Compte-Rendu - Compte rendu du 31 05 11

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Compte-Rendu - Compte rendu du 31 05 11 Document publié le Mardi 31 mai 2011 par la commune de Saint-Clair. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 31 05 11)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 mai 2011 Mairie de SAINT-CLAIR

L’an deux mil onze et le trente et un du mois de mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

ETAIENT PRESENTS : Mmes CHAPUIS C, POTIN C, VALLA-BEGOT C, DUMAS C, Ms GRENIER J, TARDY G, SABATIER R, SAUVAYRE G, ROUX J.F, LARGERON J, SPEISSMANN J.P, GIRARD R, CELETTE R, MOUSTIER P, MILLOT P.

Secrétaire de séance : Chrystel VALLA-BEGOT

Monsieur SABATIER René, Maire, préside la séance.

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Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte rendu de la séance précédente dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil Municipal. Aucune remarque n’étant soulevée, le compte rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2011 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant la taxe sur le foncier non bâti et d’ajourner le point 5 de l’ordre du jour. Approuvé.

1°/ REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA PART D’ERDF

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de prendre une délibération afin de pouvoir émettre un titre de recettes à l’encontre d’ERDF pour percevoir la redevance au titre de l’occupation du domaine public communal. Il informe le Conseil Municipal que la redevance maximale applicable aux communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants est de 183 € en 2011. Le montant de la redevance pouvant être mis en recouvrement, pour ces communes est donc égal à 183 € au titre de cette année, conformément à l’article L 2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques qui prévoit que le montant de la redevance doit être arrondi à l’euro le plus proche (la fraction d’euro supérieure à 0,50 étant comptée pour 1 euro.)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal approuve cette décision, autorise le Maire à émettre le titre de recettes et autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

2°/ CONVENTION ECOLE DEPARTEMEMTALE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE L’ARDECHE

Madame Chrystelle DUMAS explique au Conseil Municipal qu’il convient de signer une convention avec le Syndicat Mixte Ardèche Musique et Danse. Sa mission sera d’effectuer pour la commune des séances régulières de sensibilisation aux pratiques musicales, en faveur de l’école publique intercommunale Saint-Clair / Savas, pour l’année scolaire 2011/2012. Ces séances seront effectuées par un musicien-intervenant employé par le Syndicat Mixte.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant.

3°/ ADHESION NOUVELLE COMMUNE AU SYDICAT MIXTE DE L’ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE L’ARDECHE

Madame Chrystelle DUMAS expose au Conseil Municipal que la commune de BOREE souhaite adhérer au Syndicat Mixte de l’Ecole Départementale de Musique et de Danse de l’Ardèche. Il convient que les communes adhérentes doivent se prononcer sur chaque nouvelle adhésion.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, sollicite l’adhésion de la commune BOREE et autorise Monsieur le Maire à notifier cette décision au Président du Syndicat Mixte. 2

4°/ CONVENTION ELARGISSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE DE ST CLAIR A MACHELOUP

Monsieur SABATIER René explique qu’afin de prolonger le trottoir et sécuriser le cheminement piéton à proximité de l’école, il est nécessaire d’élargir la voie communale. Pour cela une convention doit être signée entre les propriétaires et la commune de SAINT- CLAIR. Les propriétaires acceptent de céder à la commune une bande de terrain de 2,20 mètres de large (parcelle A n°1378), en bordure de la voie communale au prix de 15 € le m 2. La commune de SAINT-CLAIR prendra à sa charge le document d’arpentage et établira un acte administratif. L’accès à la parcelle sera rétabli et le mur en limite du jardin sera reconstruit de forme et de hauteur équivalente au mur existant.

Après délibération le Conseil Municipal accepte que Monsieur le Maire signe cette convention.

5° CONVENTION ELARGISSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE DE ST CLAIR AU LIEUDIT CHAZAUT

Point ajourné de l’ordre du jour.

6 °/ CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DU TRONCON DE L’ANCIENNE RD 820

Monsieur SABATIER René explique à l’assemblée que la création des aménagements routiers de la RD 820 évitant le carrefour giratoire de la « Croix de justice », le tronçon entre ce carrefour et l’ancienne RD 820, en direction de Boulieu les Annonay, n’a plus vocation à demeurer dans la voirie départementale, la continuité du réseau routier départemental étant assurée par la nouvelle voie reliant le carrefour « Cheval » à la RD 820. Lors de différentes rencontres avec le Conseil Général, il a été évoqué que ce tronçon soit prochainement transféré aux deux communes concernées (Saint-Clair pour la partie de la route à déclasser rejoignant la RD 820 et Davézieux pour la partie proche du carrefour de la « Croix de justice. ».) Monsieur le Maire propose de convenir d’un transfert de cette voie vers le domaine public communal. Un courrier a été établi pour préciser que cet espace serait en partie utilisé par une liaison cyclable.

Le Conseil Municipal accepte le classement dans la voirie communale du tronçon de l’ancienne RD 820

7°/ ACQUISITION D’UNE PARCELLE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acheter la parcelle A n°1869, lieudit « Les Grandes Vignes », en vue d’une réserve foncière.

Le propriétaire s’engage à vendre la parcelle moyennant le prix de 2 500 €. L’acte de vente sera régularisé par Maître Jean-Louis SERVE, notaire à FELINES, au plus tard le 15 septembre 2011.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

8°/ TRAVAUX DE VOIRIE « CHEMIN DE CHAMPAGNE »

Ce chemin concerne trois communes : SAVAS, PEAUGRES et SAINT-CLAIR pour un linéaire de 92 mètres. La commune de SAVAS s’occupe de faire établir les devis. Nous prendrons à notre charge la réfection de cette chaussée au prorata de notre quote part.

9°/ REVISION DU TAUX DE LA TAXE SUR LE FONCIER NON BATI

Monsieur Joël GRENIER explique que sur la proposition de la Préfecture de l’Ardèche, il est préférable de ne pas appliquer l’augmentation de 1% de la taxe sur le foncier non bâti qui avait été voté par délibération lors du Conseil Municipal du 14 avril 2011. Le taux de 74,12 % sera appliqué pour l’année 2011, à l’identique de celui de 2010. Le Conseil Municipal à l’unanimité annule l’augmentation de 1% de la taxe foncière non bâti.

10°/ QUESTIONS DIVERSES

Réflexion sur les différents tarifs à adopter pour le columbarium. Joël GRENIER et Jean-Paul SPEISSMANN présentent le projet. La délibération sera prise lors du prochain conseil municipal.

Ramassage des encombrants à planifier sur la fin juin 2011.

Monsieur GRENIER Joël fait le point sur le projet ados.

Défibrillateur : Une formation est prévue, elle sera dispensée par Philippe MOUSTIER, le mercredi 22 juin de 17 h à 19 h, à la salle communale. 3

Point sur le pont de la Combe (chemin des Grandes Vignes) : Roland GIRARD expose le compte rendu de la visite. Un pré chiffrage des travaux de restauration a été établi et ressort à 48 000 €. Des devis de réfection sont demandés ainsi que les aides possibles. En attendant la circulation est limitée à 3,5 tonnes.

Implantation de la Carrosserie VIOLA à la Zone des Massas : Monsieur Jean-Paul SPEISSMANN a participé à la commission d’accessibilité à TOURNON SUR RHONE, qui a émis un avis favorable.

Monsieur Georges SAUVAYRE informe que la régie d’assainissement de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay va faire rénover les regards en aval du village. Les propriétaires et exploitants seront avertis.

France Télécom : Suite aux travaux réalisés dans Combes des potentialités d’enfouissement de câbles sont possibles. Une convention est à signer entre la commune de SAINT-CLAIR et France Télécom. La Mairie prend en charge le génie civil et France Télécom les travaux de câblage.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au mardi 19 juillet 2011

La séance est levée à 22 heures 20.