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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2024
Déliberation - deliberations conseil municipal du 16 mai 2024
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Saint-Samson-sur-Rance.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal du 16 mai 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
prétecture
le 21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/65/2024
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR |
Putliéle
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANC
ID
: 022-212203277-20240516-DELIB_202408_01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
MAI
2024
N°1
L'an
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE
le
SEIZE
MAI
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M,
Loïc
LORRE,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 15
PRESENTS
: M.
Loïc
LORRE,
Mme
Nicole
LEMUE,
M,
Olivier
JAVAUDIN,
M.
Philippe
ROUXEL,
M.
Jean-
Yves
BEAULIEU,
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL,
M.
Michel
COQ,
Mme
Stéphanie
BOTREL,
Mme
Noémie
PRIOU
JAMOT,
Mme
Sandrine
LACORRE,
Mme
Anne
MAILLOUX,
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON,
M.
Jean-Luc
PRENEAU,
M.
Michel
FROMONT,
M.
Damien
LAMOTTE;
EXCUSES
:
Mme
Ghislaine
LE
BIAVANT,
ayant
donné
procuration
à
M.
Fhiippe
ROUXEL,
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Nicole
LEMUE,
M.
Philippe
BRENELIERE,
ayant
donné
procuration
à
M.
Jean-Yves
BEAULIEU,
M.
Michel
BROCHARD,
ayant
donné
procuration
à
M.
Olivier
JAVAUDIN
;
Mme
Nicole
LEMUE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Convocation
du
10
mai
2024
1-CHOIX
D'UNE
ENTREPRISE
POUR
TRAVAUX
D'ACCESSIBILITE
PMR
h
est
envisagé
de
réaliser
des
aménagements
pour
être
en
conformité
avec
les
obligations
concernant
l'accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite.
Ces
travaux
comprennent :
- _
L'abaissement
des
bordures
-_
Aire
d'approche
et
de
manœuvre
fauteuils
roulanis
en
enrcbé
-__
Mise
en
place
de
bandes
d'éveil
à
la
vigilance
-
Pose
de
poielets
-
Marquage
-__
Remplacement
de
grilles
pluviales
-__
Barrière
de
protection
- _
Accès
PMR
pour
salle
des
sporls
et
derrière
l'école
- _
Accès
stabilisé
vers
le
cimetière
Trois
enfreprises
ont
été
consultées
et
2 propositions
ont
été
reçues.
VU
Pavis
de
la
commission
MAPA
DU
6
MAI
2024
Classement
_| Entreprise
Montant
ht
Montant
TTC
1
LESSARD
24
857.77
29
829.32
2
POTIN
33132
39758,40
3
SAMSON
Pas
de
réponse
Page
112 Envoyé
en
préfecture
Le 21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2024
Publié
le
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
ID + 022.212203277-20240516-DELIB
202405 _01-DE
-Retient
la
proposition
de
l'entreprise
LESSARD
de
Quévert
Pour
un
montant
de
24
857.77
HT
SOIT
29
829.32
€ ttc
-Autorise
le
maire
à
signer
le
marché
et
tous
documents
s'y
rapportant
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
Pour
Copie
Conforme.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Loïc
LORRE
Mme
Nicole
LEMUE
DE
——
Ps
Page
212 Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2024
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR |
Pulié le
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANCE
ID: 022-212203277-20240516-DELIB_202405,.02-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
MAIÏ
2024
N°2
L'an
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE
le
SEIZE
MAI
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Loïc
LORRE,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 15
PRESENTS
; M.
Loïc
LORRE,
Mme
Nicole
LEMUE,
M.
Olivier
JAVAUDIN,
M.
Philippe
ROUXEL,
M.
Jean-
Yves
BEAULIEU,
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL,
M.
Michel
COQ,
Mme
Stéphanie
BOTREL,
Mme
Noémie
PRIOU
JAMOT,
Mme
Sandrine
LACORRE,
Mme
Anne
MAILLOUX,
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON,
M.
Jean-Luc
PRENEAU,
M.
Michel
FROMONT,
M.
Damien
LAMOTTE
;
EXCUSES
:
Mme
Ghislaine
LE
BIAVANT,
ayant
donné
procuration
à
M.
Philippe
ROUXEL,
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Nicole
LEMUE,
M.
Philippe
BRENELIERE,
ayant
donné
procuration
à
M,
Jean-Yves
BEAULIEU,
M.
Michel
BROCHARD,
ayant
donné
procuration
à
M.
Olivier
JAVAUDIN
;
Mme
Nicole
LEMUE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Convocation
du
10
mai
2024
2-CHOIX
D'UNE
ENTREPRISE
POUR
LA
RENOVATION
DE
L'ECLAIRAGE
DE
LA
SALLE
DES
SPORTS
Îlesf
envisagé
de
rénover
l'éclairage
de
la salle
des
sporis
pour
un
meilleur
confort
des
utilisateurs
et pour
répondre
à
la
demande
de
l'association
du
Basket
(organisation
de
compélitions)
Une
mise
en
conformité
des
tableaux
électriques
sera
réalisée
en
même
temps.
Trois
entreprises
onf
été
consultées
ef
2 propositions
onf
été
reçues.
VU
l'avis
de
la
commission
MAPA
DU
6
MAÏ
2024
Classement
__|
Entreprise
Montant
ht
Montant
TTC
1
ATOUT
22
293.07
26
751.68
CONFORT
2
FAUCHE
JPF
28
448.90
34
138.68
3
BELELEC
Pas
de
réponse
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
-Retient
la
proposition
de
l'entreprise
ATOUT
CONFORT
de
TADEN.
Pour
un
montant
de
22
293.07
HT
SOIT
26
751.68€
fc
-Autoriser
le
maire
à
signer
le
marché
et
tous
documents
s'y
rapportant
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
Pour
Copie
Conforme.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Mme
Nicole
LEMUE
Qe,
Loïc
LORRE
HE Envoyé
en
préfecture
te
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
te
21/05/2024
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR | "Péle
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANGÉP:022-212208277-20240816-DELIB_202408_03-DE
EXTRAIÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
MAI
2024
N°3
L'an
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE
le
SEIZE
MAÏ
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Loïc
LORRE,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 15
PRESENTS
: M,
Loïc
LORRE,
Mme
Nicole
LEMUE,
M,
Olivier
JAVAUDIN,
M.
Philippe
ROUXEL,
M.
Jean-
Yves
BEAULIEU,
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL,
M.
Michel
COQ,
Mme
Stéphanie
BOTREL,
Mme
Noémie
PRIOU
JAMOT,
Mme
Sandrine
LACORRE,
Mme
Anne
MAILLOUX,
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON,
M.
Jean-Luc
PRENEAU,
M.
Michel
FROMONT,
M,
Damien
LAMOTTE
;
EXCUSES
:
Mme
Ghislaine
LE
BIAVANT,
ayant
donné
procuration
à
M.
Philippe
ROUXEL,
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Nicoie
LEMUE,
M.
Philippe
BRENELIERE,
ayant
donné
procuration
à
M.
Jean-Yves
BEAULIEU,
M.
Michel
BROCHARD,
ayant
donné
procuration
à
M.
Olivier
JAVAUDIN
;
Mme
Nicole
LEMUE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Convocation
du
10
mai
2024
3-CHOIX
D'UNE
ENTREPRISE
POUR
REALISER
LES
AMENAGEMENTS
DE
SECURITE Afin
de
répondre
aux
problématiques
de
sécurité
sur
plusieurs
secteurs.
La
commune
de
Saint
Samson
Sur
Rance
souhaite
réaliser
des
aménagements
visant
à
réduire
la
vitesse
des
véhicules.
La
commune
a
sollicité
l'ADAC
22
pour
être
accompagnée
sur
la
définition
et
l'implantation
précise
des
aménagements.
3 secteurs
sont
concernés
:
-__Larue
du
domaine
- réalisation
de
2
écluses
dans
la
ligne
droite
de
la
rue
afin
de
renforcer
la
cohérence
de
la
zone
30
mise
en
place
dans
le
bourg.
-
La
Mettrie
-recalibrage
du
carrefour
avec
chicane
et
réalisation
de
deux
écluses
-__
Route
du
pelit
Lyvet
-remplacement
d'un
dispositif
de
type
ralentisseur
dos
d'âne
normé
Par
délibération
du
30
novembre
2023
ce
projet
a
fait l'objet
d'une
demande
de
subvention
DETR
2024. Des
entreprises
ont
été
consultées
et 4 propositions
ont
été
reçues.
L'ADAC
a
étudié
les
offres
et
propose
le classement
suivant :
Classement
|
Entreprise
Montant
ht
Note
Note
Note
finale
financière
technique
pondérée
pondérée
1
LESSARD
39
493.16
14
6
20
2
EVEN
39
525.15
14
6
20
3
POTIN
46
136
11.9
6
17.9
4
COLAS
48
679
11.3
6
17.3 Page
112 Envoyé
en
préfecture
te 21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
ID
: 022-212208277-20240516-DELIB. 202405_09-DE
-Retient
la
proposition
de
l'entreprise
LESSARD
de
QUEVERT.
Pour
un
montant
de
39
493,16
HT
SOI
47
391,80€
fc
-Autorise
le
maire
à
signer
te
marché
à
prix
unitaire
et
tous
documents
s'y
rapportant
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
Pour
Copie
Conforme.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Loïc
LORRE
Mme
Nicole
LEMUE
Page212 Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2624
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR | "°°"
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANCE2:022212208277-20240816-DELIB_202408_04-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
MAI
2024
N°4
L'an
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE
le
SEIZE
MAI
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Loïc
LORRE,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 15
PRESENTS
: M.
Loïc
LORRE,
Mme
Nicole
LEMUE,
M.
Olivier
JAVAUDIN,
M.
Philippe
ROUXEL,
M.
Jean-
Yves
BEAULIEU,
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL,
M.
Michel
COQ,
Mme
Stéphanie
BOTREL,
Mme
Noémie
PRIOU
JAMOT,
Mme
Sandrine
LACORRE,
Mme
Anne
MAILLOUX,
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON,
M.
Jean-Luc
PRENEAU,
M.
Michei
FROMONT,
M.
Damien
LAMOTIE
;
EXCUSES
:
Mme
Ghislaine
LE
BIAVANT,
ayant
donné
procuration
à
M.
Philippe
ROUXEL,
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Nicoie
LEMUE,
M.
Philippe
BRENELIÈRE,
ayant
donné
procuration
à
M.
Jean-Yves
BEAULIEU,
M.
Michel
BROCHARD,
ayant
donné
procuration
à
M,
Olivier
JAVAUDIN
;
Mme
Nicole
LEMUE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Convocation
du
10
mai
2024
4-
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DEPARTEMENTAL
Dans
le
cadre
d'un
aménagement
de
sécurité
rue
du
Domaine,
il
est
prévu
la
réalisation
de
2
écluses
dans
la
ligne
droite
de
la
rue
afin
de
renforcer
la
cohérence
de
la
zone
30
mise
en
place
dans
le
bourg.
|
est
nécessaire
de
signer
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
permettani
de
réaliser
ces
travaux
sur
la
route
départementale
RDé1.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
-
AUTORISE
le
Maïre
à
signer
la
convention
d'occupalion
du
domaine
public
avec
le
département.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
Pour
Copie
Conforme.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Loïc
LORRE
Mme
Nicole
LEMUE
Page
1]1 Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Regu
en
préfecture
le 21/05/2024
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR |
Publié le
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANCE
10
: 022-212203277-20240516-DELIB
202405
_06-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
MAI
2024
N°5
L'an
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE
le
SEIZE
MAI
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M,
Loïc
LORRE,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 15
PRESENTS
: M,
Loïc
LORRE,
Mme
Nicole
LEMUE,
M.
Olivier
JAVAUDIN,
M.
Philippe
ROUXEL,
M.
Jean-
Yves
BEAULIEU,
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL,
M.
Michel
COQ,
Mme
Stéphanie
BOTREL,
Mme
Noémie
PRIOU
JAMOT,
Mme
Sandrine
LACORRE,
Mme
Anne
MAILLOUX,
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON,
M.
Jean-Luc
PRENEAU,
M.
Michel
FROMONT,
M.
Damien
LAMOTTE
;
EXCUSES
:
Mme
Ghislaine
LE
BIAVANT,
ayant
donné
procuration
à
M.
Philippe
ROUXEL,
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Nicole
LEMUE,
M.
Philippe
BRENELIERE,
ayant
donné
procuration
à
M.
Jean-Yves
BEAULIEU,
M.
Michel
BROCHARD,
ayant
donné
procuration
à
M.
Olivier
JAVAUDIN
;
Mme
Nicole
LEMUE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance,
Convocation
du
10
mai
2024
5 - SDE
22
- ECLAIRAGE
PUBLIC
TRAVAUX
2024
Vu
l'avis
de
la
commission
travaux
du
6 mai
2024,
Suite
à
la
présentation
du
bilan
Eclairage
public
le
22
janvier
dernier
il a
été
procédé
à
l'étude
du
coût
des
travaux.
Pour
rester
dans
l'enveloppe
voté
au
budget
2024
il est
proposé
de
réaliser
les
Fravaux
suivants
:
RENOVATION
DES
COMMANDES
:
Lieu
comma
Cout
Cou
A
la
Charge
nde
travaux
ttc |
travaux
hf
de
la
commune
RUE
DE
LA
CHAPELLE
A
3758
2900
2262
RUE
DES
BAS
COURTILS
B
3499
2700
2106
RUE
DE
LA
VILLE
GUE
C
2074
1600
1248
RUE
DU
DOMAINE
F
3888
3000
2340
LOTISSEMENT
DE
COUTANCES
H
1944
1500
1170
LE
VAUGARNI
J
648
500
390
RUE
DE
LA
CROIX
GUILLOU
L
2851
2200
1716
RUE
DE
LA
TIEMBLAIS
M
2203
1700
1326
RUE
DE
LA
METTRIE
N
1037
800
624
TERRAIN
DE
FOOTBALL
O
454
850
278
LA
MARDELLE
P
2527
1950
1521
Page
1}3 Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le
ALLÉE
DU
RONCELET
U
1944
1500
IB
: 022-212203277-20240516-DELIB_202405_05-DE
ECLUSE
DU
CHATELIER
907
700
546
TOTAL
/
27
734
21400
16
692
FOYERS
POLLUTION
LUMINEUSE
Lieu
Nombres |
Type
Age
Cout
Coût
ht |
A
la
Charge
de
de
ttc
la
commune
foyers
Salle
des
fêtes
3
EUROPHANE
1995
2592
2000
1560
FACETTE
Rue
des
5
EUROPHANE
|
1995
10368
8000
6240
AUInais
FACETTE
Rue
du
Val
de
2
EUROPHANE
11971
4536
3500
2739
Rance
LOV
TOTAL
17
496
|138500
|
10
530
DEPOSE
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
INUTILE
LIEU
Nombres
Type
Age
Cout
fe
|
Couthi
A
la
charge
de
la
de
foyers
commune
Arrière
À
EUROPHANE |
1995
778
600
488
Mairie
FACETTE
TOTAL
778
600
488
FOYER
DE
PLUS
DE
80
ANS
SUR
CANDELABRES
LIEU
NOMBRE |
COMMANDE !
AGE
COUT
|
COUT
|
À
la
charge
de
la
DE
TIC
HT
commune
FOYERS
Bourg
21
À
1992
19440
15000
31700
Rue
des
Bas
Courlils
|
8
B
1993
3240
2500
1950
Rue
de
la
Mairie
1
D
1992
1296
1000
780
TOTAL
23976
|18500
|
14
430
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
- _
Approuve
le
projet
d'éclairage
publie
RENOVATION
EP
SUITE
au
BILAN
présenté
par
le
Syndicat
Département
d'Energie
des
Cotes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
69
984
€
FC
Page21}3 Envoyé
en
préfecture
le
21/65/2024
Regçu
en
préfecture
le 21/05/2024
Lo
2
2
2
:
:
Publié
te
> C
é
;
i
ni
Notre
commune
ayant
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
1D = 022-2122082/1-20240516 DELIB_ 202405 05.DE
du
Fonds
de
compensation
de
la
TVA
et
percevra
de
noteLeommmone—-onme—-sonvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
comité
syndical
du
SDE
22
le 20
décembre
2019
d'un
montant
de
42
120
€.
Montant
calculé
sur
la
base
de
la
facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d'ingénierie
au
taux
de
8%,
en
totalité
à
la
charge
de
la
collectivité,
auquel
se
rapportera
le
dossier
conformément
av
règlement
du
SDE
22,
Ces
montants
sont
transmis
à
titre
indicatif,
Le
montant
définitif
de
notre
participation
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux.
Les
appels
de
fonds
du
syndicat
se
font
en
Une
ou
plusieurs
fois
selon
qu'il
aura
lui-même
réglé
à
l'entreprise
Un
où
plusieurs
acomptes
puis
un
décompte
et
au
prorata
de
chaque
paiement
à
celle-ci.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Loïc
LORRE
Mme
Nicole
LEMUE
Page
313 Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2024
Publié
le
ID
: 022-212203277-20240516-DELIB
202405
_065-DE Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2024
Regu
en
préfecture
le 21/05/2024
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOÏ
Publié le
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANdG{
:
022-212203277-20240516-DELIB_202405_06-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
MAI
2024
N°6
L'an
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE
le
SEIZE
MAI
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Loïc
LORRE,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 15
PRESENTS
:M.
Loïc
LORRE,
Mme
Nicole
LEMUE,
M,
Otivier
JAVAUDIN,
M.
Philippe
ROUXEL,
M.
Jean-
Yves
BEAULIEU,
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL,
M.
Michel
COQ,
Mme
Stéphanie
BOTREL,
Mme
Noémie
PRIOU
JAMOT,
Mme
Sandrine
LACORRE,
Mme
Anne
MAILLOUX,
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON,
M.
Jean-Luc
PRENEAU,
M.
Michel
FROMONT,
M.
Damien
LAMOTTE
;
EXCUSES
:
Mme
Ghislaine
LE
BIAVANT,
ayant
donné
procuralion
à
M.
Philippe
ROUXEL,
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Nicole
LEMUE,
M.
Philippe
BRENELIERE,
ayant
donné
procuration
à
M.
Jean-Yves
BEAULIEU,
M.
Michel
BROCHARD,
ayant
donné
procuration
à
M,
Olivier
JAVAUDIN
:
Mme
Nicole
LEMUE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Convocation
du
10
mai
2024
&
CREATION
DE
POSTES
NON
PERMANENT
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
AUX
termes
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
des
articles
L.313-1,
L.542-1
et
suivants,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
où
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services. Vu
le
Code
général
de
la
fanction
publique,
notamment
les
articles
L.
332-23-19
et
L,
8332-23-29,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le
décret
n°88-145
relatif
aux
agents
contractuels
de
ia
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
budget
de
la
commune
adopté
par
délibération
n°3
du
28
MARS
2024
Vu
la
délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°2
du
20
octobre
2022.
Considérant
la
nécessité
de
créer
7
emplois
non
permanents
comple
tenu
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
l'année
2024
dans
le
service
animation,
accompagnement
des
enfants
sur
le
temps
du
midi
et
entretien
des
locaux.
Nombre
de
Service
Grade
postes
2
Accompagnement
temps
méridien
Adjoint
technique
1
Garderie
périscolaire
- centre
de
loisirs
Adjoint
d'animation
3
Centre
de
loisirs
Adjoint
d'animation
1
Entretien
des
{ocaux
Adjoint
technique
En
conséquence,
il est
autorisé
le recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
:
—
à
Un
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L. 332-23-1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
conirat,
pendant
une
même
période
de
dix-
huit
mois
consécutifs Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2024
.
2
2
+
52
4
Publié
te
Les
emplois
seront
classés
dans
la
catégorie
hiérarchique
C
1D
: 022-212203277-20240516-DELIB_ 202405
G6-DE
La
rémunération
sera
déterminée
selon
un
indice
de
rémunération
méme
Elle
prendra
en
compte,
notamment,
les
fonciions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Enfin
le
régime
indemnitaire
instauré
par
la
délibération
n°2
du
20
octobre
2022
est
applicable.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
:
>
D'adopter
la
proposition
ci-dessus
Ÿ
De
modifier
le
tableau
des
emplois
>
Que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
ler
juin
2024
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
Pour
Copie
Conforme.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Mme
Nicole
LEMUE
ALT