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unknown - Note de présentation Compte Administratif 2018
Déliberation - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 de la Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 de la Commune)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Numéro SIRET : 21340282900013
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE GIGNAC
M 14
BUDGET : PRINCIPAL ST PAUL & VALMALLE
ANNEE 2018 Commune de St Paul et Valmalle N°
Département de l'Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-huit mars, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 21/03/2019
Présents : Mme ALBAS Christelle, M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, M. GARCIA François, Mme GELLY Evelyne, Mme LANDES Caroline, M. MAVIGNER Jean-François, M. ROUQUET Alain, Mme SAUTEREAU Chantal, Mme Y AHIAOUI Aïcha ;
Absents excusés : M. ALEMANY Fabien, Mme ANDRZEJEWSKI Marie-Pierre, M. CONSTANS Frédéric, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie :
Pouvoir de M. GELY Frédéric à Mme LANDES Caroline :
Pouvoir de Mme ANDRZEJEW SKI Marie-Pierre à Mme SAUTEREAU Chantal ; Pouvoir de M. ALEMANY Fabien à M. CANCHY Eric :
Mme SAUTEREAU Chantal a été élue secrétaire.
- question n°3/9 -
Objet : Vote du Compte de Gestion 2018 — Budget Principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L.2122-21,
L.2343-I et 2, R.2342-1 à D.2342-12 ;
Considérant que l’exécution des dépenses et des Recettes relatives à l’exercice 2018 de la Commune a été réalisée par le receveur en poste de Gignac, et que le compte de gestion établi par celui-ci est conforme au compte administratif de la commune pour l’année 2018 pour ce qui
concerne les réalisations ;
Considérant que les écritures du compte administratif et du compte de gestion sont identiques ; Etant précisé que le Receveur a transmis à la Commune son compte de gestion avant le 1* juin
comme la loi lui fait obligation ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE : le compte de gestion de la Commune ( budget principal } pour l’exercice 2018 dressé par le receveur et dont les écritures en réalisation sont conformes et identiques à celles du compte administratif de la Commune pour le même exercice.
Ainsi fait et délibéré, les Jours, Mois et Ans que dessus,
Le Maire,
Jean-Pierre BE NI Commune de St Paul et Valmalle N°
Département de l'Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-huit mars, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 21/03/2019
Présents : Mme ALBAS Christelle, M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, M. GARCIA François, Mme GELLY Evelyne, Mme LANDES Caroline, M. MAVIGNER Jean-François, M. ROUQUET Alain, Mme SAUTEREAU Chantal, Mme YAHIAOUI Aïcha :;
Absents excusés : M. ALEMANY Fabien, Mme ANDRZEJEWSKI Marie-Pierre, M. CONSTANS Frédéric, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie ;
Pouvoir de M. GELY Frédéric à Mme LANDES Caroline ;
Pouvoir de Mme ANDRZEJEWSKI Marie-Pierre à Mme SAUTEREAU Chantal ; Pouvoir de M. ALEMANY Fabien à M. CANCHY Eric ;
Mme SAUTEREAU Chantal a été élue secrétaire.
- question n°4/9 -
Objet : Vote du Compte Administratif 2018 de la Commune (M14 ).
Le Conseil, ouf l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
VOTE : je Compte Administratif 2018 de la Commune (M14) ci-anmexé,
AJOUTE : que la présente décision fera l’objet d'un affichage en Mairie et d’une mise en ligne dudit document budgétaire sur le site internet de la Commune.
Aïnsi fait et délibéré, les Jours, Mois et Ans que dessus,
Le 1% Adjoint,
Alain ROUQUET
SOMMAIRE
pages
PP
PDP
PPT
DPDPP
1. Informations générales (5)
À- Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
Il. Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
Æ2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
83 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
HI. Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
22 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
Bi - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. Annexes (6) Jointes Sans objet
A-Ei
psppppppovuppppoppppppurpvypUUDPErDPT
Al - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux À2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
À2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. €)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d'assainissement - Invest.(2) A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA- Fonctionnement (3) A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM- Fonct. (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM- Invest. (4)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées A1022 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties A11- Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
TPDTTHTETUPUT B7.1 - Éfai des emprunts garantis par la commune ou l'établissement B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.5- Etat des autres engagements donnés B1.6 - Etat des engagements reçus B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale
pages Jointes |Sans objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
C3.6 - Identification des flux croisés D - Décisions en mafière des taux de contributions directes - Arrêté ef signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
{1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 52114 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population sst inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régime simple sans budget annexe (art. L. 222+11du CGCT). (3) CF. article R. 2313-3 du CGCT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. {5} Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier “Informations générales" annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les conceme au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
N° INSEE : MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE CA
34282 2018
1 - INFORMATIONS GENERALES Ï
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSÉE) 1110
Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine) 0
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. Moyennes nationales du potentiel Fiscal Financier {population DGF) financier par habitant de la strate
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes
nationales
de la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 822.04 0,00
2 Produit des impositions directes / population 317.01 0,00
3 Recettes réelles de fonctionnement / population 1124.69 0,00
4 Dépenses d'équipement brut / population 205.25 0,00
5 Encours de dette / population
6 DGF / population 62.04 0,00
7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Dépense de fonct. et remb. dette en capital / recettes réelles de fonct. (2)
9 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement (2)
10 Encours de dette / recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 {transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L 2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.521415 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes
associant exclusivement des communes et des EPCI il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.521+15 et R.571+3 du CGCT.
(3) Il convient d'appliquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit de la moyenne de la dernière année connue.
{4} Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI propre.
1 - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET OU)
—
POUR MEMOIRE
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3 ;
- avec ou Sans vote formel sur chacun des chapitres (4).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
IT - Les provisions sont (5) :
- budgétaires (délibération n°... du ).
(4) Rayer la mention inutile
{5) A commpléter par un seul des deux choix suivants
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) ; - budgétaires (délibération n°... du ).
MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2018
VALMALLE
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement 1 072 461,68 924 268,11
(mandats etttres) | Section d'investissement 457 952,23 324 843,25
+ +
Report en section de 324 141,39
ÉRÉRooer 1 fonctionnement (002)
Report en section 878 849,59
d'investissement (001)
TOTAL (réalisations + 1 560 413,91 2 452 102,34
reports)
Section de fonctionnement
En Section d'investissement
REPORTER EN
N+1 TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1
Section de fonctionnement 1 072 461,68 1 248 409,50
QUE Section d'investissement 487 952,23 1203 692,84
TOTAL CUMULE 1 560 413,91 2 452 102,34
DETAIL DES RESTES A REALISER DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant
Î Art. non mandatées à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
DETAIL DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant
1 Art. non mandatées à émettre
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2018 VALMALLE
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
(BP+DM+RAR) Réalisations Charges âréaliser| annulés
rattachées au 3112
Pour information D 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1 (3)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
restant
(BP+DM+RAR) Réalisations Produits à réaliser annulés
rattachés au 3112
diverses
| Pour information R 002 Excédent de 324 141,39
fonctionnement reporté de N-1 (3) (1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; Ri 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (4) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
{6} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
{6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2018 VALMALLE
Il - PRESENTATION GENERALE DÙ BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Libellé Crédits ouverts Mandats émis à réaliser Crédits
{BP+DM+RAR) au 3412 annulés
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (3) RECETTES D'INVESTISSEMENT Libellé Crédits ouverts Titres émis à réaliser Crédits (BP+DM+RAR) au 3012 annulés
Pour information R 001 Solde d'exécution positif 878 849,59 reporté de N-1 (3) MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2018 VALMALLE
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B 1
1- Mandats émis
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre {2)
groupes
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement
reporté de N:1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
reçues en
en cours
en-cours
Pour Information D 001 Solde d'exécution négatif |
reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et ies opérations d'ordre semi-budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d'ordre ; (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants : {5} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres « opérations d'équipement » ; (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) : (8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas
échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
VALMALLE
Compte Administratif 2018
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DÙ BUDGET B 2 2- Titres émis
FONCTIONNEMENT Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
Pour Information R 002 Excédent de 324 141,39
fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
reçues en
en cours
encours
Pour information R 001 Solde d'exécution positi 878 849,59
reporté de N-1
10 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
Compte Administratif 2018
VALMALLE
lt - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Crédits employés (ou restant à employer. Chap!
Libellé (1) PPS DAR SRE Pr. PT Créaits art (1) Mandats émis| Charges
Restes à annulés
rattachées | réaliser au
3V12
011 Charges à caractère général 231 760,00 188 786,18 42 973,82
60 Achats & variation des stocks 118 460,00 107 872,76 10 587,24
606 Achats non stockés de matières et fournitures 118 460,00 107 872,76 10 587,24
6061 Fournitures non stockables 47 000,00 41042,56 5 957,44
60611 Eau et assainissement 3 000,00 2 635,87 364,13
60612 Énergie-Électricité 44 000,00 38 406,69 5 593,31
6062 Fournitures non stockées 36 500,00 36 068,09 431,91
60622 Carburants 1 500,00 1 560,65
60623 Alimentation 35 000,00 34 507,44 492,56
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 11000,00 10 080,05 919,95
60631 Fournitures d'entretien 5 000,00 4 236,66 763,34
60632 Fournitures de petit équipement 5 000,00 5 099,82
60636 Vêtements de travail 1 000,00 743,57 256,43
6064 Fournitures administratives 6 000,00 3 311,35 2 688,65
6065 Livres, disques, cassettes. (bibliothèques et 300,00 300,00
médiathèques)
6067 Fournitures scolaires 9 660,00 9 352,97 307,03
6068 Autres matières et fournitures 8 000,00 8 017,74
61 Services extérieurs 59 900,00 43 073,62 16 826,38
611 Contrats de prestations de services 1 200,00 1 034,26 165,74
613 Locations 3 000,00 856,05 2 143,95
6135 Locations mobilières 3 000,00 856,05 2 143,95
615 Entretien et réparations 49 200,00 34 974,06 14 225,94
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers 29 200,00 19 835,30 9 364,70
61521 Terrains 8 000,00 7 530,60 469,40
61522 Bâtiments 6 000,00 3 646,27 2 353,73
615221 Bâtiments publics 6 000,00 3 646,27 2 353,73
61523 Voies et réseaux 15 200,00 8 658,43 6 541,57
615231 Voiries 15 200,00 8 658,43 6 541,57
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers 3 000,00 607,02 2 392,98
61551 Matériel roulant 3 000,00 607,02 2 392,98
6156 Maintenance 17 000,00 14 531,74 2 468,26
616 Primes d'assurance 5 500,00 5 414,25 85,75
6161 Multirisques 5 500,00 5 414,25 85,75
618 Divers 1 000,00 795,00 205,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 000,00 795,00 205,00
62 Autres services extérieurs 50 200,00 30 474,80 19 725,20
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 13 700,00 4 073,20 9 626,80
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 700,00 434,58 265,42
6226 Honoraires 12 000,00 3 255,00 8 745,00
6228 Divers 1 000,00 383,62 616,38
623 Publicité, publications, relations publiques 18 000,00 13 558,98 4 441,02
6231 Annonces et insertions 6 000,00 4 793,28 1 206,72
6232 Fêtes et cérémonies 9 000,00 6 314,40 2 685,60
6233 Foires et expositions 1 000,00 1 065,46
6238 Divers 2 000,00 1 385,84 614,16
625 Déplacements, missions et réceptions 1 000,00 378,22 621,78
6256 Missions 1 000,00 378,22 621,78
626 Frais postaux et frais de télécommunications 13 000,00 11064,40 1 935,60
6261 Frais d'affranchissement 4 000,00 1 680,00 2 320,00
6262 Frais de télécommunications 9 000,00 9 384,40
627 Services bancaires et assimilés 500,00 500,00
628 Divers 1 400,00
6287 Remboursements de frais 1 400,00
62876 Au GFP de rattachement 1 400,00
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés 7 200,00 7 365,00 (administration des impôts)
6351 Impôts directs 7 200,00 7 365,00
63512 Taxes foncières 7 200,00 7 365,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 480 800,00 435 052,10 45 747,90 621 Personnel extérieur au service 4 000,00 4 000,00
6218 Autre personnel extérieur 4 000,00 4 000,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur 6 000,00 5 797,01 202,99
rémunérations (autres organismes)
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VALMALLE
Ill - VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Crédits employés (ou restant à employer
Chap/ Libellé (1) DRM RAR PT PR crédits
art (1) [Mandats émis| Charges | Rostes à annulés rattachées | réaliser au
3112 6331 Versement
de transport 1 600,00 1 318,23 281,77
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 400,00 263,44 136,56
6336 Cotisations au centre national et aux centres de 4 000,00 4 215,34
gestion de la fonction publique territoriale
64 Charges de personnel 470 800,00 429 255,09 41544,91
641 Rémunérations du personnel 314 000,00 285 655,65 28 344,35
6411 Personnel titulaire 250 000,00 230 908,49 19 091,51
6413 Personnel non titulaire 64 000,00 54 747,16 9 252,84
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 143 500,00 131219,99 12 280,01 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 57 000,00 53 182,64 3 817,36
6453 Cotisations aux caisses de retraites 64 000,00 60 676,99 3 323,01
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 3 000,00 2 649,23 350,77
6455 Cotisations pour assurance du personnel 18 000,00 14 164,13 3 835,87
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 1 000,00 547,00 453,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 500,00 500,00
647 Autres charges sociales 13 300,00 12 379,45 920,55
6473 Allocations de chômage 12 000,00 11249,37 750,63
64731 Versées directement 12 000,00 11249,37 750,63
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 1 130,08
6478 Autres charges sociales diverses 300,00 300,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 111670,00 97 412,98 14 257,02
653 Indemnités, frais de mission et de formation des 39 000,00 30 387,06 8 612,94
maires, adjoints et conseillers
6531 Indemnités 34 000,00 29 162,10 4 837,90
6533 Cotisations de retraite 4 000,00 1 224,96 2 775,04
6535 Formation 1 000,00 1 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 2 000,00 2 000,00
6541 Créances admises en nor-valeur 2 000,00 2 000,00
655 Contingents et participations obligatoires 57 752,00 54 107,92 3 644,08
6553 Service d'incendie 18 400,00 18 353,75 46,25
6554 Contributions aux organismes de regroupement 39 352,00 35 754,17 3 597,83
65541 Contribution au fonds de compensation des charges 39 352,00 35 754,17 3 597,83 territoriales(étab. pub. de territoire)
65541002 |CFMEL 1 000,00 583,11 416,89
65541003 |LYCEE AGRICOLE DE GIGNAC 100,00 88,80 11,20
65541007 | ONF 300,00 85,88 214,12
65541009 | LA MERIDIENNE 300,00 200,00 100,00
65541010 | ASS MAIRES DE FRANCE 200,00 198,80 1,20
65541012 |COS 34 3 000,00 2 312,33 687,67
65541014 |RASED 300,00 349,82
65541017 | CLSH MONTARNAUD 2 000,00 2 000,00
65541018 | CLIS MONTARNAUD 500,00 500,00
65541019 | SIADE DU MAS DIEU 600,00 546,50 53,50
65541020 | ASS DES MAIRES RURAUX 34 200,00 90,00 110,00
65541022 |CCVH SERVICE URBANISME 9 000,00 9 269,00
65541023 | ASS LES FRANCAS 21802,00 21979,93
65541024 | ACADEMIE "E.N.T" 50,00 50,00
657 Subventions de fonctionnement versées 12 918,00 12 918,00
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes 2 800,00 2 800,00
publics
657362 |Subvention au CCAS 2 800,00 2 800,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et 10 118,00 10 118,00
autres personnes de droit privé
657401 Subv.ASMPV Football 500,00 500,00
657402 |subv. Foyer Rural 2 200,00 2 200,00
657403 |Subov. restaurants du coeur 500,00 500,00
657404 |Subv. Anciens combattants 230,00 230,00
657405 | Subv.Coopérative scolaire 780,00 780,00
657406 |Subv. sorties scolaires "annuelles" 1 898,00 1 898,00
657407 |Subv. Assoc. pour les élèves St Paulais 160,00 160,00
657408 |Subv. Comité des Fêtes 2 200,00 2 200,00
657409 |Subv. Assoc. sportive collège de Montarnaud 100,00 100,00
657410 |Subv. assoc. Homo Ludens ( Ludothèque ) 1 550,00 1 550,00
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il - VOTE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Crédits employés {ou restant à employer) ; Cha Libellé (1 Crédits ouverts Crédits
art u nat (EP+DMRAR) Mndats émis] Charges Restes à annulés
rattachées | réaliser au
31712
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES 824 230,00 721251,26 102 978,74 SERVICES (a)=(01#012+014+65+656)
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Ill - VOTE DU BUDGET IH
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Ai
Crédits employés (ou restant à employer Chap
Libellé (1) Fra un PT créais art (1) [Mandats
émis Charges Restes à annulés
rattachées | réaliser au
3112 66 Charges
financières (b) 13 000,00 12 126,09 -1 342,93 2 216,84
661 Charges d'intérêts 13 000,00 12 126,09 -1 342,93 2 216,84
6611 Intérêts des emprunts et dettes 13 000,00 12 126,09 -1 342,93 2 216,84
66111 Intérêts réglés à l'échéance 13 000,00 12 126,09 873,91
66112 Intérêts-Rattachement des ICNE -1 342,93 1 342,93
Calcul du 66112
Montant des ICNE de lexercice =...
Montant de l'exercice N-1 =...
67 Charges exceptionnelles (c) 185 927,26 180 427,26 5 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 000,00 2 000,00
674 Subventions de fonctionnement exceptionnelles 4 000,00 500,00 3 500,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 4 000,00 500,00 3 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 179 927,26 179 927,26
68 Dotations aux amortissem. et provisions (d) (5)
022 Dépenses imprévues (e) 11506,13 11506,13
TOTAL DES DÉPENSES REELLES = atb+ctdte | 1034663,39 913 804,61 -1 342,93 122 201,71 023 Virement à la section d'investissement 34 000,00 34 000,00
[642 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 160 000,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 160 000,00
TOTAL DES LEVEMEN T DE LA 34 000,00 160 000,00 34 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
[043 Opé. d'ordre à l'intérieur section de fonct. (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 34 000,00 160 000,00 34 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMEN 1 068 663,39 | 1 073 804,61 -1 342,93 156 201,71 DE L'EXERCICE (Total des opérations réelles et
d'ordre)
(1) Détailler les chapitres”
cit de
fonctionnement reports de N-1_
Gr par aff (2} Si le mandatement des ICNE de l'exercice ti inférieur mn montant der Texercice N-1,le montant fau coù compte ee112 sera matt (3} SI la commura ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires : (4) Cf. définitons du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = R1 049; (5) Dont 875 et 878; (8) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires : (7) Chaplire destiné à retracer les opérations parliculières telles que les opérations de stocks ou liées à [a tenue d'un inventaire permanent simplifié :
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ill - VOTE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Crédits employés (ou restant à employe
Chap/ Libellé (1) DIU BARS ue PR | récits art (1)
Titres émis | Produits | Restes à annulés
rattachés réaliser au
3112
013 Atténuations de charges 41000,00 49 493,87
619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services 1 000,00 3 052,99 extérieurs
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 40 000,00 46 440,88
70 Produits des services, du domaine et ventes 56 300,00 61600,89 diverses
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers 300,00 300,00
7022 Coupes de bois 300,00 300,00
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine 5 000,00 6 297,89
7031 Concessions et redevances funéraires 2 000,00 3 942,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 2 000,00 3 942,00
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur 1 500,00 1 216,69 283,31 la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux
et autres lieux publics
70323 Redevance d'occupation du domaine public 1 500,00 1 216,69 283,31
communal
7038 Autres redevances et recettes d'utilisation du 1 500,00 1 139,20 360,80 domaine
70388 Autres redevances et recettes diverses 1 500,00 4 139,20 360,80
706 Prestations de services 50 500,00 55 253,00
7062 Redevances et droits des services à caractère 500,00 190,00 310,00 culturel
7063 Redevances et droits des services à caractère 2 000,00 1 780,00 220,00
sportif et de loisirs
70632 A caractère de loisirs 2 000,00 1 780,00 220,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et 48 000,00 53 283,00 d'enseignement
708 Autres produits 500,00 50,00 450,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 500,00 50,00 450,00
[73 Impôts et taxes 444 794,00 438 978,03 5 815,97
731 Impôts locaux 346 476,00 353 021,00
7311 Contributions directes 345 476,00 351883,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 345 476,00 351 883,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 000,00 1 138,00
732 Fiscalité reversée 29 000,00 30 696,14
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales 29 000,00 30 696,14
73211 Attribution de compensation 29 000,00 30 696,14
734 Taxes et participations liées à l'urbanisation et à 47 318,00 47 318,00 l'environnement
7343 Taxe sur les pylônes électriques 47 318,00 47 318,00
735 Impôts et taxes spécifiques liés à la production 22 000,00 7 942,89 14 057,11
énergétique et industrielle
7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité 22 000,00 7 942,89 14 057,11
74 Dotations, subventions de participations 167 828,00 191496,19
741 D.G.F. 118 000,00 120 717,00
7411 Dotation forfaitaire 71000,00 68 859,00 2 141,00
7412 Dotation d'aménagement 47 000,00 51 858,00
74121 Dotation de solidarité rurale 19 000,00 20 753,00
74127 Dotation nationale de péréquation 28 000,00 31 105,00
747 Participations 2 576,00 1 576,00 1 000,00
7471 État 1 000,00 1 000,00
74718 Autres 1 000,00 1 000,00
7474 Communes 1 576,00 1 576,00
74748 Autres communes 1 576,00 1 576,00
748 Autres attributions et participations 47 252,00 69 203,19
7483 Attributions de péréquation et de compensation 6 252,00 10 384,00
74834 État-Compensation au titre des exonérations des 874,00 874,00
taxes foncières
74835 État-Compensation au titre des exonérations de 5 378,00 5 378,00 taxe d'habitation
74838 Autres attributions de péréquation et de 4 132,00
compensation
748388 |Autres 4 132,00
7488 Autres attributions et participations 41000,00 58 819,19
75 Autres produits de gestion courante 22 700,00 22 557,20 142,80
752 Revenus des immeubles 13 000,00 12 861,84 138,16
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ll - VOTE DU BUDGET fl
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Crédits employés (ou restant à employer) :
Chap Libellé (1) TDR TA RI) Crédits
art (1) Titres émis | Produits | Restes à annulés rattachés réaliser au
3712
757 Redevances versées par les fermiers et 800,00 808,84
concessionnaires
758 Produits divers de gestion courante 8 900,00 8 886,52 13,48
7588 Autres produits divers de gestion courante 8 900,00 8 886,52 13,48
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES 732 622,00 764 126,18 5 958,77
SERVICES (a)=70+73+74r75r013
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ll - VOTE DU BUDGET IH
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Crédits employés (ou restant à employer Chap/
Libellé (1) Pres PES PR | crédits
art (1) Titres émis | Produits Restes à annulés
rattachés réaliser au
3112 76 Produits
financiers (b) 500,00 5,77 494,23
762 Produits des autres immobilisations financières 500,00 5,77 494,23
7621 Produits des autres immobilisations 500,00 5,77 494,23
financières-encaissés à l'échéance
77 Produits exceptionnels (c) 3 400,00 160 136,16
771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 100,00 136,16
7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 136,16
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de 100,00 100,00
estion
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou 300,00 300,00
atteints par la déchéance quadriennale
775 Produits des cessions d'immobilisations 160 000,00
778 Autres produits exceptionnels 3 000,00 3 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 3 000,00 3 000,00
78 eprises sur provisions (d) (5) 2 000,00 2 000,00
781 Reprises sur amortissements et provisions-Produits 2 000,00 2 000,00
de fonctionnement courant
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de 2 000,00 2 000,00
fonctionnement courant
TOTAL DÉS RECETTES RÉELLES = a+b+c+d 738 522,00 924 268,11 8 453,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 6 000,00 6 000,00
722 Immobilisations corporelles 6 000,00 6 000,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (7)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 6 000,00 6 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 744 522,00 924 268,11 14 453,00 DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et
d'ordre)
Pour information R 002 Excédent de 324 141,39
(1) Détailler les chapitres
sil
fonctionnement reporté de N-1 - = ES PP a = APT PIED CN
des provisions so le régi
{3) Cf. définitions du chapitre des opéretions d'ordre, RF 042 = Di 040 : 6 (4) Dont 771
€) Si la commune ou l'étabfesement applique le régime des provisions budgétaires ; {6} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire Pérmanent simplifié ;
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ill - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap! Libellé (1) ÊCrédis ouverts | Mandats [Resiesäréliser| Crédits art (1)
{ ) émis au 312 annulés
010 Stocks
20 Immobilisations Incorporelles {sauf opérations et 204) 21 400,00 17 987,20 341280 | 202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la 21 400,00 17 987,20 3 412,80 an numérisation du cadastre on 204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 2 409 800,00 227 825,09 21871 974,91
212 Agencements et aménagements de terrains 16 000,00 16 000,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 16 000,00 16 000,00
213 Constructions 1771 000,00 110 425,36 1 660 574,64
2131 Bâtiments publics 1771 000,00 110 425,36 1 660 574,64
21311 Hôtel de ville 1 440 000,00 105 704,87 1 334 295,13
21318 Autres bâtiments publics 331 000,00 4 720,49 326 279,51
215 Installations, matériel et outillage techniques 611 800,00 112 702,18 499 097,82
2151 Réseaux de voirie 508 800,00 50 688,00 458 112,00
2153 Réseaux divers 19 000,00 17 505,91 1 494,09
21534 Réseaux d'électrification 19 000,00 17 505,91 1 494,09
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 84 000,00 44 508,27 39 491,73
218 Autres immobilisations corporelles 11 000,00 4 697,55 6 302,45
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 6 000,00 2 758,04 3 241,96
2184 Mobilier 5 000,00 1 939,51 3 060,49
22 Immobilisations reçues en affectation
FU Immobilisations en cours
Total individualisé en opérations (4)
Total des dépenses d'équipement 2431 200,00 245 812,29 2 185 387,71
40 Dotations, fonds et réserves 208 426,11 208 426,11
1068 Transfert dexcedent 208 426,11 208 426,11
13 Subventions d'investissement
16 mprunts et dettes assimilées 34 800,00 33 713,83 1 086,17
164 Emprunts aupres des établissements financiers 34 000,00 33 263,83 736,17
1641 Emprunts en euros 34 000,00 33 263,83 736,17
165 Dépôts et cautionnements reçus 800,00 450,00 350,00
18 Compte de liaison : affectaülon à
26 Parüicipation et créances rattachées a des parüicip.
27 Autres Immobilisations financières
Total des dépenses financières 243 226,11 242 139,94 7 086,17
45...1. Opé. pour compte de tiers (5)
Total des dépenses d'opérations pour comptes de tiers
TOTAL DÉPENSES REELLES 2 674 426,11 487 952,23 2 186 473,88
18 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
Compte Administratif 2018
VALMALLE
Ill - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats |[Restes à réaliser Crédits
art (1) (AE OMERAR émis au 312 annulés
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (2) 6 000,00 6 000,00
2135 Installations générales, agencements, aménagements des 6 000,00 6 000,00
constructions
041 Opérations patrimontales (3)
6 000,00 6 000,00
TOTAL "1 2 680 426,11 487 952,23 2 192 473,88
L'EXERCICE (=Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif
reporté de N-1. IR) {1) Détailler les chapitres Con COMPIÉS Par commune OÙ ï FES Par
42) Gt. dénitioes au chapire des opérations d'ordre, D} 040 = RF 042: €) CT. définitions qu
€8) Voir état I B3 peur le tre des opérations d'orcire, CN 041 = RI 041; détail des opérations d'équipement ; €5) Vair annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers :
19 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2018 VALMALLE
Ill - VOTE DU BUDGET ni
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Libellé (1) Crédits ouverts à Crédits
N-1 au 3112 annulés
Emprunts en euros 535 000,00 535 000,00
Fonds d'investissement 75 089,52 106 802,05
F.C.T.V.A. 35 089,52 34 418,59
T.LE. 40 000,00 72 383,46
Réserves 30 000,00 30 000,00
Excédents de fonctionnement capitalisés 30 000,00 30 G00,00
non
Départements 25 367,00 15 367,00 10 000,00
et éautionneméents réçus 457,00
20 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2018 VALMALLE
lt - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Libellé (1} Crédits ouverts à réaliser Crédits
N-1) au 3112 annulés
34 000,00 34 000,00
Terrains nus 160 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et
Pour information R 001 Soîde d'exécution positif repo 878 849,59
de N-4. = 155 {1) Détailler les chapitres Par arhcl au
{2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042 ;
(3) ©. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Df 041 = Ri 041;
(4) Voir arnexe IV À 8 pour le détail des opérations pour compte de fiers :
21 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2018 VALMALLE
22 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
VALMALLE
Compte Administratif 2018
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE 5
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
Nature Emprunts et dettes à l'origine du contrat
{Pour chaque ligne, Organisme | Date de Date de | Nominai frype de Hndex] Tauxinitial Devise| Périodt [Profil Posel.|Catég. indiquer le numéro de préteur ou signature El er taux Niveau | Taux cité H'amo.}remb. |emprt contrat) chef de file oude |rembour- d'intérêt de taux| actu- des ntici
bilisat | sement ariel remb. rtiel|
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) | ON | (8)
163 Emprunts obligataires
(Total)
164 Emprunts auprès des 750 108,50
établissements financiers
| [rotal 1641 Emprunts en euros (Total) 750 108,60
MAS DIEU CAISSE EPARGNE | CAISSE EPARGNELR | 25/11/2003 25H1/2004 4230500 | v 2,55 A c
LONG TERME(N'ARC20472000) en open -2 us à — ds md tell
mas dieu credit agricole(N CREDIT AGRICOLE 1242/2003 02/01/2006 4230460 | V 3,70 ë *628664010PR) —} | me
EXTENSION GROUPE CREDIT AGRICOLE 14/12/2004 14/03/2005 20534400 | Fr at T C SCOLAIRE(N"656875015PR) _ | | nes
AVENANTS EXT GROUPE CREDIT AGRICOLE 13/08/2005 18/08/2006 5000000 | F 367 A ë SCOLAIRE CRCAIN nes
*O01ELLO13PR) | | |
CREDIT AGRICOLE 13/08/2006 15/01/2007 60000,00 | F 437 LL T c
“ACQUISITION CE ] CREDIT AGRICOLE 1512/2010 15/03/2011 1 190 000,00 F 3,19 T C
COOPERATIVE CRCAN TT
°o1 17CVP01 10PR)_ | _ | =) L
PLAI LOGEMENT SOCIAL CAISSE DES DEPOTS | 02/01/2014 01/01/2015 65926,00 | V 3.05 À c 4 RUE DE L'EGLISE(N"1259475) _— ie =! _— PRET PLUS LOGEMENT CAISSE DES DEPOTS | 09/01/2014 01/01/2015 9321900 | V 1,85 À C
SOCIAL ee
1 RUE DE L'EGLISE(N"1259474) | 165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis
de conditions particulières
(Total)
168 Autres emprunts et dettes
{Total
Total général 750 108,60
€) Si un emprunt donne Lieu à plusieurs mobilisations, indiquer ls date de La dernière mobilisation.
€} Nominal : Montant emprrié à l'origine.
G3 Type de tu dintérä : F : Be ; V : varisble simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pus implement défini comme In simple addition d'in taux usuel €4) Mentionner 1 ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
45) Taux éritinl du contrat.
46) Indiquer la périodicité des remboursements A : ennuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre, €) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P ur smorlissement arme! progressif, F pour in fine, X pour autre pour à préciser, €) Catégorie d'emprant à l'origine, Exemple A1 (4. Ia clascifisation des emprunts selon le ypologis de La cireulelre 1OCH101$071C du 25 juin 2010 sur les produits financiere offerts ax collectivités territoriales).
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A22
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE l
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES {hors 16449 et 166) (suite)
Nature Emprunts et dettes au 01/01/2018
(Pour chaque ligne, Couverture] Montant | Catég. | Capital |Durée Taux d'intérêt Annuité de l'exercice ICNE de indiquer le numéro de ?OIN | couvert | emprunt |restant dû | résid. | Type de | index | Niv. de Capital Charges | l'exercice contrat) après couv) au fannées} taux taux date l'intérêt (3)
(2) éventuelle [31/12/2018 (4) de vote
(3) (6) {6)
163 Emprunts obligataires
{Total)
184 Emprunts auprès des 44417018 33 263,80 12 126,08
établissements financiers
(Total)
1641 Emprunts en euros (Total) 44417018 33 263,80 12 126,08
MAS DIEU CAISSE EPARGNE 12 648,96 4,90 v 2,63 234425 9,73
| LONG TERME(N’ARC20472000) k 1 mes dieu credit agricole(N 14514,74 5,01 V 0,35 2401,42 35,52
°828664010PR) | |
EXTENSION GROUPE 7782322 5,96 F ati 11 170,35 3.474,61 SCOLAIRE(N'656875015PR) |
AVENANTS EXT GROUPE 21 705,60 663 F 367 2677,52 894,87 SCOLAIRE CRCA(N
“OO1FLLOI 3PR) l À" TRAVAUX ELECTRIF 30 343,32 7,79 F 437 3103,68 141124
GARECAVE{N"004QRMO5PR) | , . al ACQUISITION CAVE 147 03425 16,96 F 3,19 6419,92 4 818,88
COOPERATIVE CRCAIN
°017CVPO10PR) | ns : me mm mommrens|
PLAI LOGEMENT SOCIAL 5819286 23,02 v 0,55 226241 332,50 1 RUE DE L'EGLISE(N°1259475)
PRET PLUS LOGEMENT 82 207,23 23,02 v 1,35 2884,25 1148,73
SOCIAL
Li RUE DE L'EGLISE(N"1259474) 165 Dépôts et cautionnements
| reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis
de conditions particulières
(Total)
168 Autres emprunts et dettes
imiées (Total) Total générai 44417018 33 263,80 12 126,08
{1) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, l faut faire ressortir le remboursement du capital de La dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. 2} Si l'emprunt est soumis à couverture, l! convient de compléter le tableau “ délail des opérations de couverture 3) Catégorie d'emprunt Exemple A-1 (d. La classification des emprunts selon la typologie de La circulaire 10CB1915077C du 25 juin 2010 sur le produits financiers oferts aux eollectivitEs itoris Et indic ji égories d'en (exemple : At ; C-3). €) Type de taux d'intérêt : F : fêxe ; V : variable simple; C: a de RES arab ES pu ment M ne LD dE ts dl ne db be CL ou deete SN 45) Mertionner 1e ou lea index utilisés sur l'année, Drag nets ns ser La mp opt dt (7) Coût à définitif de l'emprunt au OL/OL/N. C8) 1 agit des iméét dus au Lire du convainc! comptabilisés à P'aiele 6611" Intérêts réglés à l'échéance ” (intérêts décaissés) et iniérêis éventuels dus au titre du conirai d'échange éventuel ei comptabilisés à l'article 668.
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IV-ANNEXES _ IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
de taux selon le risque le plus | bréteur ou (2) restant dû au contrat | périodes minimal | maximal (Poux chaque tone VS je de conven L ChEf de file 3012/2018 (4) bonifiées (5) (6)
TOTAL B
TOTAL C
TOTAL D
TOTAL E
TOTAL F
TOTAL GENERAL
{1) répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de À à F selon la classification de là charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle dun emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes là part de capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 4 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts dindices hors zone euro 16 : autres indices.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
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IV - ANNEXES ur: IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
par au
structure de taux selon le sortie après taux au de l'exercice] au cours de selon le capital
risque le plus elevé (7) couverture SU12/N (9) {10} l'exercice {le cas restant dû
ou
TOTAL D
TOTAL E
types de structure
TOTAL F
TOTAL GENERAL (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 1/1/N. (8) Montant, index ou formule. {8) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget (10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (19 Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
tn D o T (6) G) Structures Indices zone |Indices infiation | Ecarts Indice lors Ecarts Autres
euro française ou d'indices |éécans indices | d'indices indices
ZONE 12H70, zone euro | dontfunestun |hors zone euro où écart entre indice hors zone
indices sous-jacents CHINE SHEO
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Echange de taux fixe cantre variable. 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Echange de taux structuré contre taux variable 477 433,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{C) Option d'échange (swaption) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{D) Muiplicateur jusqu'à 3 : multiplicateur jusqu'à 5 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
o 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
() Muliplicateur jusqu'à 5 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres type de structures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au OYOYN après opérations de couverture éventuelles.
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
A2.6
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Catégories et Année de
j ni Montant Capital Du c Las mobilisation et |,, Objet de Organisme initial ee dû résiduelle des intitulés brofil d'amort. de| l'emprunt ou de | préteur ou chef rembour-
d'emprunts l'emprunt (2) la dette de file au sements Année | Prof 31/12/2018 (3)
"TOTAL GENERAL
es ner en eee Corsitens en Un Enibresen Gu ‘un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un Arr ir cette raison, les dépenses et las recettes du c/166 sont équilibrées. €) Indiquer C pour amartissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser {8} indiquer À pour jan welle, T pour r imestielle el M pour ir mensuelle ;
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FE V-ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
4
A2.6
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
lu budget. il s'agit des intérêts dus au Gitre de contrat initial et comptabilisés à l'a cle 6611 € intérêts réglés 8 à l'échéance » (intérêts décalseés) el intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel el comptabilisés à l'article 668 ;
30
Taux initial Taux à la date du vote du | Mdices ou Annulté de l'exercice ICNE de devises l'exercice budget (6)
pouvant
Faux Index Taux Taux Index veau de modifier en intérêts (8) en capital (4) (6) fectuer (6)! (4 (5) taux l'emprunt
indiquer taux fe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables ;
Ÿ {ex. EURIEOR 3 mois.) :
(8) taux anni usl, tous frais compris :
D rès a opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niysau à la date de vote du MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
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Compte Administratif 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETIE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
N° du contrat Date de Date de Organisme Durée résiduelle en Taux (2) Nominal
d'emprunt ren RD prêéteur années Co initial [Contrat renegocié Contrat Contrat
contrat initial ciation ——— initial Mrenégocié Contrat | Contrat [Type index | Taux | Type [Index | Taux (5)
initial |renégocié | (3) | (4) | act | (3) | (4) |'act
Total
(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation.
{8} Indiquer : F : fie ; V : variable simple ; C : complexe {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme ta simple addition d'un taux usuel de (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5} Nominal à la date de renégaciation.
et d'une marge
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d'amortissement indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F eu in fine, _X pour autres. :M: :B: - Pour la périodicité de remboursement indiquer À : annuelle ; T :
31
X autre.
en point de p: MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
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Compte Administratif 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
A2.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
N° du contrat Profil d'amortissement et Capital restant dû au ICNE de l'exercice Annuité à payer dans l'exercice d'emprunt périodicité de 3142N {s'il y a lieu)
remboursement (6)
Contrat Contrat intérêts Capital
initial renégocié
Total {1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. {3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de réf et d'une marge il en point de p {4) indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois). {5) Nominal à la date de renégociation. {6} Faire figurer 2 lettres : - Pour le prof d'amortissement indiquer : C pour amorlissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour - Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : ielle ; M: ;B:bi ielle ; S : JL
32
autres,
X autre. MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2018
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capital à |Dette en capital au | Annuité à payer Dont PAR PRETEUR l'origine 3112/2018 au cours de Intérêt (2) Capital de l'exercice l'exercice
TOTAL
{1 Il s'agit des cas où une callectivité ou un établissement publ accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat : 31 s'agit des intérêts dus au ttre de contrat initial et comptabilisés à l'articte 88111et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
33 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2018
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.9
A2.9 - AUTRES DETTES (issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) LIBELLES Montant initial de
la dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restante
TOTAL
34 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
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___ IN _- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
ETAT DES PROVISIONS A4
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
35 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2018
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations
1
(1) (BP+BS+DM+RAR N-1)
242 426,11 241689,54
=A+B
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 34 000,00 33 263,83
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 34 000,00 33 263,83
1643 Empruntis en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 208 426,11 208 426,11 10 Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 208 426,11 208 426,11 1068 Transfert d'excedent 208 426,11 208 426,11
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice | Restes 4 réaliseren | Solde d'exécution TOTAL
I dépenses au 3412 D001 de l'exercice ll
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des 241689,94 241 689,94 ressources propres
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
36 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2018
VALMALLE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé (1) Crédits de fexercice Réalisations
1
(1) (BP+BS+DM+RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) ill= a + D 1 236 576,52 [M 134 386,25
Ressources propres externes de Fannée (a) 627 576,52 134 386,25
10222 F.C.T.V.A. 35 089,52 34 418,59
10223 TE. 40 000,00 72 383,46
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds
13146 Attributions de compensation d'investissement
13246 Attributions de compensation d'investissement
138 Autres subventions d'investissement non transférables 552 487,00 27 584,20
1381 État et établissements nationaux 527 120,00 12217,20
1383 Départements 25 367,00 15 367,00
139146 Attributions de compensation d'investissement
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b)} (3) 609 000,00
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations
29 Prov. dépréciation immobilisations
39 Prov. dépréciation des stocks et en-cours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Prov. dépréciation comptes de tiers
59 Prov. dépréciation comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 575 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 34 000,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL In recettes au 3112 R001 l'exercice R1068 de l'exercice IV
précédent précédent
Total 134 386,25 878 849,59 30 000,00 1 043 235,84 ressources
propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres (li) 241689,94
Ressources propres disponbles {IV} 1 043 235,84
Solde (V = 1V - 11) (6) 801 545,90
{1} Les comptes 15, 165, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Article Libellé Montant
Services extérieurs
Autres services extérieurs
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2. ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Article Libellé Montant
39 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2018 VALMALLE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.2 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Article Libelié Montant
en
en cours
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.2 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
Libellé Montant
reçues en
en COUrS
41 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2018
VALMALLE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 - ETAT DES CHARGES TRANFEREES
xercice Nature de Durée de |Date de ia Montant de la Montant amort Montant de la la dépense l'étalement (délibération dépense au titre des dotation aux Solde (1) transférée transférée exercices emortissements de
au compte 481 précédents l'exercice (c/6812)
(D {11} (1)
1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = | - QT
42 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2018
VALMALLE
_IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
Date de la délibération : 1. rnnsrnnnorrern
Intitulé de l'opération :
Cumul des Sur l'exercice Cumul des
réalisations Crédits ouverts Réalisations |Restes à réaliser | Opérations à réalisations
avant l'exercice | (BP+DM+RAR) Annuler
43 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2018 VALMALLE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (arcticle R.2313-3 du CGCT) - ENTREE A10.1 A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Valeur Cumui des Durée de
Modalités d'acquisition Désignation du bien d'acquisition amortissements l'amortissement Sans modalité
TOTAL GENERAL
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
L__ VARIATION DU PATRIMOINE (arcticle R.2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2 A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Désignation du bien d'acquisition | d'amort. amor. [comptable] cession moins
45 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2018 VALMALLE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire Crédits ouverts
(BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 575 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 160 000,00
Compte 675 Valeurs comptable des immobilisations cédées 160 000,00
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IV - ANNEXES 7 IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENT DONNES RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Année de Désignation du Objet de Temprunt Organisme préteur ou [Capital restant mobilisation et bénéficiaire garanti chef de file dû au 3112 | résiduelle profil H'amortisssement de l'emprunt (1} rembourse ments (2)
47 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
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IV - ANNEXES L'A
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENT DONNES RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux initial Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'annés €)
Taux (5) Ï Index « re
Taux «) | Index «4; | Ps
Nature de
l'emprunt v
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
en intérêts @) en capital
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN B1.2
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio Valeur en euros
de l'article L. 2252-1 du CGCT
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-1 du CGCT (2) Cf. définition de farticle D. 1511-30 du CGCT. (3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice,
49 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2018 VALMALLE
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENENTS DONNES B1.5
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
50 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS (article L.2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Wontant du fonds de
concours ou de la
subvention
Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
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IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1) TEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
(2) BUDGETAIRES EN ETPT(4)
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS | AGENTS NON TOTAL
PERMANENTS | PERMANENTS TITULAIRES | TITULAIRES
A TEMPS A TEMPS NON
COMPLET COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Directeur général des services
Directeur général adjoint des
services
Directeur général des services
techniques
Emplois créés au titre de
l'article 6-1 de la loi n°84-53
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1 3,00 4,00 4,00 4,00
[ADJOINT ADMIN. PRINCIPAL C 2,00 2,00 2,00 2,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 1,00 1,00 1,00 1,00
ATTACHE TERRITORIAL A 1 1,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 4 6,00 10,00 6,00 4,00 10,00
[ADJOINT TECHNIQUE C 2 5,00 7,00 3,00 4,00 7,00
ADJOINT TECHNIQUE C 2 1,00 3,00 3,00 3,00
PRINCIPAL 2 CLASSE
FILIERE SOCIALE (d)
[FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 2,00 2,00 2,00 2,00
[ATSEM PRINCIPAL 1ERE C 1,00 1,00 1,00 1,00
CLASSE
ATSEM PRINCIPAL 2E CLASSE C 1,00 1,00 1,00 1,00
[FILIÈRE MEDICO-TECHNIQUE
f
FILIÈRE SPORTIVE (g)
FILIÈRE CULTURELLE ({h}
FILIERE ANIMATION (i}
FILIERE POLICE ()
EMPLOIS NON CITES {k) (5)
TOTAL GENERAL 5 11,00 16,00 12,00 4,00 16,00
(b+c+d+e+f#gæhtisi+k) (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. (2) Catégories : À, Bou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
{4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travait* période d'activité sur l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail=100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail=80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail=80%) présent la moitié de l'année (ex: CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). {5) Par exemple : emplois dont les missions ne corespondent pas à un cadre d'emploi existant, ” emplois spécifiques " régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
53 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2018 VALMALLE
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
(3)
EN FONCTION AU OTOYN (1) (2) Indice Euros Fondement Nature
du contrat (4) | du contrat (5)
un
ADJOINT TECHNIQUE 347,00
un
(1) CATEGORIES : À, B et C
(2) SECTEUR ADM _ : Administratif
TECH: Technique
URB _ : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM_ : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat {loi du 26 janvier 1984 modifiée)
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire dactivité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.
3-1: remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité). 3-2 : vacance temporaire dun emploi.
3-3-1° : absence de cadre dempiois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
8-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissementen matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels .
410: article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1: collaborateurs de groupes d'élus.
À: autres (préciser) .
{5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés " A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le foncdement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347. {7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articies 3, 110 et 110-1.
54 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2018
VALMALLE
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12 c12
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR
LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT
55 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
VALMALLE
Compte Administratif 2018
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENT FINANCIER
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER {articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de Nom de l'organisme | Raison sociale de
l'engagement (2) l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
| | (1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI syndicat etc ... et autres lieux désignés par la commune ou l'établissement ; (2} Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif}; (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
56
| | MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2018 VALMALLE
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A C3.3
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A C3.4 C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES D'ADHESION FINANCEMENT (1 FINANCEMENT
Etablissement publics de coopération
intercommunale
Autres organismes de regroupement
Autres organismes de regroupement
7 (1) est fait par ou sans propre.
57 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL &
VALMALLE
Compte Administratif 2018
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL
ET DES BUDGETS ANNEXES
C3.5
BUDGET PRINCIPAL : 1 - PRINCIPAL ST PAUL & VALMALLE
SECTIONS Prévisions Réalisations |Restes à réaliser | Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 680 426,11 487 952,23 2 192 473,88
RECETTES 2 680 426,11 1 203 692,84 1 476 733,27
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 068 663,39 1 072 461,68 -3 798,29
RECETTES 1 068 663,39 1 248 409,50 -179 746,11
PRESENTATION CONSOLIDEE : PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTIONS Prévisions I Réalisations |Restes à réaliser | Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 680 426,11 487 952,23 2 192 473,88
RECETTES 2 680 426,11 1 203 692,84 1 476 733,27
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 068 663,39 1 072 461,68 -3 798,29
RECETTES 1 068 663,39 1 248 409,50 -179 746,11
58 MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2018
VALMALLE
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés Bases noûfiées | Variation des | Taux appliqués Variation de | Produit voté par Variation du
(si connues à la | bases (N-1) par décision du taux/N-1 le conseil produit/N-1 date du vote) conseil municipal. municipal (%)
Taxe d'habitation 4 | 4 De #
TFPB % | % Po %
TFPNB % | X 4 %
CFE %|% Po %
TOTAL 0,00! % 0,00! #
59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034012 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. GIGNAC ETABLISSEMENT : ST PAUL ET VALMALLE -
Résultats budgétaires de l'exercice
21500 - ST PAUL ET VALMALLE -
Exercice 2018
—— —————— — Ï SECTION D’'INVESTISSEMENT
| SECTION DE FONCTIONNEMENT Ï TOTAL DES SECTIONS |
« 22/64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034012
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
21500 - ST PAUL ET VALMALLE -
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. GIGNAC
personnalisés
ETABLISSEMENT :
RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRÉCEDENT : 2017 ——— —_- PART AFFECTEE À L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2018
EXERCICE 2018
TRANSFERT OÙ INTEGRATION
ST PAUL ET VALMALLE -
Exercice 2018
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'RXERCICE 2018
I - Budget ipal TT =
_ —}|
En ur
EE ————
aract
41500-
PAUL E
Fonctionnement 37: s (l
TOTAL III)
Les montants dans la colonne d'opération non budgétaire (208 426,11 et 179 927,26) correspondent
à la clôture du budgetASSAINISSEMENT.
“388 353,97) =
23/64 59/
%
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Je soussigné(e),
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donne pouvoir à
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de me représenter à Ja Réunion du
Conseil Municipal
de prendre part à toutes délibérations,
émettre tous votes, et signer tous documenits.
Le présent Pouvoir conservant
ses effets Pour fout autre jour Suivant,
auquel cette Réunion
serait reportée pour une cause
quelconque.
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Porter à la main *Bôn pour Pouvoir” et Signer
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Place dé la Maïiie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE Sn sus. 1ÉléPhONE
: 04 67 55.19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Couñiel
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de prendre part à toutes délib tons,
émettre tous votes, et Signer tous documenits.
Le présent pouvoir Conservant ses
effets Pour tout autre jour Suivant,
auquel cette Réunion
serait reportée pour une cause quelconque.
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Porter à Ja main ‘EOn pour Pouvoir” et signer
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Place de la Maire - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE Suis. Lééphone : 04 67 55.19 00 : Télécopie
: 04 67 55 41 06 - Courriel : Mahie@sti 2 ——
Je soussigné(e), ALETANY hic donne pouvoir à CAN Ex de me représenter à Ja Réunion du Conseil Municipal
convoqué(e) pour le 2 / C3S/ C8
de prendre part à toutes délibérations,
émettre tous votes, et Signer tous documents.
Le présent pouvoir Conservant ses
effets Pour tout autre jour Suivant,
auquel cette Réunion serait
reportée pour une cause Quelconque.
Fata 510, ( He
de 28 /e3/ts
Porter à La main “En pour Pouvoir”
et signer
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Place de la Mairie Sa ses. LÉlÉPhONE : 04 67 55.19 00 : Télécopie
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- 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE
| : 04 67 55 41 06 - Couniel : malis@
sibauletvain DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Affiché le 21/03/2019
MAIRIE
DE
SAINT-PAUL-ET-VALMALLE REUNION 34570
DU
CONSEIL MUNICIPAL
MM. les membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la salle de la Mairie, pour la réunion qui aura lieu le JEUDI 28 MARS 2019, à 19h00.
ORDRE DU JOUR :
1/ Vente du lot 2 situé 5, rue des Chasselas : Autorisation au Maire de signer le compromis de vente avec M. et Mme CLEMENT Frédéric.
2/ Construction d’une nouvelle sacristie :
“Approbation du nouveau projet ;
“Désignation de l’entreprise titulaire du marché de travaux ;
* Autorisation au Maire de signer le marché de travaux 3
3/ Vote du Compte de Gestion 2018
4/ Vote du Compte Administratif 2018
5/ Vote du Budget Primitif 2019
6/ Vote des affectations de résultats au Budget Primitif 2019
7/ Vote des taux d’imposition des taxes locales de l’année 2019.
8/ Vote des subventions aux associations pour l’année 2019.
9 Vote d’une subvention au profit de l’école Suzanne Saint-Julien pour participer au financement des « classes vertes » en Aveyron des classes de CE2/CM]1 et de MS/GS.
10/ Questions diverses.
: Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE
Téléphone : 04 67 55 19 00- Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel
: mairie@stpauletvalmalle.fr MAIRIE DE ST PAUL ET VALMALLE - PRINCIPAL ST PAUL & Compte Administratif 2018 VALMALLE
IV - ANNEXE IV
ARRETE - SIGNATURES D2
L R Ou So La À Nombre de membres en exercice 15
(- Nombre de membres présents AS
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2 CA CL «€ AG: eA” Nombre de suffrages exprimés AT.
pr Lee ) VOTES: Pour AL
Contre ©
Abstentions ©
Date de convocation : 2 | | à 204
Présenté par,
A st paul et valmalle le Z £] | 14
Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session ordinaire.
A st paul et valmalle, le 5 © [3 (3
L b es membres
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Certifié exécutoire par, compte tenu de la transmission en préfecture, le Ja | Û 4 et de la publication le
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A st paul et vaimalle, le ‘ Wa fLs
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