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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 200921
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Rouzède.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 200921)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 septembre 2021
Le vingt septembre deux mille vingt et un à 18 heures 30 le Conseil municipal de ROUZEDE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des élus, sous la présidence de Mme Anne BERNARD, Maire.
Date de convocation : 13 septembre 2021
Sont présents : Mmes BERNARD, LHERMELIN, MAZOUIN, MALHAO Mrs ROSSET, FORTINEAU, SIMON, COCULET, OUVRARD, BARTHELEMY.
Absent excusé : Mr BOREL.
M. Barthelemy a été désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 13 juillet 2021.
- Travaux d'aménagement de la traversée de l’Arbre : convention de transfert de maîtrise d'ouvrage - Point d'avancement sur les travaux prévus
- Convention de participation Risques Santé/Prévoyance CDG16
- Point sur la réunion du PLUIi
- Désignation d’un référent communal ADMR
- Modification du bail locatif de l'atelier Poterie
- Gestion des chemins communaux
- Orientations budgétaires
- Questions diverses
Approbation du compte rendu du CM du 13 juillet 2021.
Approuvé à l'unanimité.
Travaux d'aménagement _ de la traversée de l’Arbre : convention de transfert de maîtrise d’ouvrage
Madame le Maire explique aux membres du conseil que dans un souci de cohérence, de simplification
administrative et d'économies budgétaires, il a été convenu, en lien avec la commune de Mazerolles, la
mise en place d’une convention de transfert de Maîtrise d'ouvrage à cette dernière pour les travaux d'aménagement de la traversée de l'arbre.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité le Maire à signer une convention
avec la commune de Mazerolles concernant la mise en place du transfert de maîtrise d'ouvrage dans
le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage pour le dossier de l'aménagement de la traversée du village de PArbre.
Point d'avancement sur les travaux prévus
+ Curage des fossés prévus sur 4 ans. Pour l'instant a été réalisé l'Epardeau, Champ neuf et le
Four.
e Pour l'église, un piquetage sera effectué à l'automne et les travaux seront effectués au printemps.
+ Les travaux de réfection de toitures des écoles, du préau et de la grange seront réalisés fin d'année et début d'année prochaine.
e Point à temps effectué par l'entreprise Delavallade début de printemps.
+ Les travaux de rénovation de la Mairie sont repoussés au 03/01/2021 avec une fin de chantier au plus tard mi-juillet 2022. Convention de participation Risques Santé/Prévoyance CDG16
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que lors du conseil municipal du 15 octobre 2020,
il avait été décidé de mandater le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente
pour lancer une consultation publique en vue de la conclusion d'une convention de participation et de
son contrat collectif d'assurance associé pour les risques Prévoyance et Santé.
Madame le Maire explique que la réforme de la participation Santé et Prévoyance employeur obligera
les collectivités à proposer une participation employeur dès 2025.
Grâce à la convention de participation du CDG16, la commune sera dès 2022 opérationnelle.
De plus, si la commune aura l'obligation de proposer à ses agents ces prestations, à aucuns moments ceux-ci n'auront l'obligation d’adhérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
e d’adhérer à la convention de participation conclue,
pour le risque PREVOYANCE, par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
la Charente avec TERRITORIA MUTUELLE, en autorisant Mme le Maire à signer la convention d'adhésion et tout acte en découlant
pour le risque SANTE, par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente
avec la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, en autorisant Mme le Maire à signer la convention
d'adhésion et tout acte en découlant ;
+ d'inscrire au budget les crédits nécessaires au règlement des frais annuels de gestion ;
+ d'accorder une participation financière aux fonctionnaires, agents de droit public et privé en
activité adhérents aux contrats. La participation sera revalorisée selon une nouvelle
délibération.
Point sur la réunion du PLUi
La prochaine réunion aura lieu le 16 novembre. I! sera abordé la question des logements vacants.
Le 06 octobre, la communauté de commune et la commune de Rouzède rencontreront M. Body, propriétaire du golf, pour parler de son projet d'extension.
Désignation d'un référent communal ADMR
Madame le Maire demande au conseil municipal de voter le maintien de Mme Lhermellin à son poste de référente communale ADMR.
Celui-ci vote à l'unanimité.
Modification du bail locatif de l’atelier Poterie
Madame le Maire explique au conseil que l’activité poterie exercée par Mme Picard dans les locaux de
la cantine génère des frais d'électricité et d’eau plus important que le loyer versé.
Madame Picard et Madame le Maire se sont rencontrées pour aborder le sujet et elles ont convenu la
modification de la convention d'occupation, à savoir que l'occupation consentie par la collectivité à titre
précaire et pour une durée indéterminée de l'immeuble situé 11 rue des forges moyennant une somme
forfaitaire de 100€ par mois sera désormais de 250€ à compter du 01 septembre 2021.
Le conseil vote cette résolution à l'unanimité.
Gestion des chemins communaux
Madame le maire évoque le problème de passage d'engins agricoles à la Rousserie qui a généré des
dégâts de plantation. Le chemin communal a perdu de sa largeur au fil des années à causes de haies
plantées trop en bordures. Demande sera faite aux propriétaires de remettre le chemin en l'état. Le conseil municipal est conscient qu'il devra être attentif à ce problème à l'avenir. Orientations budgétaires
En prévision de la préparation du budget 2022, les membres du conseil municipal abordent les points
suivants :
Les travaux d'aménagement de la traversée de l’Arbre.
Faire installer une gouttière, l'eau et l'électricité à la forge
Prévoir du nouveau mobilier pour le secrétariat à la mairie
Installer la plateforme de broyage
Faire quelque chose de l’ancien terrain de tennis
Couler une chape béton au sol du hangar du cantonnier
Fermer le local poubelle de la salle des fêtes
Questions diverses
M Mme Lacroix, 18 rue des forges, ont demandés l'autorisation d'élaguer à leur frais des arbres
implantés sur un passage réservé à la commune car ils génèrent beaucoup d'ombre. Le conseil
municipal leur donne cette autorisation à la majorité.
Il'est prévu par France Télécom un important changement de poteaux en prévision de l’arrivée de la fibre. Une vigilance sera observée pour vérifier la réalisation de ces travaux.
Un devis sera demandé à la société MC Menuiserie d'Ecuras pour la réparation du plancher de
la salle des fêtes
Un courrier est parvenu à la mairie pour la mise en place d'un panneau de limitation de vitesse
à 30km/h impasse de l’Epardeau. Après discussion, les membres du conseil décident d'attendre
de savoir ce qu'il va advenir du gîte de l'Epardeau avant de se décider.
L'assemblée générale des chasseurs a eu lieu. Ils ont toujours des frais mais moins de recettes
à cause de la suspension de différentes manifestations (cause contraintes sanitaires). Ils
demandent à la commune une rallonge de subvention d’un montant de 150€. Accordée à
l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 20h.