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Conseil Municipal - ar Pref cm 2023 05 23 N05 GIP Avenant 02
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2023 05 23 N05 GIP Avenant 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
2023-05-23-N05 DELIBERATION
Nombre de Conseillers : 27 DU
rl CONSEIL MUNICIPAL
Votants : 26 DE MILLAS Nomenclature : 8.2.7.
Le Mardi 23 Mai 2023, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 16 Mai 2023
Présents: BIENAIMÉ Régis, BOHER Monique, CABRÉRA Christine, COGNARD Sébastien, DEDOURGE Anne-Marie, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORASTÉ Guy, FORCADE Claude, LAFFON Roxane, LAFFON-LE GALL Emilie, LUKASZEWSKI René, NOGUÉS Dominique, PETIT Vivien, PINELL Daniel, QUINTUS Cécile, SENY ARICH Olivier, THAMI Halima, VIDAL Sylvie,
Absents excusés :
NOGUERA Joseph,
Absents ayant donnés procuration :
BOUTELLIER Jean-Pierre à SENY ARICH Olivier
CAMI Patricia à CABRÉRA Christine,
CASSAGNE Marjorie à FORASTÉ Guy
L'HOUÉ Yann à GARSAU Jacques,
TIGNON Magalie à ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie,
THOMAS Patrick à LUKASZEWSKI René,
VIDAL Sylvie a été nommée secrétaire de séance.
GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC « MA SANTE, MA REGION ». CONVENTION CONSTITUTIVE. AVENANT N° 02.
Le Maire,
Rappelle que par délibération du 5 Avril 2022, le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion de la Commune ainsi que la convention constitutive du groupement d’Intérêt Public « Ma Santé, Ma Région »,
Rappelle que par délibération du 29 Novembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n° 01 à la convention constitutive du groupement d’Intérêt Public « Ma Santé, Ma Région » portant sur l’adhésion de nouveaux membres,
Fait part que de nouveaux membres adhérent au G.I.P. et qu’il y à lieu d’approuver l’avenant n° 02,
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230523-2023-05-23-N05-DE
Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023 Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CONSIDERANT l'adhésion de nouveaux membres,
APPROUVE l'avenant n° 02 à la convention constitutive du G.I.P. « Ma Santé, Ma Région »,
AUTORISE le Maire à signer les avenants portant uniquement sur l’adhésion de nouveaux membres afin de permettre au G.I.P. une gestion plus souple et rapide,
PREND ACTE qu’en cas de modifications autres que l’adhésion de nouveaux membres, le ou les
avenants seront obligatoirement présentés à l’ Assemblée délibérante,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la
présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
VIDAL Sylvie GARSAU Jacques
Certifié exécutoire
Transmis par procédure dématérialisée à la Sous Préfecture de Pradesle 2 JUIN 2023 Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
x Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notifieation, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citc accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Millas le Notifié le |
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230523-2023-05-23-N05-DE
Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023
13.06.2023 Ma santé,
Ma Région RE RoTTe Ile]
Occitanie Pyrénées - Méditerranée
1/6
AVENANT n°2 A LA
CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
« Ma santé Ma Région »
Vu l’arrêté n°2022-2275 du Directeur Général de l’ARS en date du 10 mai 2022 portant approbation de la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Ma santé, Ma Région,
Vu l’arrêté n°2023-0006 du Directeur Général de l’ARS en date du 9 janvier 2023 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Ma santé, Ma Région,
Vu la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Ma santé, Ma Région, et son avenant n°1 signés de tous les membres,
Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de Livinhac-le-Haut du 14 décembre 2022,
Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de Saint-Hilaire de Brethmas du 15 décembre 2022,
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence du 28 novembre 2022,
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Pays d’Uzès du 13 mars 2023,
Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de Fourques du 14 décembre 2022,
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc du 24 octobre 2022,
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Quercy Rouergue Gorges de l’Aveyron du 19 juillet 2022,
Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de Verdun-sur-Garonne du 19 janvier 2023,
Vu le courrier de l’Association France Assos Santé en date du 5 décembre 2022,
Vu le courriel du Groupement des IPA d’Occitanie (GIPAOc) du 10 octobre 2022,
Vu le récépissé de la sous-préfecture de Muret relatif à la modification du titre de la FORMS qui est désormais la FEDERATION DE L'EXERCICE COORDONNE PLURIPROFESSIONNEL,
L’article 5 de la convention constitutive du GIP Ma santé, Ma Région est modifié comme suit :
Article 5 : Membres
Le GIP est constitué entre les soussignés :
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230523-2023-05-23-N05-DE
Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023 2/6
- La REGION OCCITANIE, dont le siège est situé 22 Boulevard du Maréchal Juin, 31400 Toulouse, pris en la personne de sa Présidente en exercice, ci-après dénommée « la Région » ; - La COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS PYRENEES, dont le siège est situé 1 rue de l’Hôtel Dieu 09190 SAINT-LIZIER, pris en la personne de son Président en exercice ; - La COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE-ARIEGE, dont le siège est situé 13 Route Nationale 20, 09250 LUZENAC, pris en la personne de son Président en exercice ;
- La COMMUNE de VILLESEQUE DES CORBIERES dont le siège est la Mairie, 75 Grand'rue, 11360 Villesèque-des-Corbières, pris en la personne de son Maire en exercice ;
- La COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT, dont le siège est situé 15 avenue du Comminges, 31260 MANE, pris en la personne de son Président en exercice ; - La COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR ET COTEAUX DU COMMINGES dont le siège est situé 4 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31800 SAINT-GAUDENS, pris en la personne de sa Présidente en exercice ;
- La COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC dont le siège est situé 5 Bd Hugon, 46340 Salviac, pris en la personne de sa Présidente en exercice ;
- La COMMUNE DE MILLAS dont le siège est l’Hôtel de Ville de Millas, 66170 (BP 33) pris en la personne de son Maire en exercice ;
- La COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS LARZAC dont le siège est situé Espace Marie- Christine Bousquet - 1 place Francis Morand - 34700 Lodève pris en la personne de son Président en exercice ;
- La COMMUNE DE SAINT-GILLES dont le siège est la Mairie, Place Jean Jaurès, 30800 SAINT-GILLES, pris en la personne de son Maire en exercice ;
- La COMMUNAUTE DE COMMUNES NESTE BAROUSSE dont le siège est situé à la Mairie, BP13, 65150 SAINT LAURENT DE NESTE, pris en la personne de son Président en exercice ; - La COMMUNE DE BORDERES-SUR-L’ECHEZ dont le siège est la Mairie, Place Jean Jaurès, 65320 Bordères-sur-l'Échez, pris en la personne de son Maire en exercice ;
- La COMMUNE DE MAZAMET dont le siège est la Mairie, Place Georges-Tournier, 81200 Mazamet, pris en la personne de son Maire en exercice ;
- la COMMUNE DE LIVINHAC-LE-HAUT dont le siège est la Mairie, Place du Quatorze Juin, 12300 Livinhac-le-Haut, pris en la personne de son Maire en exercice ;
- la COMMUNE DE SAINT-HILAIRE DE BRETHMAS dont le siège est la Mairie, 1 Chemin du Stade, 30560 Saint-Hilaire-De-Brethmas, pris en la personne de son Maire en exercice ; - la COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUCAIRE TERRE D’ARGENCE dont le siège est situé 1 avenue de la Croix Blanche, 30300 Beaucaire, pris en la personne de son Président en exercice ; - la COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D’UZES dont le siège est situé, 9 avenue du 8 mai, 30700 Uzès, pris en la personne de son Président en exercice ;
- la COMMUNE DE FOURQUES dont le siège est la Mairie, 1 rue taste vins, 66300 Fourques, pris en la personne de sa Maire en exercice ;
- la COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DE LACAUNE ET DE LA MONTAGNE DU HAUT LANGUEDOC dont le siège est situé Place du Gal DE GAULLE, 81230 Lacaune-Les-Bains, pris en la personne de son Président en exercice ;
- la COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY ROUERGUE GORGES DE L’AVEYRON dont le siège est situé à l’Hôtel de Ville, 82140 Saint-Antonin Noble-Val, pris en la personne de son Président en exercice ;
- la COMMUNE DE VERDUN-SUR-GARONNE dont le siège est la Mairie, Place de la Mairie, 82600 Verdun-Sur-Garonne, pris en la personne de son Maire en exercice ;
- Le CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES dont le siège est situé 24, quai Sadi Carnot 66906 Perpignan Cedex pris en la personne de sa Présidente en exercice ; - Le CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TARN-ET-GARONNE dont le siège est situé est situé 100 Boulevard Hubert Gouze, BP 783, 82013 Montauban cedex pris en la personne de son Président en exercice ;
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230523-2023-05-23-N05-DE
Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023 3/6
- L’université de Montpellier agissant tant en son nom que pour le compte de l’UFR Médecine Montpellier Nîmes, couvrant l’académie de Montpellier, dont le siège est situé 163 rue Auguste Broussonnet, 34 090 Montpellier, pris en la personne de son Président en exercice ; - L’université Toulouse III – Paul Sabatier agissant tant en son nom que pour le compte de la Faculté de santé de Toulouse, couvrant l’académie de Toulouse, dont le siège est situé 118 route de Narbonne, bâtiment administratif central, 31062 TOULOUSE cedex 09, pris en la personne de son Président en exercice ;
- L’Union des Internes du Languedoc Roussillon, dont le siège est situé Internat Lapeyronie 371 avenue du doyen Gaston Giraud 34295 Montpellier Cedex 5 pris en la personne de son Président en exercice, ci-après dénommée «l’UNILR» ;
- L’Association des Internes de Médecine Générale de Midi-Pyrénées, dont le siège est située 133 route de Narbonne 31400 Toulouse, pris en la personne de sa Présidente en exercice ci-après dénommée « l’AIMG-MP » ;
- La Fédération de l'Exercice Coordonné Pluriprofessionnel (anciennement FORMS) dont le siège est situé Hôpital la Grave, place Lange, Tsa 60033, 31300 Toulouse, pris en la personne de son Président en exercice, ci-après dénommée « la Fécop » ;
- Le Conseil Régional D’Occitanie De L’ordre Des Médecins dont le siège est situé Maison des Professions Libérales 285 rue Alfred Nobel, 34000 MONTPELLIER, pris en la personne de son Président en exercice ;
- Le Conseil Interrégional De L’ordre Des Sages-Femmes Régions Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Réunion, Mayotte dont le siège est situé 9 Avenue Jean Gonord 31500 Toulouse, pris en la personne de sa Présidente en exercice.
- le Groupement des IPA d’Occitanie (GIPAOc) dont le siège est situé 24 Route de la Tuilerie, 48300 Langogne, pris en la personne de son Président en exercice, ci-après dénommée « le GIPAOc » ; - l’Association France Assos Santé dont le siège est situé 10, chemin de raisin, 31050 Toulouse pris en la personne de son Président en exercice, ci-après dénommée « la France Asso Santé ».
Fait à Toulouse, le 2023
En 32 exemplaires
La Présidente de Région
Carole DELGA
La Présidente du Conseil Départemental des
Pyrénées Orientales
Hermeline MALHERBE
Le Président du Conseil Départemental
du Tarn-et-Garonne
Michel WEILL
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230523-2023-05-23-N05-DE
Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023 Le Président de la Communauté de Communes
Couserans Pyrénées
Jean-Noël VIGNEAU
Le Président de la Communauté de Communes
Haute-Ariège
Alain NAUDY
Le Président de
la Communauté de Communes
Cagire Garonne Salat
François ARCANGELI
La Présidente de
la Communauté de Communes
Cœur et Coteaux du
Comminges
Magali GASTO OUSTRIC
Le Président de
la Communauté de
Communes
Lodévois-Larzac
Jean-Luc REQUI
La Présidente de
la Communauté de Communes
Cazals Salviac
Mireille FIGEAC
Le Président de
la Communauté de Communes
Neste Barousse
Yoan RUMEAU
Le Président de
la Communauté de Communes Beaucaire
Terres d’Argence
Juan MARTINEZ
Le Président de
la Communauté de Communes Pays d'Uzès
Fabrice VERDIER
Le Président de
la Communauté de Communes Quercy
Rouergue Gorges de l'Aveyron
Gilles BONSANG
Le Président de
la Communauté de communes Monts de
Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc
Daniel VIDAL
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230523-2023-05-23-N05-DE
Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023 5/6
La Maire de la Commune de
Villesèque des Corbières
Catherine MAITRE
Le Maire de la Commune de
Saint-Gilles
Eddy VALADIER
Le Maire de la Commune de
Millas
Jacques GARSAU
Le Maire de la Commune de Mazamet
Olivier FABRE
Le Maire de la Commune de
Borderes-sur-l’Echez
Jérome CRAMPE
Le Maire de la Commune de Livinhac -Le-Haut
Roland JOFFRE
Le Maire de la Commune de Saint-Hilaire-de-
Brethmas
Jean-Michel PERRET
La Maire de la Commune de Fourques
Fabienne SEVILLA
Le Maire de la Commune de Verdun-Sur-
Garonne
Stéphane TUYERES
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230523-2023-05-23-N05-DE
Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023