Compte-Rendu - CR CM 2021 01 29

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Compte-Rendu - CR CM 2021 01 29 Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Gond-Pontouvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 01 29)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Travail et emploi, VILLE DE GOND.PONTOWRE

ChareDte

L'an deux mil üngt et un, le 19 février, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DEZIER Gérard, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Dste de convocttion du Conseil Municipal : le 22 jatvier 2021,

Présents: M. DEZIER - M. GOMEZ - Mme BODINAL'D - M. MAGNANON - Mme \TNET - M. ALD( Mme RIOU M. PIERRE - Mme LAFFAS - Mme BRLJNET - M. GEOFFROY - Mme MORELET - M. SALESSE - Mme LAVERGNE -M. SORIA - Mme GROSMAN - M. TEXER Mme JOUBERT -M. GIRARDEAU - Mme MARCHESSON - M. BREIOU - Mme FAUCON - Mme MEYER - M. ROBIN - Mme MERIC M. BENOIT - Mme DUMAS.

Excusés : M. CHABROUILLAUD - M. BEURCQ

Pouvoirs : M. BEURCQ à Mme MEYER.

Madame Laffas a été élue secrétaire

ComDte rendu du conseil m ioal du 18 décembre 2020

Monsieur le Maire demande si le compte rendu du conseil du l8 décembre appelle des remarques

Aucune autre remarque n'étant formulee, le compte rendu est adopté à I'unanimité.

2021/l/l : Pacte de souvernance

Monsieur le Maire, rapporteur, explique que par courrier reçu le 29 décembre 2020, Monsieur le

Président de Grand Angoulême demande au conseil municipal de se prononcer sur le projet de pacte de

gouvemance de I'agglomération.

La loi du 27 décembre 2019 dite « engagemenl et proximité » pÉvoit plusieurs dispositions concemant la question de la relation el du dialogue entre les communes, les habitants et d'une maniàe générale l'ensemble des acteurs d'un territoire et les établissements publics de coopération intercommunale. Cette question doit se traduire dans le fonctionnement et la gouvemance de ces EPCI.

1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MI.]NICIPAL

DU 29 JANVIER 2021Ces dispositions sont :

I'inscription à l'ordre du jour du conseil communautaire à la suite du renouvellement généralisé des

conseils municipaux :

la création obligatoire d'une conférence des maires présidee par le président de I'EPCI ;

des modalités accrues d'information des conseillers municipaux qui ne sont pas conseillers communautaires sur les décisions, actions et projets de l'intercommunalité ;

des modalités de réunion du conseil communautaire simplifiées, notamment possibilité de recours à la

visioconférence, sauf pour l'élection des délégués aux établissemerts publics de coopération

intercommunale et pour l'application de I'article L. 2l2l-33.

Le 16 juillet 2020, le conseil communautaire a donc débatnr et approuvé l'élaboration d'un pacte de

gouvemance pour GrandAngoulêrne.

Codifié au paragraphe II de l'article L.5211-11-2, le code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que :

<< II. Le pacte de gowernance peut prévoir .

lo Les conditions dans lesquelles sont mises en æuyre les dispositions de l'article L. 521l-57 ;

2o Les conditions dans lesquelles le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale

à fiscalité propre peut proposer de réunir la confrlrence des maires pour avis sur des sujets d'intérêl

communaulaire ;

3" Les conditions dans lesquelles l'établissement public peut, par conÿention, confier la création ou la

gestion de cerlains équipements ou serÿices relevant de ses altribulions à une ou plusieurs de ses communes

membres :

4" La création de commissions spécialisées associanl les maires. Le pacte détermine alors leur organisation, leur fonctionnement el leurs missions. Le pacle fixe, le cas échéant, les modalités de

fonctionnement des commissions prévues à l'article L. 5211-40-l ;

5o La créalion de coürences tenitoriales des maires, selon des périmètres géographiques et des

périmètres de compétences qu'il détermine. Les coülrences territoriales des maires peuvenl être consultées

Iors de l'élaboration el de Ia mise en æuvre des politiques de l'établissement public de coopération intercommunale à fscalité propre. Les modalités de fonctionnement des conférences terriloriales des maires sont déterminées par le règlement intérieur de l'organe délibérant de l'établissement public ;

6" Les conditions dans lesquelles le président de I'établissement public peut déléguer au maire d'une

commune membre l'engagemenî de cerîaines dépenses d'enlretien courant d'infrastruclures ou de bôtimenls

communautaires. Dans ce cas, le pacte fixe également les condilions dans lesquelles le maire dispose d'une

autorité fonctionnelle sur les services de l'établissement public, dans le cadre d'une conÿention de mise à

disposition de senices ;

2

d'un débat sur l'élaboration d'un pacte de gouvemance entre les communes et I'EPCI ;

d'un débat sur les condilions et modalités de consultation du conseil de développement (...) et d'association de la population à la conception, à la mise en ceulre ou à

l'évaluation ;7" Les orientations en matière de mutualisation de services enlre les services de l'élablissement public

et ceux des communes membres afin d'assurer une meilleure organisalion des services ;

Le conseil communautaire du 16 juillet 2020 a approuvé l'élaboration d'un tel pacte qui doit s'articuler avec le projet de territoire, les compétences de I'agglomération, et la définition de l'intéÉt communautaire, le pacte fiscal et financier et le schéma de mutualisation. l-e conseil communautaire a choisi d'introduire dans ce document la question de la participation des citoyens et des modalités d'association du conseil de développement dans le but de définir des points de rencontre entre l'action de I'agglomération et celles des cornmunes, des habitants el de l'ensemble des acteurs institutionnels, économiques et associatifs du territoire.

Lorsque I'organe délibérant decide de I'adoption d'un pacte, celui-ci devra être achevé et adopté dans

un délai de 9 mois suivant le renouvellement générâl des conseils municipaux après aüs des conseils municipaux des communes membres rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacle.

Le conseil communautaire a souhaité que l'élaboration du pacte de gouvemânce de GrandAngoulême s'inscrive dans la phase de renouvellement de I'assemblée et de changement de présidence. Il a été articulé avec une réflexion sur les modalités de la participation citoyenne inté$ant notamment les modalités de consultation du Conseil de Développement autour d'un fil rouge cornmun: définir les points de rencontre entre l'action de I'intercommunalité, celle des communes, des habitants. Le débat a été structwé autour de 3 questions principales inhérentes à la loi « Engagement et Proximité » :

Comment penser les liens entre communes et communauté et tendre vers un meilleur partage des rôles entre tous les élus communaux et intercommunaux ?

Quelles contributions des ciloyens, des associations, entreprises à la mise en ceuvre des priorités intercommunales et à la déflrnition de l'intérêt général local ?

Quelle complémentarité et quel cadre de coopération specifique avec le Conseil de Développement ?

La phase d'élaboration du pacte de gouvemance a été elle-même conçue comme un acle de dialogue. Elle a été animée et pilotée par un comité de pilotage composé d'élus et de techniciens communaux et intercommunaux, et d'un représentant du Conseil de Développernent.

L'ensemble des conseillers communautaires et des conseillers municipaux des 38 communes ont été consuhés sur la base d'un questiomaire.

La méthode d'élaboration du pacte et ses principales composantes ont été évoquées en conférence des maires les 22 septembre, 5 novembre et 2 décembre 2020.

Le bureau communautahe a égulièrement donné son aüs sur ce dossier tout au long de sa constructlon

Il appartient désormais aux conseils municipaux de se prononcer sur I'adoption de ce pacle. L'avis des communes sera recueilli selon le principe d'une majorité qualifiée. A défaut de déliberation prise par une commune dans un délai de deux mois, son avis sera réputé favorable.

Il est donc proposé au conseil municipal :

D'émettre un aüs sur ce pacte de gouvemance proposé par GrandAngoulême et de transmettre cette

déliberation à GrandAngoulâne.

D'autoriser le Maire à signer tous les documents inhérents à ce dossier.

3

8" Les objectifs à poursuiwe en matière d'égale représenlation des femmes et des hommes au sein des organes de gouvernance et des commissions de l'établissement public ; >»Monsieur Dezier rappelle I'expérience du mandat pÉcédent et la difficulté de poser une gouvemance

communautaire à 38 communes. Le fonctionnement par commissions communautaires était très lourd avec de

multiples réunions et des compétences forts diverses réunies dans les mêmes commissions. Aujourd'hui, il est

privilégié un fonctiomement par groupes de travail thématiques ouverts aux conseillers municipaux avec Ia

mise en place d'une commission de sy:thèse. C'est un fonctionnement qui est imaginé plus souple mais la

situation sanitaire et la difflculté de mettre en place des réunions en présentiels rend cela tÈs difficile à

appréhender.

Madame Riou indique que pour le moment il est un peu plus compliqué de pouvoir avoir une

appréhension globale des sujets traités.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à I'unanimité,

EMET un avis favorable sur le pacte de gouvernance proposé par GrandAngoulême.

TRANSMET cette délibération à GrandAngoulême

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à ce dossier.

Monsieur Pierre, rapporteur, rappelle que depuis bien des années, le conseil municipal de Gond- Pontouwe envisage la création d'un marché hebdomadaire sur son territoire. Or, depuis plus d'un an, à I'initiative d'un commerçant local, se tient un rassemblement de commerçants non sédentaires (primeur, fromager, charcutier-traiteur. . . .) le vendredi matin, route de Vars à Gond-Pontouvre. Ce marché « de fait » a trouvé son public dans des conditions pourtant fort difficiles. La municipalité ne pouvait que se rejouir de la réussite de cette initiative permettant à bon nombre de gond-pontolviens d'avoir accès à des commerçants de qualité à proximité de chez eux.

Toutefois, cette iniliative a des limites dont les conditions d'accueil des commerçants sur une emprise privée. C'est pourquoi, ces demiers onl saisi la commune pour voir si cette dernière pouvait prendre la main.

Il a donc é1é étudié, en concertation avec les commerçants, la création d'un marché municipal

hebdomadaire, qui se tiendrait le vendredi matin, à quelques encablures du lieu actuel, place de l'église, route

de Vars.

Des travaux de raccordements à divers réseaux sont nécessaires (eau, électricité, assainissement.. ..) et

sont en cours et devraient être achevés au l"'mars 2021.

L'afircle L.2224-18 du code général des collectivilés territoriales :

<< Les délibérations du conseil municipal relatives à la création, au lransfert ou à la suppression de

halles ou de marchés communaux sont prises après consultalion des organisations professionnelles intéressées qui disposent d'un délai d'un mois pour émeltre un aÿis.

Le régime des droits de place et de stationnemenl sur les halles el les marchés est défini conformément

aux dispositions d'un cahier des charges ou d'un règlement établi par I'autorité municipale après consultation

des organisations professionnelles intéressées. »>

La concertation conduite avec les commerçants a permis d'aboutir à un projet de règlement intérieur.

Par ailleurs, le tarif proposé serait de 0,48 € Ie m'1.

Pour ce faire, et conformément aux dispositions de l'article L.2224-18 du code général des cotlectivités territoriales, les organisations professionnelles ont été consultées par courrier du 24 decembre 2020. A cejour seule la CCI a Épondu et a ernis un avis favorable à cette création.

4

2021/l/2 : Mise en place du marché municipalMadame Meyer indique que son groupe ne peut être que satisfait d'une telle création dans la mesure

oir la mise en place d'un marché municipal faisait partie de son programme. Elle regrette qu'il ait fallu atten&e

longlemps avant que cette création ne puisse aboutir et elle espère qu'il n'y aura pas de récupération politique.

Monsieur le Maire ne comprend pas la demière remarque. Quant à l'attente exprimee par Madame

Meyer, Monsieur le Maire rappelle que les démarches initiées par la commune en we de la cÉation d'un

marché municipal ne sont pas nouvelles. Il y a eu des réflexions et des embryons de rassemblement de

commerçants en particulier autour du palais des fruits quand celui-ci était ouve(. Mais le næud du problème

était de faire venir des commerçants régulièrement.

Monsieur Robin répond qu'il y est arrivé et Monsieur le Maire s'en félicite. Il rappelle toutefois que

les commerçants sont venus voir la municipalité car ils avaient besoin d'un lieu offrant des conditions

d'accueil plus satisfaisantes. Nous avons donc accédé à leur requête et on offre à ce marché la possibilité de

s'étendre. Monsieur le Maire estime que tout le monde devrait s'en satisfaire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à I'unanimilé,

- ACTE le principe de création d'un marché communal hebdomadaire, à compter du l"' mars 2021, le

vendredi matin, place de I'église, roule de Yars.

VALIDE le montant du taif par mètre carré occupé pour I'emplacement, de 0,48 € le m1

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures utiles pour la mise en place du marché

communal.

2021/l/3: Nouvelles modalités de sestion et de tarification de la restauration et des garderies au l"' ianüer 2021 et modificâ tion du rèslement les résissant

Monsieur Magnanon, rappo(eur, rappelle que par délibération 2020/5/15 du l0 Juillet 2020 une nouvelle tarification et de nouvelles modalités de gestion ont été mises en place pour la restauration et les garderies scolaires depuis la rentrée 2020.

Devant des problèmes informatiques très chronophages pour gérer les régularisations et une position ferme de la trésorerie qui refuse toute émission de titre de recette ir:férieur à 15 €, une nécessaire adaptation des modalités de facturation se fait jour.

Ainsi, Ia canline géree jusque là au forfait vâ être transformée en facturation réelle en élargissant la période de facturation qui sera calquée sur les périodes de vacances scolaires, sauf si la période entre deux vacances est supérieure à deux mois, une facturation intermédiaire sera alors appliquée. Cela permettra de réduire au maximum les régularisations possibles. Dans le cas où la facturation s'avérerait cependant inférieure à 15 €, la facture sera quand même envoyée aux familles pour les informer de la dette, mais le titre correspondant ne pourra être émis que quand la detle cumulée sera supérieure à 15 €. Quant à la garderie, le principe de facturation resle le même au forfait tous les deux mois mais une adâptation est nécessaire pour les utilisations ponctuelles de moins de 5 jours par mois, qui seront facturées 7,50 €, là encore pour permettre de réduire au maximum les régularisations et les dettes de moins de 15 €.

Dans un premier temps, il conüent pour le Conseil Municipal d'adopter les nouveaux tarifs de restauration scolaire et de garderie tels que présentés cidessous :

5

Monsieur Robin intervient pour indiquer qu'étânt le commerçant local à I'origine de la crealion de ce

marché, il souhaiterait que son nom figure dans la délibération.0€
450€
700€
950€
i200€
1450€
QF > 1700 €

Hors Commune

3,40 €

3,90 €

Restauration:

Proposition de grille tarifaire restauration scolaire lu l"'l0l/2021 :

Garderie :

Proposition de grille tarifaire garderie scolaire au ll0ll202l :

Dans un deuxième temps il convient pour le Conseil Municipal d'adopter le règlement des garderies,

de l'interclasse et de la restauration scolaire pour les écoles élémentaires et matemelles joint en annexe qui

sera opposable aux lamilles et qui reprend les modifications ci-dessus.

6

0€
t0,00 € 0,70 €

12,00 € 0,90 € 950€
1,00 € QF > 1200 €

Tranches suivant le Quotient

Familial CAF Prix par repas

2,31 €

Ces nouveaux tarifs seraient applicables à compter du 1" janvier 2021. Ils seront rews annuellernent.

700€
t5,00 €

Hors Commune 25,00 € 1,50 €

franches / Quotient Familial CAF Forfait mensuels Tarifjournalicr équivalentLe conseil municipal après en avoir délibéré, à I'unanimité,

ADOPTE les nouveaux laifs de reslauration scolaire et de garderie tels que présentés dans les

tableaux ci-dessus.

ADOPTE le règlement des gardeies, de l'interclasse et de la restauration scolaire pour les écoles

élémentaires et malernelles joint en annexe qui sera opposable aux familles et qui reprend les

mo d iJi c at i on s ci -d es sus.

202llll4 : Participation aux frais de fonctio ent des communes extérieures : Sovaux

Monsieur Magnanon, rapporteur, explique que la commune de Gond-Pontouvre a reçu de la part de la commune de Soyaux une demande de participation financière relative au remboursement des fiais de scolarité pour un enfanl de la commune scolarisé :

En CEl à l'école élémentaire Jean Moulin

1Æ montant de la participation financière due, soit 443,70 €, correspond au tarif dépademental 2019-

2020 et une conveîtion estjointe à la demande.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROWE le montant de la participation financière due, soit 443,70 e conespondanl au tarif départemental 20 I 9-2020.

- APPROUT/E les lermes de convenrion cïjoinle.

Monsieur Gomez, râpporteur, explique que le tableau des effectifs fait état du nombre d'agents par grade et de leur quotité horaire à un instant T. C'est par ailleurs ce tableau des effectifs qui figure en annexe

des documents budgétaires de la commune. Suite à des départs d'agents et des avancements de grades, des

postes deviennent vacants. C'est pourquoi il convient de mettre àjour le tableau des effectifs en supprimant les

postes non poun'us, ci-après.

a) suite aux départs d'rgents (démission, mutations)

Nbre Grade Tps de travail Service

2 Adjoint technique 35h Technique

I Agent de maîtrise 35h Technique

7

202llllS: Modification du tableau des effectifs : ectutlisâtionNbre Grade Tps de travail Service

1 Adjoint technique 35h Technique

I Adjoint techique 35h Scolaire

1 Adjoint techrrique 33h Scolaire

1 Adjoint technique 31h Scolaire

I Adjoint techdque 35h Restauration

2 Adjoint technique principal de 2è*' classe 3sh

I Adjoint technique principal de 2è'" classe 35h Technique

1 Rédacteur 35h Administratif

b) suite aux avrncements de grades de 2019 et 2020

c) suite à des départs à la retrâite en 2019 et 2020

Nbre Grade Tps de travail Service

1 Rédacteur 35h Administratif

Les membres de la Commission des Ressources Humaines et Moyens Intemes en date du 6 janvier

202i et l'ensemble des membres du Comité Technique en séance du 13 janvier 2021 ont émis des avis favorables pour ces suppressions de postes.

q Il est proposé au conseil municipal de mettre àjour le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à I'unanimité,

- CONFIR*IE la mise àjour des effectifs tel que présenté cïdessus.

8

Nbre Grade Service

1 Adjoint technique principal de 1è* classe 3sh Technique

1 Adjoint technique principal de 2è*' classe 27h Scolaire

I Adjoint technique Scolaire

Scolaire

d) Suite à une rupture conventionnelle en 2020

Tps de

travail

31hMonsieur Gomez, rapporteur, indique que dans l'atlente de [a réorganisation du pôle vie scolaire, jeunesse et solidarité, et afin de maintenir le fonctioûlement des services scolaires et de restauration, il est

nécessaire de créer :

- 4 postes d'agents contractuels à temps non complet (17 heures hebdomadaires) au grade d'adjoint technique pour une période de 6 mois à compter du l" féwier 2021, au titre de I'article 3-3_4 de la loi n' 84-53 du 26 janvier 1984 ;

- 2 emplois pour accroissement saisonnier d'activité à ternps non complet (20 heures hebdomadaires) au grade d'adjoint technique pour une période de 6 mois à compter du 1"'féwier 2021, en application de I'article 3_1.2" de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.

Les membres de la Commission des Ressources Humaines et Moyens Internes en date du 6 janvier

2021 ont émis un aüs favorable.

§ Il est proposé au conseil municipal de créer ces postes de contractuels à compler du 1"' féwier 2021.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à I'unanimilé,

- ACCEPTE de créer des postes de contractuels à compter du l"'févner 2021 comme indiqué ci-dessus

par le rapporleur.

202llll7 : Révision des ratios d'ayancelqr4ts dc gr4dc§

Monsieur Gomez, rapporteur, explique que confomrément au 2"'alinéa de I'article 49 de la loi n"

84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

il appaiient à chaque assemblée déliberante de fixer après avis du comité technique, le taux permettant de déterminer, à partt du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum pouvant être promus à ce grade.

Un taux doit être fixé pour chaque grade accessible par la voie de I'avancement de grade. ll est à noter

que le cadre d'emplois des agents de police municipale n'est pas concerné

Les membres du conseil municipal lors de la séance du 14 juin 2017 après avis du comité technique,

avaient decidé de fixer les taux comme suit :

e 100%o pour les agents promouvables et lauréats d'un examen ou d'un concours,

'o' lÛOyo pour les agents promouvables pour les avancements au deuxième grade du cadre d'emplois des adjoints techniques et des adjoints administratifs,

e 500/o pour les autres avancements de grades dans chacun des cadres d'emplois.

Il s'avère que dans la pratique, le ratio fixé à 50olo empêche l'autorité territoriale de nommer un agent méritant. En effet, l'agent doit patienter deux ans avant de pouvoir bénéficier de I'avancement s'il est seul à remplir les conditions.

Afin de ne pas être « bloqué » dans le choix des nominations des agents promouvables, il est proposé de fixer les ratios à 100% pour chaque avancernent de grade. Il n'en reste pas moins que I'autorité territoriale reste seule compétente, pour nommer les agents à l'âvancement.

9

2021/l/6: Modilication du tableau des effectifs : création de oostes d'aqents contractuelsLes membres de la Commission des Ressources Humaines et Moyens Intemes en date du 6 janvier

2021 et I'ensemble des membres du Comité Technique en séance du 13 janvier 2021 ont émis des avis

favorables à cette revision.

$ Il est proposé aux membres du conseil municipal de réviser les taux de promotion d'avancements de grades comme suit. Ces nouveaux taux prendraient effet à compter du caractère exécutoire de la présente délibération.

TABLEAU DES RATIOS A APPLIQUER POTIR LES AVANCEMENTS DE GRADES

Catégorie Filière Cadre d'emplois Crade origine Crade d'avancement 'I-aur

Administrative Atlaché territorial Attaché Attaché principal 100%

B Administrative Rédacteur lerritorial

Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe 100%

Rédacteur principal de

2ème classe

Rédacteur principal de

1ère classe 100%

C Administrative Adjoint administratif

Adjoint administratif

Adjoint administratif

principal de 2àne

classe

100%

Adjoint administratif

principal de 2ème

classe

Adjoint administratif

principal de I ère

classe

100yo

A Technique Ingénieur tsrritorial lngénieur Ingénieur pnncipal 100%

B Technique 'I'echnicien territorial

Technicien Techdcien principal de 2ème classe 100%

Techlicien principal de

2ème classe

Technicien principal

de lère classe 100%

C Agent de maîtrise territorial Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100yo

C Technique Adjoint technique territorial

Adjoint technique

Adjoint technique

principal de 2ème

classe

Adjoint technique

principal de 2ème

classe

Adjoht technique

principal de làe

classe

100%

A Assistant socio-éducatif territorial Assistant socio-éducatif Assistant socio-

éducalif de classe

exceplionnelle

100%

10

Technique

100%

Médico socialeC Médico sociale

Agent territorial

spécialisé des écoles

matemelles

ATSEM Principal de

2ème classe

ATSEM Principal de

I ère classe

1000/0

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la revision des laux de promotion d'avancemenls de grades comme présenté ci-dessus

2021 I ll8 : Actualisation du RIFSEEP

Monsieur Gomez, rapporteur, explique que le décret no 2020-182 ùt 27 ûévier 2020 relatif au régime

indemnitaire de la fonction publique territoriale publié le 29 îévrier 2020, permet aux cadres d'emplois qui

n'étaient pas encore éligibles au RIFSEEP de pouvoir désormais en bénéficier. Sont ainsi concemés les cadres

d'emplois des ingénieurs et des techniciens qui, jusqu'à présent n'étaient pas intégés dans le dispositif du

RIFSEEP. (lls continuaient toutefois à percevoir le régime indemnitaire antérieur.)

A la suite de [a parution de ce décret et pour prendre en compte les réorganisations dans les services, des changements d'affectation et des recmtements, les grades et les emplois ont été actualisés dans les groupes de fonctions déterminant les montants de I'indemnité de fonction, de sujétion, et d'expertise (IFSE).

Les membres de la Commission des Ressources Humaines et Moyens lntemes en date du 6 janvier

2021 et I'ensemble des membres du Comité Technique en séance du 13 janüer 2021 ont émis des avis

favorables à cette actualisation.

§ Il est proposé aux membres du conseil municipal d'actualiser le tableau comme suit. Cette actualisation prendrait effet à compter du 1 "' féwier 202 I .

Groupe

de

fonctions

Emploi Cadre d'emploi

Montant ânnuel

plafond IFSE

(agent non logé)

AI Direcleur( -trice) général (e; des servtces 36 2t0 €.

A2

Directeur({rice) de pôle

Attaché territorial 32 130 €

Assistant socio-éducatif l9 480 €

Chargé de mission Ingénieur territorial 36 210 €

BI Responsable de service l7 480 €

82 Expert

Rédacteur territorial

Technicien territorial

l6 015 €

B3 Assistant

Rédacteur territorial

Technicien territorial

l4 650 €

11

Attaché territorial

Rédacteur territorial

Technicien territorialCI

Agent de maîtrise territorial

Adjoint technique territorial

Adjoint administratif territoriâl

11 340 €

C2 Expert

Adjoint technique territorial

Adjoint administratif territorial

11 340 €

C3 Agent qualifié

Adjoint technique territorial

Adjoint administratif territorial

ATSEM

l0 800 €

C4 Agent spécialisé

Adjoint technique territorial

Adjoint administratif territorial

l0 800 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE I' actualis ation du N FSE E P.

20211119: Proiet de motion anti-bruit

Madame Laffas, rapporteur, explique que par délibération n' 2019/10/8 en date du 13 décembre 2019, la commune de Gond-Pontouvre a arrêÎé son projet de plan de prévention du bruit dans I'environnement (PPBE) 2018/2023, qui a été approuvé en conseil municipal le 4 décembre 2020.

Des actions sont entreprises sur le lerriloire de Gond-Pontouwe pour ce qui est des axes cornmunaux,

afin d'y limiter les nuisances sonores nolammenl route des Fours à Chaux et route de Paris.

Cependanl, force est de constatel si I'on consuhe les cartes des bruits du Centre d'expertise pour les

risques, l'environnement, la mobilité et I'aménagement (Cerema), que les nuisances sonores essentielles ne proviement pas des deux voies communales mentiomées, mais d'une pan de la voie ferrée qui traverse la

commune sur un axe nord sud , et surtout de la RNl0 qui traverse le nord du territoire communal sur un axe est ouest, engendrant des nuisances sonores avec un bruit moyen pondéré sur 24h pouvant dépasser les 75 DB, soit 8 fois la norme admisel Ces nuisances sonores importantes porlent massivement atteinte à la qualité de vie des riverains installés à proximité de cet âxe routier. De plus, le Cerema estime que ces nuisalces augmenteront inévitablement dans les années à venir avec la densification programmée du trafic. Ce sont notamment près de ll 500 poids lourds qui empruntent quotidiennement la RN 10, souvent aux dépens de I'Al0 dont le péage est jugé trop onéreux et dont l'accès nécessite un délour rallongeant le lrajet de quelques kilomètres. Pourtant, I'utilisation de l'Al0 par les poids lourds qui ne font que traverser le territoire national diminuerait non seulement la pollution sonore, mais aussi I'accidentologie de la RNl0.

Un autre 1)?e d'aclion passe par la construction d'ouwages anti bruit le long de cette route nationale, en particulier sur le territoire de Gond-Pontouue et aux abords du plan d'eau de Saint-Yrieix. S'il est exigé des communes qu'elles procèdent à juste titre aux aménagernents nécessaires afrn de réduire les nuisances sonores engendrées par les voies municipales, les citoyens sont en droit d'attendre que l'état fasse de même pour les oulrages qui lui incombent.

Au regard de ce constal, le Conseil Municipal décide :

t2

Responsable de serviceDE DEMANDER à la Ministre de la Transition écologique de donner la possibilité a*r élus dont Ie territoire est traversé par la RN10, de reslreindre la circulation des poids lourds en transil dès lors qu'ils peuvent prendre I'auloroute à proximité, comme le demande depuis des années Ia sénatrice Nicole Bonnefoy,

DE PROPOSER I'instauralion d'une écotaxe sur la RN 10, sur le principe du pollueur-payeu4 comme l'aÿait déjà repris le Président du Conseil Régional, Alain Rousset,

DE DEMANDER à I'Etat d'équiper la RN l0 de matériaux susceptibles d'amoindir les nuisances sonores (revêtements spéciaux, murs anti-bruit, équipements de réduction de vitesse...) à minima sur le îerriloire de Gond-Pontouvre et a*r abords du plan d'eau de Saint Yrieix.

13CI Cartes de bruit strôtâJklues 2017 (tyæ A Lden) Moyenne ænderee sur 24 heures Commune de Gond- Pontowre N

Bruû ,noyln pofldâÉ rur 24 hairrs

ê 5s à 60 d8(A)

de 60 à 65 d8(A)

I de 65 à 70 d8(A) I de 70 à 75 dB(A)

I dus de 75 d8(A)

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à I'unanimité,

DEMANDE à la Ministe de la Transition écologique de donner la possibilité aux élus dont le territoire est trqversé par la RNl?, de restreindre la circulation des poids lourds en transil dès lors qu'ils peuÿenr prendre l'autoroute à proximité, comme le demande depuis des années la sénatrice Nicole Bonnefoy.

PROPOSE l'instauration d'une écotaxe sur la RN 10, sur le principe du pollueur-payew, comme I'avait déjà repris le Président du Conseil Régional, Alain Rousset

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IDEMANDE à I'Etat d'équiper la RN l0 de matériaux susceptibles d'amoindrir les nuisances sonores (revêtements spéciaux, murs anlïbruit, équipements de réduction de vitesse.-.) à minima sur le terriloire de Gond-Ponlouÿre et aux abords du plan d'eau de Saint Yrieix.

La présenle délibération sera transmise aux sénateu\ aux députés, au Président de Région

Monsieur le Maire, râpporteur, rappelle que le Maire doit de rendre compte à l'assernblée des

décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre de la délégation vote€ par le Conseil Municipal dans sa

séance du 29 mars 2014, conformement aux articles L2122-22 etL2l22-23 du C.G.C.T.

2711712020 a! 2t lorlZ02r

130 ao/t7l2o7o 5GG5 5063?

131 60632 1359,08

1O/t7/2020 50532

133 t4/L212020 615231

14h2/2020 MÀ]TRI'L F ALÂÂIC SU]Î VOI CAMIOiI 60632

t35 t6h2/2O2O LABISCUI'IERIE AOITEs MACARONS POU R Al NEs 6232 6430,00

135 t6/r)/2a2a 6t7 4 223,40

t6/72/2A2A OOMANÊ5 OEGARÀNCILLT VINAGENTS 662,40

138 t1h2/202a 6232 331,90

139 11/72/2A2A LACERVOI5€R]E 8]ÊRE5 POUR IE PER5ONNÊL 6232 223,O1

11h2/2a20 RTJ(IL FOUFNITURÊ5 ECLA]RAGE PUBL C 60612

ra/7217a7a 5232

1 05/ar/7a7t FOURNITURES ECLAIRAGE PUBL]C 60632 1788,16

2 o3lotl2o1r 61558 547,2A

3 5232

os/a7/2a2r H2LCONSEIL

'ORMATIONMODUTE3

M CI]ARR ER 800,00

5 05lot/7a2t HzLCONSEIL FOÂMAÎONMODULE' MCNARRIER

6 Fol]RNIiURE5CNARPENTE 60632 315,56

ttlot/202t GLASSSOLL-ITIONs VIÏRE CLIMAT POUR BATCOMMUNAUX 60632 884,74

3 lt/otl2o2r 533,32

9 14/07/1027 NETTOYANTPOUR GYMNASES 60532 1183,26

ra/01/2a2! c6ÊD ELÊCTRICITI POJR MAÂCHE MUNICIPAL 60632 1659,29

11 21/Ot/202t FOURI'IIIl]RE5 PO!N MAÂCHf MUNICIPAL 60632 1868,06

Par décision du :

o 7 décembre 2020: Attribution du marché de conception, réalisation, d'impression et de distribution

des divers supports de communication de la commune pour 2021 à 2024 pour 3 lots :

- Lot I : Conception-râlisation impressions : Imprimerie Couvidat - L,otz:

Enveloppes : Imprimerie Sedi Equipernent

- l,ot 3: Distribution: Infructueux

lerjanvier 2021 : Montant du loyer annuel 2021 dû par la société Glace contrôle de 46g,09 €.

15

2021ll/10 : Délésations

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lr*."',,*o-^rn'rr*ru..l" janvier 2021 : Montant du loyer amuel 2021 di par la Direction Solidarité Charente de 34 204,96 €.

13 janvier 2021 : Modification du montant du marché pour les travaux d'aménagement et d'agrandissement du cimetière de Rofïit pour le lot 4 Ferronnerie. Avenant nol de 3636 € TTC.

En réponse à une question de Madame Meyer, Monsieur le Maire indique que les services procèdent à l'achat de graviers pour les trous el les nids de poule sur la voirie. Monsieur Pierre ajoute que ces graviers peuvent aussi servir à I'aménagement d'espaces verts otr Ie minéral est associé à du végétal.

Madame Méric estime que I'usage de graviers dans des parterres s'inscrit mal dans une démarche de végétalisation de la commune ce à quoi Monsieur Pierre répond qu'il est aussi envisageable de réaliser des aménagements mixtes permettant de concilier esthétisme et côté pratique de l'entretien.

Monsieur le Maire indique que, là aussi en réponse à Madame Meyer, correspond au marché pluriannuel de voirie passé avec cette entreprise. Les réfection de la bande de roulement de la rue Jean Jaurès.

la commande « SCOTPA »

105 000 € correspondent à la

Concernant l'audit énergétique du groupe scolaire du Pontouwe, en Éponse à une interrogation de Madame

Meyer, Monsieur Magnanon indique que cette élude est citée dans I'ORT car elle s'inscrit d'une part dans les préoccupations de cette action et d'autre part le groupe scolaire est en plein dans le périmètre géographique retenu. Mais I'action sera portée par la commune. Ce n'est pas I'ORT qui en est à I'origine même si elle en remplit les conditions.

Madame Méric s'interroge sur d'éventuelles subventions de cette étude dans Ie cadre de I'ORT. Monsieur Magnanon est fort sceptique sur la possibilité de mobiliser des financements pour l'étude. Par contre si cela devait déboucher sur des travaux, il y aurait possibilité de rechercher dans le dispositif du plan de relance d'éventuels subventionnements.

Ouestions diverses

Monsieur Alix indique aux conseillers qu'ils ont dans leur dossier 5 agendas 2021. Il précise que les usagers des services du CCAS (aide ménagères et repas à domicile), les enfants des écoles de la commune et les adhérents des associations d'ainés de la commune ont reçu un agenda et que des exemplaires sont disponibles à l'accueil de la mairie et du CSCS.

Madame Meyer comprend donc qu'il û'y aura pas de distribution dans les boites aux lettres des habitants. Monsieur Alix confirme en expliquant que ce format d'agenda n'est pas souhaité par tout le monde. Dans un souci environnemental il a é1é choisi de réserver ces agendas à ceux que le souhaitent. Par ailleurs, il indique qu'an raison de la crise sanitaire, la régie publicitaire n'était pas ar capacité de financer une distribution générale.

Madame Méric intervient pour indiquer que lors de la demière commission transition écologique elle a appris qu'un groupe de travail planchait sur la création d'un verger communal et que dès lors c'est un sujet qui n'avait pas à être abordé en commission. Elle demande donc si les travaux d'un groupe de travail prévalent sur ceux d'une commission.

Monsieur le Maire indique qu'il existe en effet des groupes de travail inteme à la majorité qui peuvent préparer ou travailler les dossien présentés en commission. Les commissions sont par contre le lieu de débats et d'echanges entre les différentes sensibilités du conseil municipal.

Madame Méric ne remet pas en cause le fonctionnement de la commission tramilion écologique, elle regrette que ces groupes de travail n'intègrent pas des membres de I'opposition. Monsieur le Maire répond qui la préparation d'un dossier peut aussi faire I'objet d'un travail dans sa majorité. Il précise que l'opposition,

"i fo.t ieglti."."nt, ne fait paJparticiper

la majorité à ces réunions de travail. Par contre, il ne lui semble pas

16qu'il y ait des filtres dans le débat dans les commissions. Madame Riou précise par ailleurs que la question n'était pas à I'ordre du jour de la commission.

Madame Dumas a [e sentiment que, depuis 6 mois, les commissions sont plus des chambres d'enregisûement que des lieux de débats et c'est ce qui est à I'origine de ces questions.

Madame Meyer indique que Monsieur Bonnefont, Président de I'agglomération d'Angoulême est venu la semaine demière visiter la commune suite à I'invitation de Monsieur le Maire. Or elle regrette ne pas avoir été conviée en sa qualité de conseillère communautaire et se demande ce qui a motivé une telle mise à l'écart.

Monsieur le Maire répond qu'il s'agit là d'une erreur de sa part et qu'il s'excuse. Il indique que cette visite étail à I'initiative de Monsieur Bomefonl qui s'est engagé à revenir pour faire un point sur ce qui a été évoqué et qu'à cette occasion, il ne manquera pas d'inviter Madame Meyer.

Madame Vinet rappelle que le 5 février, à la salle du temps libre, devait se domer le spectacle «la serpillère de M. Mutt ». En raison de la crise sanitaire, ce spectacle ne se domera pas comme prévu mais une représentation se tiendra le jeudi à l'école matemelle du Treuil. Le groupe scolaire du Pontoutre a pu bénéficier des ateliers de ce spectâcle, Pierre et Marie Curie dispose de « l'orchestre à l'école ». Il restera à trouver une animation pour la Capucine d'ici juin.

Madame Morelet intervient pour informer le conseil qu'en 2020, les restaurants scolaires ont servi 33 o/o de bios dans les assiettes de nos enfants, soit bien au-delà des objectifs des 20 % posés par la loi EGALIM. Elle remercie les services pour cet intéressant résultat.

Monsieur le Maire revient sur la mise en place d'un centre de vaccination à Lunesse. La commune s'associe à cette démarche de la communauté d'agglomération. Par conlre, le problème là et ailleurs, c'est la disponibilité des doses des vaccins trop faibles par rapport à la demande.

Un courrier d'information a été adressé à nos concitoyens âgés de plus de 75 ans.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Ie Maire lève la séance.

GOND-PONTOUVR-E le 10 février 2021,

Maire,

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