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Déliberation - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 de la Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 de la Commune)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Numéro SIRET : 21340282900013
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE GIGNAC
M 14
BUDGET : PRINCIPAL ST PAUL & VALMALLE
ANNEE 2019 Commune de St Paul et Valmalle N°
Département de l'Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt, le vendredi 26 juin, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI J ean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 19/06/2020
Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. BELLAY Marc, M. CANCHY Eric, Mme EUZET Anne-Sophy, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, Mme LANDES Caroline, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL KARAOUZENE Isabelle, M. VIAL Jean-Marie, Mme YAHIAOUI Aïcha ;
Absents excusés : néant ;
Mme GUIZARD Sophie a été élue secrétaire.
- question n°2/7-
Objet : Vote du Compte de Gestion 2019 — Budget Principal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12 :
Vu la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID19 adoptée par le parlement le 22/03/2020 ;
Vu l’ordonnance du Conseil des ministres du 25/03/2020 modifiant en matière budgétaire les échéances prévues dans la loi pour l’adoption du budget primitif, l’arrêt du compte administratif, le vote des taux des taxes locales. :
Considérant que l’exécution des dépenses et des Recettes relatives à l’exercice 2019 de la Commune a été réalisée par le receveur en poste de Gignac, et que le compte de gestion établi par celui-ci est conforme au compte administratif de la commune pour l’année 2019 pour ce qui concerne les réalisations ;
Considérant que les écritures du compte administratif et du compte de gestion sont identiques ;
Etant précisé que le Receveur a transmis à la Commune son compte de gestion avant le 1* juin comme la loi lui fait obligation ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE : le compte de gestion de la Commune ( budget principal ) pour l’exercice 2019 dressé par le receveur et dont les écritures en réalisation sont conformes et identiques à celles du compte administratif de la Commune pour le même exercice.
Ainsi fait et délibéré, les Jours, Mois et Ans que dessus, Commune de St Paul et Valmalle N°
Département de l’Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt, le vendredi 26 juin, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 19/06/2020
Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. BELLAY Marc, M. CANCHY Eric, Mme EUZET Anne-Sophy, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, Mme LANDES Caroline, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL KARAOUZENE Isabelle, M. VIAL Jean-Marie, Mme Y AHIAOUI Aïcha ;
Absents excusés : néant ;
Mme GUIZARD Sophie a été élue secrétaire.
- question n°3/7-
Objet : Vote du Compte Administratif 2019 de la Commune (M14 ).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12 ;
Vu la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID19 adoptée par le parlement le 22/03/2020 ;
Vu l’ordonnance du Conseil des ministres du 25/03/2020 modifiant en matière budgétaire les échéances prévues dans la loi pour l’adoption du budget primitif, l’arrêt du compte administratif, le vote des taux des taxes locales ;
Vu l’exposé du Maire ;
Considérant que Monsieur le Maire ne peut pas prendre part au vote du Compte Administratif, et quitte la salle au moment du vote ;
Considérant qu'après avoir quitté la salle, l’Assemblée a décidé de donner la présidence de séance à Mme GELLY Evelyne, 1*° Adjointe déléguée aux finances ;
Le Conseil, ouï l'exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
VOTE : le Compte Administratif 2019 de la Commune (M14) ci-annexé.
AJOUTE : que la présente décision fera l’objet d’un affichage en Mairie et d’une mise en ligne dudit document budgétaire sur le site internet de la Commune.
Ainsi fait et délibéré, les Jours, Mois et Ans que dessus,
La 1° Adjointe,
Mme Evene GELLY N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034012
21500 - ST PAUL ET VALMALLE
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. GIGNAC
Résultats budgétaires de l'exercice
ETABLISSEMENT : ST PAUL ET VALMALLE -
Exercice 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT Î TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
= Prévisions budgétaires totales {al 2 205 000,00 1 1ü4 000,00 = 3 310 090,00
Titres de recette émis ({b} 262 830,61 983 877,15 1 246 707,76 Réductions de titres ({c) 3 562,81 4 043,00 7 605,81
Recettes nettes (d = b - c} 259 267,80 979 834,15 1 239 191,95
DEPENSES = — —= EE a —
Autorisations budgétaires totales (e)} 2 205 000,00 1 104 000,00 3 310 000,00 Mandats émis (f} 329 848,98 860 009,31 1 189 858,29
Annulations de mandats ({g) 22,00 22,00
Depenses nettes {h = £ - g} 323 848,98 859 987,31 1 189 836,29
RESULTAT DE L'EXERCICE
{d - h} Excédent 119 846,84 49 265,66
(h - d} Déficit 70 581,18
22/62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : C34012 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. GIGNAC ETABLISSEMENT : ST PAUL ET VALMALLE -
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
21500 - ST PAUL ET VALMALLE - Exercice 2019
OTURE ot
Ra Aer . à L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2019| DE RESULTAIS PAR OPERATION Re 2019 : EXERCICE 2019 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
645 159,43 -70 581,1
295 794,66
Investissement 715 740,61
175 947,82 119 846,84
administratif
industriel
commercial
23/62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034012
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. GIGNAC
ETABLISSEMENT : ST PAUL ET VALMALLE -
Page des signatures 21500 - ST PAUL ET
VALMALLE -
Exercice 2019 Vu et certifié par le comptable supérieur ou son dél£gué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
VERON Virginie (1018262943-0), Inspecteur des Finances Publiques
À DDF1P DE LANGUEDOC-ROUSSILLO, . +. le 21/02/2020 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce Compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ST PAUL ET VALMALLE - pendant l'année 2019 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. ROCA Valerie (1002082650-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale
À GIGNAC, le 21/02/2020 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le --. par l'organe délibérant.
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162
SOMMAIRE
pages
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DTTTT
PTTDT
1. Informations générales (5)
A- Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
Il. Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
43 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
HL Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans objet IV. Annexes (6) A- l
porHrvTPHTHPTTvoHrTrTvururvUUvDBTDTEDTETUEUT
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de lencours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d'assainissement - Fonct. (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest.(2) A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonct. (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM- Invest. (4)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine {article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées A102 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Aî1- Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
pHPPUUPEEU B1.1 - lai des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 81.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.5- Etat des autres engagements donnés B1.6 - Etat des engagements reçus B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale pages Jointes |Sans objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
C3.6 - Identification des flux croisés
D-Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune dé 3 500 habitants et plus (art R. 521114 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régime simple sans budget annexe (art. L. 222+11du CGCT). (3) Cf. article R. 23133 du CGCT. {4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 Q00 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier "Informations générales" annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. {6} Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les conceme au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
N° INSEE : MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE CA
34282 2019
EN 1 - INFORMATIONS GENERALES Ï
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
opulation totale (colonne h du recensement INSEE) 1121
Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L HERAULT
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. Moyennes nationales du potentiel
Fiscal Financier (population DGF) financier par habitant de la strate
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes
nationales
de la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 624.43 0,00
2 Produit des impositions directes / population 343.56 0,00
3 Recettes réelles de fonctionnement / population 103103 0,00
4 Dépenses d'équipement brut / population | 240.31 0,00
5 Encours de dette / population
6 DGF / population 56.47 0,00
7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Dépense de fonct. et remb. dette en capital / recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement (2) 10 |Encours de dette / recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que
pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L 2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211415 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7,
R.521+15 et R.571+3 du CGCT.
{3) Il convient d'appliquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la
direction générale de la comptabilité publique). 1! s'agit de la moyenne de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI propre.
1 - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET ul
POUR MEMOIRE
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3 ;
- avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (4).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
IL - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
I - Les provisions sont (5) :
- budgétaires (délibération n°... du).
(4) Rayer la mention inutile
(5) À commpléter par un seul des deux choix suivants
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) ;
- budgétaires (délibération n°... du ). MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2019
VALMALLE
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
NUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
IREALIS ATIONS DE Section de fonctionnement 859 987,31 979 834,15
nee es Section d'investissement 329 848,98 259 267,80
+ +
Report en section de 175 947,82
RSR 1 fonctionnement (002)
Report en section 715 740,61
d'investissement (001)
TOTAL (réalisations + 1 189 836,29 2 130 790,38
reports)
Section de fonctionnement
RE Sen À Section d'investissement
REPORTER EN
N+1 TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1
Section de fonctionnement 859 987,31 1 155 781,97
RSCRR Section d'investissement 329 848,98 975 008,41
TOTAL CUMULE 1 189 836,29 2 130 790,38
DETAIL DES RESTES A REALISER DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant
l'Art. non mandatées à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
DETAIL DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant
l'Art. non mandatées à émettre
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2019 VALMALLE
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
restant
(BP+DM+RAR) Réalisations Charges à réaliser annulés
rattachées au 3712
Pour information D 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1 (3)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
ou restant
(BP+DM+RAR) Réalisations Produits à réaliser annulés
rattachés au 3412
Pour information R 002 Excédent de 175 947,82
fonctionnement reporté de N-1 (3)
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; D! 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (4) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation En recette, il retrace, le cas échéant, l‘annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement éffectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (7) Seul le totai des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2019 VALMALLE
- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Libellé ouverts Mandats émis à réaliser
(BP+DM+RAR) au 3142 annulés
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (3) RECETTES D'INVESTISSEMENT Libellé Crédits ouverts Titres émis à réaliser Crédits (BP+DM+RAR) au 3112 annulés
Pour information R 001 Solde d'exécution positif 715 740,61 reporté de N-1 (3) MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2019 VALMALLE
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1- Mandats émis
Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
groupes
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
reçues en
en Cours
errCours
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif
reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d'ordre ;
3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ; (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres « opérations d'équipement » ; (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ; (8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2019 VALMALLE
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis
Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
Pour information R 002 Excédent de 175 947,82
fonctionnement reporté de N-1
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
reçues en
en cours
en cours
Pour information R 001Soide dexécution positif 715 740,61 reporté de N-1
10 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2019
VALMALLE
Ill - VOTE DU BUDGET I
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES Aî
Crédits employés (ou restant à employer
Chapf Libellé (1) DER Rue 4 crédts
art (1) Mandats émis| Charges Restes à annulés rattachées | réaliser au
3412
011 Charges à caractère général 251400,00 178 552,40 72 847,60
60 Achats & variation des stocks 126 900,00 107 938,94 18 961,06
606 Achats non stockés de matières et fournitures 126 900,00 107 938,94 18 961,06
6061 Fournitures non stockables 47 100,00 37 407,49 9 692,51
60611 Eau et assainissement 3 100,00 2 307,38 792,62
60612 Énergie-Électricité 44 000,00 35 100,11 8 899,89
6062 Fournitures non stockées 41800,00 42 537,12
60622 Carburants 1 800,00 1 120,14 679,86
60623 Alimentation 40 000,00 41416,98
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 12 000,00 8 624,87 3 375,13
60631 Fournitures d'entretien 5 000,00 4 953,92 46,08
60632 Fournitures de petit équipement 6 000,00 2 472,52 3 527,48
60636 Vêtements de travail 1 000,00 1 198,43
6064 Fournitures administratives 6 000,00 3 504,70 2 495,30
6065 Livres, disques, cassettes.....(bibliothèques et 300,00 300,00
médiathèques)
6067 Fournitures scolaires 10 700,00 10 773,93
6068 Autres matières et fournitures 9 000,00 5 090,83 3 909,17
61 Services extérieurs 60 700,00 35 17193 25 528,07
611 Contrats de prestations de services 1 200,00 1 052,52 147,48
613 Locations 7 000,00 2 100,41 4 899,59
6135 Locations mobilières 7 000,00 2 100,41 4 899,59
615 Entretien et réparations 46 000,00 27 116,22 18 883,78
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers 27 000,00 14373,77 12 626,23
61521 Terrains 8 000,00 1 843,20 6 156,80
61522 Bâtiments 6 000,00 4 901,17 1 098,83
615221 Bâtiments publics 6 000,00 4 901,17 1 098,83
61523 Voies et réseaux 13 000,00 7 629,40 5 370,60
615231 |Voiries 13 000,00 7 629,40 5 370,60
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers 2 000,00 340,78 1 659,22
61551 Matériel roulant 2 000,00 340,78 1 659,22
6156 Maintenance 17 000,00 1240167 4 598,33
616 Primes d'assurance 5 500,00 4 902,78 597,22
6161 Multirisques 5 500,00 4 902,78 597,22
618 Divers 1 000,00 1 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 000,00 1 000,00
62 Autres services extérieurs 57 500,00 29 718,53 27 781,47
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 10 700,00 6 280,47 4 419,53
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 700,00 700,00
6226 Honoraires 9 000,00 6 094,80 2 905,20
6228 Divers 1 000,00 185,67 814,33
623 Publicité, publications, relations publiques 17 300,00 13 403,42 3 896,58
6231 Annonces et insertions 6 000,00 3 62198 2 378,02
6232 Fêtes et cérémonies 8 000,00 7 849,04 150,96
6233 Foires et expositions 1 300,00 1 300,00
6238 Divers 2 000,00 1 932,40 67,60
625 Déplacements, missions et réceptions 1 000,00 535,10 464,90
6256 Missions 1 000,00 535,10 464,90
626 Frais postaux et frais de télécommunications 12 600,00 9 499,54 3 100,46
6261 Frais d'affranchissement 3 000,00 295,01 2 704,99
6262 Frais de télécommunications 9 600,00 9 204,53 395,47
627 Services bancaires et assimilés 500,00 500,00
628 Divers 13 400,00 13 400,00
6287 Remboursements de frais 13 400,00 13 400,00
62876 Au GFP de rattachement 13 400,00 13 400,00
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés 8 300,00 5 723,00 2577,00 (administration des impôts)
6351 Impôts directs 8 300,00 5 723,00 2 577,00
63512 Taxes foncières 8 300,00 5 723,00 2 577,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 480 500,00 408 051,04 72 448,96 621 Personnel extérieur au service 2 000,00 2 0G0,00
6218 Autre personnel extérieur 2 000,00 2 000,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur 7 600,00 5 447,60 2 152,40 rémunérations (autres organismes)
11 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
Compte Administratif 2019
VALMALLE
Il - VOTE DU BUDGET In
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Crédits employés (ou restant à employe
Chap/ Libellé (1) re ... POyen | Crédits art (1) Mandats émis] Charges Restes à annulés
rattachées | réaliser au
3112
6331 Versement de transport 2 000,00 1 237,26 762,74
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 400,00 248,29 15171
6336 Cotisations au centre national et aux centres de 5 200,00 3 962,05 1 237,95 gestion de la fonction publique territoriale
64 Charges de personnel 470 900,00 402 603,44 68 296,56
641 Rémunérations du personnel 316 000,00 270 665,35 45 334,65
6411 Personnel titulaire 258 000,00 235 786,65 22 213,35
6413 Personnel non titulaire 58 000,00 34 878,70 23 121,30
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 151 500,00 130 394,08 21105,92
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 60 000,00 47 869,84 12 130,16
6453 Cotisations aux caisses de retraites 67 000,00 61258,68 5 741,32
6454 Coïisations aux A.S.S.E.D.I.C 3 000,00 1 387,26 1 612,74
6455 Cotisations pour assurance du personnel 20 000,00 19 649,30 350,70
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 1 000,00 229,00 771,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 500,00 500,00
647 Autres charges sociaies 3 400,00 1 544,01 1 855,99
6473 Allocations de chômage 1 100,00 990,72 109,28
64731 Versées directement 1 100,00 990,72 109,28
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 000,00 553,29 1 446,71
6478 Autres charges sociales diverses 300,00 300,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de'gestioncourante 117 716,00 101936,17 15 779,83
653 Indemnités, frais de mission et de formation des 39 000,00 30 415,63 8 584,37 maires, adjoints et conseillers
6531 Indemnités 34 000,00 29 162,50 4 837,50
6533 Cotisations de retraite 4 000,00 1 253,13 2 746,87
6535 Formation 1 000,00 1 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 4 000,00 4 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 4 000,00 4 000.00
655 Contingents et participations obligatoires 58 850,00 56 653,22 2 196,78
6553 Service d'incendie 19 200,00 19 129,53 70,47
6554 Contributions aux organismes de regroupement 39 650,00 37 523,69 2 126,31 65541 Contribution au fonds de compensation des charges 39 650,00 37 523,69 2 126,31 territoriales(étab. pub. de territoire)
65541002 |CFMEL 800,00 594,24 205,76
65541003 |LYCEE AGRICOLE DE GIGNAC 100,00 50,00 50,00
65541007 | ONF 200,00 85,88 114,12
65541009 | LA MERIDIENNE 300,00 200,00 100,00
65541010 | ASS MAIRES DE FRANCE 300,00 200,77 99,23
65541012 |COS 34 3 000,00 2 822,81 177,19
65541014 |RASED 400,00 173,73 226,27
65541018 | CLIS MONTARNAUD 500,00 500,00
65541019 | SIADE DU MAS DIEU 600,00 546,50 53,50
65541020 | ASS DES MAIRES RURAUX 34 200,00 90,00 110,00
65541022 |CCVH SERVICE URBANISME 9 800,00 9 483,00 317,00
65541023 | ASS LES FRANCAS 23 000,00 22 888,36 111,64
65541024 | ACADEMIE"E.N.T" 50,00 50,00
65541025 | HERAULT INGENIERIE 400,00 338,40 61,60
657 Subventions de fonctionnement versées 14 866,00 14 866,00
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes 3 300,00 3 300,00 publics
657362 |Subvention au CCAS 3 300,00 3 300,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et 11566,00 11566,00 autres personnes de droit privé
657401 Subv.ASMPV Football 500,00 500,00
657402 |subv. Foyer Rural 2 200,00 2 200,00
657403 Subv. restaurants du coeur 500,00 500,00
657404 Subv. Anciens combattants 230,00 230,00
657405 |Subv.Coopérative scolaire 780,00 780,00
657406 Subv. sorties scolaires "annuelles" 2 106,00 2 106,00
657407 |Subv. Assoc. Pour les Enfants st Paulais (APEP) 750,00 750,00
657408 |Subv. Comité des Fêtes 2 200,00 2 200,00
657409 |Subv. Assoc. sportive collège de Montarnaud 100,00 100,00
657410 Subv. assoc. Homo Ludens (Ludothèque ) 1 600,00 1 600,00
12 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2019
VALMALLE
Ill - VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
Crédits employés (ou restant à employer)
Chap/ Libellé (1) One pou
art (1) [Mandats émis! Charges Restes à annulés rattachées | réaliser au
3112
657411 Subvention 2019 : classe verte 600,00 600,00
658 Charges diverses de la gestion courante 1 000,00 1,32 998,68
6588 Autres charges diverses de gestion courante 1 000,00 1,32 998,68
65888 Autres 1 000,00 1,32 998,68
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES 849 616,00 688 539,61 161076,39
SERVICES (a)}=(01#012+014+65+656)
13 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2019 VALMALLE
IIT- VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî : Crédits ouverts
EIReIe \) (ERPAR AR émis] Charges Restes à
rattachées | réaliser au
3 47,
Intérêts des emprunts et dettes 13 000,00 11147,70
Intérêts à l'échéance 13 000,00 11147,70
Subventions de fonctionnement exceptionnelles 3 000,00
Autres subventions exceptionnelles 3 000,00
aux amortissent.
SECTION
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et
Pour information D 002 Déficit de
sonctionnement reporté se here (1) Détailler les cha, pires EU
{2} Ste mandatement des IGNE de Fexercice est inférieur au montant de l'exercice N_1, Le montant du compte 66112 eara négaté 6) Sl la commune eu l'étabtissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; &) CI. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = AI 640 ;
€) Dont 875 et 671
{6 Siia commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires :
{7} Chapitre destiné 4 retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié :
14
Crédits
annulés
1
1 852,30
1 852,30
2 700,00
2 700,00 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
Compte Administratif 2019
VALMALLE
Ill - VOTE DU BUDGET I
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Crédits employés (ou restant à employe
Chap/ Libellé (1) Re ne PT crédits
art (1) Titres émis | Produits Restes à annulés rattachés réaliser au
3112
013 Atténuations de charges 26 200,00 22 412,02 3 787,98
619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services 2 000,00 311,99 1 688,01
extérieurs
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 24 200,00 22 100,03 2 099,97
70 Produits des services, du domaine et ventes 64 700,00 62 225,30 2 474,70
diverses
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers 1 000,00 1 000,00
7022 Coupes de bois 1 000,00 1 000,00
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine 5 000,00 2 435,30 2 564,70
7031 Concessions et redevances funéraires 2 000,00 2 000,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 2 000,00 2 000,00
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur 1 500,00 1 254,14 245,86 la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux
et autres lieux publics
70323 Redevance d'occupation du domaine public 1 500,00 1 254,14 245,86
communal
7038 Autres redevances et recettes d'utilisation du 1 500,00 1 181,16 318,84
domaine
70388 Autres redevances et recettes diverses 1 500,00 118116 318,84
706 Prestations de services 58 500,00 59 495,00
7062 Redevances et droits des services à caractère 500,00 190,00 310,00
culturel
7063 Redevances et droits des services à caractère 2 000,00 1 380,00 620,00 sportif et de loisirs
70632 A caractère de loisirs 2 000,00 1 380,00 620,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et 56 000,00 57 925,00 d'enseignement
708 Autres produits 200,00 295,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 200,00 295,00
73 Impôts et taxes 457 564,00 502 290,75
731 Impôts locaux 371046,00 385 126,00
731 Contributions directes 370 046,00 385 126,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 370 046,00 385 126,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 000,00 1 000,00
732 Fiscalité reversée 31000,00 29 767,23 1 232,77
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales 31000,00 29 767,23 1232.77
73211 Attribution de compensation 31 000,00 29 767,23 123277
734 Taxes et participations liées à l'urbanisation et à 48 518,00 48 518,00 l'environnement
7343 Taxe sur lès pylônes électriques 48 518,00 48 518,00
735 Impôts et taxes spécifiques liés à la production 7 000,00 38 879,52 énergétique et industrielle
7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité 7 000,00 38 879,52
[74 Dotations, subventions de participations 186 667,00 196 662,46
741 D.G.F. 121 000,00 115 349,00 5 651,00
7411 Dotation forfaitaire 66 000,00 63 304,00 2 696,00
7412 Dotation d'aménagement 55 000,00 52 045,00 2 955,00
74121 Dotation de solidarité rurale 23 000,00 2105100 1 949,00
74127 Dotation nationale de péréquation 32 000,00 30 994,00 4 006,00
747 Participations 1 884,00 713,00 117100
7471 État 1 171,00 117100
74718 Autres 117100 117100
7474 Communes 713,00 713,00
74748 Autres communes 713,00 713,00
748 Autres attributions et participations 63 783,00 80 600,46
7483 Attributions de péréquation et de compensation 9 783,00 18 029,60
74834 État-Compensation au titre des exonérations des 856,00 856,00 taxes foncières
74835 État-Compensation au titre des exonérations de 6 927,00 6 927,00 taxe d'habitation
74838 Autres attributions de péréquation et de 2 000,00 10 246,60
compensation
748388 | Autres 2 000,00 10 246,60
7488 Autres attributions et participations 54 000,00 62 570,86
75 Autres produits de gestion courante 22 416,00 22 31107 104,93
752 Revenus des immeubles 12 416,00 12 400,12 15,88
15 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
Compte Administratif 2019
VALMALLE
Ill - VOTE DU BUDGET [TE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
: Crédits employés (ou restant à employer)
Chap/ Libellé (1) DURS IES Crédits
art (1) Titres émis | Produits Restes à annulés rattachés réaliser au
3712
757 Redevances versées par les fermiers et 900,00 835,45 64,55
concessionnaires
758 Produits divers de gestion courante 9 100,00 9 075,50 24,50
7588 Autres produits divers de gestion courante 9 100,00 9 075,50 24,50
TOTAL = REC S ION D 757 547,00 805 901,60 6 367,61
SERVICES (a)}=70+73+74+75r013
16 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
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VALMALLE
ill - VOTE DU BUDGET [I
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Û Crédits employés (ou restant à employe:
Chap/ Libellé (1) RD EN Does ue art (1) Titres émis | Produits | Restos à annulés
rattachés réaliser au
3712
76 Produits financiers (b) = 200,00 5,77 194,23
762 Produits des autres immobilisations financières 200,00 5,77 194,23
7621 Produits des autres immobilisations 200,00 5,77 194,23
financières-encaissés à l'échéance
17 Produits exceptionnels (c) 2 305,18 173 926,78
711 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 405,18 405,18
7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 305,18 305,18
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de 100,00 100,00
gestion
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou 200,00 200,00
atteints par la déchéance quadriennale
775 Produits des cessions d'immobilisations 160 000,00
778 Autres produits exceptionnels 1 700,00 13 926,78
7788 Produits exceptionnels divers 1 700,00 13 926,78
[78 Reprises sur provisions (d) (5) 2 000,00 2 000,00
781 Reprises sur amortissements et provisions-Produis 2 000,00 2 000,00
de fonctionnement courant
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de 2 000,00 2 000,00
fonctionnement courant
TOTAL DES RECETTES RÉELLES = a+b+c+d 762 052,18 979 834,15 8 561,84 [042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 6 000,00 6 000,00 722 Immobilisations corporelles 6 000,00 6 000,00
[043 Opé, d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (7)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 6 000,00 6 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 768 052,18 979 834,15 14 561,84 DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et
d'ordre)
Pour information R 002 Excédent de 175 947,82
fonctionnement reporté de N-1_
{1} Détailler les chapitres a au Pan D) Sila commune eu l'établissement npplque le régime de provisions semi budgétaires :
(3) Cf. définitlans du chapitra des opérations d'ordre, RF 042 = D} 640 ;
(4) Dent 776 ©} Sila commune ou ou établissement
{6) Chapitre destiné à retracer les opérations
applique le régime des pravisians budgétaires particulès res telles que les opérations stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ;
17 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
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Il - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts | Mandats [Restesäréaliser| Crédits art (1) ( ) émis au 3012 annulés
010 Stocks
20 Immobilisations Incorporelles (sauf opérations et 204) 44 000,00 26 170,32 17 829,68 | 202 Frais liés à la réalisation des documents durbanisme et à la 44 000,00 26 170,32 17 829,68 numérisation du cadastre
204 Subvéntions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 2 119 000,00 269 382,44 1 849 617,56
212 Agencements et aménagements de terrains 169 000,00 128 813,33 60 166,67
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 189 000,00 128 813,33 60 186,67
213 Constructions 1 272 000,00 57 695,08 1214 304,92
2131 Bâtiments publics 1 272 000,00 57 695,08 1214 304,92
21311 Hôtel de ville 840 000,00 21 808,70 818 191,30
21318 Autres bâtiments publics 432 000,00 35 886,38 396 113,62
215 Installations, matériel et outillage techniques 644 000,00 79 628,89 564 371,11
2151 Réseaux de voirie 543 000,00 27 300,00 515 700,00
2153 Réseaux divers 48 000,00 19 563,60 28 436,40
21534 Réseaux d'électrification 48 000,00 19 563,60 28 436,40
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 53 000,00 32 765,29 20 234,71
218 Autres immobilisations corporelles 14 000,00 3 245,14 10 754,86
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 6 000,00 2 842,47 3 157,53
2184 Mobilier 8 000,00 402,67 7 597,33
FA immobilisations reçues en atfectatüon
23 Immobilisations en cours
Total individualisé en opérations (4)
Total des dépenses d'équipement 2 163 000,00 295 552,76 1 867 447,24
10 Dotations, fonds et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts ef defies assimilées 37 000,00 34 296,22 2 703,78
164 Emprunts aupres des établissements financiers 36 000,00 34 296,22 1 703,78
1641 Emprunts en euros 36 000,00 34 296,22 1 703,78
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 4 000,00
18 Compte de liaison : affectation à
26 Parücipation et créances ralachées a des particip.
[27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières 37 000,00 34 296,22 2 703,78
45.1. Opé. pour compte de tiers (8)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DEPENSES RÉELLES 2 200 000,00 329 848,98 1 870 151,02
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Il - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap} Libellé (1) Crédits ouverts Mandats IRestes à réaliser Crédits
art (1) EE émis au 3412 annulés
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (2) 6 000,00 6 000,00
2135 Installations générales, agencements, aménagements des 6 000,00 6 000,00 constructions
041 Opérations patrimoniales (3)
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 6 000,00 6 000,00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE | 2 206 000,00 329 848,98 1 876 151,02 L'EXERCICE (=Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif
reporté de N-1 —— {1} Détailler les chapitres BUMOTET par artce conformément au Di DE COMNISS APPIQUE par Ia commune Où T'ADEMREEMENT
€) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DV 040 = RF 042 ; 63) C1. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = R/ 041;
(4) Voir état 11) BS pour le détail des opérations d'équipement ;
5} Voir annexe 1V A8 pour le détail des opérations pour comphe de tiers ;
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IT - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Libellé (1) Crédits ouverts à réaliser Crédits
N-1) au 3112 annulés
Emprunts en euros 348 000,00 348 000,00
Fonds d'investissement 42 259,39 87 267,80
F.CTV.A. 12 259,39 12 189,30
T.LE. 30 000,00 75 078,50
Régions 89 000,00 89 000,00
Départements 81 000,00 12 000,00 69 000,00
20 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2019 VALMALLE
Ir - VOTE DU BUDGET RL
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Libellé (1) ouverts à réaliser
1) au 3412 annulés
36 000,00 36 000,00
Terreins nus 160 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
L Total des et
Pour Information À 001 Solde d'exécution posiüf reporté 715 740,61
de N:1 {1} Détailier les chapitres BUSJETES par ESPRIT AU POn de concier ane
2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, AI 040 = DE 042 : 8) Cf. définitions dia chapitre des opérations d'ordre, D4 041 = R 641 ;
{4} Voir annexe IV A 8 pour le détail des opérations pour compta de tiers ;
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22 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
VALMALLE
Compte Administratif 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat Organisme
prôteur ou
chef de file
Dato de
signature H'émissio
Date de
1er
rembour-
sement
Date Nominal
ou de
bilisat.
(1) (2)
pe de Nndex
taux
d'intérêt
(3) (4)
Taux initial Devisel Périodi [Profil
Niveau | Taux
detaux| actu-
ariel
(5)
cité
des
remb.
{6) (7)
"amo.
ossi.
remb.
ntici
artiel
ON
Catég.
emprt
(8) 163 Emprunts obligataires
{Total} 164 Emprunts auprès des
établissements financiers
[[rota)
750 108,60
1641 Emprunts en euros (Total) 750 108,60
MAS DIEU CAISSE EPARGNE
LONG TERME(N°ARC20472000)
mas dieu a agricole(N
2628664010P/
EXTENSION ee
| SCOLAIRI 56875015PR)
AVENANTS EXT GROUPE
SCOLAIRE CRCA(N
<001FLLO13PR)
TRAVAUX ELECTRIF
ACQUISITION CAVE
COOPERATIVE CRCA(N
2017CVPO10PR) PLA! LOGEMENT SOCIAL
1 RUE DE L'EGI
PRET PLUS LOGEMENT
SOCIAL
1 RUE DE L'EGLISE(N®1259474)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
GARE/CAVE{N°004QRMO15PR)
CAISSE EPARGNE LR
CREDIT AGRICOLE
CREDIT AGRICOLE
CREDIT AGRICOLE
CREDIT AGRICOLE
CREDIT AGRICOLE
| CAISSE DES DEPOTS
CAISSE DES DEPOTS
25H1/2003
| 1212/2003
14/12/2004
'isosr2oos
| 13/09/2006
1512/2010
25/11/2004 42 305,00 2,55
02/01/2006 42 304,60
14/03/2005 205 344,00
18/08/2006 50 000,00
3,70
CA
3,67
1501/2007 60 000,00
15032011 190 000,00
437
319
09/01/2014 01/01/2015 66 936,00 105
09/01/2014 01/01/2015 93 219,00
1,85
167 Emprunts et dettes assortis
de conditions particulières
|[rota) 168 Autres emprunts et dettes
assimilées (Total)
Total général
760 108,60 De rer nana US DUR res €2) Nomina! : Mordant emprunté à l' 6) Type de taux d'inléret : F : fre ; V: Ve verbe ep; c: dire un €) Memsionner Île ou les types d'index (ex : Euribor à mois). 65) Tux initial du contrat. à n'est défini comme la si ion d'un tar usuel 6) Indiquer La périodicité des remboursements À : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semeatrielle ; T : Ée=rpmrts X :autre, €) Indiquer C pour amortissement same] emortissement asumel progressif, F poar /n fine, X pour autre pour à préciser, €) Catégorie d'emprunt à Porigins Essmaple A-1 (. la lmsifioation des casprunta selon La typologie de le circulaire 1OCB1015077C du 25 join 2010 eur Les produits financiers offerts aux collectivités toritoriles).
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE ’
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
Nature Emprunts et dettes au 01/01/2019
{Pour chaque ligne, verture| Montant | Catég. | Capital |Durée Taux d'intérêt Annulté de l'exercice ICNE de indiquer le numéro de ? ON couvert | emprunt {restant dû | résid. | Typede | Index | Niv.de Capital Charges | l'exercice contrat) Bprès couv] au années) taux ux date intérêt (8)
(2) éventuelle | 31/12/2019 (4) de vote
(3) (5) (6)
163 Emprunts obligataires
{rotai)
164 Emprunts auprès des 409 874,00 34 296,18 11 147,70
établissements financiers
[Trote)
1641 Emprunts en euros (Total) 408 874,00 34 296,18 11 147,70
MAS DIEU CAISSE EPARGNE 10 244,93 3,90 V 263 2404,03 13,2
LONG TERME(N°ARC20472000) _
mas dieu credit agricole{N 12101,72 401 v 0,35 2413,02 14,66
62866401 0PR) _ EXTENSION GROUPE 65 886,64 4,96 F 411 11 636,58 3 008,38
SCOLAIRE(N"656675015PR} .
AVENANTS EXT GROUPE 18 929,81 5,63 F 3,67 2775,79 796,60
SCOLAIRE CRCAIN
SOD1FLLCI3PR) ä =
TRAVAUX ELECTRIF 27 101,77 6,79 F 437 3.241,55 1273,37
| GARE/CAVE{N*004QRMO15PR)
ACQUISITION CAVE 140 407,07 15,936 F 3,19 662718 461,62
COOPERATIVE CRCA(N
|“17CVPO10PR) | . . ...
PLAI LOGEMENT SOCIAL 55 918,01 22,02 V 0,55 2274,85 320,06
3 RUE DE L'EGLISE(N1 N°1259475) | | I
PRET PLUS LOGEMENT 79 284,05 22,02 v 135 2923,18 1 109,80
SOCIAL
1 RUE DE L'EGLISE(N"1259474) |
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis
de conditions particulières
LIrotan
188 Autres emprunts et dettes
assimilées (Total)
Total général 409 874,00 34 296,18 11 147,70
{1} S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du caplial de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement, €2) Si l'emprunt est soumis à couverture, 1 convient de compléter le tableau * détail des opérations de couverture {8) Catégorie d'emprunt Exemple A-1 (d. la claificetion des emprunts selon Ie typologie de la otroulaire 10CR101$07TC du 25 juin 2010 eur es it offe Svités territoriales), En partielle, indiquer plis égories d'emprunt (oemple : A-L ; C-3). C4) Type de aux d'imtérét : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire met ddition d'un teuxt veuel de réf imée en pot 5) Mentionnes Le ou Les index ufinés ur l'mée.
(6) Tears après opérations de 6 S'agissant du niveau dé POUT La emprunt à isble, indiquer Le niveau à La date de vote din budget. 7) Coût de sortie : Indiquer té définitif de l' ui au O1/O1/N.
Pc deu de demi bel ilisés à it 7 Iniéréta ré l'échéance " (intérêts décaissé: intérêts ëv js du tre du æ'éche éventuel ct ilisés à l'article 668.
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IV - ANNEXES E N ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS At)
de taux selon le risque le plus | Drêteur ou (2) dû au contrat | périodes minimal | maximal Porc es sr chef de fille 3412/2019 (4) bonifiées (5) (6)
TOTAL B
TOTAL C
TOTAL D
TOTAL E
structure
TOTAL F
TOTAL GENERAL {1} répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute là durée de vie du contrat de prét et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à Forigine. En cas de couverture partielle dun emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part de capital restant dû couvert et la part non couverte. {4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2: Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 8 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone eura 16 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la foule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) au par
structure de taux selon le sortie après taux au de l'exercice! au cours de selon le capital risque le plus elevé (7) couverture 3V12/N (9) (10) l'exercice (le cas restant dû
ou
F
TOTAL GENERAL {7} Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 1/1/N. (8) Montant, index ou formule. {8} Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget {10} Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. {19 Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.
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VALMALLE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(1) ©. (3) (© (5) - 6
Structures Indices zone [Indices inflation | Ecarts He Ecarts Autres
euro française ou | d'indices |.séérs dinaices | d'indices indices
NS EURO zone euro | dontiunestun [hors zone euro ou écart entre indice hors
zone
Indices sous-jacents LE Lo
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Echange de taux fixe contre variable. 100,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00
Echange de taux structuré contre taux variable 444 170,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
() Barrière simple 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d'échange (swaption) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{D) Muïtiplicateur jusqu'à 3 : multiplicateur jusqu'à 5 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
o 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Muttiplcateur jusqu'à 5 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{F) Autres type de structures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Cette annexe retrace le stock de dette au OVOŸN après opérations de couverture éventuelles.
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3 IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Catégorieset | Ames | Objetde Organisme | Montant | Cape |, intitulés Lrofl d'amort de l'emprunt ou de prêteur ou chef initial restant dû rembour- d'emprunts l'emprunt (2)
la dette de file
31 21019 er vu FARRES | PrNT
TOTAL GENERAL
un {2} indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amoremerner ent {1} les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'u 9 Pau emprunt. Pour cette ralson, les dépenses et les rocattes du c/166 sont équiibrées. usl € indiquer À pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuel , À pour in fine, S pour semestrisl, M pour mensuel, X pour autres à préciser
29 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
VALMALLE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
Compte Administratif 2019
IV
A2.6
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Taux initial Taux à la date du vote du | Indices où Añnuñté de l'exercice ICNE ds devises l'exercice budget (6)
pouvant = =
Taux Index Taux Taux Index aude | modifier en intérêts (8) en capital {4) {5} foctur. (6)| (4) {5) taux l'emprunt
(4) indiquer taux fa, préfixé ou post-fixé pour Les taux variables ; {5) indiquer le type d'index { ex. EURIBOR 3 mois...) : 8) taux annuel, tous frals com, compris ; (7) taux eprès opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taun, indiquer, in taux variable, le niveau 4 la date de vole du but pour un got. (8) H s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial el comptabllisés à l'articie 66111 « nléréts régMe à l'échéance » (intérêts décalssés) et intéréts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668 ;
30 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2019 VALMALLE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
Date de en Taux
renégo- prêteur années ciation Contrat initial initial
Type Taux
initial |renégocié | (3) | (4) | act. | (3) | (4) | act
Total
{1} Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. {2) Teux à la date de renégociation.
{3) Indiquer : F : fie ; V : variable simple ; € : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). {4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
{5) Nominal à la date de renégociation.
{6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d'amortissement indiquer : C pour amorässement constant, P pour amortissement progresshf, F ee in fine, X pour autres. - Pour la périodicité de remboursement indiquer A: annuelle ; T : M: ,B: X autre,
31 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2019 VALMALLE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
N° du contrat Profil d'amortissement et | Capital restant dû au ICNE de l'exercice Annuité à payer dans l'exercice d'emprunt périodicité de S1/12/N {s'il y a lieu)
remboursement (6)
Contrat Contrat Intérêts Capital
initial renégocié
Total {1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. 43} Indiquer : F : fe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). {4} Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois). (5) Nominal à ls date de renégociation. (6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d'amortissement indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F ee in fine, X pour autres, - Pour la périodicité de remboursement indiquer À : annuelle ; T : tri 5M: :B: 58 X autre.
32 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2019
VALMALLE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION |Dette en capital à |Dette en capital au | Annuité à payer Dont
PAR PRETEUR l'origine 3112/2019 au cours de Intérêt (2) Capital de lexercice l'exercice
TOTAL
33 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2019 VALMALLE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.9
A2.9 - AUTRES DETTES
{issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de | Dépenses de Dette restante
la dette l'exercice
OTAL
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35 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2019
VALMALLE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations
1 tn) (BP+BS+DM+RAR N-1)
D 36 000,00 [1 34 206,22
=A+B
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 36 000,00 34 296,22
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 36 000,00 34 296,22
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice | Restes ä réaliseren | Solde d'exécution TOTAL
| dépenses au3%12 | D901 de l'exercice ]
précédent (N-1}
Dépenses à couvrir par des 34 296.22 34 296.22
ressources propres ' '
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
36 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2019
VALMALLE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé (1) Crédits de l'exercice | Réalisations
1 (1) (BP+BS+DM+RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) Ill= a + b 7 142 259,39 [IN }
Ressources propres externes de l'année (a) 676 259,39 99 267,80
10222 E.C.TV.A. 12 259,39 12 189,30
10223 TLE. 30 000,00 75 078,50
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds
13146 Attributions de compensation d'investissement
13156 Attributions de compensation d'investissement
13246 Attributions de compensation d'investissement
13256 Attributions de compensation d'investissement
138 Autres subventions d'investissement non transférables 634 000,00 12 000,00 1381 État et établissements nationaux 464 000,00
1382 Régions 89 000,00
1383 Départements 81000,00 12 000,00
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 466 000,00
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations
29 Prov. dépréciation immobilisations
39 Prov. dépréciation des stocks et en-cours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Prov. dépréciation comptes de tiers
59 Prov. dépréciation comptes financiers
024 Produits des cessions dimmobilisations 430 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 36 000,00
Op. de l'exercice | Restsäréaliseren | Solde d'exécution Affectation TOTAL ul recettes au 3112 RO01 l'exercice R1068 de l'exercice V
précédent précédent
Total 99 267,80 715 740,61 815 008,41 ressources
propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres (Il) 34 296,22
Ressources propres disponbles (IV) 815 008,41
Solde {V = IV - Il) (6) 780 712,19
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 20, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Libellé Montant
Services extérieurs
Autres services extérieurs
courante
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2. SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Article Libellé Montant
39 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2019 VALMALLE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.2
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Article Libelié
reçues en
en cours
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.2
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
Article Libellé Montant
en
en cours
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42 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2019
VALMALLE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
Date de la délibération : Lnrens Prnrnrsnranrrrren
Intitulé de l'opération : ...
Cumul des Sur l'exercice Cumul des
réalisations Crédits ouverts Réalisations |Restes à réaliser | Opérations à réalisations avant l'exercice | (BP+DM+RAR) Annuler
43 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2019 VALMALLE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (arcticle R.2313-3 du CGCT) - ENTREE A10.1
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition Désignation du bien d'acquisition amortissements l'amortissement
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (arcticle R.2313-3 du CGCT) - SORTIES A10-2 A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Désignation du bien d'acquisition | d'amort. amoïrt. |comptable| cession moins
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A103 |
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire Crédits ouverts
(BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 430 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 160 000,00
Compte 675 Valeurs comptable des immobilisations cédées 160 000,00
46 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2019 VALMALLE
IV - ANNEXES i VW
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENT DONNES RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Annéé de Désignation du | Objetdefemprunt | Organisme piéteur où | Montantinitial JCapalrestant | Durée |Périodicié | mobilisation et bénéficiaire garanti chef de file dû au 31/12/ | résiduelle des
profil rembourse
H'amortissement de ments (2)
l'emprunt (1}
Lee
47 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
Compte Administratif 2019
VALMALLE
= IV ANNEXES w ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENT DONNES RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux (3) | Index (4 IE r. Taux c) Ï Index @ I Niveau |
Taux initial aux à la date du vote du budgét | Nature de | Indices ou Annuité garantie au cours de ou taux moyen constaté sur l'emprunt m devises l'exercice
l'année €) pouvant
modifier
l'emprunt
en intérêts &) en capital
48 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2019 VALMALLE
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN B1.2
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio Valeur en euros
de l'article L. 2252-1 du CGCT
Total des annuïités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
+ Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
+ Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
- Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Recettes réelles de fonctionnement
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) (1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-1 du CGCT
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV - ANNEXES V
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENENTS DONNES B1.5
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
50 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2019
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L.2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la
subvention
Prestations en nature
TOTAL GENERAL
51 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2019
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
52 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
VALMALLE
Compte Administratif 2019
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES|
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT(4) EMPLOIS PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Directeur général des services
Directeur général adjoint des
services
Directeur général des services
techniques
Emplois créés au titre de
l'article 6-1 de la loi n°84-53
FILIÈRE ADMINISTRATIVE (b) 3,00 4,00 4,00 4,00
ADJOINT ADMIN. PRINCIPAL
ADJOINT ADMINISTRATIF
ATTACHE TERRITORIAL >0o00a
2,00
1,00
2,00
1,00
1,00
2,00
1,00
1,00
2,00
1,00
1,00
FILIÈRE TECHNIQUE (c) 4,00 6,00 6,00 6,00 ADJOINT TECHNIQUE
ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL 2 CLASSE
2,00
2,00
2,00
4,00
2,00
4,00
2,00
4,00
FILIERE SOCIALE (d) FILIÈERE MEDICO-SOCIALE (e)
2,00 2,00 2,00 2,00
ATSEM PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
ATSEM PRINCIPAL 2E CLASSE
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
(n FILIÈRE SPORTIVE (g) FILIERE CULTURELLE (h) FILIERE ANIMATION (i} FILIERE POLICE (j) lEMPLOIS NON CITES (k) (5) TOTAL GENERAL
(b+c+d+e+frgth+i+j+k)
3
9,00 12,00 12,00 1 2,00 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. (2) Catégories : À, B ou C. {3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sant comptabilisés à hauteur de {a quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi. {4} Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période dactivité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité sur l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail=100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail=80%) présent toute l'année correspond à0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% {quotité de travail=80%) présent la moitié de l'année (ex: CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). {5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, " emplois spécifiques ” régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
53 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2019 VALMALLE
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N c1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
EN FONCTION AU OYOYN {1) (2) Indice Euros Fondement Nature
du contrat (4) | du contrat (5)
un s
un $
(1) CATEGORIES : À, Bet C
(2) SECTEUR ADM _ : Administratif
TECH : Technique
URE _ : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Cuiturel
ANIM_: Animation
PM : Police
OTR _ : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de findice brut) de la fonction publique au en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
{4} CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.
3-1: remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, matemnité.....). 3-2. vacance temporaire d'un emploi.
3-3-1° : absence de cadre demplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de mains de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la popuiation moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou là suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissementen matière de création, de changement de périmètre ou de suppression dun service public. 3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : articie 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels .
110: article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1: collaborateurs de groupes d'élus.
A: autres (préciser) .
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés ” À / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le foncdement des articles 3-1, 4-2, 3-8, 38 et 47 de la loi du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de farticle 21 de la loi n°2012-347. {7} Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
54 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2019
VALMALLE
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12 c1.2
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR
LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT
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IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN C2
ENGAGEMENT FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de Nom de l'organisme | Raison sociale de | Nature juridique de Montant de
l'engagement (2) l'organisme l'organisme l'engagement
| | | | {1} Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour tes EPCI, syndicat etc ... et autres lieux désignés par la commune au l'établissement ; (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif), (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
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IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A C3.3
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A C3.4 C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES D'ADHESION FINANCEMENT (1 FINANCEMENT
Etablissement publics de coopération
intercommunale
Autres organismes de regroupement
Autres organismes de regroupement
ou sans
57 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
VALMALLE
Compte Administratif 2019
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL
|_______________________ ET DES BUDGETS ANNEXES
BUDGET PRINCIPAL : 1 - PRINCIPAL ST PAUL & VALMALLE
C3.5
SECTIONS Prévisions | Réalisations |Restes à réaliser | Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 206 000,00 329 848,98 1 876 151,02
RECETTES 2 206 000,00 975 008,41 1 230 991,59
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 944 000,00 859 987,31 84 012,69
RECETTES 944 000,00 115578197 -211781,97
PRESENTATION CONSOLIDEE : PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTIONS [ Prévisions | Réalisations |Restes à réaliser | Crédits annulés
INVESTISSEMENT.
DEPENSES 2 206 000,00 329 848,98 1 876 151,02
RECETTES 2 206 000,00 975 008,41 1 230 991,59
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 944 000,00 859 987,31 84 012,69
RECETTES 944 000,00 1155 78197 -211781,97
58 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2019
VALMALLE
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés Bases notñiées | Variation des | Taux appliqués | Vañaüonde | Produit voté par Vañation du (si connues à la | bases (N-1) | par décision du taux/N-1 le conseil produit/N-1
date du vote) conseil municipal. municipal (%)
Taxe d'habitation 1 692 000,00 41% 1120 189 504,00 %
TFPB 1 097 000,00 % | % 14,96 164 111,00 %
TFPNB 23 500,00 HI% 69,92 F4 16431,00 k
CFE | % Po %
TOTAL 2 812 500,00 # 370 046,00 %
59 DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Affiché le 19/06/2020
are REUNION
SAINT-PAUL-ET VALMALLE DU
_— CONSEIL MUNICIPAL
æ
MM. les membres du Conseil Municipal sont convoqués, pour la réunion qui aura lieu en Mairie (rez-de chaussée), le VENDREDI 26 JUIN 2020 à 19h00.
ORDRE DU JOUR :
1/ Constitution de la nouvelle commission communale des impôts directs.
2/ Vote du Compte de Gestion 2019 — Budget Principal.
3/ Vote du Compte Administratif 2019 de la Commune (MI14 ).
4/ Vote du Budget Primitif 2020 de la Commune (M14).
5/ Vote des affectations de résultats au Budget Primitif 2020.
6/ Vote des taux d’imposition des taxes locales de l’année 2020.
77 Vote des subventions aux associations pour l’année 2020.
St Paul et Valmalle, le 19 juin 2020
Le Maire,
Jean-Pierre BER
Place de la Mairie - 34570 SAÏNT PAUL ET VALMALLE
Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : D4 67 55 41 06 - Courriel : Mmairie@stpouletvalmalle.fr MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2019 VALMALLE
IV - ANNEXE W
ARRETE - SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 45
— Nombre de suffrages exprimés A4
(Mate abent” < uë
VOTES: Pour DA
P : e ve Ce y Contre ©
Abstentions GS
Date de convocation: 3 / É [ Es
Présenté par, vi;
A ST PAUL ET VALMALLE le ZE / 6 [ ses
Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session . T cEuy Eve} A ST PAUL ET VALMALLE, le £ € /E /Eeses - Les membres
Certifié exécutoire par , compte tenu de la transmission en préfecture, le &/ /2 et de la publication le
BS/E/DE T7 A ST PAUL ET VALMALLE, le => 6/2
60