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Compte-Rendu - urqun62ts38ipe
Document publié le Mercredi 7 décembre 2016 par la commune de Villabon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - urqun62ts38ipe)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 07 DECEMBRE 2016
CONVOCATION du 1er décembre 2016
L’an deux mille seize, le sept du mois de décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de Villabon, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe FRÉRARD, Maire.
PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Philippe FRÉRARD, Emile LECLERC, Arsène ALEXANDRE, Fabrice DE OLIVEIRA, Caroline LANA SANCHO, Didier DELTREIL Arnaud MAITRAT, Karine LUQUIAU, Nicolas LAMOUREUX,
EXCUSES : Catherine BERNON, Patrick GAUDIN ayant donné pouvoir à P.Frérard, Alain BOYAC ayant donné pouvoir à A.Maitrat, Jean-Louis BAYLE, Sarah PAVLUS
SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas LAMOUREUX
Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé sans observation
UTILISATION DE LA CARRIERE :
L’entreprise PERIGORD TP, lors de la réalisation des travaux d’enfouissement du réseau électrique, ayant utilisé la carrière pour y déverser tous les gravats, le CM., considérant l’importance des gravats déposés, et attendu que la commune a dû procéder au nettoyage de la plateforme, décide de faire participer cette entreprise à hauteur de 1500 euros pour ce service rendu.
CONCESSIONS DE CIMETIERE :
Actuellement, il n’existe qu’un seul tarif de concession de cimetière : 75 euros pour 30 ans. Le CM, après délibération, décide d’instaurer un autre tarif : 150 € pour une concession de 50 ans.
DEMISSION DU DEUXIEME ADJOINT:
Madame BERNON, deuxième adjoint, ayant quitté la commune pour raison professionnelle, a adressé sa démission de son poste d’adjoint à Mme. La Préfète qui l’a acceptée. Mme. Bernon a précisé qu’elle restera conseillère municipale jusqu’à la fin de son mandat. Après délibération, le CM ne désire pas élire un autre adjoint dans l’immédiat. M. Arsène Alexandre, 3ème adjoint, prend donc la place de 2ème adjoint.
ACQUISITION MARAIS SUITE A SUCCESSION EN DESHERENCE : Il est donné lecture du courrier du service des Domaines estimant à 300 euros le marais cadastré B434 (680 m²) et donnant son accord pour que la commune achète ce marais. Après délibération, dans le cadre de l’achat de plusieurs marais pour le CM décide d’acquérir cette parcelle au même prix que les autres marais en cours d’acquisition ou déjà achetés par le passé, à savoir 0.40 € le m², soit 272 €
ACHAT MOBILIER POUR SALLE DES FETES :
Il est donné lecture du devis de la sté. Comat et Valco pour la fourniture de 30 tables pour la salle des fêtes pour un montant de 3160 euros.
Ce projet est ajourné.
La commune de Gron propose des barres et pieds pour 10 plateaux-tables pour 60 €. Après en avoir délibéré, considérant que cela permettrait plus de possibilités de montage des tables, accepte cette transaction.
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR BATIMENTS COMMUNAUX : Le projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur le centre socio culturel et sur les deux anciennes écoles est présenté.
Le CM., après discussion et délibération,
• accepte, à la majorité (6 pour, 4 abstentions et 1 contre) de lancer ce projet qui ne sera réalisé qu’en cas d’obtention de subventions.
• Approuve le plan de financement suivant :
DEPENSES : 60 000 € HT RECETTES : -DETR 40 % 24 000 €
-FONDS PROPRES : 60 % 36 000 €
NOEL DES ECOLIERS :
Après en avoir délibéré, le CM décide, à l’unanimité :
-de verser une subvention de 350 euros à l’association « Aide et promotion Communale » pour l’organisation du Repas de Noël des écoliers le 16 décembre
-d’acheter des cadeaux pour offrir aux enfants à cette occasion pour un montant d’environ 400 euros.
LOCATION DE LA SALLE DES FETES CONDITIONS ET TARIFS
Après en avoir délibéré, le CM décide, à l’unanimité, d’adopter les nouveaux tarifs de location du centre socio-culturel comme suit :
-1 journée : 120 euros + frais de fonctionnement
-2 jours (WE complet) : 170 euros + frais de fonctionnement
Pour les associations villabonnaises : -1 location gratuite par an (hors frais de fonctionnement) -Possibilité de location annuelle pour 500 € (frais de
fonctionnement inclus) pour une utilisation à volonté sur réservation. Le montant des frais de fonctionnement est porté de 0.22 € à 0.25 € l’unité. La notion de tarif local et tarif extérieur est abrogée.
La modification du règlement en ce sens est adoptée à l’unanimité.
Ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2017.
ENFOUISSEMENT RESEAUX ELECTRIQUE ET TELECOM (devis SDE) : Après en avoir délibéré, le CM décide de faire réaliser l’enfouissement des réseaux électrique et téléphonique le long de la « rue de Baugy » (route passant derrière le domaine de l’Odde reliant la RD 12 à la RD 36).
Il est donné lecture des devis fournis par le SDE 18 prenant en charge 60 % du montant des travaux d’enfouissement du réseau électrique qui se résument comme suit : -dissimulation réseau électrique : Montant total 7902.18 € dont 3160.87 € à la charge de la commune -dissimulation réseau téléphonique : 2 618.48 € (entièrement à la charge de la commune) Ces dépenses seront inscrites au budget prévisionnel 2017.
Le CM autorise le maire à signer la convention de maitrise d’ouvrage avec le SDE 18 pour cette opération.
TRAVAUX ERP :
Le dossier suit son cours. Des devis pourront être examinés en début d’année prochaine.
INDEMNITE ASSURANCE VERSEE POUR VOL DU VEHICULE COMMUNAL : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le montant de l’indemnité versée par la compagnie d’assurances AXA pour le vol du véhicule communal le 18 octobre dernier, soit 5005 euros.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2017 EN PREVISION :
Le CM, en application de l’article L1612-1 du CGCT et de l’article 15 de la loi 88-13, décide à l’unanimité d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (opérations réelles et hors chapitre 16), jusqu’à l’adoption du budget prévisionnel de 2017. Les crédits ouverts en 2016 étant de 207697 €, le CM autorise le maire à engager, liquider et mandater les sommes suivantes :
-chapitre 20 : -article 2041582 : 8450 €
-article 2031 : 195 €
-article 202 : 240 €
-chapitre 21 : -article 2117 2000 €
-article 21318 : 31330 €
-article 21311 : 1250 €
-article 2151 : 4835 €
-article 2128 : 500 € -article 21533 : 400 €
-article 2157 : 1440 €
-article 218 : 1233 €
.
QUESTIONS DIVERSES
• Il a été constaté que le « Stop » à la sortie du parking de l’école, rue de Brécy, n’était pas toujours respecté. Il sera rappelé à tous, et notamment aux parents qu’il est dangereux de ne pas respecter ce stop même si la circulation rue de Brécy est peu fournie et que le non- respect du Code de la route peut, bien sûr, être verbalisé..
• M. le maire informe l’assemblée que M. Philippe Coquillier a reçu mardi 06 décembre le trophée du Bénévolat des mains du responsable départemental de la Jeunesse et des Sports. • Les vœux de la municipalité auront lieu au centre socio culturel le samedi 14 janvier à 19 h. • Il est donné lecture de la lettre de remerciements de la Banque Alimentaire du Cher pour le versement de la subvention annuelle.
TOUR DE TABLE :
Arsène Alexandre : -demande les dispositions pour les primes de fin d’année pour les agents
Fabrice De Oliveira : -demande si la maison de la route de Bourges (anciennement maison Jacquet) a trouvé acquéreur. (pas pour le moment)
-évoque la mise en place urgente d’un abribus devant la mairie
Caroline Lana-Sancho : -annonce le fait que les assistantes maternelles n’ayant plus le droit d’avoir des périscolaires, cela constituant un problème,
-résume la dernière réunion de la commission Fleurissement
-donne un compte-rendu de la réunion de la commission Bibliothèque-culture de la Septaine.
La séance est levée à 20 h 50 Le Maire Pour extrait certifié conforme, Philippe FRERARD ,