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Compte-Rendu - 22 octobre 2024
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Bussière-Badil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 octobre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
12 septembre 2024
KRRRREREEEERRERERERREREERERERR RER ER ÉRER
PRESENTS : Messieurs Jean-Jacques LAVALLADE, Michel COURARIE, Richard ZUCCHI,
Mesdames Valérie DUTROP, Nolwen DESGRANGES, Carla KEIMPEMA.
EXCUSES : Messieurs Sylvain BREGEON, Jean-Pierre TRIJAU, David BRIMEAUD et Madame
Catherine PEROUX.
Le Conseil Municipal s’est réuni le 12 septembre 2024 à 20h30, en séance ordinaire, à la Mairie dans la salle du Conseil, sur convocation de M. Jean-Jacques LAVALLADE, adressée à tous les conseillers le 05 septembre 2024 et affichée le même jour.
ORDRE DU JOUR :
Vente chemins,
Lancement enquête publique,
Nomination commissaire enquêteur,
Repas des anciens,
Redevance occupation domaine public,
Régularisation comptable TVA,
DECI — Service Public de Défense Extérieure Contre l’Incendie,
Questions diverses.
Le secrétaire de séance est Madame Nolwen DESGRANGES.
Le Conseil Municipal accepte les termes des procès-verbaux des Conseils Municipaux tenus les 04 et 11 juillet 2024.
1/ Vente de chemins :
Le demande d’achat de Mme Wingfield concerne un chemin dans le village de Froidefond
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, la vente du chemin.
2/ Lancement enquête publique :
Pour donner suite à l’achat du terrain par Mme Wingfield, il convient donc de lancer une enquête publique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, le lancement de l'enquête publique relative à l’achat du chemin de Froidefond.
3/ Nomination commissaire enquêteur :
Monsieur le Maire propose de nommer Mme DEFORGE comme commissaire enquêteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, la nomination de
MME DEFORGE au titre de commissaire enquêteur.
1 4/ Repas des anciens :
La date du samedi midi 12 octobre 2024 a été retenue et le repas sera effectué par l’ Auberge des Arts à Bussière-Badil et sera servi à la salle des fêtes.
5/ Redevance occupation domaine public :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, la redevance de l'occupation du domaine public pour les réseaux de gaz et d’électricité.
6/ Régularisation comptable TVA :
Le Trésor Public a demandé l’émission aux comptes 75888 de 2 titres distincts de 100 € pour la boucherie et 100 € pour la boulangerie dans le cadre d’une régularisation de TVA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, la régularisation de TVA demandée par le Trésor Public.
7/ DECI - Service Public de Défense Extérieure Contre l’Incendie :
Une convention pour le Contrôle Technique des différents points d’eau sur la commune doit être mise en place car inexistante à ce jour. Ce contrôle doit avoir lieu tous les 2 ans et nécessite le choix d’un partenaire. Mr le Maire propose à ce titre de rejoindre le service public compétent et existant au sein de la Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, l’adhésion au
service proposée par la Communauté de Communes.
8/ Questions diverses
Terrain : la commune envisagerait l’achat de la parcelle 0139 section AB d’une superficie de 670 m2. La proposition d’achat de 301.50 € a été validée par les vendeurs.
Foire D’automne : la foire aura lieu le dimanche 27 octobre, une réunion sera organisée prochainement par MR Jean-Pierre TRI AU.
Salle des fêtes : Mr Le Maire fait remonter au Conseil, le fort état de dégradation des tables de la salle des fêtes. Une restauration ou un achat de tables neuves sera à prévoir prochainement.
LA SEANCE EST LEVEE A 21H30