Compte-Rendu - Compte Rendu du 08.12.2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 08.12.2020 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Saint-Martin-des-Champs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 08.12.2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Eau et assainissement, Département de l’Yonne REPUBLIQUE FRANCAISE Canton Cœur de Puisaye

COMMUNE

DE

SAINT-MARTIN DES CHAMPS

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2020

Convocation : 1er décembre 2020

Date d’affichage :

Le mardi 8 décembre deux mil vingt à 20 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame HERMIER Bernadette, Maire.

Etaient présents : Bernadette HERMIER, Michel COSME, Sylvie FRATESI, Rémy MAUNIER, Mathilde BORDIER, Régis MILLOT, Murielle VIAUX, Jean-Baptiste BOURGOIN, Marcelle CEDE, Colette SZPUNAR, Armelle DELVINQUIERE

L’ordre du jour est le suivant :

 Vote des subventions communales

 Travaux en cours :

 Logement communal rue de St Fargeau

 Eglise : toiture et plafond intérieur – Accès handicapés

 Parcours de santé

 Points d’eau incendie (PEI)

 Porte du cimetière

 Acquisition de tables pour le champ des Cornettes

 Décisions modificatives

 Remboursement de facture à un particulier

 Révision des loyers 2021

 Renouvellement du contrat JVS (logiciels mairie)

 Alerte mairie

 Bulletin d’informations communales – souhait pour Noël et bonne année – étude pour les vœux du maire et le repas de nos aînés

 Noël des enfants

 Médailles du travail au 14 juillet

 Affaires diverses

Mme le Maire demande d’ajouter 2 points à l’ordre du jour :

- Approbation du rapport de la CLECT

- Approbation d’une attribution de compensation dérogatoire

Le conseil ; à l’unanimité accepte d’ajouter ces points à l’ordre du jour.

Mme Sylvie FRATESI est nommée secrétaire de séance.

1 – SUBVENTIONS COMMUNALES 2020 – délibération n° 2020/12/01

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L2321-1, CONSIDERANT l’importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations, de la participation des citoyens à la vie de la commune,

VU le budget de l’exercice 2020,

VU le contexte actuel (crise sanitaire),

Ayant entendu l’exposé du maire,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- DECIDE de verser pour l’exercice 2020 :

 Les subventions (compte 6574) telles que figurant ci-dessous : Comité des Fêtes………………………………. 500 €

Comité des Fêtes (bibliothèque)………………. 400 €

St Martin Loisirs…………………………………… 250 €

Course cycliste…………………………………… 50 €

Sté de pêche (Etangs de Puisaye) …………… 250 €

Comité FNACA canton St Fargeau……………. 50 €

Association UNC…………………………………. 50 €

Association des Mares de St Martin…………… 100 €

TOTAL …………………………1 650 €Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 8 décembre 2020

2 – TRAVAUX EN COURS :

● Travaux logement communal 4 rue de St Fargeau – délibération n° 2020/12/02 Madame le Maire rappelle que les 3 portes et les 6 fenêtres du logement communal sis 4 rue de St Fargeau sont en très mauvais état et sont à remplacer.

Et expose au conseil municipal qu’une déclaration de travaux est à demander et que des subventions pourraient être sollicitées.

Madame le Maire demande donc au conseil municipal de valider ces travaux. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

 Valide le remplacement des portes et fenêtres du logement communal sis 4 rue de St Fargeau  Autorise Mme le Maire à consulter les entreprises

 Autorise Mme le Maire à signer la demande d’autorisation de travaux  Autorise Mme le Maire à solliciter les subventions DETR

● Eglise :

1- démoussage toiture :

Essai par les agents du service technique : résultat pas concluant

Le lattage est en bon état, il faut juste des travaux de démoussage. Des devis ont été sollicités auprès de 3 entreprises. 2 ont, à ce jour répondu.

 La décision sera prise lors du prochain conseil municipal.

2- plafond intérieur :

Une des voûtes à l’intérieur de l’église est en très mauvais état.

Des devis ont été sollicités mais une seule entreprise a répondu.

 La décision sera prise lors du prochain conseil municipal après réceptions d’autres devis.  Une question est posée : « pourquoi ne pas faire un appel aux dons ? »

3- accès handicapés :

Les travaux de réparation de l’accès handicapés ont été confiés à la menuiserie CHOCAT à Bléneau.

4- projet de parcours santé :

La commission s’est réunie. Le projet est en cours et en attente de plans.

5 – Point Eau Incendie (PEI) :

La commission s’est réunie :

 12 PEI sont validés par le Service de Défense Incendie et Secours (SDIS). Des conventions entre le propriétaire et la commune devront être réalisées.

 18 PEI sont à répertorier avec accord des propriétaires et demande avis préalable auprès des services du SDIS.

6- Porte du cimetière :

Les travaux de sablage et peinture de la porte du cimetière ont été confiés à l’entreprise Jury à St Privé.

7- Acquisition de tables pour le « champ des Cornettes » :

Deux tables avec bancs ont été achetés pour un coût de 583.00 € H.T pour remplacer 2 des 3 tables installées au « champ des Cornettes » qui étaient en très mauvais état. La 3ème sera remise en état par les employés communaux.

3- DECISION MOFICATIVES

DM N° 3 – délibération n° 2020/12/03

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2020 :

Crédits à ouvrir :

Sens Section Chap Art Op Objet Montant

Dép Fonct 011 615231 voiries 3 900.00

Dép Fonct 65 6533 Cotisations de retraite 100.00

Dép Fonct 65 6531 Indemnités 2 300.00

Total 6 300.00Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 8 décembre 2020

Crédits à réduire :

Sens Section Chap Art Op Objet Montant

Dép Fonct 011 61521 Terrains -3 900.00

Dép Fonct 65 658822 Aides -2 400.00

Total -6 300.00

DM N° 4 – délibération n° 2020/12/04

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2020 :

Comptes dépenses :

Sens Section Chap Art Op Objet Montant

Dép Fonct 023 023 Virement à la section fonctionnement 1 152.00

Dép Inv 21 2315 ONA Terrains 1 152.00

Dép Fonct 011 6228 Divers -1 152.00

Dép Fonct 011 6257 Réceptions 251.00

Dép Fonct 011 615231 Voiries 2 100.00

Dép Fonct 011 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 332.00

Dép Fonct 011 61558 Autres biens mobiliers 1 270.00

Dép Fonct 011 60636 Vêtements de travail 330.00

Dép Fonct 011 60632 Fournitures de petits équipements 1 895.00

Dép Fonct 012 6218 Autres personnel extérieur 400.00

Dép Fonct 012 6411 Rémunération personnel titulaire 450.00

Total 8 180.00

Comptes recettes :

Sens Section Chap Art Op Objet Montant

rec Inv 021 021 OPFI Virement de la section de fonctionnement

1 152.00

rec fonct 77 7713 Libéralités reçues 150.00

rec fonct 73 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la publicité

2 100.00

rec fonct 70 70128 Autres taxes et redevances d’eau 4 778.00

Total 8 180.00

4- REMBOURSEMENT DE FRAIS DIVERS ENGAGES PAR UN ADMINISTRE POUR LA FABRICATION DE MASQUES SUITE A COVID 19 – délibération n° 2020/12/05 Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que suite à la crise sanitaire liée à la Covid 19 et à la fabrication des masques qui ont été réalisés pour être distribués aux habitants de St Martin des Champs, des frais ont été engagés par des habitants de la commune.

Aussi, Mme le Maire présente une facture pour l’achat d’élastiques nécessaires à la fabrication de ces masques. La facture s’élève à 29.99. €.

Conformément au justificatif fourni, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :  D’APPROUVER le remboursement de la somme de 29.99 € à Madame xxxxxx, correspondant à l’achat d’élastiques ayant servis à la confection des masques de protection.

5- REVISION DES LOYERS 2021 – délibération n° 2020/12/06

Vu la délibération N° 2019/12/ 07 du 10 décembre 2019 concernant la décision de ne pas appliquer la clause de révision des loyers pour l’année 2020,

Considérant que les baux régissant les logements communaux comportent une clause d’indexation du loyer, conformément à l’indice de référence des loyers (réf INSEE),Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 8 décembre 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de ne pas appliquer la clause de révision des loyers de tous les logements communaux pour l’année 2021.

6 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT LOGCIELS INFORMATIQUE JVS MAIRISTEM – délibération n° 2020/12/07

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder au renouvellement du contrat des logiciels informatiques administratifs de la mairie qui arrive à échéance au 31 décembre 2020.

Madame le Maire présente l’offre proposée par JVS MAIRISTEM concernant la migration de nos logiciels actuels vers le CLOUD qui présente des avantages par rapport à Horizon Villages on line : - Sauvegarde automatique et externalisée de toutes les données saisies dans les logiciels, - Accès distant aux logiciels via internet,

- Nouvelles fonctionnalités (gestion électronique des factures, connecteur chorus pro inclus, suivi comptables des marchés et des subventions, amélioration de la chaîne de liquidation comptable, de la gestion budgétaire et de l’inventaire),

- Nouvelle ergonomie

- Pas de contrainte de réinstallation de logiciels en cas de changement de poste informatique - Les formations et la reprises des données Horizon ON Line sont prévues dans l’offre. D’autre part, un nouveau référentiel budgétaire et comptable (la M57) est en cours de déploiement et sera généralisé à l’ensembles des collectivités territoriales. JVS MAIRISTEM se focalisera donc sur sa ligne de logiciels Web hébergés sur le Cloud.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 Décide de retenir l’offre financière de JVS MAIRISTEM pour la migration de nos logiciels actuels vers le Cloud qui se récapitule comme suit :

1ère année :

Investissement ……………. 4 153.60 € HT soit 4 984.32 € TTC Fonctionnement……………. 654.40 € HT soit 785.28 € TTC Années suivantes :

Investissement……………… 2 617.60 € HT soit 3 141.12 € TTC Fonctionnement…………….. 654.40 € HT soit 785.28 € TTC  Donne pouvoir à Mme le Maire de signé le contrat d’une durée de 3 ans.

7- ALERTE MAIRIE

Rémy Maunier rappelle que « Alerte Mairie », comme son nom l’indique, est un système de communication qui permet au maire de diffuser simultanément à l’ensemble des habitants du village un message d’alerte ou une information susceptible de les intéresser. Les coordonnées téléphoniques des habitants devront être saisies dans le logiciel.

 Un questionnaire et un courrier seront envoyés à tous les administrés afin de collecter leurs coordonnées.

8 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT – délibération n° 2020/12/08 Le conseil municipal,

-Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l’article L. 5211-5, ainsi que celles des articles L. 5214-1 et suivants de ce code ; -Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relatives au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

-Vu les arrêtés inter-préfectoraux des 25 octobre 2016 et 28 décembre 2016 créant la Communauté de communes Puisaye Forterre,

-Vu les statuts de la Communauté de communes Puisaye Forterre et la définition de l’intérêt communautaire,

-Vu le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges établi le 1er décembre 2020,

-Vu le IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose que le rapport de la CLECT « est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission »,

Après en avoir délibéré, par 11 voix pour :

DECIDE :

Article 1er : Le conseil municipal approuve le présent rapport de la CLECT de la Communauté de Communes de Puisaye Forterre du 1er décembre 2020 ; Article 2 : Le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer tous documents afférentsCommune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 8 décembre 2020

9 - APPROBATION D’UNE ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEROGATOIRE – Délibération n° 2020/12/09

Le conseil municipal,

-Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l’article L. 5211-5, ainsi que celles des articles L. 5214-1 et suivants de ce code ; -Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relatives au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

-Vu le 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose que « le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges » ; -Vu le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges établi le 12 Novembre 2018, notamment les propositions de la CLECT pour une adoption dérogatoire des attributions de compensation (1° bis du V de l’article 1609 nonies du CGI) » ; -Vu la délibération du conseil communautaire en date du 7 décembre 2020, approuvant les montants dérogatoires d’attribution de compensation proposés par la CLECT, Après en avoir délibéré, par 11 voix pour, DECIDE :

Article 1er : Le conseil municipal approuve le montant dérogatoire d’attribution de compensation de 43 677 € pour la commune de Saint-Martin des Champs, tel que proposé par la CLECT dans son rapport établi le 1er décembre 2020.

Article 2 : Le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer tous documents afférents.

10- DIVERS :

● Bulletin d’informations communales : la 2ème édition comporte 4 pages et elle paraitra le 21 décembre.

● Décorations de Noël : Mme le Maire remercie les agents communaux qui ont réalisé la crèche avec les planches de la commune.

Elle remercie également Régis Millot et Nadine Pignier pour la création de sujets de Noël pour déposer dans la crèche (2 moutons et 1 âne).

Mme le Maire informe également que 25 habitants et leurs enfants ont décorés la commune en collaboration avec le comité des fêtes.

● Vœux du Maire et repas communal :

Vu les circonstances, et l’interdiction de se réunir pour le moment, le sujet est à voir ultérieurement.

● Noël des Enfants : la date a été fixée au 18 décembre. La distribution de cadeaux se fera à l’extérieur sous une rotonde. Les familles sont sur 2 créneaux d’horaires. Il n’y aura pas de goûter.

● Médailles du travail : suite à la crise sanitaire, il est décidé que la remise des médailles du travail est reportée

à la session de juillet.

11 – INFORMATIONS :

● Rémy MAUNIER fait un point sur le COVID 19.

● Collecte des ordures ménagères pendant les fêtes :

Celle du 25/12est reportée au 26/12 et celle du 01/01 est reportée au 02/01/2021. ● dernier rapport analyses de l’eau : qualité d’eau conforme

● Jean Baptiste BOURGOIN offre à la commune un plan parcellaire de la voir ferrée. : document très ancien. Mme Le Maire le remercie.

12- REUNIONS :

● séminaire des maires organisé par la Communauté de Communes de Puisaye Forterre : le 03 /12. ● réunion du Conseil Communautaire : le 7/12.

Après discussion diverses,

La séance est levée à 23 heures.

Le Maire la secrétaire de séance Bernadette HERMIER Sylvie FRATESI