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Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Bussière-Badil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 septembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
4 juillet 2024
**************************************
PRESENTS : Messieurs Jean-Jacques LAVALLADE, Sylvain BREGEON, Jean-Pierre TRIJAU, David BRIMEAUD, Michel COURARIE, Richard ZUCCHI, Mesdames Valérie DUTROP, Catherine PEROUX, Nolwen DESGRANGES, Carla KEIMPEMA.
Le Conseil Municipal s’est réuni le 4 juillet 2024 à 20h30, en séance ordinaire, à la Mairie dans la salle du Conseil, sur convocation de M. Jean-Jacques LAVALLADE, adressée à tous les conseillers le 27 juin 2024 et affichée le même jour.
ORDRE DU JOUR :
• Présentation des travaux assainissement du Bourg en présence des services concernés ; • Remplacement personnel de l’agence postale pendant les congés ;
• Reconduction contrats CDD ;
• Financement travaux HALLE DES SPORTS ;
• Adhésion au service « instruction du droit des sols » avec les Communauté de Communes du Périgord Limousin et de l’Isle Loue Auvezère en Périgord ;
• Recensement de la population 2025 ;
• Éclairage public ;
• Achat terrain ;
• Décision modificative n°1 ;
• Non-valeur ;
• Provision ;
• Questions diverses.
Le secrétaire de séance est Monsieur Jean-Pierre TRIJAU.
En préambule, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a accepté la démission de Jacques MORELLET.
Le Conseil Municipal accepte les termes du procès verbal du Conseil Municipal tenu le 11 avril 2024.
1/ Présentation des travaux assainissement du Bourg en présence des services concernés
Présentation de la réhabilitation du réseau des eaux usées et du projet de la nouvelle station d’épuration par le STOMP , la SOCAMA et la Communauté de Communes (5 personnes au total).
La priorité est la réhabilitation d’une partie du réseau des eaux usées par chemisage de la canalisation le long du Banaret. Un chemin de servitude est planifié tout le long du tuyau. Ce chemin devant traverser une série de terrains privés, des contrats de servitude devront être établis avec les différents propriétaires.
La construction d’une nouvelle station d’épuration (l’actuelle n’est plus conforme et est sous dimensionnée et déborde régulièrement dans la zone humide et le ruisseau à proximité) a été envisagée, il y a maintenant plus de 7 années. La construction d’une nouvelle station d’épuration relève de la compétence de la Communauté de Communes (CCPN). La Police des Eaux envisage d’imposer des pénalités financières à la CCPN si le projet de construction d’une nouvelle station d’épuration n’est pas mis en route. Cette nouvelle station écologique serait basée sur la filtration de l’eau par une plantation de roseaux. L’emplacement sélectionné à ce jour pour cette nouvelle station est sur une parcelle privée dont le propriétaire refuse la vente. D’autres emplacements ont été mentionnés mais pourraient engendrer un surcout du projet allant jusqu’à 80 000 € ce que la CCPN refuse de supporter. 2
2/ Remplacement personnel de l’agence postale pendant les congés
Bernadette BOUTHINON prendra ces congés du 12 au 30 août 2024. Il est prévu qu’elle soit remplacée. Les horaires d’ouverture sont à discuter.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, le remplacement de Bernadette BOUTHINON pendant ces congés.
3/ Reconduction contrats CDD
Monsieur le Maire propose de reconduire les contrats à durée déterminée pour Bernadette BOUTHINON (cantine scolaire) et Amandine FRUGIER (ménage des bâtiments communaux).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, la reconduction des deux CDD mentionnés ci-dessus.
4/ Financement travaux HALLE DES SPORTS
Monsieur le Maire rappelle la décision qui a été prise de réhabiliter la halle des sports. Il indique que pour le financement il a demandé à deux banques de se positionner. A ce jour la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou Charentes a fait une proposition comme suit :
• Pour le prêt relais (dans l’attente du versement des subventions) : montant 147 786€ ; remboursement trimestriel des intérêts et du capital au taux fixe de 3,99 % sur une durée de 24 mois.
• Pour le prêt moyen long terme : montant 120 868 € ; taux fixe de 4,17 % sur une durée de 180 mois en remboursement trimestriel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents, de conclure un prêt relais à la CAISSE D’EPARGNE AQITAINE POITOU CHARENTE d’un montant de 147 786 € sur une durée de 24 mois avec un taux fixe de 3,99 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents, de conclure un prêt moyen long terme à la CAISSE D’EPARGNE AQITAINE POITOU CHARENTE d’un montant de 120 868 € € sur une durée de 180 mois avec un taux fixe de 4,17 %.
5/ Adhésion au service « instruction du droit des sols » avec les Communauté de Communes du Périgord Limousin et de l’Isle Loue Auvezère en Périgord
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que lors de la conférence des Maires du 11 juin 2024 à Saint-Saud-Lacoussière, il a été discuté d’une éventuelle adhésion du service instruction du droit des sols mutualisé avec les communautés de communes du Périgord Limousin et de Isle Loue Auvezère en Périgord.
En effet, l’argument majeur évoqué est que, suite au départ de l’agent en charge de l’instruction des droits des sols et à la recherche infructueuse d’un profil correspondant à son remplacement, il est nécessaire pour le bon fonctionnement des services de trouver une solution pérenne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• Donne un avis défavorable à l’adhésion du service instruction du droit des sols mutualisé avec les communautés de communes du Périgord Limousin et Isle Loue Auvezère en Périgord ; 3
• Trouve dommage de perdre un tel service sur le territoire de la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais ;
• Suggère de consulter davantage le personnel de la communauté de communes et des communes adhérentes ayant des compétences similaires ou qui souhaite les acquérir.
6/ Recensement de la population 2025
Considérant au regard de la loi que la collectivité doit organiser pour l’année 2025 les opérations de recensement de la population et considérant que la Commune doit désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et doit fixer la rémunération des agents recenseurs :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents : • Désigne Hélène ROUIZI coordonnateur communal afin de mener l’enquête de recensement pour l’année 2025 et bénéficiera de récupération du temps supplémentaire effectué ; • Nomme Amandine FRUGIER agent recenseur pour assurer le recensement de la population en 2025 ;
• Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer contrat de travail et tout autre document se référant au recensement de la population 2025.
7/ Éclairage public
En l’absence de réponse du SDE24, ce point sera discuté lors d’un prochain Conseil Municipal.
8/ Achat terrain
La commune envisage l’achat de la parcelle 0139 section AB d’une superficie de 670 m2. La Commune a besoin de plus d’informations avant de faire une proposition au propriétaire.
9/ Décision modificative n°1
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, concernant les frais d’étude suivis de réalisation en l’occurrence pour la halle des sports, il convient de faire une décision modificative pour prévoir au budget le transfert des frais d’études pour ouvrir les droits au FCTV A.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, la proposition comme décrite ci-dessus.
10/ Non-valeur
Monsieur le Maire rappelle que les créances irrecouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.
L’admission en non-valeur des créances est décidée par l’assemblée délibérante dans l’exercice de sa compétence budgétaire.
Pour 2024, le comptable du Trésor a présenté à la Commune les demandes d’admission en non-valeur suivantes : 1234,11 € et 26 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité des présents, que la somme de 1260,11 € soit admise en non-valeur comme décrite ci-dessus et dit que les crédits nécessaires à ces annulations sont inscrits au chapitre 65 du budget primitif 2024 de la Commune. 11/ Provision
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que pour faire suite à la délibération n°2024-15 concernant les provisions pour risques et charges, il y a lieu de préciser que le régime budgétaire est bien semi-budgétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, confirme à l’unanimité des présents, que les provisions pour risques et charges sont bien semi-budgétaire.
12/ Questions diverses
Boulangerie : Monsieur le Maire a contacté 2 écoles de boulangerie.
La boulangerie de St Estèphe est intéressée pour un dépôt de pain.
Place devant l’ancienne poste : Monsieur le Maire va demander au locataire de libérer la place.
Voyage en Normandie de la FNACA : une éventuelle subvention va être étudiée en fonction de ce que
les autres communes ont donné.
LA SEANCE EST LEVEE A 22H30
Monsieur le Maire Monsieur le secrétaire de séance