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Arrêté - DEC2024 171
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - DEC2024 171)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
NOMENCLATURE : 01 - 01
ville de lens DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU CONTRAT
POUR LA FOURNITURE ET LOCATION DE MODULAIRES
Sylvain ROBERT POUR LE GROUPE SCOLAIRE JEAN MACE — MN 24 028 —
Maire de Lens RELANCE DE LA PROCÉDURE INITIALE AF 24014 Président de ia Communauté
d'Agglamération de Lens-Liévin
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
DIRECTION Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics approbation des dispositions de l'article L. 2122-22 du Code Et aux Ressources Internes , ne Général des Collectivités Territoriales, Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie STRUGALA Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
Rédactrice PS 29e Classe délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l’article R
2124-3 6°,
Vu la décision n° 2024-136 du 15 mai 2024, relative au classement
sans suite de la consultation pour l'appel d'offres ouvert relatif à la
fourniture et la location de modulaires pour le groupe scolaire Jean
Macé — AF 24014 pour motif d'absence d'offre régulière,
Considérant qu'au cours de la consultation susvisée, deux offres
avaient été réceptionnées, et que ces deux offres étaient
irrégulières,
Considérant qu'une procédure formalisée avec négociation a été
écision n = lancée avec les deux candidats ayant remis une offre irrégulière, Décision n° 2024 - Â1A les d didat t e offre irrégul
Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés
suivantes :
COUGNAUD - ALGECO
Considérant l'irrégularité de l'offre reçue de la part de la société
ALGECO en raison de sa non-conformité au CCTP en termes de
dimension de modulaires et de puissance électrique, même à la
suite de la négociation, conduisant au rejet de l'offre finale, qui n’a
fait l'objet d'aucune analyse ni classement ;
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres, en séance
du 6 juin 2024,
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature du contrat portant sur la Fourniture et location de modulaires pour le groupe scolaire Jean Macé — MN 24028 - relance de la procédure initiale AF 24014, avec la société COUGNAUD, dont le siège social se situe au 500 rue du clair bocage — 85 000 MOUILLERON LE CAPTIF.
ARTICLE 2 : Ce contrat est passé pour une durée allant de la notification au 31 août 2026.
ARTICLE 3 : Le contrat est passé sans minimum et avec un maximum de 270 000 € HT pour la totalité de la durée du contrat.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2024 et le seront pour les exercices suivants.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux
Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l'objet
d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes
Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le Ÿ bél 9,
Pour Le Maire
L'adjoint