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Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Saint-Samson-sur-Rance.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal du 17 octobre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
Publié
le
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMORL
ID: 022-212203277-20241017-DELIB_202410_01-DE
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2024
n°1
L'an
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE
le
DIX-SEPT
OCTOBRE
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M,
Loïc
LORRE,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 13
PRESENTS
:
M,
Loïc
LORRE,
Mme
Nicole
LEMUE,
M.
Olivier
JAVAUDIN,
M.
Philippe
ROUXEL,
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE,
Mme
Noémie
PRIOU
JAMOT,
M.
Michel
COQ,
M.
Michel
BROCHARD,
Mme
Sandrine
LACORRE,
M.
Jean-Luc
PRENEAU,
M.
Michel
FROMONT,
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON,
M.
Damien
LAMOTTE. EXCUSES
:
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL
ayant
donné
procuralion
à
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE,
Mme
Stéphanie
BOTREL
ayant
donné
procuration
à
Mme
Sandrine
LACORRE,
M.
Philippe
BRENELIERE
ayant
donné
procuration
à
M.
Loïc
LORRE,
Mme
Anne
MAILLOUX
ayant
donné
procuration
à
Mme
Nicole
LEMUE,
M.
Jean-Yves
BEAULIEU,
ayant
donné
procuration
à
M,
Olivier
JAVAUDIN,
Mme
Ghisiaine
LE
BIAVANT
ayant
donné
procuration
à
M.
Philippe
ROUXEL,
Mme
Nicole
LEMUE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Convocation
du
11
octobre
2024
1 -CHOIX
D'UN
SCENARIO
— RENOVATION
DES
BATIMENTS
DE
LA
MAIRIE Dans
le
cadre
d'une
réflexion
d'ensemble
sur
tes
modaiités
de
revitalisation
du
cenire
bourg
à
court
et
long
terme
une
étude
urbaine
a
été
lancée
en
2022.
Un
programme
prenant
la
forme
de
fiches-actions
a
été
élaboré.
La
fiche
action
N°7
consiste
en
la
réhabilitation,
de
l'ensemble
des
bâtiments
autour
de
la MAIRIE.
Cet
ensemble
de
bâtiments
accueillant
la
bibliothèque,
la
Mairie,
le
centre
de
loisirs,
des
salles
d'activités
et
de
réunion,
ne
correspond
plus
aux
besoins
en
termes
de
confort
et
de
surfaces
disponibles,
Les
bâtiments
sont
vieillissants,
ne
répondent
pas
aux
normes
d'accessibilité.
De
plus
une
rénovafion
est
nécessaire
pour
satisfaire
aux
nouvelles
règles
en
maïière
d'économie
d'Energie. Pour
lancer
ce
projet
il a
été
décidé
de
faire
appel
à
un
programmiste
Par
délibération
du
22
février
2024
le conseil
municipal
a
fait
le choix
du
cabinel
ISTOR
pour
accompagner
la
commune
dans
une
étude
de
programmation
architecturale.
Après
consulations
des
usagers
une
étude
de
besoins
a
été
effectuée.
En
parallèle,
le
cabinet
ISTOR
avec
les
membres
de
son
groupement
a
réalisé
une
analyse
de
l'état
du
bâtiment
{siructure
et
charpente).
Plusieurs
scénarios
ont
été
travaillés
pour
aboutir
à
deux
scénarios
finaux
qui
ont
été
présentés
au
comité
de
pilotage.
I a
donné
un
avis
favorable
au
scénario
A
{en
annexe).
Le
montant
estimatif
gtobal
de
ce
projet
étant
très
important
de
l'ordre
de
2
107
000
€
HT,
il a
été
décidé
d'avoir
recours
à
un
phasage
des
travaux,
Une
recherche
de
subventions
pouvant
se
faire
à
chaque
phase.
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
Publié le
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
15 octobre
2024,
il est
prop:
1 :027-212208277202419
17; DELIB_202410_01-DE
en
option,
Actuellement
Il n'est
pas
possible
de
financer
la
tranche
3
et
le
projet
de
création
de
cellule
commerciale
rue
de
la
Mairie.
Ce
projet
commercial
permettant
de
maintenir
une
boulangerie
dans
le
centre
bourg
est
jugé
prioritaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(
15
voix
favorables
(M.
Jean-Luc
PRENEAU,
M.
Michel
FROMONT,
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON
et
M.
Damien
LAMOTTE
ne
prenant
pas
part
au
vote)).
decide
de
-
Choisir
le
scénario
A
- _
Définir
le
phasage
suivant
:
Tranche
1 - Pôle
des
Arts
+ Logement
vacant
Pôle
des
Arts
178
800
Logement
vacant
189
400
Espaces
Jeunes
94
000
1ère
phase
PAC
70
200
Espaces
extérieurs
52
400
Total
Tranche
1 cout
des
travaux
584
800
cout
Opération
772
500
Tranche 2
- Mairie
+
Espace
Partagé
Mairie
157
400
Espace
Partagé
117
900
Partie
centrale
181
700
Espaces
extérieurs
39
200
Total
Tranche
2
: cout
des
travaux
496
200
cout
opération
:655
500
Tranche
3 optionnelle-
Médiathèque
+
Logement
créé
Médiathèque
227
200
Extension
médiathèque
119
900
Logement
créé
154
400
Espaces
extérieurs
12
500
Total
Tranche
3,
cout
des
travaux
514
000
cout
opération
679
000
-
Autoriser
le
Maire
à
lancer
la
mission
optionnelle
du
cabinet
ISTOR
à
savoir
la
rédaction
du
cahier
des
charges
de
consultation
d'un
maitre
d'Œuvre.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
indiqués. Pour
Copie
Conforme.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Loïc
LORRE
Mme
Nicole
LEMUE
'
REZ
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
Publié
le
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
ID : 022-212203277-20241017-DELIB_202410_02-DE
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2024
n°2
L'an
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE
le
DIX-SEPT
OCTOBRE
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Loïc
LORRE,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 11
PRESENTS
:
M.
Loïc
LORRE,
Mme
Nicole
LEMUE,
M.
Olivier
JAVAUDIN,
M.
Philippe
ROUXEL,
Mme
Marie-josèphe
SOUQUIERE,
M.
Michel
COQ,
M.
Michel
BROCHARD,
Mme
Sandrine
LACORRE,
M.
Jean-Luc
PRENEAU,
M.
Michel
FROMONT,
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON.
EXCUSES
:
Mme
Anne-Laure
LEGENTIE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE,
Mme
Stéphanie
BOTREL
ayant
donné
procuration
à
Mme
Sandrine
LACORRE,
M.
Philippe
BRENELIERE
ayant
donné
procuration
à
M.
Loïc
LORRE,
Mme
Anne
MAILLOUX
ayant
donné
procuration
à
Mme
Nicole
LEMUE,
M.
Jean-Yves
BEAULIEU,
ayant
donné
procuration
à
M,
Olivier
JAVAUDIN,
Mme
Ghislaine
LE
BIAVANT
ayant
donné
procuration
à
M.
Phiippe
ROUXEL,
Mme
Noémie
PRIOU
JAMOT
ayant
donné
procuration
à
M.
Michel
BROCHARD,
M.
Damien
LAMOTTE,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON
Mme
Nicole
LEMUE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Convocation
du
11
octobre
2024
2 -DENOMINATION
DE
VOIE
LOTISSEMENT
DE
LA
HALTE
ll appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
voies,
places
et
lieux-difs
de
la
commune,
Il convient,
pour
faciliter
la
fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours
et
la
connexion
aux
réseaux,
et
d'autres
services
commerciaux
comme
la délivrance
du
courrier
et des
livraisons,
d'identifier
clairement
les adresses.
Un
permis
d'aménager
a
été
accordé
le 7 décembre
2023
pour
un
lotissement
de
19
lots libres
à
usages
d'habitation
individuelle
ei
d'un
lot
destiné
à
la
réalisation
de
logements
sociaux.
La
voirie
interne
du
lotissement
est
une
impasse
à
laquelle
il faut
attribuer
un
nom,
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
Publié
le
ID
: 022-212203277-20241017-DELIB_202410_02-DE
Chânes existants
à conserver
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lla
majorité
( 14
voix
favorables
2
voix
contre
M.
Philippe
ROUXEL
et
Mme
Ghislaine
LEBIAVANT)
et
3
abstentions
( M.
Philipe
BRENELIERE,
M
Michel
BROCHARD
et
Mme
Noèmie
JAMOT)
decide
de
- NOMMER
Impasse
du
Clos
d'Ahaut,
la
voirie
interne
du
lotissement
de
la
Halte
- AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués. Pour
Copie
Conforme.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Loïc
LORRE
Mme
Nicole
LEMUE
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 21/40/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
Publié
le
DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMO
LID
:022-212203277-20241017-DELIB_
202410
_09-DE
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2024
n°3
L'an
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE
le
DIX-SEPT
OCTOBRE
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Loïc
LORRE,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
:19
Nombre
de
membres
présents
:11
PRESENTS
:
M.
Loïc
LORRE,
Mme
Nicole
LEMUE,
M.
Olivier
JAVAUDIN,
M.
Philippe
ROUXEL,
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE,
M.
Michel
COQ,
M.
Michel
BROCHARD,
Mme
Sandrine
LACORRE,
M.
Jean-Luc
PRENEAU,
M,
Michel
FROMONT,
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON.
EXCUSES
:
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE,
Mme
Stéphanie
BOTREL
ayant
donné
procuration
à
Mme
Sandrine
LACORRE,
M,
Philippe
BRENELIERE
ayant
donné
procuration
à
M.
Loïc
LORRE,
Mme
Anne
MAILLOUX
ayant
donné
procuration
à
Mme
Nicole
LEMUE,
M.
Jean-Yves
BEAULIEU,
ayant
donné
procuration
à M.
Olivier
JAVAUDIN,
Mme
Ghislaine
LE
BIAVANT
ayani
donné
procuration
à
M.
Philippe
ROUXEL,
Mme
Noémie
PRIOU
JAMOT
ayant
donné
procuration
à
M.
Michel
BROCHARD,
M.
Damien
LAMOTIE,
ayant
donné
procuration
à Mme
Céline
MARTIN
AGISSON
Mme
Nicole
LEMUE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Convocation
du
11
octobre
2024
3 -PUBLICITE
DES
ACTES
Vu
l'arlicle
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
ler
juillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
te
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
ef
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Pour
rappel
les
actes
pris
par
les
communes
{délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
réglementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
À
compter
du
ler
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
{a
publicité
des
actes
réglementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assuré
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
Internet.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d'une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalilés
de
publicité
des
actes
de
la
commune
:
- soit
par
affichage
:
- soit
par
publication
sur
papier
:
- soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal,
A
défaul
de
délibération
sur
ce
point
au
ler
juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
élecironique
dès
cette
date.
l'est
proposé
au
conseil
municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
réglementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire
ni
un
caractère
individuel
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1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
Publié
le
ID
: 022-212203277-20241017-DELIB_202410_03-DE
ILest
proposé
une
Publicité
sous
forme
électronique
sur
le
site
de
la
commune
( htips://www.saint-
samson-sur-rance.fr/). Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
Après
en
avoir
délibéré
l'unanimité
( 19
voix
favorables)
le
conseil
municipal
DECIDE
:D'ADOPTER
la
proposition
du
maire
qui
sera
appliquée
à
compter
du
18
octobre
2024.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués. Pour
Copie
Conforme.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Loïc
LORRE
Mme
Nicole
LEMUE
Page
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
Publié
le
1D
: 022-212203277-20241017-DELIB
202410 O4-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2024
N°4
L'an
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE
le
DIX-SEPT
OCTOBRE
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Maïie
sous
la
présidence
de
M.
Loïc
LORRE,
Maire,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 11
PRESENTS
:
M.
Loïc
LORRE,
Mme
Nicole
LEMUE,
M.
Olivier
JAVAUDIN,
M.
Phiippe
ROUXEL,
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIFRE,
M.
Michel
COQ,
M.
Michel
BROCHARD,
Mme
Sandrine
LACORRE,
M.
Jean-Luc
PRENEAU,
M.
Michel
FROMONT,
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON.
EXCUSES
:
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE,
Mme
Stéphanie
BOTREL
ayant
donné
procuration
à
Mme
Sandrine
LACORRE,
M.
Philippe
BRENELIERE
ayant
donné
procuration
à
M,
Loïc
LORRE,
Mme
Anne
MAILLOUX
ayant
donné
procuration
à
Mme
Nicole
LEMUE,
M,
Jean-Yves
BEAULIEU,
ayant
donné
procuration
&
M.
Olivier
JAVAUDIN,
Mme
Ghisiaine
LE
BIAVANT
ayant
donné
procuration
à
M.
Philippe
ROUXEL,
Mme
Noémie
PRIOU
JAMOT
ayant
donné
procuraïion
à
M.
Michel
BROCHARD,
M.
Damien
LAMOTTE,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON
Mme
Nicole
LEMUE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance,
Convocation
du
11
octobre
2024
4
- RETROCESSION
VOIRIE,
ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
ESPACES
VERTS
—
LOTISSEMENT
MEÉTAIRIE
DE
LA
CHAPELLE
Par
délibération
du
21
février
2014
le conseil
municipal
a accepté
la signalure
d'une
convention
dans
le cadre
de
l'aménagement
d'un
lotissement
de
5 lots
{ 3 constructions
nouvelles
et 2 lots
sur
le
bâti
existant)
dénommé
« la
Métairie
de
la
Chapelle
n { permis
d'aménager
accordé
te
6
mars
2014}. Monsieur
Hamoniaux
par
courrier
du
24
novembre
2018
a
demandé
la
rétrocession
à
la
commune
des
voies,
réseaux
el
espaces
verts
de
ce
lotissement,
La
rétrocession
est
accordée
graluitement
:
Tous
frais
de
géomètre
et
de
notaire
y
compris
l'établissement
des
actes
de
vente,
seront
à
la
charge
exclusive
de
Monsieur
Hamoniaux,
titulaire
du
permis
d'aménager.
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en
préfecture
le 21/10/2024
Reçu
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le 21/10/2024
Publié
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ID
: 022-212203277-20241017-DELIB_202410_04-DE
ss
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(19
voix
favorables)
--
ACCEPTE
la
rétrocession
de
parcelles
du
lotissement
« la
métairie
de
la
Chapelle
» destinées
à
être
intégrées
dans
la
voirie
et
espaces
verts
communaux.
- DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
signer
tous
documents
afférents
à
la
rétrocession
de
parcelles
et
des
réseaux,
- DECIDE
que
la
voirie
sera
transférée
dans
le
domaine
public
communal
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
Pour
Copie
Conforme.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Loïc
LORRE
Mme
Nicole
LEMUE
:
ee
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2
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2 Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2024
Reçu
en
préfecture
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23/10/2024
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ID
: 022-212203277-20241017-DELIB_202410_5B-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2024
N°5
L'an
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE
le
DIX-SEPT
OCTOBRE
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Loïc
LORRE,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 11
PRESENTS
:
M.
Loïc
LORRE,
Mme
Nicole
LEMUE,
M.
Olivier
JAVAUDIN,
M.
Philippe
ROUXEL,
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE,
M.
Michel
COQ,
M.
Michel
BROCHARD,
Mme
Sandrine
LACORRE,
M.
Jean-Luc
PRENEAU,
M.
Michel
FROMONT,
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON.
EXCUSES
:
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE,
Mme
Stéphanie
BOTREL
ayant
donné
procuration
à
Mme
Sandrine
LACORRE,
M.
Philippe
BRENELIERE
ayant
donné
procuration
à
M.
Loïc
LORRE,
Mme
Anne
MAILLOUX
ayant
donné
procuration
à
Mme
Nicole
LEMUE,
M.
Jean-Yves
BEAULIEU,
ayant
donné
procuration
à
M.
Olivier
JAVAUDIN,
Mme
Ghislaine
LE
BIAVANT
ayant
donné
procuration
à
M.
Philippe
ROUXEL,
Mme
Noémie
PRIOU
JAMOT
ayant
donné
procuration
à
M.
Michel
BROCHARD,
M.
Damien
LAMOTTE,
ayant
donné
procuration
à Mme
Céline
MARTIN
AGISSON
Mme
Nicole
LEMUE
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Convocation
du
11
octobre
2024
5
“TARIFS
POLE
DE TOURISME
2025
—- CAMPING
ET
GITES
Vu
l'avis
de
la
commission
tourisme
du
9
octobre
2024
ILest
proposé
les
tarifs
suivants
Gîtes
familiaux
Basse Saison
Moyenne Saison
Janv/fev/mars-10/04,oct/nov/dec
11/04
au
04/07,
24/08
au
30/09
Chèvrerie
:_
Grange
Vallée
Chèvrerie :_
Grange
Vallée
2025
2025
2025
2025:
2025
2025
Tauit
68€
60€
79€
79€
68€
84€
2 nuits
121€
105€
147€
147€
136€
158€
3 nuits
184€
158€
221€
221€
189€
231€
A nults
247€
210€
289
€
289
€
252€
310€
5nults
305 €
263€
362€
362€
315€
389€
6 nuits
368€
315€
441€
HATE
378€
467€
7 nuits
368 €
315€
441
€
41€
378€
467€
Mois
location
longue
durée
651€
546€
756€
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114 Envoyé
en
préfecture
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23/10/2024
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23/10/2024
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: 022-212203277-20241017-DELIB_202410_5B-DE
Gîtes
familiaux
Haute
Saison
Très
Haute
Saison
05/07
au
11/07,
17/08
au
23/08
12/07
au
16/08
Chèvrerie
_
Grange
Vallée
Chèvrerie
Grange
Vallée
2025
2025
2025
2025
2025
2025
1
nuit
84
€
74€
100
€
95€
79€
110€
2nuits 3 nuits 4 nuits 5nults 6nuits 7 nuits
578
€
494
€
693€
651€
546
€
756€
Mols
localion
longue
durée
,
Gîte
étape
année
2025
1 nuit
/pax
+
18
ans
22€
1
nuit
/pax-
12ans
15€
Gîte
en
totalité
546
€
Emplacements
Basse Saison
Moyenne Saison
1 véhicule
c
+7 ans
Enfant
(-7 ans
Enfant(-2
ans, 10
Forfait vidange
ca
cars
extérieurs
mort
mplacement
longue
durée
a
02/05 au 18/05, 16/09 au 29/09
2025
€ €
19/05
au
04/07,
17/08
au
15/09
2025
€
Emplacements
Haute Saison
ACSI
05/07
au
16/08
02/05
au
04/07,
25/08
au
30/09
2025
2025
Emplacement
(1 véhicule
compris)
8,50
€
Adulte
(+7
ans)
6,50€
17€
Enfant
(-7
ans)
3,15€
emplacement
Enfant(-2
ans)
gratuit
2
pax
Electricité
(10
ampères)
5,50
€
1
véhicule
[Animal
2,10€
électricité
Forfait
vidange
500€
1
animal
{pour
camping
cars
extérieurs)
[Garage
mort
10€
Emplacement
longue
durée
4
mois
minimum
300€
pour
1 pox et
400
Epour
2pox
Les
campeurs
ayant
passé
5 nuits
conséculives
sur le
camping
bénéficient
d'une
6ème
nuit geatuite
(hors
TS
et électricité)
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2]|4 Envoyé
en
préfecture
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23/10/2024
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23/10/2024
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: 022-212203277-20241017-DELIB_202410_5B-DE
Mobil
Homes
Très Basse
Salson
Basse Saison
Moyenne
Salson
01/04 au 26/04, 16/09 au 31/10
27/04 au
31/05, 24/08 au 15/09
01/06 au 27/06, 17/08 au 23/08
Haut:
|
34€
Enun
|
&e
|
]
finu
TT
56€
|
]
Moblkhomes4/6 personnes
nuits
|
213€
|
Envns
|
299€
|
|
fnunss
|
350€
|
|
Location longue durée [1mols)
l_308€
|
i
Haut:
[54e
T
]
finuu
UT
7e
T
]
A nun:
se
H
6
[
MobHenes
ee pernres
[nus
|
32€ |
|
Bus
|
470
|
|
F nuits:
sie
Tinun:
|
46e
|
]
fnut__[_&e
|
finu
|
76€
|
]
.]
B:
RENE
Fauts
|
280€
|
|
Enuis
[35e
T
]
Enuns:
|
axe
|
]
Mobil
Homes
Haute Salson
|
Très Haute Saison
28/06 au 11/07
12/07 au 16/08
faut:
_[
71€
|
fünut:
|
soc
|
2]
MobIHKOmer 4/6 parsonnes
nus:
[478€
|
1
Bnuns:
|
se
|
]
Locatlon longue durée [1mols)
Tinun:
[oc
|
]
fünur:
|
ine
|
]
[
Moblkomer fa personnes
frouts
|
665€
|
]
Fous:
|
742€
|
]
Haut:
Taie
T
]
aout:
T
106€
]
]
[
Modo
SRANIs 02
[nus
|
553€
|
|
Pouns:
[exe
|
]
Mobil
Homes
Résidentiels
Du
ler
mars
au
30
novembre
2025
Emplacement
normal
2500
€
Grand
emplacement
3
684€
Double
emplacement
5435
€
\
Suppléments
2025
Location
draps
1 pax
8€
Location
draps
2
pax
10
€
Location
serviette
de
toilette
5€
Visiteur
à
la journée
2€
Forfait
ménage
gîte
étape
150
€
Forfait
ménage
gîte
et
mobilhome
50
€
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314 Taxe
de
séjour
Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2024
Publié
le
ID
: 022-212203277-20241017-DELIB_202410_5B-DE
2025
Gîte
étape
et
gîtes
familiaux
0,75€
/pax/nuit
+
18ans
Mobil-homes/Emplacements
0,55€/pax/nuit
+18
ans
Mobil-homes
Résidentiels
0,55€/pax/nuit
+18
ans
Pax
-18
ans,
Gratuit
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(18
voix
favorables
et
1
abstention
-
ADOPTE
les
tarifs
ci-dessus
pour
2025
(M.
Michel
COGQ))
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
La
secrétaire
de
séance
Mme
Nicole
LEMUE
Pour
Copie
Conforme.
Le
Maire
Loïc
LORRE
Page
414 Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
Publié
te
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
1D
: 022-212203277-20241017-DELIB_
202410
_0G-DE
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2024
N°4
L'an
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE
le
DIX-SEPT
OCTOBRE
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Loïc
LORRE,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 11
PRESENTS
:
M.
Loïc
LORRE,
Mme
Nicole
LEMUE,
M,
Olivier
JAVAUDIN,
M.
Philippe
ROUXEL,
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE,
M.
Michel
COG,
M.
Michel
BROCHARD,
Mme
Sandrine
LACORRE,
M.
Jean-Luc
PRENEAU,
M.
Michel
FROMONT,
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON,
EXCUSES
:
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE,
Mme
Siéphanie
BOTREL
ayant
donné
procuration
à
Mme
Sandrine
LACORRE,
M.
Philippe
BRENELIERE
ayant
donné
procuration
à
M.
Loïc
LORRE,
Mme
Anne
MAILLOUX
ayant
donné
procuration
à
Mme
Nicole
LEMUE,
M.
Jean-Yves
BEAULIEU,
ayant
donné
procuration
à
M.
Olivier
JAVAUDIN,
Mme
Ghislaine
LE
BIAVANT
ayant
donné
procuration
à
M.
Philippe
ROUXEL,
Mme
Noérnie
PRIOU
JAMOT
ayant
donné
procuration
à
M.
Michel
BROCHARD,
M.
Damien
LAMOTTE,
ayant
donné
procuralion
à
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON
Mme
Nicole
LEMUE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Convocation
du
11
octobre
2024
8-DINAN
AGGLOMERATION
-— RAPPORT
D ACTIVITES
ET DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
2023
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Dinan
Agglomération
a
adressé
son
rapport
d'activités
2023,
Depuis
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
de
plus
de
50
000
habitants
doivent
produire
chaque
année
un
rapport
sur
la
situation
en
malière
de
développement
durable
intéressant
le
fonctionnement
de
leur
collectivité,
les
politiques
qu'elles
mènent
sur
leur
territoire
et
les
orientations
et
programmes
de
nature
à
améliorer
celte
situation.
Conformément
à
l'article
L.5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
« ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus
».
La
présentation
de
ce
rapport
à
l'assemblée
délibérante
est
l'occasion
de
metire
au
cenire
du
débat
démocratique
les
choix
de
l'action
publique
au
regard
du
développement
durable,
en
tenant
comple
des
enjeux
locaux
du
territoire.
L'élaboration
de
ce
rapport
est
donc
l'occasion
de
prendre
du
recul
sur
les
politiques
et
actions
menées
par
Dinan
Aggloméralion,
en
regardant
ce
qui
est
positif,
d'une
part,
el
ce
qui
pourrait
être
amélioré,
d'autre
part.
Cette
analyse
est
réalisée
au
regard
du
cadre
de
référence
national,
qui
regroupe
les
ambitions
de
développement
durable
en
5
finalités
essentielles,
permettant
d'appréhender
les
cohérences
et
transversalités
recherchées
dans
les
projets
:
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1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
Publié
le
ID
: 022-212203277-20241017-DELIB_202410_O6-DE
-
_Lalutte
contre
le
changement
climatique
et
la
protection
de
l'GMMOsSpnere
;
-
La
préservation
de
la biodiversité,
la
protection
des
milieux
et des
ressources
;
-
La
cohésion
sociale,
la
solidarité
entre
les
territoires
et
les
générations
;
-__
L'épanouissement
de
tous
les
êtres
humains
;
-
Les
dynamiques
de
développement
suivant
des
modes
de
consommation
et
de
production
responsables.
Le
Consell
Municipal,
ouï
l'exposé
du
représentant
de
la
commune
au
sein
de
Dinan
Agglomération,
Vu
Le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Ainsi,
et
considérant
l'ensemble
de
ces
éléments,
Le
Conseil
Municipal
- PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2023
de
Dinan
Agglomération
joint
à
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
Pour
Copie
Conforme.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Loïc
LORRE
Mme
Nicole
LEMUE
\
Page
2
sur
2