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Document publié le Lundi 11 novembre 2024 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 30 rue Jean Jaures du 8 au 11 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Mode, textile et habillement,
Ville de Lewarde
Réf: 2024.11.06
106 rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél. : 03 27 97 37 37
mairie-de-Lewarde@orange.fr
Arrêté portant permis temporaire de stationnement pour déménagement
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le code de la route ;
Vu la demande formulée en date du 6 novembre 2024 par Madame COUPEZ, au 30, rue Jean
Jaurès à Lewarde, déménageant de l’adresse indiquée ci-avant et souhaitant occuper temporairement le domaine public sur une longueur de 2 places de stationnement devant son domicile ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public ;
Arrêté
Article 1”: Madame COUPEZ est autorisée à emprunter le domaine public, soit deux places de parking au niveau du 30, rue Jean Jaurès à Lewarde du vendredi 8 au lundi 11 novembre 2024 inclus.
Article 2: Madame COUPEZ à la charge de la signalisation des emplacements dans les conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter du déménagement.
Article 3 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l’achèvement du déménagement, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les éventuels décombres.
Article 5: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et à Madame COUPEZ.
Article 6 : Monsieur le Maire de Lewarde et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne l’exécution du présent arrêté. ‘
Fait à Lewarde, le 7 novembre 2024
Alain BRUNEEL
Maire de Lewarde