Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2019 11 15
Compte-Rendu - CR CM 2019 02 01
Compte-Rendu - CR CM 2019 03 27
Compte-Rendu - CR CM 2019 05 29
Compte-Rendu - CR CM 2019 05 17
Compte-Rendu - CR CM 2019 12 13
Compte-Rendu - CR CM du 11 Mars 2019
Compte-Rendu - CR CM 2021 01 29
Compte-Rendu - CR CM 2019 12 20
Compte-Rendu - CR CM 2019 06 12
Compte-Rendu - CR CM 2019 03 01
Document publié le Vendredi 1 mars 2019 par la commune de Gond-Pontouvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 03 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
VILLE DE GOND-PONTOUVRE
Charente
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er MARS 2019
L'an deux mil dix-neuf, le 1° Mars, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DEZIER Gérard, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 Février 2019,
Présents : M. DEZIER - Mme GERMANEAU -— M. MAGNANON -— Mme BODINAUD - Mme ANCELIN - M. GOMEZ - Mme LASSALLE — M. DEZERCE -— Mme RIOU - Mme LAVERGNE - M. BREJOU - Mme BRUNET - M. HOUSSEIN - M. SALESSE - Mme MORELET - M. PASCAL - Mme BLANQUART - Mme LAFFAS -— M. DAVID - Mme MEYER Gusqu’à la délibération 2019/2/13) - M. CHAILLOUX - Mme MARZAT (à partir de la délibération 2019/2/1) - M. PIERRE- M.DELAGE.
Excusés: M. JUIN — M. AUTIN - Mme FEYFANT - M. MAITRE — Mme FICOT- PELCERF.
Pouvoirs : M. JUIN à Mme ANCELIN - Mme FEYFANT à Mme GERMANEAU - Mme FICOT-PELCERF à M. MAGNANON.
Madame Laffas a été élue secrétaire.
LE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER FEVRIER 2019
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques à formuler sur le compte rendu de la séance du ler février 2019.
Monsieur Pascal tient à préciser que lors du débat relatif à l'approbation de la compétence facultative supplémentaire « développement de la médiation sociale dans l’espace public », il a été fait état d’un déficit de 78 000 € pour Omega s’agissant des actions dans les communes hors quartiers prioritaires. Il souhaite préciser qu’il serait plus exact de parler d’une « absence de recettes » d’un montant de 78 000€. Par ailleurs, il indique que cette prise de compétence facultative en particulier n’a aucun rapport avec la loi NOTRe.
Aucune autre observation n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Madame Marzat intègre la séance.
2019/2/1 : Compte de gestion 2018
.- Monsieur le Maire présente le compte de gestion définitif du percepteur. Ses résultats sont en tout point similaires aux résultats du compte administratif 2018. La commission des finances du 19 février 2019 a émis un avis favorable.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions :
Mme Meyer, M. Chailloux, Mme Marzat),
- APPROUVE le compte de gestion du percepteur pour l’exercice 2018.
2019/2/2 : Compte administratif 2018
Les résultats du compte administratif 2018 font l’objet d’une présentation au conseil municipal.
Résultat de la section de fonctionnement au CA 2018 : 723 529 € Résultat de la section de fonctionnement N-1 (2017) reporté au CA 2018 : 3 693 986 € Besoin de financement de la section d'investissement-recettes) : 0€
Excédent total de la section de fonctionnement: 4417 515€ Résultat de la section d’investissement au CA 2018 : - 195 931 € Résultat de la section d’investissement N-1 (2017) reporté au CA 2018 : 118 300 € Déficit total de la section d'investissement : -77631€
Restes à réaliser 2018/ Dépenses 114 384 € Restes à réaliser 2018 / Recettes 555 678 €
CA 2018 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépense/déficit Recette/excédent | Dépense/déficit Recette/excédent
Résultats reportés 3 693 986 € 118 300 €
2017
Résultats 2018 5356 726 € 6 080 256 € 545 317 € 349 385 €
N la M 47
Résultat clôture 723 529 € -195 931 €
2018
Résultats clôture 5 356 726 € 9 774 242 € 545 317.33 467 686.13
Avec reprise 4417 515.85 -77 631.20 (001)
Excédents 2017
RAR 2018 114 384.10 555 678
Totaux cumulés 5 356 726.67 9 774 242.52 659 701.43 1 023 364.13
4 417 515.85 363 662.70 La section d’investissement étant excédentaire (363 662 €) il n’y a normalement pas lieu de couvrir les
RAR 2018. Cependant, il est possible, afin de couvrir le déficit 2018 de la section d’investissement (77 631 €)
d’affecter de l’excédent de fonctionnement pour combler ce déficit à hauteur de celui-ci à savoir 77 631 €.
Cela aura donc pour effet de ramener l’excèdent de 4 417 515 € à 4 339 884 €.
S’agissant de la section de fonctionnement, en dépense :
Prévisions BP/DM 2018 : 9 537 056 € Réalisé Compte Administratif 2018 : 5356 726€
Elles sont en diminution de 2,96 % par rapport à 2017 (5 520 358 €) et en diminution de 4,79% depuis 2014 (5 626 224 €).
Présentation par chapitre des dépenses :
-Charges à caractère général : 1185 927 € (-7,34 % par rapport à 2017) -Charges de personnel : 3 164 822 € (-4,84 % par rapport à 2017) -Autres charges de gestion courante : 779 053 € (-8,38 % par rapport à 2017) -Charges financières : 52 364 € (-10,47 % par rapport à 2017) -Dotation aux amortissements : 167 576€ -Autres opérations d’ordre : 6417€ -Atténuations de produits : 262 € -Charges exceptionnelles : 305 €
S'agissant de la section de fonctionnement, en recette :
Prévisions BP 2018 (hors excédent et provision) : 5 997 765 € Réalisé Compte Administratif 2018 : 6 080 256 €
Elles sont en augmentation de 0,24 % entre 2017 et 2018 mais en diminution de 3,44% par rapport à 2014.
Présentation par chapitre des recettes :
- Produit des services 316 755 € (+2,58 % par rapport à 2017) - Impôts et taxes 4 654 634 € (+0,78 % par rapport à 2017) - Dotations et participations 797 806 € (+2 % par rapport à 2017) - Autres produits de gestion courante 78 494 € (-8,70 % par rapport à 2017)
- Atténuations de charges 215 080 € - Produits financiers 33€ - Opérations d’ordre 4191€ - Produits exceptionnels 13 263 €
Concernant le chapitre « impôts et taxes » la commune n’a pas relevé ses taux en 2018. Elle a vu cependant ses contributions directes augmenter cette année grâce à la réévaluation des bases d'imposition (1,24% en 2018).
| Le produit de la taxe additionnelle des droits de mutation est variable d’une année à l’autre. Il est en baisse cette année mais parce que cela suit une hausse exceptionnelle en 2018 (liée à la cession de la Cofpa). Son niveau est cependant très correct par rapport aux années précédentes.
L'attribution de compensation de Grand Angoulême est passée de à 1 003 267 € à 980 655 €, soit 21,07 % du chapitre «impôts et taxes » et 16,13 % des recettes de la section de fonctionnement (contre 20 % en 2000). Cela est dû à la prise de compétence « Aménagement des aires des gens du voyage » par la
3 Communauté d’agglomération qui a donc pris à sa charge la participation 2018 à ce syndicat, en le défalquant de notre attribution. Il en a été de même pour l’entretien de la zone des Savis qui est devenu communautaire.
Enfin, le FPIC (Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales) est uniquement créditeur pour la commune (+ 90 370 en 2018 contre 75 835 € en 2017) puisqu'il n’y a pas eu de prélèvement cette année (contre 32 720 € en 2016).
Le chapitre « Dotations et participations » a vu pour la première fois depuis quelques année la fin de la diminution constante de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat (+ 5081 € en 2018 par rapport à 2017). A noter que cette année la commune a été éligible à la dotation de péréquation et qu’elle a touché un supplément de revenus de 14 999 €. Mais cet ensemble de dotation ne représente plus que 8,10 % des recettes de la section contre 9,64 % en 2016, 11,61 % en 2015 et 15,28 % en 2012.
S'agissant de la section d'investissement :
Les recettes de l’exercice 2018 sont de : 349 385 € Les dépenses de l’exercice 2018 sont de 545317 € Soit un déficit de l’exercice de 195 931 €
Auquel il convient d’ajouter l'excédent 2017 118 300 € Soit un déficit total de clôture de la section d’investissement de 77631 €
Si on regarde les recettes d’investissement elles s’élèvent pour 2018 à 349 385 € réparties comme
suit :
FCTVA 32 476€ TA 90218 € Amortissement 167 576€ Subventions 18 383 € Vente de matériel divers 6417€ Opérations et écritures d'ordre 2999 € Besoin de financement (1068) 31316€
Quant aux dépenses d’investissement, elles s’élèvent pour 2018 à 545 317 €.
Remboursement capital des emprunts 268 603 € PASS Accession 8 000 € PLU 344 €
Rbst de taxe d’aménagement 6514€ Dépenses dans les programmes 254 667 € Travail en régie 3213 € Opérations et écritures d’ordre 3 976 €
Les restes à réaliser 2018 de la section d’investissement à reporter au BP 2019 sont de :
- 114384 € en section d’investissement/dépenses,
- 555 678 € en section d’investissement/recettes.
Il n’y a pas de besoin de financement pour couvrir les restes à réaliser 2018 car la section
d'investissement est excédentaire. Cependant, il est possible, afin de couvrir le déficit 2018 de la section
d'investissement (77 631,20 €) d’affecter de l'excédent de fonctionnement pour combler ce déficit à hauteur de celui-ci à savoir 77 631 €.
Le compte administratif 2018 de la commune concorde parfaitement avec celui du compte de gestion 2018 du percepteur. La commission des finances a pris acte des résultats présentés (au vu du compte de gestion définitif du percepteur) et donne un avis favorable pour le vote du compte administratif 2018.
Monsieur le Maire quitte la séance.
Madame Ancelin est désignée présidente de la séance.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions :
Mme Meyer, M. Chailloux, Mme Marzai),
- APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2018.
Monsieur le Maire réintègre la séance.
2019/2/3 : Affectation des résultats 2018
Monsieur le Maire, rapporteur, indique que l’étude du compte administratif permet de constater et de reporter les résultats suivants :
Résultat de la section de fonctionnement au CA 2018 : 723 529 €
Résultat de la section de fonctionnement N-1 (2017) reporté au CA 2018 : 3 693 986 €
Besoin de financement de la section d'investissement-recettes) : 0€
Excédent total de la section de fonctionnement: 4417 515€
Résultat de la section d’investissement au CA 2018 : - 195 931 €
Résultat de la section d’investissement N-1 (2017) reporté au CA 2018 : 118 300 €
Déficit total de la section d'investissement : -77 631€
Restes à réaliser 2018/ Dépenses 114 384 €
Restes à réaliser 2018 / Recettes 555 678 €
CA 2018 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépense/déficit Recette/excédent Dépense/déficit Recette/excédent
Résultats reportés 3 693 986 € 118 300 €
2017
Résultats 2018 5356726€ 6 080 256€ 545 317 € 349 385€
Na M 47
Résultat clôture 723 529€ -195 931€
2018
Résultats clôture 5356 726€ 9774 242€ 545317€ 467 686€
Avec reprise 4417 515€ -77 631€
Excédents 2017
RAR 2018 114 384€ 555678€ Totaux cumulés 5 356 726€ 9774 242€ 659 701€ 1023 364€
4417 515€ 363 662 €
La section d'investissement étant excédentaire (363 662 €) il n’y a normalement pas lieu de couvrir
les RAR 2018. Cependant, il est possible, afin de couvrir le déficit 2018 de la section d'investissement (77 631
€) d’affecter de l'excédent de fonctionnement pour combler ce déficit à hauteur de celui-ci à savoir 77 631 €.
Cela aura donc pour effet de ramener l’excèdent de 4 417 515 € à 4 339 884€.
La commission des finances du 19 février 2019 a émis un avis favorable.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions :
Mme Meyer, M. Chailloux, Mme Marzat),
- APPROUVE le report des résultats du compte administratif 2018.
2019/2/4 : Débat sur les orientations budgétaires 2019
Monsieur le Maire, en préambule au débat, fait une présentation des prospectives de ce que pourrait
être l’évolution des dépenses dans les années à venir. Il est toutefois à noter toute la limite de l’exercice. II
part d’une hypothèse où le conseil municipal ne relèverait pas les taux d’imposition directe de la
commune.
L'évolution possible des recettes (hors écritures d’ordre et produits exceptionnels) pourrait être la
suivante :
2016 2017 2018 2019 2020 2021
6 049 600€ | 6005 633€ | 6062772€ | 6004 830€ | 5 998 844€ | 6 003 978 €
L'évolution possible des dépenses (hors écritures d’ordre et dépenses exceptionnelles) pourrait être la
suivante :
2016 2017 2018 2019 2020 2021
5474798€ | 5520358 € | 5356727€ | 5887 165€ | 5958 474€ | 6038 834
Cela donnerait une évolution du résultat comme suit :
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Recettes | 6049 600 | 6005633 | 6062 772 | 6004 830 | 5 998 844 | 6 003 978
Dépenses | 5 474798 | 5520358 | 5356727 | 5887165 |5 958 474 | 6038 834
Résultat | 574 802 485 275 706 045 117 665 40 370 - 34 856 L'année dernière, les prospectives présentées prévoyaient des recettes de fonctionnement de 5 984 553
€ alors qu’elles ont été en réalité de 6 062 772 € (soit 1,3% au dessus). En dépenses de fonctionnement, il était
prévu 5 769 992 € contre 5 356 727 € d’effectivement réalisés (7,16 % en dessous).
Les prospectives pour 2019 ont été réajustées sur ces éléments. Si le « réalisé » a été meilleur que « le
prévu », il n’en demeure pas moins que les recettes de fonctionnement ne progressent plus beaucoup. Les
dépenses de fonctionnement ont été bien maïitrisées mais on arrive à une limite dans la mesure où la structure
de la section de fonctionnement devient de plus en plus rigide (59% de charges de personnel par exemple..).
Les capacités d’emprunt de la collectivité ont été évaluées en prenant pour base les éléments suivants :
Encours de la dette au 31 décembre 2018 : 2 713 930 €.
La capacité de désendettement au 31 décembre 2018 : 3,8 années (ratio à respecter : moins de 10 ans).
La commune a un endettement faible (0 à 5 ans).
Sur la base d’un ratio de 9 ans, la capacité d’endettement à venir de la commune serait de 3 698 507 €.
Les capacités de financement de la commune pour les exercices à venir sont donc les suivantes :
Epargne nette disponible : - 777 497 € Excédent de fonctionnement capitalisé : 4339 884€
Autres recettes à venir sur la période : 1 093 678 € Emprunt mobilisable : 3 698 507 €
Soit un total de 8354572€
Ces capacités sont ensuite examinées au regard des prévisions d’investissement de la commune,
notamment celles figurant au plan pluriannuel d’investissement :
Dépenses pluriannuelles 2019-2021 :
2019 2020 2021 2019/2021
Aménagement | 400 000 € 110 300 € 0€ 510 300 €
Des Sablons
Roffit (aire | 350 000 € 0 € 0 € 350 000 €
couverte)
Voirie/AP CP | 1137296 € 170 000 € 0€ 1 307 296 €
EPF 0 € 0€ 0€ 0€
Cimetière
200 000 € 200 000 € 200 000 € 600 000 €
TOTAL 2087296€ | 480 300 € 200 000 € 2 767 596 €
A ces programmes « prévisionnels », il convient d’ajouter chaque année un programme de voirie, un
programme d’entretien du patrimoine, un programme d’acquisition de matériel, des montants de fonds de
concours (SDEG/ CG 16/ Gd Angoulême.) et des dépenses impondérables.
Par ailleurs, compte tenu de l’état d’avancement des opérations conduites par la SAEML Territoires
Charentes s’agissant de l’opération ZAC de Rochine, un arrêt des comptes de l’opération semble s’imposer. Cela implique une reprise de l’actif et du passif des comptes de l'opération dans le bilan de la
collectivité, et cela sans préjuger de la suite donnée à l’opération. Cet arrêt des comptes est susceptible
d'intervenir en 2019 et doit donc être intégré dans le BP 2019.
A ce jour et sans anticiper le résultat d’éventuelles négociations ou procédures judiciaires
susceptibles de venir modifier dans un sens ou dans l’autre le bilan, on peut l’estimer comme suit :
Dépenses : 2 400 000 €
Recettes : 0 €
Reprise de la provision d’emprunt pour garantie d'emprunt : 1 000 000 €
Soit, en plus de la reprise de la provision, 1 400 000 € à réserver au maximum pour la liquidation du
contrat avec la SAEML Territoires Charentes.
Cela donne pour la période 2019/20201, un prévisionnel suivant :
Disponibilités (avec emprunt) : 8 354 572€
Fonds de roulement à préserver - 1 000 000 €
Programmes pluriannuels - 2767 596 €
Arrêt des comptes ZAC - 1 400 000 €
Reste disponible pour le récurrent 3186976 €
Soit 1 062 325 € / an (Avec mobilisation totale de l'emprunt).
Si on ne compte pas l’emprunt dans le disponible, il n’est plus possible pour la commune d’investir
au-delà du PPI.
Monsieur le Maire rappelle que les commissions ont travaillé en amont de la commission des
finances et ont établi un programme prévisionnel de travaux dont certains pluriannuels (Aménagement des
Sablons / Extension du cimetière/ Voirie AP-CP / Site scolaire de Roffit / EPF), compte tenu de l’importance
financière de leur mise en œuvre et de leur réalisation.
Les dépenses déjà connues seraient, pour 2019, de 3 531 566 € avec les dépenses inscrites en restes à
réaliser (114 384 €), le déficit reporté (77 631 €), le remboursement du capital de la dette (320 000 €), les
autres dépenses programmées (2 087 296 €) et les éventuelles reprises des terrains de la ZAC Rochine
(750 000 €) ainsi que les études (182 255 €).
Les recettes prévisibles d'investissement seraient de 1061 309 €avec un prélèvement sur le
fonctionnement (77 631 €), les recettes en restes à réaliser (555 678 €), la prévision de FCTVA (90 000 €), la
taxe d'aménagement (70 000 €), les produits des cessions (85 000 €), l’amortissement (168 000 €) et les
opérations d’ordre (15 000 €).
Dans cette configuration, il faudrait donc trouver 2470 257 € pour équilibrer la section
d'investissement 2019 soit par autofinancement soit par un recours à l'emprunt ou les deux.
Par ailleurs, les commissions ont établi une liste des dépenses nouvelles qui s’établissent à 788 696 € :
Opérations d’ordre : 45 977 € Pass Accession : 8 000 € Attribution de compensation d’investissement à GA (ZAC) : 8 869 € Acquisitions de terrains (Hors PPI) : 132 000 € Acquisition de matériels divers : 121 250 € Bâtiments 2018 : 3 000 € Voirie 2019 : 110 000 € Bâtiments 2019 : 309 600 € Dépenses imprévues : 50 000 €
La commission des finances du 19 février a décidé de retenir la totalité des travaux, attendu le fort
excédent de fonctionnement qu’elle détient (4 339 884 €) et la bonne capacité d’endettement qu’elle a à sa
disposition (3 698 507 €).
Le financement des 3 258 953 € de travaux 2019 pourrait se financer ainsi :
1 000 000 € d'emprunt pris sur 3 698 507 € de capacité d'emprunt de la commune.
2 258 953 € prélevés sur l’excédent de fonctionnement de 4 339 884 €.
Monsieur Pierre constate que sans la mobilisation de l'emprunt, la commune peut difficilement
investir. Monsieur le Maire approuve mais indique que la commune dispose d’une belle capacité à emprunter
et que c’est un atout dont il ne faut pas se priver.
Monsieur Magnanon ajoute que bon nombre de collectivités souhaiterait bénéficier de cette capacité
à recourir à l’emprunt. Ces capacités ont su être préservées au fil du temps. Madame Germaneau ajoute que
l'inscription ne signifie pas forcément mobilisation. La souscription d’un emprunt doit se faire en cas de
besoin et dans des conditions intéressantes.
Madame Meyer constate que chaque année beaucoup de choses sont inscrites mais qu’au final peu de
choses se réalise. Monsieur le Maire concède que 2018 ne fut pas une bonne année au niveau réalisation mais
il rappelle que, s’agissant d’un certain nombre de projets structurants, les obstacles auxquels la commune est
confrontée. Il est confiant pour 2019 et espère que certains blocages devraient pouvoir être levés et conduire
enfin à des réalisations concrètes. Par ailleurs, il rappelle qu’en voirie, il faut distinguer entre la réfection de la
bande de roulement qui ressort du fonctionnement et le réaménagement structurant ou la création de voirie qui
relève de l’investissement.
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : Mme Meyer, M. Chailloux,
Mme Marzat),
- CONSTATE la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2019.
2019/2/5 : Modification du tableau des effectifs
Madame Bodinaud, rapporteur, rappelle que suite au départ à la retraite de la secrétaire des services
techniques et au regard de la réorganisation des services, il est nécessaire de remplacer l’agent.
Pour ce faire, il est proposé de :
- créer un poste d’adjoint administratif principal de 2eme classe à compter du 1er mars 2019, à temps complet,
- inscrire les crédits nécessaires au budget.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE la création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2eme classe à compter du 1° mars
2019, à temps complet.
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget. 2019/2/6 : Modification du tableau des effectifs
Madame Bodinaud, rapporteur, rappelle que dans le projet de réorganisation des services, il est prévu
la mise en place d’un pôle vie scolaire, jeunesse et solidarité, dont la direction serait confiée à l’agent en
charge aujourd’hui, de l’aide sociale au CCAS pour un mi-temps et partiellement des affaires scolaires. Il est
donc nécessaire de remplacer cet agent sur la commune pour un mi-temps. Cet agent serait affecté au pôle vie
scolaire, jeunesse et solidarité, sur ce mi-temps.
Il est donc proposé de :
- créer un poste d’adjoint administratif à raison de 17h30/35 h à compter du 1° mai 2019,
- inscrire les crédits nécessaires au budget.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE la création d'un poste d'adjoint administratif à raison de 17h30/35h à compter du 1° mai
2019.
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget.
2019/2/7: Délibération passation d’un accord cadre pour des travaux ponctuels des espaces verts — Constitution d’un groupement de commandes
Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle que dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, la
Communauté d'agglomération de Grand Angoulême (GA), le Syndicat Mixte pour l’ Aménagement,
l’entretien et la gestion du Plan d’Eau de la Grande Prairie (SMAPE) et la ville d’ Angoulême (VA) disposent
d’une superficie importante d’espaces verts dont ils assurent l’entretien.
Dans un intérêt commun, les trois entités souhaitent constituer un groupement de commandes pour la
réalisation de ces travaux ponctuels des espaces verts, que ce soit pour l’entretien des espaces verts ou pour les
travaux neufs en espaces verts.
Ce groupement de commandes est ouvert aux communes membres de l’agglomération qui
manifesteront le souhait d’y adhérer.
Par délibération du 6 juillet 2018, le conseil municipal avait approuvé le principe de la constitution et
le fonctionnement d’un groupement de commande pour la passation d’un accord-cadre de travaux ponctuels
des espaces verts ;
Cet accord-cadre par émission de bons de commandes devait être passé conformément aux
dispositions articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics après une procédure
d’appel d'offres ouvert, conformément au titre II de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés
publics. Cet accord-cadre, sans engagement sur un montant minimum ni maximum, devait comprendre 2 lots :
e Lot 1 : travaux ponctuels en espaces verts
e Lot 2 : Intervention sur les arbres
Cet accord-cadre aurait dû prendre effet à compter du 1” janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2019,
et aurait été renouvelable trois fois par express reconduction, soit une durée maximum de quatre ans.
10 Il semblerait aujourd’hui, afin de le lancer dans les meilleurs délais, qu’il soit opportun de modifier la
nature de l’accord cadre et que ce dernier prenne la forme de marchés subséquents multi-attributaires
conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret du 25 mars 2016.
Il prendrait effet pour un an ferme à compter de sa date de notification et pourrait être renouvelable
trois fois par express reconduction, soit une durée maximum de quatre ans.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE la constitution et le fonctionnement du groupement de commande pour la passation d'accords-
cadres de marchés subséquents multi-attributaires de travaux ponctuels des espaces verts (2 lots).
- APPROUVE la convention constitutive de ce groupement de commande.
- ACCEPTE que le rôle de coordinateur du groupement soit à la charge de GrandAngoulême.
- ACCEPTE les missions du coordinateur et des membres du groupement telles que définies dans la
convention ci-annexée.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.
2019/2/8: Délibération pour signature d’une convention de partenariat entre l'ACAMAC et la commune de Gond-Pontouvre pour l’organisation du festival des Musicales 2019
Madame Lassalle, rapporteur, rappelle que chaque année, la commune de Gond-Pontouvre, organise,
conjointement avec l'ACAMAC, au cours du mois de Mars, le traditionnel festival de musique, «Les
Musicales ».
La commune et l'ACAMAC souhaitent que la programmation des musicales 2019 comprenne 5
spectacles destinés au grand public. Le principe de la gratuité pour les spectateurs (sauf pour le spectacle de La
Galoupe le 22 mars dans le cadre du partenariat avec Mars en Braconne qui prévoit une entrée payante à 10 €),
principe fondamental de ce festival, est maintenu pour 2019.
Il est proposé, pour l’organisation 2019, de renouveler ce partenariat. Dans ce cadre, l'ACAMAC
assurerait la production de ces 5 spectacles entre le 09 mars et le 22 mars. Ces spectacles seraient les suivants :
e Samedi 09 mars : Transbal Express— Musique du monde — 20h30
e Dimanche 10 mars : Accordion feeling : Frédéric Langlais et Samuel Garcia -2 accordéons pour un
panel musical — 17h
e Samedi 16 mars : Coco Bay - Swing des îles — 20h30
e Dimanche 17 mars : Las Gabachas de la Cumbia — Musiques d’Amérique Latine — 17h
e Vendredi 22 mars : La Galoupe — Chansons à textes — Partenariat avec Mars en Braconne — 20h30
La commune fournit gratuitement les lieux pour les représentations évoquées (Salle des fêtes).
La commune de Gond-Pontouvre versera à l'ACAMAC la somme de 11 000 € à cette dernière afin de
contribuer au financement de ces productions, charge à l'ACAMAC de solliciter tous autres concours
financiers auprès des partenaires publics ou privés. Le versement de cette somme se fera au regard de la
production d’une facture.
11 L'organisation de ce festival représente pour l'ACAMAC un budget de 16 500 €. Le plan de
financement avancé par l’association comporte une subvention de Grand Angoulême à hauteur de 4 000 €, du
sponsoring à hauteur de 1000 €, des recettes de La Galoupe pour 500 € et une subvention municipale de
11 000 €. Cette subvention est revalorisée par rapport à 2018 compte tenu du désengagement de la région dans
le financement du festival.
Toutes ces mesures font l’objet d’une convention particulière qu’il convient au Conseil Municipal d’adopter.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : M. Chailloux, Mme Meyer, Mme Marzat),
- APPROUVE la mise à disposition gracieuse de la salle des fêtes lors des Musicales 2019.
- APPROUVE le versement de la commune de Gond-Pontouvre de 11 000 € à l'ACAMAC.
- ACCEPTE les termes de la convention de partenariat entre la commune et l'ACAMAC pour l'organisation
des Musicales 2019.
2019/2/9: Cession d’une parcelle à Chalonne
Monsieur Magnanon, rapporteur, rappelle que par délibération du 17 février 2006, la commune a cédé des parcelles à M. Fornel situées à Chalonne au prix de 2,30 € le m°. Ces parcelles constituaient un délaissé suite aux travaux d'aménagement de la traversée de Chalonne. Dans ce lot de parcelles, une erreur s’est glissée dans la rédaction de la délibération en oubliant la parcelle A 575 d’une contenance de 115 m°. M. Fornel demande la régularisation de cette situation en lui cédant au même prix cette parcelle communale aujourd’hui enclavée au milieu des siennes.
Le service du domaine a estimé ce bien au prix de 1,87 € le m2.
La commission urbanisme, habitat et cadre de vie s’est réunie le 15 février 2019 et propose de céder la parcelle au prix de 2,30 € le m°, considérant que c’est le prix qui aurait été payé sans l’erreur matérielle.
Le conseil municipal doit se prononcer sur :
- La cession à M. Fornel de la parcelle A 575 au prix de 2,30 € le m°?, soit 264,50 € ;
- La prise en charge des frais de notaire par la commune compte tenu de l’erreur matérielle qui lui
est imputable ;
- L'autorisation donnée au maire de signer l’acte et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération ;
12 Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE la cession à M. Fornel de la parcelle À 575 au prix de 2,30 € le m°, soit 264,50 €
- APPROUVE la prise en charge des frais de notaire par la commune.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
2019/2/10: Cession à la SCI Le Petit Chalonne de deux parcelles à Chalonne
Monsieur Magnanon, rapporteur, rappelle que la SCI Le Petit Chalonne, propriétaire du logis de Chalonne, souhaite acquérir les parcelles À 553 (527 m?) et A 571 (20 m°?) situées entre la route de Vars et la Charente en contrebas du logis. La SCI souhaite y aménager pour ses hôtes un coin détente. Le service du domaine a estimé ce bien au prix de 0,20 € le m°?.
Au préalable, un accord amiable avec la commune avait été trouvé à hauteur de 5 € le m2. La commission urbanisme, habitat et cadre de vie s’est réunie le 15 février 2019 et propose de céder la parcelle au prix de 5 € le m°, considérant qu’elle a un accès direct sur la route de Vars et qu’un quai est aménagé le long de la Charente.
Le conseil municipal doit se prononcer sur :
- La cession à la SCI « Le Petit Chalonne » des parcelles A 553 et A 571 au prix de 5 € le m°?, soit
2 735€;
13 - L’autorisation donnée au maire de signer l’acte et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE la cession à la SCI « Le Petit Chalonne » des parcelles À 553 et À 571 au prix de 5 € le m?, soit 2 735 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
2019/2/11: Cession d’une partie de parcelle boulevard des Sports
Monsieur Magnanon, rapporteur, rappelle que M. Alix, domicilié au 53, boulevard des Sports, souhaite acquérir une partie de la parcelle communale A 1564 (pour environ 65 m°) située à l’arrière de sa parcelle. Il souhaite agrandir son jardin qu’il juge trop petit. Le service du domaine a estimé ce bien au prix de 30,36 € le m°
Au préalable, un accord amiable avec la commune avait été trouvé à hauteur de 10 € le m°?. La
commission urbanisme, habitat et cadre de vie s’est réunie le 15 février 2019 et propose de céder la parcelle au prix médian de 20 € le m?, considérant que les 65 m? à céder jouxtent l’arrière de la parcelle de M. Alix sans qu’il y ait d’accès direct sur une voie publique.
Le conseil municipal doit se prononcer sur :
- La cession à M. Alix d’une partie de la parcelle A 1564 (environ 65 m°) au prix de 20 € le m?,
14 - La prise en charge par M. Alix des frais de bornage et de division, celle-ci devant déterminer la
surface exacte à céder,
- L'autorisation donnée au maire de signer l’acte et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE la cession à M. Alix d'une partie de la parcelle À 1564 (environ 65 m°) au prix de 20 € le m°.
- ACCEPTE la prise en charge par M. Alix des frais de bornage et de division.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
2019/2/12: Régularisation de l’acquisition de la place Machat
Monsieur Magnanon, rapporteur, rappelle qu’en 2004, M. Machat Albert a donné à la commune une parcelle, constituant actuellement la place Machat. Au moment de céder une partie bâtie jouxtant cette place au début des années 2010 à M. Michaud, il a été constaté que le service du cadastre a laissé avec la place une partie du bâti (32 m? au sol), la commune en étant donc de fait le propriétaire. Afin de régulariser cette situation, une somme a été bloquée chez un notaire pour prendre en charge les frais de division du géomètre devant détacher une nouvelle parcelle sur l’emprise de la partie bâtie, d’une contenance de 32 m°? (parcelle B 4859).
Le service du domaine a estimé ce bien au prix de 1 € le m°.
15 La commission urbanisme, habitat et cadre de vie s’est réunie le 15 février 2019 et propose de céder la parcelle au prix de 1 € le tout, considérant qu’il s’agit d’une régularisation d’une situation non imputable à l’acquéreur.
Le conseil municipal doit se prononcer sur :
- La cession à M. Michaud de la parcelle B 4859 (32 m°?), issue de la parcelle mère B 3258, à l’euro
symbolique,
- La prise en charge par la succession Machat-Magnol de l’ensemble des frais (notaire, géomètre
.…) grâce à une somme immobilisée chez un notaire,
- L'autorisation donnée au maire de signer l’acte et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération.
B 3258 ven PS ZA, d
ND PONTOUVRE- 4,4 ‘#7
7 nl RÉ OE — RICHELIEY
Ronrieus—
Jérôme MICHAUD]
Commune de
GOND PONTOUVRE
Commune de
GOND PONTOUVRE
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE la cession à M. Michaud de la parcelle B 4859 (32 m°), issue de la parcelle mère B 3258 à
l'euro symbolique.
- AUTORISE la prise en charge par la succession Machat-Magnol de l'ensemble des frais (notaire, géomètre
…) grâce à une somme immobilisée chez un notaire.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
16 2019/2/13: Avis de la commune sur le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal partiel
arrêté le 11 décembre 2018
Monsieur Magnanon, rapporteur, rappelle que la Communauté d'Agglomération du Grand
Angoulême a initié son plan local d'urbanisme intercommunal par une délibération en date du 26 mars 2015. II
s’agissait alors d’un plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de
déplacements urbains.
Au regard de l’impossibilité juridique de poursuivre un PLUi partiel valant Programme Local de l’Habitat (PLH) et Plan de Déplacements Urbains (PDU), le conseil communautaire a supprimé ces deux volets et redéfini les objectifs du PLUi dans ces deux domaines par une délibération du 15 mars 2018.
Ainsi les objectifs du PLUI doivent tenir compte des éléments suivants :
> Répondre à l’échelle territoriale aux objectifs des lois Grenelle I et IT et de la loi ALUR concernant, notamment, la réduction des émissions de gaz à effets de serre, la préservation et la restauration des continuités écologiques au sein de la trame verte et bleue, l’utilisation économe des espaces naturels, l’amélioration des performances énergétiques, la diminution des obligations de déplacements motorisés, le développement des transports en commun et des transports alternatifs à l'usage individuel de l’automobile, les besoins en matière de mobilité, la limitation de la consommation d'espace, l'aménagement numérique.
> Respecter l’article L.121-1 du code de l’urbanisme, et notamment déterminer les conditions permettant d’assurer, dans le respect des objectifs du développement durable un équilibre entre :
o Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces
urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux et l'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
© La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables et la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville ;
o La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial. Ces éléments doivent tenir compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ;
o La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
- Mettre en œuvre le Schéma de Cohérence Territoriale de l’ Angoumois (SCOT) par la déclinaison des orientations, prescriptions et recommandations qui touchent, notamment, à la sobriété foncière, à la préservation et la mise en valeur de la Trame verte et bleue, à la répartition et la diversité de l’offre de logements, le lien entre le développement urbain et les mobilités, la cohérence des zones d'activités économiques et commerciales, le développement de l’agriculture périurbaine…
Au regard de ces éléments, cet enjeu de développement et de structuration d’un territoire attractif, porteur d’innovation et favorable au développement d’une agglomération au service de ses habitants a permis de décliner les objectifs suivants :
17 - définir les besoins du territoire à l’échelle des 16 communes en matière d’équilibre entre le renouvellement urbain et un développement urbain maîtrisé en compatibilité avec les objectifs définis par le SCoT de l’Angoumois pour la consommation d’espaces agricole, naturel et forestier, et le rapport entre extension et réinvestissement,
- favoriser la mixité sociale et améliorer l’adéquation entre offre et demande en logements en définissant des objectifs adaptés aux communes en fonction de leur niveau d'équipements et leur rapport à la centralité,
- développer l’offre à destination des personnes en difficultés et des publics spécifiques, jeunes actifs, étudiants, personnes âgées, etc.,
- favoriser tous les types d'habitat dans une perspective de sobriété énergétique et de qualité des formes urbaines,
- mettre en œuvre les moyens visant à réduire, dans le domaine des transports, les émissions de gaz à effet de serre en réduisant notamment la circulation automobile, en s’appuyant sur une meilleure articulation entre urbanisme et offre de déplacements, en simplifiant et en améliorant la performance du réseau de transports publics, en facilitant les déplacements des modes actifs….,
- développer l'accessibilité numérique du territoire,
- organiser l’offre de stationnement en cohérence avec l'offre de transport public,
- poursuivre la mise en œuvre de la trame verte et bleue et s'appuyer sur les richesses existantes du territoire en termes de paysages, d’entrée de ville, de patrimoine, d’espaces naturels et agricoles pour définir un projet garant des identités locales,
- mieux prendre en compte les enjeux liés aux milieux aquatiques en réfléchissant de manière globale, de l’amont à l’aval, au fonctionnement de l’eau sur les bassins pertinents,
- mettre en cohérence les surfaces ouvertes à l’urbanisation avec la connaissance des zones de risque, en
lien avec les Plans de prévention des risques en vigueur,
- définir les besoins en termes de services et d'équipements de niveau communal et intercommunal.
Pour tirer les conséquences de la suppression des volets PLH et PDU, une redéfinition des objectifs est intervenue sur ces deux thématiques:
- Sur le volet habitat, le PLUïi visera un meilleur équilibre social de l'habitat. Il ambitionne de permettre
une meilleure répartition du parc locatif public, de diversifier l'offre de logement, de définir une offre territoriale équilibrée en termes de productions de logements sociaux, de renforcer les centralités par des dispositifs favorisant l’accession à la propriété, la réhabilitation du bâti et la reconquête des logements vacants. Il contribuera à apporter des solutions aux ménages fragiles et mal logés.
- Sur le volet déplacement, le PLUi utilisera le réseau de transport collectif comme support de la densification et de nouvelles zones ouvertes à l’urbanisation. Il étudiera les possibilités de développer une offre en meilleure adéquation avec les besoins des actifs (salariés et des étudiants notamment.) Il permettra la réalisation de parkings relais, d’aires de covoiturage et il prévoira l’étude d’une plateforme de covoiturage. Il sera un cadre pour l’étude d’une navette gare-plateau à Angoulême comme pour la réalisation d’une ligne circulaire reliant les radiales du territoire. Il favorisera les modes de déplacements doux comme un substitut à l’usage de la voiture mais aussi comme outil de valorisation touristique.
L'élaboration du document
Après une phase de diagnostic et d'échanges avec la société civile, un premier projet d'aménagement et de développement durables a été élaboré et soumis au débat du conseil communautaire du 23 mars 2017.
Suite aux débats menés au sein des conseils municipaux et à l’avis du conseil de développement sur le premier Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), l'élaboration d’un second PADD plus structuré et plus clair a abouti le 15 mars 2018 à un nouveau projet articulé autour de 3 axes :
18 Axe 1 : un territoire dynamique qui rayonne à l’échelle départementale et régionale Axe 2: un territoire structuré autour du cœur d’agglomération et de ses centralités, socle d’une mobilité sereine pour tous
° Axe 3 : un territoire qui s’appuie sur les richesses naturelles et agricoles, vecteur de qualité de vie.
La concertation a été approfondie, mise en œuvre au stade du diagnostic, avant le premier puis le second PADD. Elle a été intensifiée par rapport aux modalités définies lors de la prescription.
Des ateliers avec la société civile au stade du diagnostic et de la construction du premier PADD, des permanences individualisées ouvertes au grand public, d’autres plus spécifiques aux exploitants agricoles, des réunions d’échanges avec les associations de protection de l’environnement se sont ajoutés au cadre prévu.
Elles ont permis de donner une information détaillée sur l’avancement du projet.
Conjuguées aux réunions des personnes publiques associées à chaque phase de l’avancement de la démarche, elles ont également permis un enrichissement du projet.
La gouvernance a pu s’exprimer dans le cadre d’un dialogue permanent avec les 16 communes mais aussi depuis la délibération du 8 février 2018 avec une ouverture de toutes les instances de validation aux représentants des 22 autres communes qui forment la communauté d’agglomération.
Les principales orientations du PLUI
Le projet d’aménagement et de développement durables a ainsi pu être traduit dans un règlement graphique et écrit, des orientations d'aménagement et de programmation, et les choix qui ont présidé à l’élaboration de ces documents expliqués dans le rapport de présentation qui évalue également leurs effets sur l’environnement.
- En matière d’habitat, la réponse aux besoins doit être trouvée dans le tissu urbain à hauteur de 70% à Angoulême, de 50% dans les autres communes.
- Les dispositions du règlement se sont appliquées à favoriser la densité en milieu urbain en étant plus souples notamment sur les reculs des constructions par rapport aux limites séparatives, les hauteurs.
- Dans le même objectif, des orientations d'aménagement et de programmation ont été définies, dans l'esprit des dispositions du SCOT, sur tous les terrains non bâtis de plus de 2000m°? en zone urbaine afin de rationaliser les accès, les implantations des constructions et donc l’utilisation de l’espace.
- Conformément à l’objectif fort du PADD de renforcement des centralités, les extensions des secteurs
résidentiels sont prévues autour ou en continuité des centres-villes, des centres bourg, en cohérence avec les dessertes en transport en commun.
- Le schéma du commerce est traduit dans le PLUi entre autres :
© par la limitation des emprises (plus d’extension géographique) et des implantations commerciales (4000 m°? maximum sur les 6 ans du schéma) des zones commerciales
périphériques ;
© par la définition de centralités de centre-ville et de quartiers destinées à accueillir une offre commerciale diversifiée et seuls périmètres où pourra prospérer les commerces de proximité
de moins de 300m°2.
- Le foncier à usage d’activités a été rationalisé conformément au schéma des zones d’activité de l’agglomération.
- Des dispositions ont été édictées pour permettre la sédentarisation des gens du voyage en autorisant dans les zones urbaines sans enjeu patrimonial fort les résidences mobiles constituant leur habitat permanent et en favorisant la production de terrains familiaux.
19 - Une orientation d'aménagement et de programmation développement durable a défini des mesures de nature à préserver la biodiversité, à réduire la production de déchets verts, l’imperméabilisation des sols, à favoriser la maîtrise de la consommation énergétique des bâtiments.
- Parallèlement, la trame verte et bleue du SCOT, les continuités écologiques, les espaces sensibles ont
été protégés.
- Les terres cultivées ont retrouvé, dans une approche homogène sur l’ensemble du territoire, un zonage qui tient compte de leur valeur agronomique. Dans ce cadre, des secteurs de développement du maraichage ont été identifiés avec un règlement qui le rend compatible avec la sensibilité des vallées qui l’abriteront.
Le PLUI offrira 104 Ha qui sont prévus à l'urbanisation pour l’habitat et 48 Ha pour l’activité économique. Il répond aux objectifs et aux besoins observés de développement des 16 communes tout en respectant les objectifs d’une extension urbaine tenant compte des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et de maitrise foncière définis dans le PADD. Ainsi, le PLUi permettra de réduire de 66% la consommation d’espace en matière d’habitat et de 55% celle dévolue à l’activité économique par rapport à la période 2005-2015.
Par délibération du 11 décembre 2018, le conseil communautaire a arrêté le projet de plan local d'urbanisme intercommunal.
Selon les dispositions des articles L.153-15 et R.153-5 du code de l’urbanisme, les personnes publiques associées à la procédure d’élaboration du PLUIi, dont les 16 communes intéressées de la communauté d’agglomération, disposent d’un délai de 3 mois pour émettre un avis sur le projet de PLUi tel qu'il a été arrêté par le conseil communautaire. Les avis des communes concernées, ainsi que ceux des personnes publiques associées, seront joints à l’enquête publique prévue au printemps 2019 dans la perspective d’une approbation définitive fin 2019.
La commission urbanisme, habitat et cadre de vie s’est réunie le vendredi 15 février 2019 et a formulé
un certain nombre d'observations, traduites en détail dans l’annexe à la présente délibération.
Monsieur Pierre revient sur les objectifs en logements publics posés par la loi SRU. Le fait que la
commune ne respecte pas aujourd’hui ses objectifs en termes de logements public est en partie dû à la non
réalisation à ce jour de la ZAC de Rochine. Il se demandait si ce constat permettrait à la commune de pouvoir
échapper à de futures pénalités. Monsieur le Maire répond par la négative, les dépenses permettant des
exonérations sont celles qui sont directement affectées à la réalisation de logements publics. D’où la volonté
de la commune d'accompagner les bailleurs sociaux dans la réalisation de programmes de logements publics.
Monsieur Delage s’étonne de la surface maximale autorisée pour pouvoir construire, à savoir 450 m°2.
Monsieur Magnanon lui répond que ce n’est pas tout à fait exact. C’est en effet le SCOT qui a posé la norme
de 25 logements à l’hectare étant entendu que cela s’’impose pour les zones à ouvrir à l’urbanisation. Dans les
zones déjà urbanisées, le montant maximal est 2000 m? pour une parcelle.
Monsieur Delage considère que c’est un manque de liberté dans le droit à construire ce à quoi
Monsieur Magnanon répond que le PLUïi doit intégrer les objectifs environnementaux des lois sur le Grenelle
de l’environnement. L’un des objectifs de ces lois consiste en une meilleure consommation de l’espace afin de
préserver les terres agricoles et les espaces naturels.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions : M.
Delage, M. Pierre),
- FORMULE les observations à annexer à la présente délibération.
- EMET un avis sur le projet de PLU intercommunal tel qu'il a été arrêté en conseil communautaire.
Madame Meyer quitte la séance.
20 2019/2/14: Agrandissement du cimetière de Roffit : demande de subventions
Monsieur Dezerce, rapporteur, rappelle que par délibération en date du 29 mars 2017, le Conseil
Municipal a autorisé Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour l’agrandissement
du cimetière de Roffit.
L'avis favorable délivré par le CODERST (Conseil Départemental de l'Environnement, des Risques
Sanitaires et Technologiques) dans sa séance du 4 octobre 2018, a permis d’obtenir le 11 octobre 2018
l'autorisation préfectorale sous réserve du respect des remarques émises par l’hydrogéologue. Le cimetière de
Roffit aménagé après la seconde guerre mondiale aura une surface supplémentaire d’environ 9000 m2 portant
l’ensemble à 28400 m2.
Les services municipaux ont établi un programme d'aménagement qui répond aux exigences de la loi
n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 et qui s’appuie sur le guide juridique du ministère de l’intérieur en date de
juillet 2017. Ce programme prévoit des aménagements dans la partie nouvelle mais aussi dans la partie
existante sur des surfaces non occupées à ce jour. Les études ont été confiées à la SPL GAMA.
Le coût estimatif des travaux sera au maximum de 425 000 € HT. Ce montant sera couvert par les
subventions, emprunts, autofinancement et autre financements possibles.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires aux obtentions des subventions (DETR, Communauté d'agglomération, Département, Région …) inhérentes à la poursuite de ce projet.
2019/2/15: Aménagement des sorties du lotissement « Les Sablons » : demande de subventions
Monsieur Dezerce, rapporteur, rappelle que dans le cadre de l'étude de circulation et de
stationnement sur la commune de Gond-Pontouvre, l'aménagement des sorties du nouveau lotissement « Les
Sablons » a été défini comme prioritaire en raison de l’étroitesse et du manque de visibilité des lieux.
L’objectif est donc d'améliorer la sécurité sur ces deux nouveaux carrefours. Ces accès situés d’une part route
des Fours à Chaux à proximité du marchand de matériaux et d’autre part rue A. Leyssenot vont faire l’objet
d’un aménagement expérimental. Sur ce dernier secteur le projet inclut le parking et une zone de retournement
nécessaire à l’instauration du sens unique supprimant le débouché sur la route de Vars. Il inclut également une
amélioration des conditions de sécurité au débouché de l’impasse des Greliers sur la rue du Petit Vouillac.
Le coût estimatif des travaux de ce projet s'élève à 193 400 € HT et les crédits de paiement de l’ AP/CP
2018-01seront couverts par les subventions, emprunts, autofinancement et autre financements possibles.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour l'obtention des
subventions auprès des organismes susceptibles d'apporter une aide financière (DETR, Communauté
d'agglomération, Département, Région …) inhérente à la poursuite de ce projet.
2019/2/16: Aménagement de la section Boulevard du Grand Plantier — Route de Paris : demande de subventions
Monsieur Dezerce, rapporteur, rappelle que dans le cadre de l’étude de circulation et de
stationnement sur la commune de Gond-Pontouvre, l’aménagement de la route des Fours à Chaux sur sa
21 section allant du Boulevard du Grand Plantier à la Route de Paris (hors carrefour de la Pyramide) a été défini
comme priorité n° 1. L'objectif est, dans le cadre d’une opération de requalification de ce quartier, d’avoir un
secteur plus apaisé et donc plus attractif.
Ce tronçon bénéficie d’un aménagement expérimental depuis décembre dernier (à l’issue de la phase
des travaux sur réseaux) et jusqu’à l’été prochain. Le projet définitif sera alors affiné par le bureau d’étude en
tenant compte des comportements sur site et des remarques reçues tout au long de cette phase expérimentale y
compris lors des réunions publiques déjà tenues.
Le coût estimatif des travaux de ce projet s’élève à 770 100 € HT et les crédits de paiement de l’AP/CP 2018- 01 seront couverts par les subventions, emprunts, autofinancement et autres financements possibles.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour l'obtention des subventions auprès des organismes susceptibles d'apporter une aide financière (DETR, Communauté d'agglomération, Département, Région, …) inhérente à la poursuite de ce projet.
2019/2/17: Délégations
Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle que le Maire doit de rendre compte à l'assemblée des
décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre de la délégation votée par le Conseil Municipal dans sa
séance du 29 mars 2014, conformément aux articles L2122-22 et L2122-23 du C.G.C.T.
LETTRES DE COMMANDE 2019
Pour toute commande supérieure à 300 €
Période du 23 Janvier au 20 Fvérier 2019
Numéro Date Fournisseur Libéllés Montant
17 10/01/2019|SIGNAUX GIROD Achat de panneaux route Isle d'ESP 60633/822/21 1126,25|Sinistre
18 11/01/2019[SNATi Tvx pompage et nettoyage 5 bacs 615221/251 540 €] 19 01/02/2019|SAV 16 Matériel pour réparation matériel espaces verts 60632/823/27 339,46) 20 01/02/2019|DIAGSOL Etude géotechnique terrain Rivet / Rte de Paris 617 1680 21 04/02/2019|REXEL Luminaires stock et éclairage public 60632 661,64, 22 04/02/2019|sarl ENTI Maintenance poste livraison CC 61558/020/11 1968,14 23 07/02/2019|ATELIERS ABBAYE Reliure registres 6288/020/11 408,14 24 07/02/2019|BENARD Robinet et seaux pour cuisine centrale 6068/251/411 292,51) 25 11/02/2019|FOUGERON élagage |Taille 32 platanes + évacuation 61521/823/27 4080) 26 12/02/2019|PARTEDIS Robinets pour offices Treuile et Gond 60632/251/422 1023,78] 27 12/02/2019|REXEL Luminaires pour stock et éclairage public 60632 1806,93 28 14/02/2019|GREEN LOC Location de 5j d'un broyeur de végétaux 6135/823/27 854,94 29 14/02/2019|SCOTPA Enrobé à froid 60633/822/21 422,4 30 20/02/2019|SCOTPA Réfections ponctuelles de chaussées (marché) 615231/822/21 13 272
IL COMPTE RENDU DE LA COMMISSION RESSOURCES HUMAINES DU 28 JANVIER 2019
Madame Bodinaud et M. Gomez rendent compte des travaux de la commission qui a traité de l’élection des représentants du personnel au sein du comité technique et du CHSCT, élection qui a eu lieu le 6 décembre 2018, du projet de réorganisation des services, des mises à jour du tableau des effectifs et du plan de formation 2019.
III. COMPTE RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX, VOIRIE, PATRIMOINE. VIE
QUOTIDIENNE DU 30 JANVIER 2019
Monsieur Juin rend compte des travaux de cette commission essentiellement consacrée à la préparation du budget 2019.
22 IV. COMPTE RENDU DE LA COMMISSION URBANISME, HABITAT ET CADRE DE VIE DU
15 FEVRIER 2019
Monsieur Magnanon et Madame Bodinaud rapportent les travaux de cette commission essentiellement consacrée à l’étude du PLUïi. La requalification du Pontouvre, l’état des négociations avec la SEM Territoires Charentes sur la ZAC de Rochine, ont aussi été abordés.
V. COMPTE RENDU DE LA COMMISSION FINANCES DU 19 FEVRIER 2019
Monsieur le Maire indique que cette commission était essentiellement consacrée à l’examen du compte administratif et au compte de gestion 2018 ainsi qu’aux orientations budgétaires.
VI. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Pierre souhaite apporter une précision s’agissant des votes de son groupe par rapport à la loi NOTRe. Il rappelle en effet une opposition forte aux grands principes de cette loi qui, pour eux, compromettent le devenir des collectivités locales même si cela peut parfois déboucher sur des choses qui ne sont pas négatives. Il souhaite ainsi préciser que la prise en charge par l’intercommunalité de la médiation sociale, au regard du grand intérêt de ce champ d’activité, n’est pas une mauvaise chose.
Monsieur le Maire répond que l’assemblée connait leur opposition à la loi NOTRe. Toutefois, s’agissant d’Omega, le rapport avec cette loi n’est pas des plus évident.
Monsieur Pascal approuve et souligne aussi le fait que depuis trois ans, les financements de l’état en direction d’'Omega ont augmenté et il faut quand même le souligner.
Monsieur Chailloux intervient pour signaler le départ du docteur Galéa et que ce départ peut occasionner des difficultés à une partie de ses patients qui se retrouvent sans médecin réfèrent.
Monsieur le Maire a bien conscience de cette situation. Il rappelle que la commune n’est pas compétente en matière de santé. Elle peut toutefois faire en sorte de réunir des conditions propices à l'installation de médecins sur la commune. Il indique que cette problématique de démographie médicale ne touche pas que la commune, c’est une logique de territoire. Il tient à saluer les 21 professionnels de santé qui ont signé un projet de santé. C’est ce genre d'initiative que la commune soutient qui est de nature à pouvoir séduire les médecins. C’est nécessaire mais force est de constater que cela ne fait pas tout. Le 8 mars, M. Mesnier, député de la circonscription, organise à Gond Pontouvre une réunion d’information sur la santé. Monsieur le Maire invite un maximum de gens à y participer.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.
GOND-PONTOUVRE le 14 mars 2019,
Le Maire,
G.DEZIER
23