité
intérieure.
— M. Lilian BENOIT chef du service interministériel de défense et de protection civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lilian BENOIT, la délégation qui lui est conférée
est exercée par M, Pierre-Emmanuel RIVALLAND), et en cas d’absence de ce dernier, par M.
Pierre SAVES, tous deux adjoints au chef du service.
— Mme Nicole LEVY, chef du bureau de la sécurité routière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nicole LEVY, la délégation de signature qui lui
est conférée est exercée par Mme Béatrice PICCOLO.
— M. Georges MUXELLA, chef du garage.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-05-12-001 - AP- délégation de signature DSC - M. BURCKEL 5 Section II — Administration financière ct comptable
Article 5 : Dans le cadre du BOP « administration territoriale de l’Etat », pour le centre de
coût dont il est responsable et l’ensemble des autres budgets gérés par la direction, délégation
de signature est donnée à M. Bernard BURCKEL, directeur des services du cabinet, à l’effet
de :
- signer les expressions de besoins,
- constater les services faits.
Article 6 : En outre, pour les dépenses relevant de leur service ou bureau, la délégation de
signature mentionnée à l’article 5, dont la limite est ramenée à 1 500 € en ce qui concerne les
expressions de besoins, est donnée à :
- Mme Julie RAMEAU, chef du bureau de la représentation de l’État.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Julie RAMEAU, la délégation de signature qui
lui est conférée est exercée par Mme Fatimée NEZIROSKI.
- Mme Béatrice PICCOLO, chef du bureau de la sécurité intérieure.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Béatrice PICCOLO, la délégation de signature
qui lui est conférée est exercée par Mme Julie SEGONNE, adjointe au bureau de la sécurité
intérieure.
- M. Lilian BENOIT, chef du service interministériel de défense et de protection civile.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Lilian BENOIT, la délégation de signature qui lui
est conférée est exercée par Mme Béatrice PICCOLO.
Article 7 : Délégation de signature est donnée à M. Bernard BURCKEL, à Mme Julie
RAMEAU et à M. Georges MUXELLAà l’effet d'engager et liquider les dépenses effectuées
au moyen d’une carte d’achat dans la limite de 1000 euros, conformément aux documents
contractuels relatifs à l’acquisition des cartes d’achat établis entre l’Etat et un prestataire.
Article 8 : Dans le cadre du BOP « sécurité et circulation routières, PDASR », délégation de
signature est donnée à M. Bernard BURCKEL, directeur des services du cabinet, à l’effet de
signer en qualité de responsable d’unité opérationnelle :
-les ordres de mission des intervenants départementaux de sécurité routière,
-les expressions de besoins,
-la constatation du service fait.
Article 9 : Dans le cadre du BOP « sécurité et circulation routières, PDASR », en cas
d’absence ou d’empêchement de M. Bernard BURCKEL, la délégation de signature qui lui est
conférée à l’article 8 est donnée à M. Stéphane RICHY, coordonnateur sécurité routière au
sein du bureau de la sécurité routière,
Article 10 : Dans le cadre du BOP FIPDR relevant du programme « concours spécifiques et
administration », délégation de signature est donnée à M. Bernard BURCKEL, directeur des
services du cabinet, à l’effet de signer en qualité de responsable d’unité opérationnelle :
- les décisions attributives de subvention
- tous types d’expression de besoins,
- la constatation du service fait.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-05-12-001 - AP- délégation de signature DSC - M. BURCKEL 6 Article 11: Dans le cadre du BOP FIPDR, en cas d’absence ou d’empêchement de M.
Bernard BURCKEL, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 10 est donnée à
Mme Béatrice PICCOLO, chef du bureau de la sécurité intérieure.
SECTION III - Dispositions générales
Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur des services du cabinet et
l’administrateur général des finances publiques de Tarn-et-Garonne, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l’Etat en Tarn-et-Garonne.
Fait à Montauban, le 12 - 05- 2072
Le préfet,
Pierre BESNAKD)
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-05-12-001 - AP- délégation de signature DSC - M. BURCKEL 7 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2020-05-11-001
AP- Délégation signature C GRESS_PAI-PAT
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-05-11-001 - AP- Délégation signature C GRESS_PAI-PAT 8 PRÉFET PÔLE ANIMATION
DE TARN-ET-GARONNE INTERMINISTÉRIELLE
Frareruité
AP n° 82-2020-05-
Arrêté portant délégation de signature à Mme Chantal GRESS
Chargée du service PAI-PAT
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Pierre BESNARD, préfet de
Tarn-et-Garonne,
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2019-07-02-001 du 1er juillet 2019 portant organisation de la
préfecture,
Vu la circulaire du Premier ministre n°6029/SG du 24 juillet 2018 relative à l'organisation
territoriale de l'État ;
Vu la vacance du poste de directeur des ressources et des politiques publiques,
Considérant qu’il y a lieu, pour assurer la continuité du service dans l’attente de la
réorganisation liée à la création du Secrétariat Général commun (SGC), de prévoir les
délégations de signatures nécessaires au bon fonctionnement des services de la direction des
ressources et des politiques publiques,
Considérant l’avis du Comité Technique en date du 7 mai,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne,
ARRETE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Chantal GRESS, chargée du Service
PAI-PAT dans l’attente de la réorganisation liée à la création du SGC, pour les documents et
correspondances relevant des attributions de la direction, à l’exclusion :
e des lettres aux ministres, aux parlementaires, aux conseillers régionaux et aux
conseillers départementaux
° des arrêtés
+ des circulaires et instructions générales
° des communiqués de presse.
2, Allée de l'Empereur — BP 10779 — 82013 MONTAUBAN cedex
Téléphone : 05.63.22.82.00 - Télécopie : 05.63.93.33.79 — Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
Horaires d’ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site des services de l'Etat : www.tamn-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-05-11-001 - AP- Délégation signature C GRESS_PAI-PAT 9 Article 2 : En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Chantal GRESS, la délégation de
signature qui lui est conférée à l’article 1 est exercée :
— pour le PAI par Mme Rosine DAUTY, chargée de mission au Pôle Appui Interministériel,
— pour le PAT par Mme Corinne BOISSEAUX, chef du pôle Appui Territorial.
Article 3 : Délégation de signature est donnée pour les correspondances et documents
courants, relevant de leurs attributions à :
— Mme Corinne BOISSEAUX, chargée de mission « pôle d’appui territorial ».
En l'absence de Mme Corinne Boisseaux, délégation de signature est donnée pour les
bordereaux et documents courants à M. Pascal RAMOS, responsable de la programmation
financière et du mandatement des subventions de l’État au pôle appui territorial,
— Mme Rosine DAUTY, chargée de mission « pôle d'animation interministérielle ».
En l'absence de Mme Rosine DAUTY, délégation de signature est donnée pour les
bordereaux et documents courants, relevant de la mission environnement, à Mme Sylvette
GUARDOS, secrétaire administrative au PAI -Mission environnement
— M. Jérôme BARROSO, chargé de mission ruralité et projets structurants « pôle d’animation
interministérielle ».
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et l’administrateur général des finances
publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Tarn-et-Garonne.
Fait à Montauban, le 11 OS [2020
Le préfet, |
A Pierre BESNARD
2, Allée de l'Empereur — BP 10779 — 82013 MONTAUBAN cedex
Téléphone : 05.63.22.82.00 — Télécopie : 05.63.93.33.79 — Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
Horaires d'ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site des services de l'Etat : www.tarn-et-garonne gouv.fr 2
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-05-11-001 - AP- Délégation signature C GRESS_PAI-PAT 10