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Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 03 04 N12 GIP Ma sante Ma Region Avenant 05
Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 03 04 N12 GIP Ma sante Ma Region Avenant 05)
Thèmes du document : Santé, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250304-2025-03-04-N12-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250304-2025-03-04-N12-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025
28.03.2025 1/16
AVENANT n°5 A LA
CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
« Ma santé, Ma Région »
Vu l’arrêté n°2022-2275 du Directeur Général de l’ARS en date du 10 mai 2022 portant approbation de la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Ma santé, Ma Région,
Vu l’arrêté n°2023-0006 du Directeur Général de l’ARS en date du 9 janvier 2023 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Ma santé, Ma Région,
Vu l’arrêté n°2023-4307 du Directeur Général de l’ARS en date du 19 septembre 2023 portant approbation de l’avenant n°2 à la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Ma santé, Ma Région,
Vu l’arrêté n°2024-1026 du Directeur Général de l’ARS en date du 19 mars 2024 portant approbation de l’avenant n°3 à la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Ma santé, Ma Région,
Vu l’arrêté n°2024-5006 du Directeur Général de l’ARS en date du 4 octobre 2024 portant approbation de l’avenant n°4 à la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Ma santé, Ma Région,
Vu les délibérations n°AG6/24-02 et AG6/24-05 approuvées par l’Assemblée Générale du GIP Ma santé, Ma Région du 4 décembre 2024,
Vu la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Ma santé, Ma Région, et ses avenants n°1, 2 , 3 et 4 signés de tous les membres,
Vu la délibération n°DEL145/2024 du Communauté de communes des Aspres en date du 26 septembre 2024,
Vu la délibération de la Commune de Fourques en date du 23 octobre 2024,
Les articles 5 et 11.2 de la convention constitutive du GIP Ma santé, Ma Région sont modifiés comme suit :
Article 5 : Membres
Le GIP est constitué entre les soussignés :
- La REGION OCCITANIE, dont le siège est situé 22 Boulevard du Maréchal Juin, 31400 Toulouse, pris en la personne de sa Présidente en exercice, ci-après dénommée « la Région » ;
- Le CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES dont le siège est situé 24, quai Sadi Carnot, 66906 Perpignan Cedex pris en la personne de sa Présidente en exercice ; - Le CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TARN dont le siège est situé est situé Lices Georges-Pompidou, 81013 Albi Cedex 9 pris en la personne de son Président en exercice ;
- Le CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TARN-ET-GARONNE dont le siège est situé 100 Boulevard Hubert Gouze, BP 783, 82013 Montauban cedex pris en la personne de son Président en exercice ;
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250304-2025-03-04-N12-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 2/16
- La COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS PYRENEES, dont le siège est situé 1 rue de l’Hôtel Dieu 09190 SAINT-LIZIER, pris en la personne de son Président en exercice ; - La COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE-ARIEGE, dont le siège est situé 13 Route Nationale 20, 09250 LUZENAC, pris en la personne de son Président en exercice ;
- la COMMUNE DE BIZE-MINERVOIS dont le siège est la Mairie, 4 Avenue de l'Hôtel de Ville, 11200 Bize-Minervois, pris en la personne de son Maire en exercice ;
- la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CARCASSONNE AGGLO dont le siège est situé 1 rue Pierre Germain, 11000 Carcassonne, pris en la personne de son Président en exercice ; - La COMMUNE de VILLESEQUE DES CORBIERES dont le siège est la Mairie, 75 Grand'rue, 11360 Villesèque-des-Corbières, pris en la personne de son Maire en exercice ;
- la COMMUNE DE LIVINHAC-LE-HAUT dont le siège est la Mairie, Place du Quatorze Juin, 12300 Livinhac-le-Haut, pris en la personne de son Maire en exercice ;
- la COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUCAIRE TERRE D’ARGENCE dont le siège est situé 1 avenue de la Croix Blanche, 30300 Beaucaire, pris en la personne de son Président en exercice ; - la COMMUNE DE SAINT-HILAIRE DE BRETHMAS dont le siège est la Mairie, 1 Chemin du Stade, 30560 Saint-Hilaire-De-Brethmas, pris en la personne de son Maire en exercice ; - La COMMUNE DE SAINT-GILLES dont le siège est la Mairie, Place Jean Jaurès, 30800 SAINT-GILLES, pris en la personne de son Maire en exercice ;
- la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VIGANAIS, dont le siège est Maison de l'Intercommunalité, 3 Avenue Sergent Triaire, Le Vigan, pris en la personne de son Président en exercice ;
- la COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D’UZES dont le siège est situé, 9 avenue du 8 mai, 30700 Uzès, pris en la personne de son Président en exercice ;
- La COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT, dont le siège est situé 15 avenue du Comminges, 31260 MANE, pris en la personne de son Président en exercice ; - La COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR ET COTEAUX DU COMMINGES dont le siège est situé 4 rue de la République, 31800 Saint-Gaudens, pris en la personne de sa Présidente en exercice ; - La COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS LARZAC dont le siège est situé Espace Marie- Christine Bousquet - 1 place Francis Morand - 34700 Lodève pris en la personne de son Président en exercice ;
- La COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC dont le siège est situé 5 Bd Hugon, 46340 Salviac, pris en la personne de sa Présidente en exercice ;
- la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS dont le siège est 72 rue du Président Wilson, 46000 Cahors, pris en la personne de son Président en exercice ;
- la COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DU LOT ET DU VIGOBLE dont le siège est 13 avenue de la Gare, 46700 Puy-L’Evêque pris en la personne de son Président en exercice - La COMMUNAUTE DE COMMUNES NESTE BAROUSSE dont le siège est situé à la Mairie, BP13, 65150 SAINT LAURENT DE NESTE, pris en la personne de son Président en exercice ; - La COMMUNE DE BORDERES-SUR-L’ECHEZ dont le siège est la Mairie, Place Jean Jaurès, 65320 Bordères-sur-l'Échez, pris en la personne de son Maire en exercice ;
- la COMMUNE D’AMELIE-LES-BAINS dont le siège est la Mairie, 5 rue des Thermes BPA, 66112 Amelie Les Bains, pris en la personne de sa Maire en exercice ;
- la COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES dont le siège est situé allée Hector Capdellayre, 66300 Thuir, pris en la personne de son Président en exercice ;
- la COMMUNE DE CERET dont le siège est la Mairie, 6 boulevard Maréchal Joffre, 66400 Céret, pris en la personne de son Maire en exercice ;
- La COMMUNE DE MILLAS dont le siège est l’Hôtel de Ville de Millas, 66170 (BP 33) pris en la personne de son Maire en exercice ;
- La COMMUNE DE MAZAMET dont le siège est la Mairie, Place Georges-Tournier, 81200 Mazamet, pris en la personne de son Maire en exercice ;
- la COMMUNE D’ARTHES dont le siège est la Mairie, Place Jean Jaurès, 81160 Arthès pris en la personne de son Maire en exercice ;
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250304-2025-03-04-N12-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 3/16
- la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LANGUEDOC dont le siège est situé 5 rue de l’Artisanat, 81230 Lacaune-Les-Bains, pris en la personne de son Président en exercice ; - la COMMUNE DE CASTELSARRASIN dont le siège est la Mairie, Place de la Liberté, 82103 Castelsarrasin, pris en la personne de son Maire en exercice ;
- la COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE dont le siège est la Mairie, 12-14 Grand’rue, 82290 La Ville-Dieu-Du-Temple, pris en la personne de son Maire en exercice ;
- la COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY ROUERGUE GORGES DE L’AVEYRON dont le siège est situé à l’Hôtel de Ville, 82140 Saint-Antonin Noble-Val, pris en la personne de son Président en exercice ;
- la COMMUNE DE SAINT-PORQUIER dont le siège est la Mairie, 1 Place de l’Hôtel de Ville, 82700 Saint-Porquier, pris en la personne de son Maire en exercice ;
- la COMMUNE DE VERDUN-SUR-GARONNE dont le siège est la Mairie, Place de la Mairie, 82600 Verdun-Sur-Garonne, pris en la personne de son Maire en exercice ;
- L’université de Montpellier agissant tant en son nom que pour le compte de l’UFR Médecine Montpellier Nîmes, couvrant l’académie de Montpellier, dont le siège est situé 163 rue Auguste Broussonnet, 34 090 Montpellier, pris en la personne de son Président en exercice ; - L’université Toulouse III – Paul Sabatier agissant tant en son nom que pour le compte de la Faculté de santé de Toulouse, couvrant l’académie de Toulouse, dont le siège est situé 118 route de Narbonne, bâtiment administratif central, 31062 TOULOUSE cedex 09, pris en la personne de sa Présidente en exercice ;
- L’Union des Internes du Languedoc Roussillon, dont le siège est situé Internat Lapeyronie 371 avenue du doyen Gaston Giraud 34295 Montpellier Cedex 5 pris en la personne de son Président en exercice, ci-après dénommée «l’UNILR» ;
- L’Association des Internes de Médecine Générale de Midi-Pyrénées, dont le siège est situé 133 route de Narbonne 31400 Toulouse, pris en la personne de son Président en exercice ci-après dénommée « l’AIMG-MP » ;
- La Fédération de l'Exercice Coordonné Pluriprofessionnel dont le siège est situé Hôpital la Grave, place Lange, Tsa 60033, 31300 Toulouse, pris en la personne de son Président en exercice, ci-après dénommée « la Fécop » ;
- Le Conseil Régional D’Occitanie De L’ordre Des Médecins dont le siège est situé Maison des Professions Libérales 285 rue Alfred Nobel, 34000 MONTPELLIER, pris en la personne de son Président en exercice ci-après dénommé « le CROM » ;
- Le Conseil Interrégional De L’ordre Des Sages-Femmes Régions Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Réunion, Mayotte dont le siège est situé 9 Avenue Jean Gonord 31500 Toulouse, pris en la personne de sa Présidence en exercice, ci-après dénommé « le CIR de l’Ordre des SF » ; - le Groupement des IPA d’Occitanie dont le siège est situé 24 Route de la Tuilerie, 48300 Langogne, pris en la personne de son Président en exercice, ci-après dénommé « le GIPAOc » ; - l’Association France Assos Santé Occitanie dont le siège est situé 10, chemin de raisin, 31050 Toulouse pris en la personne de son Président en exercice, ci-après dénommée « France Assos Santé Occitanie ».
11.2 : Mise à disposition de personnels par les membres
Les membres du GIP peuvent mettre à la disposition de celui-ci des personnels, y compris à temps partiel.
Les personnels mis à la disposition du GIP conservent leur situation juridique d'origine mais sont soumis aux règles d'organisation et de fonctionnement du GIP. Leur structure d’origine garde à sa charge leurs traitements, leurs couvertures sociales et la responsabilité de leur avancement et de leur gestion.
La mise à disposition de personnel donne lieu à l'établissement d’une convention entre la structure d’origine et le GIP. Elle est réalisée sans contrepartie financière au titre de la contribution aux ressources du GIP, à l’exception des mises à disposition de professionnels de santé. Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20250304-2025-03-04-N12-DE Date de télétransmission : 27/03/2025 Date de réception préfecture : 28/03/2025 4/16
Fait à Toulouse, le
En 44 exemplaires :
La Présidente de Région
Carole DELGA
La Présidente du Conseil
Départemental des Pyrénées
Orientales
Hermeline MALHERBE
Le Président du Conseil
Départemental du Tarn-et-
Garonne
Michel WEILL
Le Président du Conseil
Départemental du Tarn
Christophe RAMOND
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250304-2025-03-04-N12-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 5/16
Le Président de la Communauté de Communes
Couserans Pyrénées
Jean-Noël VIGNEAU
Le Président de la Communauté de Communes
Haute-Ariège
Alain NAUDY
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250304-2025-03-04-N12-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 6/16
Le Maire de La Commune de Bize-Minervois
Alain FABRE
La Maire de la Commune de Villesèque des
Corbières
Catherine MAITRE
Le Président de la Communauté
d’Agglomération Carcassonne Agglo
Régis BANQUET
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250304-2025-03-04-N12-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 7/16
Le Maire de la Commune de Livinhac-Le-Haut
Roland JOFFRE
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250304-2025-03-04-N12-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 8/16
Le Maire de la Commune de Saint-Gilles
Eddy VALADIER
Le Maire de la Commune de Saint-Hilaire-de-
Brethmas
Jean-Michel PERRET
Le Président de
la Communauté de Communes Beaucaire Terres
d’Argence
Juan MARTINEZ
Le Président de
la Communauté de Communes Pays d'Uzès
Fabrice VERDIER
Le Président de
la Communauté de Communes Pays Viganais
Régis BAYLE
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250304-2025-03-04-N12-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 9/16
Le Président de
la Communauté de Communes Cagire Garonne
Salat
François ARCANGELI
La Présidente de
la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du
Comminges
Magali GASTO OUSTRIC
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250304-2025-03-04-N12-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 10/16
Le Président de
la Communauté de Communes
Lodévois-Larzac
Jean-Luc REQUI
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250304-2025-03-04-N12-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 11/16
La Présidente de
la Communauté de Communes Cazals Salviac
Mireille FIGEAC
Le Président de
la Communauté d’Agglomération Grand Cahors
Jean-Luc MARX
Le Président de
la Communauté de Communes Vallée du Lot et
Du Vignoble
Serge BLADINIERES
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250304-2025-03-04-N12-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 12/16
Le Maire de la Commune de
Bordères-sur-l’Echez
Jérôme CRAMPE
Le Président de
la Communauté de Communes Neste Barousse
Yoan RUMEAU
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250304-2025-03-04-N12-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 13/16
Le Maire de la Commune de Millas
Jacques GARSAU
La Communauté de Communes des Aspres
René OLIVE
La Maire de la Commune d’Amélie Les Bains
Marie COSTA
Le Maire de la Commune de Céret
Michel COSTE
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250304-2025-03-04-N12-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 14/16
Le Maire de la Commune de Mazamet
Olivier FABRE
Le Maire de la Commune d’Arthès
Jean-Marc FARRE
Le Président de
la Communauté de communes Monts de
Lacaune et de la Montagne du Haut
Languedoc
Daniel VIDAL
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250304-2025-03-04-N12-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 15/16
Le Maire de la Commune de
Verdun-Sur-Garonne
Stéphane TUYERES
Le Maire de la Commune de Saint-Porquier
Xavier PREVEDELLO
Le Maire de la Commune de Castelsarrasin
Jean-Philippe BESIERS
Le Maire de la Commune de
La Ville Dieu du Temple
Dominique BRIOIS
Le Président de
la Communauté de Communes Querçy Rouergue
Gorges de l’Aveyron
Gilles BONSANG
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250304-2025-03-04-N12-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 16/16
La Présidente de l’Université de Toulouse III-
Paul Sabatier
Odile RAUZY
Le Président de l’Université de Montpellier
Philippe AUGE
Le Président de l’AIMG MP
Joffrey CALLEGARIN
Le Président de l’UNILR
Killian L'HELGOUARC'H
Le Président du CROM
Jean THEVENOT
La Présidence du CIR de l’Ordre des SF
Le Président du GIPAOc
Alexis BLANC
Le Président de France Assos Santé Occitanie
André GUINVARCH
Le Président de la Fécop
Michel DUTECH
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250304-2025-03-04-N12-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025