Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP secteurs loutres 2025
Arrêté - Arrete fixant la liste des secteurs ou la loutre e
Arrêté - AP secteurs loutres 2022
Arrêté - AP Secteurs Loutres 2022
Arrêté - Préfecture - Manche - AP secteurs loutres 2025
Arrêté - 2022.0740R PREF50 AP Secteurs Loutres 2022
Arrêté - Préfecture - Manche - AP Plan Chasse lievre 2025
Arrêté - Arrete liste secteurs loutre
Arrêté - Préfecture - Manche - 11 AP Fourchette cervides 20
Arrêté - Préfecture - Manche - 7 AP Chasse sanglier 2025 1
Arrêté - Préfecture - Manche - AP secteurs loutres 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - AP secteurs loutres 2025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Religion et laïcité,
«
Direction
PREFET
départementale
DE
LA
MANCHE
des
territoires
et
de
la
mer
Liberté Égalité Fraternité Service
Environnement
Unité
Forêt
Nature
Biodiversité
N°
2025-DDTM-SE-140
Arrêté
fixant
la
liste
des
secteurs
où
la
présence
de
la
loutre
est
avérée
dans
le département
de
la
Manche
LE
PRÉFET
DE
LA
MANCHE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
les
article
R
427-6,
R
427-8,
R
42713
du
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
2
septembre
2016
pris
pour
l'application
de
l'article
R
427-6
du
code
de
l'environnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
non
indigènes
classées
nuisibles
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain
;
Vu
l'arrêté
du
29
janvier
2007
modifié,
fixant
les
dispositions
relatives
au
piégeage
des
animaux
classés
nuisibles
en
application
de
l'article
L.
427-8
du
code
de
l'environnement.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage
du
19
juin
2025
;
Vu
la consultation
publique
du
21 juin
au
12 juillet
2025
;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la
préfecture
;
ARRETE
Article
1
:Dans
la
Manche,
la
présence
de
la
loutre
est
avérée
sur
le
territoire
des
communes
suivantes
:
- Bassin
de
La
Douve
Appeville,
Auvers,
Azeville,
Baupte,
Besneville,
Beuzeville-la-Bastille,
Biniville,
Blosville,
La
Bonneville,
Breuville,
Bricquebec-en-Cotentin,
Brix,
Carentan-les-Marais,
Catteville,
Colomby,
Crosville-sur-Douve,
Doville,
Ecausseville,
Emondeville,
Eroudeville,
L'Etang-Bertrand,
Etienville,
Fierville-les-Mines,
Flottemanville,
Fresville,
Golleville,
Gonfreville,
Gorges,
Grosville,
Le
Ham,
Hardinvast,
Hautteville-Bocage,
La
Haye,
Hémevez,
Huberville,
Joganville,
Laulne,
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
477
Boulevard
de
la
Dollée
-
BP
60355
- 50015
Saint-Lô
Cedex
- Tél
: 02
33
06
39
00
-
Fax
: 02
33
06
39
09
Site
internet
: www.manche.gouv.fr
-
Horaires
d'ouverture
au
public
: 09h00-12h00
/ 13h30-16h30 Liesville-sur-Douve,
Lieusaint,
Montsenelle,
Magneville,
Méautis,
Millières,
Montebourg,
Morville,
Nay,
Négreville,
Néhou,
Neufmesnil,
Neuville-au-Plain,
Neuville-en-Beaumont,
Orglandes,
Ozeville,
Périers,
Picauville,
Pierreville,
Le
Plessis-Lastelle,
Raids,
Rauville-la-Bigot
Rauville-la-Place,
Reigneville-Bocage,
Rocheville,
Sainte-Colombe,
Saint-Cyr,
Saint-Floxel,
Saint-
Germain-le-Gaillard,
Saint-Germain-sur-Sèves,
Saint-Jacques-de-Néhou,
Saint-Joseph,
Saint-
Martin-le-Gréard,
Sainte-Mère-Eglise,
Saint-Nicolas-de-Pierrepont,
Saint-Patrice-de-Claids,
Saint-Pierre-d'Arthéglise,
Saint-Sauveur-de-Pierrepont,
Saint-Sauveur-le-Vicomte,
Saint-
Sébastien-de-Raids,
Terre-et-Marais,
Saussemesnil,
Sénoville,
Sortosville-en-Beaumont,
Sortosville,
Sottevast,
Surtainville,
Taillepied,
Tamerville,
Tollevast,
Urville,
Valognes,
Varenguebec,
Vesly,
Yvetot-Bocage.
- Bassin
de
la
Vire
Agneaux,
Airel,
La
Barre-de-Semilly,
Baudre,
Beaucoudray,
Beuvrigny,
Biéville,
Canisy,
Cavigny,
Condé-sur-Vire,
Dangy,
Domjean,
Fourneaux,
Gouvets,
Thèreval,
Lamberville,
La
Luzerne,
La
Meauffe,
Le
Mesnil-Rouxelin,
Montabot,
Montrabot,
Moon-sur-Elle,
Moyon
Villages,
Le
Perron,
Pont-Hébert,
Quibou,
Rampan,
Saint-Amand-Villages,
Saint-André-de-l'Epine,
Saint-Clair-sur-
l'Elle,
Saint-Fromond,
Saint-Georges-Montcocq,
Saint-Gilles,
Saint-Jean-de-Daye,
Saint-Jean-
d'Elle,
Saint-Lô,
Saint-Louet-sur-Vire,
Saint-Martin-de-Bonfossé,
Saint-Pierre-de-Semilly,
Bourgvallées,
Sainte-Suzanne-sur-Vire,
Tessy-Bocage,
Torigny-les-Villes,
Villiers-Fossard.
- Bassin
de
|!’
Elle
Bérigny,
Cerisy-la-Forêt,
Couvains,
Saint-Georges-d'Elle,
Saint-Germain-d'Elle,
Saint-Jean-de-
Savigny - Bassin
de
la
Sélune
Avranches,
Céaux,
La
Chapelle-Urée,
Courtils,
Crollon,
Ducey-Les
Chéris,
Hamelin,
Huisnes-
sur-Mer,
Isigny-le-Buat,
Juilley,
Juvigny
les
Vallées,
Marcilly,
Le
Mesnillard,
Le
Mesnil-Ozenne,
Montjoie-Saint-Martin,
Grandparigny,
Poilley,
Pontaubault,
Précey,
Saint-Aubin-de-Terregatte,
Saint-Brice-de-Landelles,
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Saint-Laurent-de-Terregatte,
Saint-Loup,
Saint-Ovin,
Saint-Quentin-sur-le-Homme,
Saint-Senier-de-Beuvron,
Servon,
Tanis,
Le
Val-Saint-
Père. - Bassin
de
l’ Airon
Buais-Les-Monts,
Les
Loges-Marchis,
Moulines,
Savigny-le-Vieux.
- Bassin
du
Couesnon
Aucey-la-Plaine,
Beauvoir,
Le
Mont-Saint-Michel,
Pontorson,
Sacey,
Saint-James,
Tanis
Article
2 : Dans
ces
secteurs,
l'usage
des
pièges
de
catégorie
2 est
interdit
sur
les
abords
des
cours
d'eaux
et
bras
morts,
marais,
canaux,
plans
d'eaux
et
étangs,
jusqu'à
la
distance
de
200
mètres
de
la
rive,
exception
faite
du
piège
à œuf
placé
dans
une
enceinte
munie
d'une
entrée
de
onze
centimètres
par
onze
centimètres.
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
477
Boulevard
de
la
Dollée
-
BP
60355
- 50015
Saint-Lô
Cedex
- Tél
: 02
33
06
39
00
-
Fax
: 02
33
06
39
09
Site
internet
: www.manche.gouv.fr
-
Horaires
d'ouverture
au
public
: 09h00-12h00
/ 13h30-16h30 Article
3
:Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
:
-
par
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'acte,
le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emportant
décision
implicite
de
rejet,
- Par
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Caen.
Le
délai
de
recours
gracieux
étant
interruptif
du
délai
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Article
4
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
les
maires
des
communes
concernées,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Manche
et
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
pour
la
biodiversité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Saint-Lô,
le
23
JUIL,
2025
rte
che
\
Xavier
BRUNETIERE
|
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
477
Boulevard
de
la
Dollée
-
BP
60355
-
50015
Saint-Lô
Cedex
-
Tél
:02
33
06
39
00
-
Fax
:02
33
06
39
09
Site
internet
:www.manche.gouv.fr
-
Horaires
d'ouverture
au
public
:09h00-12h00
/ 13h30-16h30 ANS
ft
_*
13)
M
ts:
tata
a
| PRÉFET ue
__
ZONES
DE
PRESENCE
AVEREE
DE
LOUTRE
#
Annexe
à
l'arrêté
n°
2025-DDTM-SE-140
iberté
Égalité Frateraité
N À
[__]
Sous
secteur
hydrographique
EM
Secteurs
loutre
2025
Limite
des
communes
[7]
Communes
Cours
d'eau
police
de
l'eau
Cours
d'eau
Police
de
l'eau
ji = 2 en rer 10 f: 2023 Source : DDTM 50 on
on
Dern.
À
“
=
…
"
Pa