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Déliberation - Liste DES Deliberations du cm du 1803 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Versols-et-Lapeyre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du cm du 1803 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
Département de l'AveyronArrondissement : MILLAU
COMMUNE DE VERSOLS ET LAPEYRE
Récapitulatif des délibérations de la séance lundi 18 mars 2024
Liste des présents: Marc DESOTEUX, Henri CABANES, François RICARD, Audrey
VAYSSIÈRE, Sandrine CAMBON, Jean-Pierre HERVAS, Sandrine HAUTCLOCQ
Liste des représentés : Guillaume JEAN par Henri CABANES, Bernard BOULLOT par Sandrine CAMBON, Françoise NORMAN par Marc DESOTEUX
Liste des absents et excusés :
Délibérations de la séance:
DE_2024_011 - Acquisition de la parcelle AK 565 issue de la parcelle AK 532. approuvée à l'unanimité
DE_2024_012 - Cession de la parcelle AL 314 issue de la parcelle AL 310 approuvée à l'unanimité
DE_2024_013 - Tarifs de l'eau et de l'assainissement facturation 2024 approuvée à l'unanimité
DE_2024_014 - Approbation de la délibération modification de l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle "politique du logement et du cadre de vie" dans le cadre de la conduite de l'OPAH RU portée par la commune de Saint Affrique.
approuvée à l'unanimité