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Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Saint-Samson-sur-Rance.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal du 27 fevrier 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2025
Publié
le
ID : 022-212203277-20250227-DELIB_202502_01-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2025
n°1
L'an
DEUX
MIL
VINGT-CINQ
le
VINGT-SEPT
FEVRIER
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Loïc
LORRE,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 12
PRESENTS
:
M.
Loïc
LORRE,
Mme
Nicole
LEMUE,
M.
Philippe
ROUXEL,
M.
Olivier
JAVAUDIN,
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE,
M.
Jean-Yves
BEAULIEU,
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL,
Mme
Sandrine
LACORRE,
M.
Michel
BROCHARD,
Mme
Anne
MAILLOUX,
M.
Jean-Luc
PRENEAU,
M.
Michel
FROMONT. EXCUSES
:
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON
ayant
donné
procuration
à
M.
Michel
FROMONT,
Mme
Noémie
PRIOU
JAMOT
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE,
M,
Philippe
BRENELIERE
ayant
donné
procuration
à
M.
Jean-Yves
BEAULIEU,
1 Pr
ABSENTS
:
fa
Mme
Stéphanie
BOTREL,
M.
Michel COG,, Ghislaine
LE
BIAVANT,
M.
Damien
LAMOTTE.
Mme
Nicole
LEMUE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Convocation
du
21
FEVRIER
2025
1 - RETROCESSION
VOIRIE,
RESEAUX
ET ESPACES
VERTS
— LOTISSEMENT
DU
DOMAINE
DE
LA
HISSE
1
Une
autorisation
de
lotir
avait
été
accordée
par
arrêté
du
17.02.2006
à
la
&«SNC
ARMOR
AMENAGEMENT
HABITAT
»
pour
la
création
d'un
lotissement
de
69
lots,
décomposés
en
4
tranches,
dénommé
« LOTISSEMENT
LE
DOMAINE
DE
LA
HISSE
».
Un
permis
modificatif
avait
été
accordé
le
30.08.2011
pour
la création
de
6 lots supplémentaires.
Le
transfert
des
équipements
communs
du
lotisseur
« SNC
ARMOR
AMENAGEMENT
HABITAT»
à
l'Association
syndicale
libre
« ASL
LE
DOMAINE
DE
LA
HISSE »,
initiatement
prévu
dans
le
cadre
de
l'autorisation
de
lotir,
a été
signé
par
acte
notarié
le
14
novembre
2014
pour
les tranches
1 et
4 et le
25 janvier
2021
pour
la tranche
2.
L'Association
« ASL
LE
DOMAINE
DE
LA
HISSE
»,
représentée
par
M.
Jean
HORVAIS,
a
demandé
par
courrier
en
date
du
22/04/2022,
la
rétrocession
des
équipements
communs
du
lotissement
« LE
DOMAINE
DE
LA
HISSE
» au
domaine
public
communal.
L'Association
a
depuis
présenté
les
documents
permettant
d'attester
la
conformité
et
le
bon
entretien
des
réseaux
eau
potable,
assainissement,
eaux
pluviales,
électrique,
éclairage
public
et
télécommunication. La
rétrocession
concerne
les
parcelles
cadastrées
À
1034,
1035,
1036,
1142,
1143,
1144,
1148,
1149,
1151,
1154,
1155,
1131,
1152,
1150,
1147,
1146,
plan
ci-annexé
;
Monsieur
le
Maire
mentionne
que
l'intégration
des
équipements
résulte
d'un
acte
notarié
de
transfert
de
propriété
après
délibération
du
conseil
municipal
autorisant
le
maire
à
accomplir
les
démarches
nécessaires.
Monsieur
le
Mairie
informe
l'assemblée
que
les
équipements
transférés
entreront
alors
dans
le
domaine
communal
(voiries,
espaces
verts,
réseau
d'éclairage
public
et
réseau
des
eaux
pluviales)
ainsi
que
de
Dinan
Agglomération
(réseau
d'eau
potable
et
d'assainissement).
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2025
Publié
le
ID : 022-212203277-20250227-DELIB_202502_01-DE
La
rétrocession
est
accordée
à
titre gratuit
;
Les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
exclusive
de
l'Association
& ASL
LE
DOMAINE
DE
LA
HISSE
»
Vu
l'avis
des
commissions
Environnement,
travaux
et
urbanisme
du
18/03/2024,
du
16/09/2024,
du
14/10/2024,
du19/11/2024
et
du
24/02/2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(15 voix
favorables)
- ACCEPTE
la rétrocession
des
parcelles
du
lotissement
« LE DOMAINE
DE
LA
HISSE » destinées
à
être
intégrées
dans
la voirie
et
espaces
verts
communaux.
- ACCEPTE
la
rétrocession
des
réseaux
du
lotissement
t LE
DOMAINE
DE
LA
HISSE
»
- DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
signer
tous
documents
afférents
à
la
rétrocession
des
parcelles
et
des
réseaux,
- DÉCIDE
que
la voirie
sera
transférée
dans
le domaine
public
communal
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
indiqués.
Pour
Copie
Conforme.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Mme
Nicole
LEMUE
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2025
Publié
le
1D
: 022-212203277-20250227-DELIB_202502_01-DE
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VUE
RUE
TRS.
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D
—L
[ 1
TT
Lr—
LC Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2025
Publié
le
ID
: 022-212203277-20250227-DELIB_202502_02-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
ST SAMSON
SUR
RANCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2025
n°2
L'an
DEUX
MIL
VINGT-CINQ
le
VINGT-SEPT
FEVRIER
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Loïc
LORRE,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 13
PRESENTS
: M.
Loïc
LORRE,
Mme
Nicole
LEMUE,
M.
Philippe
ROUXEL,
M.
Olivier
JAVAUDIN,
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE,
M.
Jean-Yves
BEAULIEU,
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL,
Mme
Sandrine
LACORRE,
M.
Michel
BROCHARD,
Mme
Stéphanie
BOTREL,
Mme
Anne
MAILLOUX,
M.
Jean-Luc
PRENEAU,
M.
Michel
FROMONT.
EXCUSES
:
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON
ayant
donné
procuration
à
M.
Michel
FROMONT,
Mme
Noémie
PRIOU
JAMOT
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE,
M.
Philippe
BRENELIERE
ayant
donné
procuration
à
M.
Jean-Yves
BEAULIEU,
w
ÿ
\
ABSENTS :
LE [EE
A
M. Michel COG,
Ghislaine LE BIAVANT,
M. Démieh
LAMOTTE.
\s
2
Mme
Nicole
LEMUE
a été
désignée
secrétaire
dé séance.
Convocation
du
21
FEVRIER
2025
2
- RETROCESSION
VOIRIE,
RESEAUX
ET ESPACES
VERTS
-— LOTISSEMENT
DU
DOMAINE
DE
LA
HISSE
2
Un
permis
d'aménager
avait
été
accordé
par
arrêté
du
12.03.2020
à
la
« SNC
ARMOR
AMENAGEMENT
HABITAT
»
pour
la
création
d'un
lotissement
de
22
lots
dénommé
« LOTISSEMENT
LE
DOMAINE
DE
LA
HISSE
2
».
Une
convention
mulipartite
définissant
les
modalités
d'intervention
et
d'exécution
des
travaux
relatifs
aux
équipements
communs
en
vue
d'une
rétrocession,
a
été
approuvée
par
le
conseil
municipal
le
22
octobre
2020.
Le
transfert
des
équipements
communs
du
lotisseur
4 SNC
ARMOR
AMENAGEMENT
HABITAT
»
à
l'Association
syndicale
libre
«& ASL
LE
DOMAINE
DE
LA
HISSE 2
», initialement
prévu
dans
le
cadre
du
permis
d'aménager,
a
été
signé
par
acte
notarié
le 30décembre
2024.
L'Association
t&t ASL
LE
DOMAINE
DE
LA
HISSE
2 »,
représentée
par
M.
Bertrand
SILANDE,
a
demandé
par
courrier
en
date
du
18/01/2025,
la
rétrocession
des
équipements
communs
du
lotissement
« LE
DOMAINE
DE
LA
HISSE
2 » au
domaine
public
communal,
L'Association
a
présenté
les
documents
permettant
d'attester
la
conformité
et
le
bon
entretien
des
réseaux
eau
potable,
assainissement,
eaux
pluviales,
électrique,
éclairage
public
et
télécommunication. La
rétrocession
concerne
les
parcelles
cadastrées
À
1145,
1207
et
1002,
plan
ci-annexé
:
Monsieur
le
Maire
mentionne
que
l'intégration
des
équipements
résulte
d'un
acte
notarié
de
transfert
de
propriété
après
délibération
du
conseil
municipal
autorisant
le
maire
à
accomplir
les
démarches
nécessaires.
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2025
Publié le ID
: 022-212203277-20250227-DELIB_202502_02-DE
Monsieur
le
Mairie
informe
l'assemblée
que
les
équipements
transférés
entreront
alors
dans
le
domaine
communal
(voiries,
espaces
verls,
réseau
d'éclairage
public
et
réseau
des
eaux
pluviales)
ainsi
que
de
Dinan
Agglomération
(réseau
d'eau
potable
et
d'assainissement).
La
rétrocession
est
accordée
à
titre
gratuit
;
Les
frais
de
nolaire
seront
à
la
charge
exclusive
de
l'Association
& ASL
LE
DOMAINE
DE
LA
HISSE
2 »
Vu
l'avis des
commissions
Environnement,
travaux
et
urbanisme
du
18/03/2024,
du
16/09/2024,
du
14/10/2024,
du19/11/2024
et
du
24/02/2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(16
voix
favorables)
- ACCEPTE
la rétrocession
des
parcelles
du
lotissement
« LE
DOMAINE
DE
LA
HISSE
2 » destinées
à
être
intégrées
dans
la voirie
et
espaces
veris
communaux.
- ACCEPTE
la
rétrocession
des
réseaux
du
lotissement
« LE
DOMAINE
DE
LA
HISSE
2 »
- DONNE
pouvoir
à
M.
le Maire
pour
signer
tous
documents
afférents
à la rétrocession
des
parcelles
et
des
réseaux,
- DECIDE
que
la voirie
sera
transférée
dans
le domaine
public
communal.
Pour
Copie
Conforme.
Le
Maire
Loïc
LORRE
La
secrétaire
de
séance
Mme
Nicole
LEMUE
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2025
Publié
le
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
ID
: 022-212203277-20250227-DELIB_202502_03-DE
COMMUNE
DE
ST SAMSON
SUR
RANCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2025
n°3
L'an
DEUX
MIL
VINGT-CINQ
le
VINGT-SEPT
FEVRIER
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Loïc
LORRE,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 13
PRESENTS
: M.
Loïc
LORRE,
Mme
Nicole
LEMUE,
M.
Philippe
ROUXEL,
M.
Olivier
JAVAUDIN,
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE,
M.
Jean-Yves
BEAULIEU,
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL,
Mme
Sandrine
LACORRE,
M.
Michel
BROCHARD,
Mme
Stéphanie
BOTREL,
Mme
Anne
MAILLOUX,
M.
Jean-Luc
PRENEAU,
M.
Michel
FROMONT,
EXCUSES
:
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON
ayant
donné
procuration
à M.
Michel
FROMONT,
Mme
Noémie
PRIOU
JAMOT
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE,
M.
Philippe
BRENELIERE
ayant
donné
procuration
à
M.
Jean-Yves
BEAULIEU,
ABSENTS
:
M.
Michel
COQ,
Ghislaine
LE
BIAVANT,
M.
Damien
LAMOTTE.
Mme
Nicole
LEMUE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Convocation
du
21
FEVRIER
2025
3-
REGULARISATION
FONCIERE
— ACHAT
DE
LA
PARCELLE
B773
RUE
DE
LA
VILLE
MALARD
Mme
Simone
LORRE
née
LUCAS
a
réalisé
un
lotissement
privé,
situé
au
terire,
autorisé
par
l'arrêté
du
30
mars
1965.
Le
cahier
des
charges
a été
établi
par
M
Pierre
ROBERT
notaire
à
Dinan
le 2 avril
1969. La
parcelle
cadastrée
section
B n°773,
d'une
contenance
de
1848
m2,
est
citée
dans
le cahier
des
charges
pu
lotissement.
5
9
+
‘Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2025
Publié
le
ID
: 022-212203277-20250227-DELIB_202502_03-DE
La
rétrocession
de
la parcelle
B 773,
si elle
avait
été
envisagée,
n'a
visiblement
jamais
abouli
alors
que,
à
noire
connaissance,
la
commune
a
toujours
entretenu
la
voie
ainsi
que
ses
dépendances
{en
aîtestent
des
travaux
de
réfection
des
trottoirs
réalisés
en
2007).
La
voie
est
même
réperloriée
en
VC
n°25.
L'indivision
LORRE
ainsi
que
la
commune
souhaitent
régulariser
cette
situation.
Les
propiétaires
sont
d'accord
pour
vendre
à
la
commune
la
parcelle
totale
au
prix
de
20
000
€,
Le
prix
a
été
calculé
en
tenant
compte
de
la
destination
des
emprises
{ voirie
et
espaces
verts),
Les
frais
de
notaire
étant
à
la
charge
de
l'acheteur soit
la
commune.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le
code
Général
de
la
proprièté
des
personnes
publiques
;
Vu
L'avis
de
la commission
travaux
urbanisme
du
24/02/2025
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(16
voix
favorables)
décide
de
-__
Acheter
la
totalité
de
la
parcelle
B 773
d'une
surface
de1848
m2
située
au
tertre
propriété
des
consorts
LORRE
pour
le
prix
de
20
000
€
-
De
charger
l'office
PEAN
TAMPE
de
plouer
sur
Rance
de
la
rédaction
de
l'acte,
les
taxes,
frais,
droits
et honoraires
de
l'acte
d'acquisition
étant
à la charge
de
la commune
-__
D'autoriser
le Maire
à
signer
tous
les
documents
relalifs
à
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
Pour
Copie
Conforme.
Le
Maire
Loïc
LORRE
La
secrétaire
de
séance
Mme
Nicole
LEMUE
ET
Page
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2025
Publié
le
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
ID
: 022-212203277-20250227-DELIB_202502_04-DE
COMMUNE
DE
ST SAMSON
SUR
RANCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2025
n°4
L'an
DEUX
MIL
VINGT-CINQ
le
VINGT-SEPT
FEVRIER
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Loïc
LORRE,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 14
PRESENTS
: M.
Loïc
LORRE,
Mme
Nicole
LEMUE,
M.
Philippe
ROUXEL,
M.
Olivier
JAVAUDIN,
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE,
M.
Jean-Yves
BEAULIEU,
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL,
Mme
Sandrine
LACORRE,
M.
Michel
BROCHARD,
M.
Michel
COQ,
Mme
Stéphanie
BOTREL,
Mme
Anne
MAILLOUX,
M.
Jean-Luc
PRENEAU,
M.
Michel
FROMONT.
EXCUSES
:
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON
ayant
donné
procuration
à
M.
Michel
FROMONT,
Mme
Noémie
PRIOU
JAMOT
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE,
M.
Philippe
BRENELIERE
ayant
donné
procuration
à M.
Jean-Yves
BEAULIEU,
ABSENTS
:
Ghislaine
LE
BIAVANT,
M.
Damien
LAMOTTE,
Mme
Nicole
LEMUE
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Convocation
du
21
FEVRIER
2025
4- CONVENTION
RETROCESSION
EQUIPEMENTS
COMMUNS
—
LOTISSEMENT
DE
LA
HALTE
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
:
-
que
le
permis
d'aménager
déposé
le
28
juillet
2023
par
la
SNC
BATIMALO
pour
un
lotissement
de
19
lots
à
usage
d'habitation
individuelle
et
d'un
macro-lot
destiné
à
la
réalisation
de
4
logements
sociaux,
dénommé
« Lotissement
de
la
Halte
», a
été
accordé
le
07
décembre
2023
-
qu'il
est
nécessaire
dans
le
cadre
de
cette
opération
de
lotissement
d'établir
une
convention
multipartite
entre
la
commune,
Dinan
Agglomération,
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
et
le
lotisseur.
Cette
convention
rappelle
le
programme
de
réalisation
des
équipements
figurant
au
programme
de
travaux
du
lotissement.
Elle
précise
également
que
le
lotisseur
s'engage
à
entretenir
les
équipements
jusqu'à
leur
transfert
dans
le
domaine
public
communal,
communautaire,
et
ce
après
achèvement
total
des
travaux.
Vu
l'avis
de
la
commission
travaux
du
24
février
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(17
voix
favorables)
décide
de
-
Approuver
le
projet
de
convention
de
rétrocession
des
équipements
communs
du
lotissement
- en
ANNEXE
-
Autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
multiparlite
correspondante.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
Pour
Copie
Conforme.
Le Maire
La
secrétaire
de
séance
Mme
Nicole
LEMUE
— Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2025
Publié
le
ID
: 022-212203277-20250227-DELIB_202502_05-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
jeudi
27
FEVRIER
2025
n°5
L'an
DEUX
MIL
VINGT-CINQ
le
VINGT-SEPT
FEVRIER
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M,
Loïc
LORRE,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 14
PRESENTS
: M.
Loïc
LORRE,
Mme
Nicole
LEMUE,
M.
Philippe
ROUXEL,
M.
Olivier JAVAUDIN,
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE,
M.
Jean-Yves
BEAULIEU,
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL,
Mme
Sandrine
LACORRE,
M.
Michel
BROCHARD,
M.
Michel
COQ,
Mme
Stéphanie
BOTREL,
Mme
Anne
MAILLOUX,
M.
Jean-Luc
PRENEAU,
M.
Michel
FROMONT.
EXCUSES
:
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON
ayant
donné
procuration
à
M.
Michel
FROMONT,
Mme
Noémie
PRIOU
JAMOT
ayant
donné
procuration
à Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE,
M.
Philippe
BRENELIERE
ayant
donné
procuration
à
M.
Jean-Yves
BEAULIEU,
ABSENTS
:
'
2
Ghislaine
LE BIAVANT,
M.
Damien
LAMOTTE.,
|
Mme
Nicole
LEMUE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Convocation
du
21
FEVRIER
2025
5
- DISPOSITIF
ARGENT
DE
POCHE
Par
délibération
du
24
septembre
2020
il a
été
mis
en
place
le
dispositif
argent
de
poche
il est
proposé
de
le
modifier
en
abaissant
l'âge
des
participants
à
partir
de
14
ans
les
autres
conditions
restent
inchangées.
L'opération
« Argent
de
Poche
» s'inscrit
dans
le cadre
de
la
politique
de
la
municipalité
vis-à-vis
de
la jeunesse
qui
a
pour
objectif
d'associer
les jeunes,
quel
que
soit
leur âge,
à
la vie
de
la cité.
Ce
dispositif
est organisé
par
la mairie.
Il a
plusieurs
objectifs
:
—
valoriser
l'action
des
jeunes
vis
à
vis
des
adultes
—
créer
du
lien
entre
jeunes,
élus,
agents
et habitants
-
_ découviir
les
structures
municipales
—
permettre
à
un
jeune
d'oblenir
une
indemnité
d'un
montant
de
15
euros
en
échange
d'une
mission
de
travail
d'une
durée
de
3 heures
conséculives
dans
la
commune.
Ces
missions
ont
lieu pendant
les vacances
scolaires.
Elles permettent
de
gagner
un
peu
d'argent
de
poche
: 15
€ par
mission,
dans
la
limite
de
5 missions
par
an.
Qui
peut
y
participer?
Tout
jeune
domicilié
à
Saint-Samson-sur-Rance
qui a
entre
14
ans
et
18 ans.
Quand
?
Pendant
les
vacances
scolaires
sauf
sur la
période
de
Noël.
Quelles
sont
les
missions
et
leur
organisation
?
Une
mission
c'est
3h
de
travail
dans
l'un
des
services
de
la commune
{service
technique,
bâtiments,
espaces
verts,
service
administratif,
école,
bibliothèque]
. Cette
mission
est
encadrée
par
un
membre
du
personnel
communal
et/
ou
un
élu.
Afin
de
respecter
la
réglementation
du
travail,
les jeunes
ne
sont
jamais
amenés
à
prendre
des
risques
ou
à
utiliser
des
outils
motorisés
durant
leurs
différentes
missions.
Même
si le jeune
s'engage
à réaliser
correctement
les tâches
confiées,
il ne
remplace
pas
un
agent
communal.
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1/2 Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2025
Publié
le
ID
: 022-212203277-20250227-DELIB_202502_05-DE
L'assurance
de
la
mairie
couvre les
jeunes
en
cas
d'accident
pendant
lES
MISsIons
ANS
TG
TNT
AU
respect
des
consignes.
Comment
s'inscrire?
Un
dossier
doit
être
complété
et
remis
en
mairie.
Avant
chaque
période
de
vacances,
le jeune
sera
invité
à
faire
part
de
ses
disponibilités.
Il recevra
ensuite
une
convocation
pour
effectuer
une
mission
et devra
confirmer
sa
présence.
AU
cas
où
la mairie
ne
serait
pas
en
mesure
de
satisfaire
toutes
les demandes,
la
priorité
sera
donnée
aux
plus
âgés
du
dispositif.
Qui
contacter?
L'élue
référente
de
ce
dispositif
esi
Nicole
Lemue.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Consell
Municipal,
à
l'unanimité
(17
voix
favorables)
décide
de
- APPROUVER
la
mise
en
place
du
dispositif
« Argent
de
poche
» sur
la
commune
selon
les
modalités
présentées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
Pour
Copie
Conforme.
Le
Maire Loïc
LORRE
La
secrétaire
de
séance
Mme
Nicole
LEMUE A2
Re
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212 Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2025
Publié
le
ID : 022-212203277-20250227-DELIB_202502_06-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
ST SAMSON
SUR
RANCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
jeudi
27
FEVRIER
2025
n°6
L'an
DEUX
MIL
VINGT-CINQ
le
VINGT-SEPT
FEVRIER
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Loïc
LORRE,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 14
PRESENTS
: M.
Loïc
LORRE,
Mme
Nicole
LEMUE,
M.
Philippe
ROUXEL,
M.
Olivier JAVAUDIN,
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE,
M.
Jean-Yves
BEAULIEU,
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL,
Mme
Sandrine
LACORRE,
M.
Michel
BROCHARD,
M.
Michel
COQ,
Mme
Stéphanie
BOTREL,
Mme
Anne
MAILLOUX,
M.
Jean-Luc
PRENEAU,
M.
Michel
FROMONT.
EXCUSES
:
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON
ayant
donné
procuration
à
M.
Michel
FROMONT,
Mme
Noémie
PRIOU
JAMOT
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE,
M.
Philippe
BRENELIERE
ayant
donné
procuralion
à
M.
Jean-Yves
BEAULIEU,
ABSENTS
:
Ghislaine
LE
BIAVANT,
M.
Damien
LAMOTTE.
Mme
Nicole
LEMUE
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Convocation
du
21
FEVRIER
2025
6-
TARIFS
POLE
DE
TOURISME
2025
— CAMPING
ET GITES
Suite
à
une
erreur sur les dates
(modification
surlignée
en
jaune]
il est nécessaire
de voter
à
nouveau
les
tarifs.
Il est
proposé
les
tarifs suivants
:
EMPLACEMENTS
|
Basse Saison
|
|
Moyenne
Saison
|
|
Î
01/05 au 18/05, 16/09 au 29/09
[19/05 au 04/07, 17/08 au 15/09
|
|
|
2025
|
|
|
2025
|
Emplacement
(1 véhicule
compris)
|
5,00€
€
Adulte (+7 ans)
|
5,00€
€
Enfant
(-7 ans)
|
3,00€
É
Enfant (-2ans)
|
Gratuit
|
Gratuit
Electricité (10 Amp.)
|
5,50€
€
Animal
2,10€
€
Forfait vidange
(camping car
extérieur)
|
5,00€
|
€
Garage
mort
|
10,00€
00€
Longue durée
(1 mols
minimum)
|
1pers.
300€,
2 pers,
400€
Page
114 05/07
au 16/08 2025
€ €
|
€ €
|
€
|
Haute
Saison
|
2pers. 400€
| MOBIL-HOMES Mobil-home
4/6 pers,
Mobil-home
6/8
pers.
Mobil-home
4/6 pers.
"Bahia"
Mobil-home
4 pers.
"Bergame"
Moyenne
Saison
Anult 7nuits
Longue
durée
Anuit 7nuits Anuit 7nuits
|
1nuit 7nults
‘01/05 au 04/07, 25/08
au 30/09
ACSI
|
2025
i
Forfalt 17,00
€
emplacement
2pers, 1véhicule
électricité 4animal
j
|
| Très
Basse
Saison
|
04/04 au 26/04, 16/09 au 31/10! |
|
|
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2025
Publié
le
ID : 022-212203277-20250227-DELIB_202502_06-DE
ELECTRICITE) LES
CAMPEURS
AYANT
PASSE
5
NUITS
CONSECUTIVES
BENEFICIENT
D'UNE
EME
NUIT
OFFERTE
(HORS
TAXE
DE
SEJOUR
ET
Basse
Saison
|
34,00€
45,00€
213,00€
299,00 €
308,00€
N/C
|
|
|
|
|
|
|
|
54,00€
67,00€
322,00€
42,00€
L
l
46,00€
62,00€
280,00 €
375,00€
|
|
|
40,00€
54,00€
240,00€
324,00€
Haute
saison
01/06
au
27/06,
16/08
au
2:
28/06
au
11/07
|
|
|
56,00€
71,00
€
350,00
€
478,00
€
N/C
N/c
Î
i
|
85,00€
101,00
€
511,00
€
669,00
€
76,00
€
91,00
€
427,00
€
553,00
€
66,00
€
81,00€
390,00
€
510,00
€
LOCATIONS
POUR
2
NUITS
AU
MINIMUM
! Très
Haute
Saison
!
IT
80,00
€
542,00€
N/C
111,00€ 742,00 € 106,00 € 637,00 € 95,00
€
580,00
€
Page
214 Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2025
Publié
le
j
ID : 022-212203277-20250227-DELIB_202502_06-DE
MOBIL-
HOME RESIDENTIEL
|
|
|
=
|
|
|
|
Du
1er
mars
au 30
novembre
2025
l
i
|
I
|
I
|
| | |
Emplacement
standard
2500€
| | |
| | | |
| | |
Grand
emplacement
368€
|
Double
emplacement
5435€
{
|
|
|
|
|
|
|
|
L'eau
et un forfait
de 700
KW
d'électricité sont
inclus, électricité 0,27
€ fe KW
supplémentaire
|
Î
|
|
|
| | | | | | | | GÎTES FAMILIAUX
Basse Salon
|
Moyene Saison
|
|
|
|
O1/01au10/04,01/10au31/12
|
|
]
f
|
|
|
|
|
(
|
|
|
Chèvrerie
Vallée
Chèvrerie
Vallée
Anuit
€
€
00 €
€
€
2nuits
00 €
€
147,
147,
€
3nuits
00
€
€
221
Anuits
247,00
€
€
€
Snuits
€
€
362,
00€
6nuits
€
€
441
7nuits
00
€
€
Mois
Loc longue
durée
00€
€
Haute
Saison
|
Chèvrerie |
_G
Vallée
€
Chèvrerie |
Gi
Vallée
00€
1
€
N, N, N
LOCATIONS
POUR
2 NUITS
AU
MINIMUM
=
I
I
f
|
j
|
GÎTE D'ETAPE
|
DO
OL
EL
|
|
Du 1er janvier
au 31 décembre
2025
|
Î
l
i
Ï
Î
Ï
i
Anuit/personne #12 ans
2€
|
Anuit/personne -12 ans
15€
}
nuit
/ Gîte en
totalité
546€
SUPPLEMENTS
LOCATIONS
(GÎTES
ET
MOBIL-HOMES).
|
|
|
|
|
Du 1er Janvier
au 31 décembre
2025
| |
|
|
!
|
|
|
l
l | }
Forfait
Page
3]4 Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2025
Publié
le
ID
: 022-212203277-20250227-DELIB_202502_06-DE
TAXE
DE
SEJOUR
2025
|
nn
|
|
€
+ +18ans par nuit +18
Personne
-18ans
Gratult
Après
en
avoir
délibéré,
le
Consell
Municipal,
à
l'unanimité
(17
voix
favorables)
décide
de
-
APPROUVER
les
tarifs
ci-dessus
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
Pour
Copie
Conforme.
Le
Maire Loïc
LORRE
La
secrétaire
de
séance
Mme
Nicole
LEMUE
Page
4]4 Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2025
Publié
le
ID
: 022-212203277-20250227-DELIB_202502_07-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
ST SAMSON
SUR
RANCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
jeudi
27
FEVRIER
2025
n°7
L'an
DEUX
MIL
VINGT-CINQ
le
VINGT-SEPT
FEVRIER
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M,
Loïc
LORRE,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 14
PRESENTS
: M.
Loïc
LORRE,
Mme
Nicole
LEMUE,
M.
Philippe
ROUXEL,
M.
Olivier JAVAUDIN,
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE,
M.
Jean-Yves
BEAULIEU,
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL,
Mme
Sandrine
LACORRE,
M.
Michel
BROCHARD,
M.
Michel
COQ,
Mme
Stéphanie
BOTREL,
Mme
Anne
MAILLOUX,
M.
Jean-Luc
PRENEAU,
M.
Michel
FROMONT.
EXCUSES
:
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON
ayant
donné
procuration
à
M.
Michel
FROMONT,
Mme
Noémie
PRIOU
JAMOT
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE,
M.
Philippe
BRENELIERE
ayant
donné
procuration
à M.
Jean-Yves
BEAULIEU,
ABSENTS
:
Ghislaine
LE
BIAVANT,
M.
Damien
LAMOTTE.
Mme
Nicole
LEMUE
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Convocation
du
21
FEVRIER
2025
Z-
TRAVAUX
SUR
LES
SANITAIRES
DU
CAMPING
—
SIGNATURE
D'UN
DEVIS
Des
travaux
importants
de
rénovation
des
sanitaires
du
camping
ont
été
entrepris.
Une
intervention
sur la charpente
a
déjà
eu
lieu et
la toiture
a
été
remplacée.
Ilest maintenant
prévu
le changement
de
mode
de
chauffage
de
l'eau
dans
un
objectif
double
de
réduction
des
factures
d'énergie
et de
participation
à
la transition
écologique
et énergétique.
Le
solaire
thermique
est
une
solution
pour
les
établissements
de
tourisme,
la
fréquentation
estivale
étant
corrélée
avec
la
période
de
production
maximale
des
capteurs
solaires.
Plusieurs
entreprises
ont
été
consultées,
la commission
MAPA
a validé
le choix
de
l'entreprise
SUNOPTIMO
ENERGIE
pour
un
montant
de
20
162.65
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Consell
Municipal,
à l'unanimité
(17 voix
favorables)
décide
de
°
AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
réalisation
de
ces
travaux,
+
S'ENGAGER
à inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget
2025,
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
Pour
Copie
Conforme.
Le
Maire Loïc
LORRE
La
secrétaire
de
séance
Mme
Nicole
LEMUE