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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 10 01 Rapport Rpqs ac et ANC 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 8 octobre 2024
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE
ET LE 8 OCTOBRE A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LABORDERIE GERARD, MAIRIE Date de la convocation : 3 OCTOBRE 2024
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : LABORDERIE Gérard, BILLAUD Sébastien, TROMAS Catherine, CAILLEAUD Cyril, BAUDOUIN Michèle, FICHET Éric, CHAUVET Francette, GUILBOT Bernard, JACOMET Sylvie, JOLYS René, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, PATEJ Laurence, PRIVE Franck, VALLET Jean-Claude, VIOLLET Etienne, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie
Etaient excusés et représentés : ALLEIN Aurélie à BAUDOUIN Michèle, HAGNIER Maryse à LAPEGUE Karine Etait excusé et non représenté :
Etaient Absents : BODET Roger, DUQUEROUX Franck
Secrétaire de séance : GUILBOT Bernard __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ _______________ _________________________
Réf. : 2024_10_01
Objet : Approbation des Rapports Annuels sur le Prix et la Qualité des services
publics 2023 (RAPQS) au titre des services d’assainissement collectif (AC) et
d’assainissement non collectif (ANC) de la CAN
Monsieur le Maire rappelle qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport sur le prix et la qualité des services d’assainissement collectif (AC) et d’assainissement non collectif (ANC) de la CAN ont été approuvés en séance du conseil communautaire du 24 juin 2024. Il doit être présenté à chaque conseil municipal des communes de la CAN.
Il indique qu’un exemplaire du rapport a été adressé par courriel à chaque membre et qu’il doit être mis à
disposition du public après information diffusée par voie d’affiche apposée en mairie.
Il soumet le rapport au vote.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de :
- PREND ACTE des rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif (AC) et non collectif (ANC) ;
- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.
Fait et délibéré,
A Magné, Le 8 octobre 2024, au registre sont les signatures
Le Maire, Le secrétaire, Gérard LABORDERIE Bernard GUILBOT
Préfecture : 11/10/2024
Mise en ligne : 15/10/2024