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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 191021
Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Rouzède.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 191021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 octobre 2021 EE MUNICIPAL DU 19 octobre 2021
Le dix neuf octobre deux mille vingt et un à 18 heures 30 le Conseil municipal
de ROUZEDE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans la salle des élus, sous la présidence de Mme Anne
BERNARD, Maire.
Date de convocation : 12 octobre 2021
Sont_présents: Mmes BERNARD, LHERMELIN, MALHAO Mrs ROSSET,
FORTINEAU, SIMON, COCULET, BOREL, BARTHELEMY.
Absent excusé : Mr OUVRARD, Mme MAZOUIN
M. Barthelemy a été désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 20 septembre 2021. -Préparation de
la manifestation du 11/1 1/2021
-Projet de changement de mode de chauffage des écoles, préparation d'une DETR
-Création de la réserve incendie du golf, préparation d’une DETR
-Prime annuelle
Modification des statuts de la Communauté de commune La Rochefoucauld Porte
du Périgord -Point sur l'avancement des travaux
de l'arbre
-Colis de noël
-Convention de participation Risques santé/prévoyance
- Questions diverses
Approbation du compte rendu du CM du 20 Septembre 2021.
Approuvé à l'unanimité.
Préparation de la manifestation du 11/11/2021
Mme le Maire explique que depuis que la nouvelle équipe du conseil municipal
à été élue, le repas des ainées n'avait pu avoir lieu en raison
de la pandémie de Covid-19. La situation sanitaire permettant enfin
de pouvoir se retrouver, le conseil municipal décide de reprogrammer cette
festivité en proposant un cocktail déjeunatoire afin de limiter
les risques.
Un devis a été demandé à Dumont traiteur, avec qui la commune a l'habitude
de travailler, qui propose un forfait à 18€/personne.
Ce devis a été accepté à l'unanimité.
Projet de changement de mode de chauffa e des écoles, préparation d’une
DETR Mme le Maire rappelle que les
3 logements communaux sont équipés de chaudières gaz propane avec
citernes. Au vu de l'augmentation du prix de l'énergie se pose la question
de changer le mode de chauffage.
Une première étude a été faite par Imex à Fouquebrune à raison de
-devis chauffage école 5800€ pompe à chaleur air/air
-devis chauffage cantine 5800€ pompe à chaleur air/air
devis chauffage bibliothèque 5800€ pompe à chaleur air/air
-devis pour les 2 logements communaux 14000€ pompe à chaleur air/eau par
logement. -devis chauffage salle des fêtes
18000€ pompe à chaleur air/air
La question de la pertinence de changer un système de chauffage installé depuis
moins de 10 ans a été posée.
Le conseil municipal décide donc de poursuivre cette étude avant de
prendre une décision. Création de la réserve incendie du golf, préparation d’une DETR
Mme le Maire rappelle que le domaine de la Haute Prèze est composé d’une première tranche de 27
habitations pour lesquelles la sécurité incendie n’est plus aux normes (ancien système d'arrosage). La
commune s’est rapprochée des sapeurs-pompiers qui ont validé l'urgence d’une nouvelle installation
devant correspondre à l'esthétique du site tout en assurant la sécurité des 27 maisons et du hameau
de la prèze comprenant l'accueil du golf, une ferme avec gîte et le restaurant.
Le conseil municipal vote à l'unanimité ce projet pour lequel une étude financière est en cours. Le conseil municipal donne tout pouvoir à Madame le Maire pour faire les démarches de subventions
pour la création de la réserve incendie et déposer les dossiers aux différents services de l'Etat, Région
et Département.
Prime annuelle
Le conseil municipal vote à l'unanimité le versement d’une prime exceptionnelle en décembre pour les
agents de la commune correspondant à un treizième mois.
Modification des statuts de la Communauté de commune La Rochefoucauld Porte du Périgord
Le conseil municipal vote à l'unanimité la modification des statuts concernant la prise par la
communauté de communes de La Rochefoucauld Porte du Périgord de la compétence culture.
Point sur l’avancement des travaux de l’arbre
Mme le Maire fait un point aux membres du conseil sur l'avancement des travaux de l’Arbre. Le dossier
d'appel d'offre pour la maîtrise d'œuvre à été transmis à M.Dumas de l'ATD pour relecture avant d'être
déposé très prochainement sur e-marché public.
Colis de noël
Cette année, comme les précédentes, le conseil municipal offrira aux rouzèdois de plus de 70 ans un
colis de noël.
Le conseil municipal a aussi décidé à l'unanimité d'offrir une carte cadeau d’une valeur de 100€ à
chaque naissance déclarée sur la commune, décision rétroactive pour cette année 2021.
Convention de participation Risques Santé/Prévoyance CDG16
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que lors du conseil municipal du 15 octobre 2020,
il avait été décidé de mandater le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente
pour lancer une consultation publique en vue de la conclusion d’une convention de participation et de
son contrat collectif d'assurance associé pour les risques Prévoyance et Santé.
Madame le Maire explique que la réforme de la participation Santé et Prévoyance employeur obligera
les collectivités à proposer une participation employeur dès 2025.
Grâce à la convention de participation du CDG16, la commune sera dès 2022 opérationnelle.
De plus, si la commune aura l'obligation de proposer à ses agents ces prestations, à aucuns moments
ceux-ci n'auront l'obligation d’adhérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
e d’adhérer à la convention de participation conclue,
pour le risque PREVOYANCE, par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
la Charente avec TERRITORIA MUTUELLE, en autorisant Mme le Maire à signer la convention
d'adhésion et tout acte en découlant
pour le risque SANTE, par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente
avec la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, en autorisant Mme le Maire à signer la convention
d'adhésion et tout acte en découlant ;
e d'inscrire au budget les crédits nécessaires au règlement des frais annuels de gestion ; e d'accorder une participation financière aux fonctionnaires, agents de droit public et privé en activité adhérents aux contrats. La participation sera revalorisée selon une nouvelle
délibération.
Questions diverses
-Mme le maire présente le devis de l'entreprise Chambon d'une valeur de 856.86€ pour remplacer la vitre de protection du tracteur par une vitre en polycarbonate. Le conseil municipal vote à l'unanimité le
remplacement de cette vitre afin de sécuriser l'agent communal.
- Mme le Maire présente au conseil municipal le courriel de M. de Laurière demandant une participation
au voyage scolaire prévu pour ses enfants. Se référant à la délibération 2018_01_01, le conseil décide
d'accéder à cette et de demander à M. de Laurière de fournir les éléments financiers afin d'en déterminer
le montant exact.
L'ordre du jour étant épuisé, La séanceiest levée à 20h.
AS 1 D 7 —1\/ À / 4 €
| CR LI - 6 2 cc SNS
PA A / e L