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Compte-Rendu - compte rendu cm 29 mars 2016 891
Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Fléville-devant-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 29 mars 2016 891)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Fiscalité,
MAIRIE
DE
FLEVILLE-DEVANT-NANCY
18 rue du
Château
- 54710
FLEVILLE
Tél.
03.83.26.35.25
- Fax
03.83.26.13.84
www.fleville.fr
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2016
Etaient
présents
: M.
BOULANGER,
Maire
Mmes
MARCHENOIR,
PECORARI,
Adjointes
MM.
CASSIN,
WEIDMANN,
PETITIEAN,
Adjoints
Mmes
CREUSAT,
MALENFERT,
LALISSE,
BRENGER,
CHALON,
JAMBOIS
MM.
COTEL,
HANSSLER,
HANS,
MUNIER,
SCHUMACHER
conseillers
municipaux
Etait excusée
: Mme
LALISSE,
Pouvoir
écrit:
Mme
LALISSE
à Mme
PECORARI,
Secrétaire
de séance
: M.
HANS
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 FEVRIER
2016
Approbation
du procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 février 2016.
DECISIONS
DU
MAIRE
:
01-2016:
Convention
signée
avec
SOCOTEC
en
vue
de
réaliser
les
visites
périodiques
des
bâtiments
communaux
(électricité,
gaz,
alarme
incendie)
et
des
engins
de
levage
pour
un
montant
de
2 065
€
HT,
pour
la
période
2016-2018.
02-2016
:
Convention
signée
avec
Me
TADIC,
Avocat
spécialisé
en
droit
public,
pour
un
prix
d'abonnement
mensuel
fixé
à
la
somme
de
600
€
HT,
soit
720
€
TTC
par
mois,
soit
annuellement
la
somme
de
7.200
€
HT,
soit
8.640
€
TTC.
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2015
: BUDGET
PRINCIPAL
ET
CELLULE
COMMERCIALE
Mme
Véronique
MARCHENOIR,
Adjointe
aux
Finances
présente
au Conseil
Municipal
le compte
administratif de
l'exercice
2015,
dressé
par
M.
Alain
BOULANGER,
Maire,
après
la présentation
du
budget
primitif et des
décisions
modificatives
de
l'exercice
2015,
Le
Conseil
Municipal
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
de
la
Commune,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
: Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
ou
déficits
|excédents
| ou
déficits
ou
excédents
{ou
déficits
ou
excédents
Résultats
reportés
64
669.12€
6.00
0.00
514
067.89
€
64
669.12
€
514
067.89€
Opérations
de
l'exercice
402
132.69
€]
155
654.59€ | _ 1
580
546.08€
1903
176.95
€|
1982
678.77€|
2
058
831.54 €
TOTAUX
466
801.81
€ |
155
654.59
€]
1 580
546.08€
2 417
244,84
€|
2 047
347.89
€ |
2
572
899.43€
Résultats
de
clôture |
311
147.22€
0.00
0.09
836
698.76
€
525
551.54€
Restes
à
réaliser
1822.00€
5 705.00€
1822.00€
5 705.00
TOTAUX
CUMULES
468
623.81
€|
161
359.59€ |
1
580
546.08
€
2417
244.84
€|
2049
169.89
€)
2 578
604.43€
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
307
264.22€
0.00
0.00
836
698.76€
529
454.54€
-_
donne
acte de
la présentation
faite du compte
administratif de la cellule
commerciale,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
Dépenses
Recettes
Dépenses
ou
Recettes ou | ou
ou
ou
Recettes ou
déficits
excédents
déficits
excédents |
déficits
excédents
Résultats
reportés
4.00
8 937.87€
0.00
23
216.45€
0.00]
32
154.32€
Opérations
de
l'exercice
0.00
0.06
642.60€
6 030.28€
642.60€
6030.28€
TOTAUX
0.00
8 937.87€
642.60€
29
246.73€
642.60€]
38
184.60€
Résultats
de
clôture
6.90
8 937.87€
0.00
28
604,13€
0.06|
37
542.00€
Restes
à réaliser
0.00
0.00
0.00
0.00
FOTAUX
CUMULES
0.00
8937.87€
642.60€
29
246,73€
642.60€ |
38
184.60€
RESULTATS
DÉFINITIFS
0-00
8937.87€
0.00
28
604.13€
0.00]
__37 542.00€
- constate,
pour
la comptabilité,
les identités
de valeur avec
les indications
du
compte
de
gestion
relatives
au report
à nouveau,
au résultat
de
fonctionnement
de l'exercice
et au fonds
de
roulement,
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes,
-
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
-
décide
à l’unanimité
de
voter
(Monsieur
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote)
et d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
COMPTES
DE
GESTION
2015
: COMMUNE
ET
BUDGET
ANNEXE
Madame
la Trésorière
Principale
de
Vandoeuvre
a communiqué
les
comptes
de
gestion
du
budget
principal
et de
la cellule
commerciale
relatifs
à l'exercice
2015.
Elle
constate
toutes
les
opérations
passées
au
titre
de
la
gestion
de
l'exercice
y
compris
celles
effectuées
au
titre de
la journée
complémentaire. Le
total
des
opérations
effectuées
en
2015
dans
ces
comptes
de
gestion
est
conforme
à
celui
des
comptes
administratifs
concernés.
Conformément
à l'article
L 2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
:
-
d'arrêter
les
comptes
de
Gestion
de
la
Trésorière
Principale
de
Vandoeuvre,
concernant
le
budget
principal
et
le
budget
de
la
cellule
commerciale
-
de
déclarer
que
les
comptes
de
Gestion
du
budget
principal
et
de
ia
cellule
commerciale,
dressés
pour
l'exercice
2015
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2015
Mme
Véronique
MARCHENOIR,
rapporteur,
rappelle
au Conseil
Municipal
qu’il y a lieu, après
avoir
entendu
le compte
administratif 2015,
-
de
statuer sur
l’affectation
du
résultat de
fonctionnement
2015
-
de constater
que
le compte
administratif présente
les résultats
suivants
:
1/ POUR
LA COMMUNE
VIREMENT
RESULTAT
À
RESULTAT
DE |
RESTES A |
SOLDE
DES |
CHIFFRES
À
CA
LA SF
L'EXERCICE
|
REALISER |
RESTESA |
PRENDRE
EN
2014
(1068)
2015
2015
REALISER
|
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE RESULTAT
Dépenses
7
1822.00€
INVEST
|
-64 669.12 €
- 246 478.10 €
ne
|
2883.00€
- 307 264.22 €
FONCT |
588337.01€ |
74269.12€ |
322630.87€
Recettes
836 698.76 €
2/ POUR
LA
CELLULE
COMMERCIALE VIREMENT |
RESULTAT
SOLDE
RESULTAT
A
DE
RESTES À
DES
CHIFFRES
À
CA
LASI
|L'EXERCICE|
REALISER
|
RESTES
A |
PRENDRE
EN
2014
(068)
2815
2015
REALISER | COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE RESULTAT
Dépenses
INVEST |
893787€
0.00€
06.00€
8937.87€
FONCT
|
23216.45€
0.00 €
5387.68 €
Recettes
28 604.13 €
Considérant
que
seul
le résultat
de
{a
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
{le
résultat d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit en
priorité
couvrir
Le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement) Mr
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le CONSEIL
MUNICIPAL
décide
à l'unanimité
d’affecter
fe résultat
comme
suit
: 1/ POUR
LA
COMMUNE
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
/2015
836
698.76
€
Affectation
obligatoire
:
À
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
{c/1068)
307
264.22
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
0.00 €
Affectation
à l'excédent
reporté
de fonctionnement
(ligne
002)
529
434.54
€
Total
affecté
au c/ 1068 :
307
264.22
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
/2015
Déficit
à reporter
(ligne
002)
0.00 €
2/ POUR
LA
CELLULE
COMMERCIALE
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
/2015
28 604,13 €
Affectation
obligatoire
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
Le virement
prévu
au BP
(c/1068)
0.00 €
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
0.00
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de fonctionnement
(ligne
002)
28
604.13
€
Total
affecté
au
c/ 1068 :
0.00 €
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
3112
/2015
Déficit
à reporter
(ligne
002)
0.00
€
VOTE
DES
TAUX
2016
Conformément
aux
termes
de
la loi 80.10
du
10
Janvier
1980,
il convient
de
voter
les
taux
pour
l'année
2016,
Pour
mémoire,
l'an
passé,
les
taux
étaient
les
suivants
:
-
6.12
%
pour
la taxe
d'habitation
-
10.37
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
-
15.59
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
les
taux
d'imposition
2016
de
la
Taxe
d'Habitation,
des
Taxes
Foncières
sur
les
propriétés
Bâties
et
Non
Bâties
comme
suit:
TAUX
2016
TAXES
(Faux
2015
+ 1%)
Taxe
d'Habitation
6.18
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
10,47
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
non
Bâties
15,74
% BUDGET
PRIMITIF
2016:
Budget
principal
et
budget
de
la
cellule
commerciale
Mme
Véronique
MARCHENOIR,
Adjointe
aux
finances,
fait
part
aux
membres
du
Conseil
des
propositions
suivantes
concernant
les
budgets
primitifs
de
l'année
2016
pour
la
commune
et
pour
la
cellule
commerciale
qui
se
décomposent
comme
suit
:
Le
budget
primitif de
la commune
:
-
Section
de
fonctionnement
+
Dépenses
: 2
286
284.54
€
+
Recettes
: 2 286
284.54
€
-
Section
d'investissement
+
Dépenses:
901
286.76
€
Recettes
:
901
286.76
€
Le
budget
primitif
de
la cellule
commerciale
:
-
Section
de
fonctionnement
+
Dépenses:
34
704,13
€
-
Recettes
: 34
704.13 €
-
Section
d'investissement
+
Dépenses:
8 937.87
€
*
Recettes
: 8937.87
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
les
budgets
primitifs
2046
(commune
et
cellule
commerciale).
SUBVENTIONS
2916
VERSEES
AUX
ASSOCIATIONS
Madame
MARCHENOIR,
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
informe
l'Assemblée
que
lors
de
la
réunion
de
la
Commission
des
Finances
du
14
mars
2016,
les
dossiers
de
demande
de
subvention
des
associations
dont
le
siège
social
est
à
FLEVILLE
ou
présentant
un
intérêt
pour
la
Ville,
ont
été
examinés,
chaque
association
ayant
fourni
les
documents
suivants
:
- _
compte-rendu
d'activités,
-
compte
financier
du
dernier
exercice,
-_
budget
en
cours
et financements
publics
dont
l'association
bénéficie
Au
vu
des
dossiers
proposés
par
les
associations
et
compte
tenu
des
projets
qui
présentent
un
réel
intérêt
communal
entrant
dans
les
actions
que
la
Commune
peut
légalement
aider,
et
de
la
situation
financière
de
la
Commune
permettant
l'octroi
de
ces
subventions, ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
les
subventions
suivantes
:
À
nofer
que
chaque
accord
de
subvention
a
fait
l'objet
d'un
vote
propre
et
indépendant.
DENOMINATIONS
2016
ANCIENS
COMBATTANTS
FLEVILLE
175€
APELR
….
155€
(Association
des
Parents
d'Elèves
Ludres
Fléville)
ART
ET
NUANCES
500
€ DENOMINATIONS
2016
ASSOCIATION
FAMILIALE
1950
€
CEUB
DES
AINES
1 685
€
COMITE
DES
FETES
2
600
€
COMITE
JUMELAGE
1000€
DON
DU
SANG
310
€
DYNAPOLE
7
522€
FCPE
(Association
des
Parents
d’Elèves)
155€
FLEUR
155
€
FLEVILLE
LOISIRS
2100€
GROUPEMENT
D'ACTION
SOCIALE
8 000
€
HANDBALL
CLUB
(HBC)
970
€
NANCY
PORTE
SUD
1000
€
TENNIS
CEUB
1175€
LE
PREAU
{Association
des
Parents
d'Elèves)
155€
USEP
{Union
Sportive
Ecole
Primaire)
170€
TOTAL
29 777€
Convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
la ville
de
Fléville-devant-Nancy
et
Fassociation
OGGRE
-— AVENANT
N°2
Mme
Laurence
PECORARI,
Adjointe
aux
Affaires
Scolaires,
rappelle
que
par
délibération
N°2015-12
en
date
du
24
mars
2015,
il
a
été
décidé
de
passer
avec
l'association
OGGRE
(Organisation
Gestion
de
la
Garderie
et
du
Restaurant
d'enfants
à
Fiéville-
devant-Nancy)
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens,
conformément
aux
dispositions
de
Particle
10
de
la
loi
N°2000-321du
12
avril
2000
et
du
décret
N°2001-495
du
06
juin
2001,
qui
précise
que
l'autorité
administrative
attribuant
une
subvention
d’un
montant
supérieur
à
23
000.00€,
doit
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
bénéficiaire. Cette
convention
d'une
durée
globale
de
3 ans,
signée
par
les
2
parties
le 27
mars
2015,
a
pour
but
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
apporte
son
soutien
financier,
matériel
et humain
aux
activités
d'intérêt
général
poursuivies
par
l'association.
Conformément
à
l'article
3.3
de
ladite
convention,
la
participation
financière
annuelle
allouée
à
l'association
OGGRE
est
déterminé
par
avenant.
A
ce
titre,
association
OGGRE
a déposé
une
demande
pour
année
2016.
Après
examen
du
dossier
par
la
commission
finances
en
date
du
14/03/2016,
la
commune
de
Fléville-devant-Nancy
souhaite
allouer
une
subvention
de
fonctionnement
de
38
430.00
€
pour
le
bon
déroulement
des
activités
de
l'association
OGGRE.
Get
avenant
concernant
les
dispositions
financières
est
conclu
au
titre
de
l'année
2016
et
prendra
fin
au
31
décembre
2016. Le
versement
de
la subvention
sera
imputé
au
compte
6574.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
(Madame
MALENFERT,
membre
de
lOGGRE,
ne
prenant
pas
part
au
vote),
le
Conseil
Municipal
décide:
-
d'approuver
l'avenant
n°2
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
ville
de
Fléville-devant-Nancy
et
l'association
OGGRE,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant,
-
d'octroyer
un
financement
global
de
38
430.00
€
pour
l'année
2016
à
l'association
OGGRE
selon
les
conditions
définies
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens.
Les
crédits
seront
prévus
au
budget
primitif
2016
de
la commune.
SUBVENTION
VERSEE
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Vu
les
prévisions
du
budget
primitif
2016
du
CCAS,
il
a
lieu,
afin
que
le
budget
soit
équilibré,
de
verser
une
subvention
de
30
000
€
au
CCAS.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide:
-
d'accorder
au
CCAS
une
subvention
de
30
000
€
pour
l'année
2016.
Convention
de
maîtrise
foncière
opérationnelle
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Lorraine
Mr
Alain
BOULANGER
précise
qu'il
ne
prendra
pas
part
au
débat,
ni
au
vote
de
la
présente
délibération,
étant
intéressé
par
l'affaire
puisqu'il
est
propriétaire
en
indivision
de
la
parcelle
AV
40.
Mr
Christophe
WEIDMANN,
Adjoint
à
l'Urbanisme,
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
la
municipalité
envisage
d'accroître
son
offre
de
logements
en
créant
un
lotissement
Route
de
Lupcourt,
lieudit
«
Derrière
le
Jard
»,
sur
les
parcelles
40,
41
et
42
de
la
section
AV,
pour
une
superficie
totale
de
4ha
65
a
55ca.
Ce
projet
de
construction
s'appuiera
sur
un
cahier
des
charges
précis
:
création
d'un
parcours
résidentiel,
parcelles
libre
de
construction,
collectifs
en
accession
ou
locatifs
(y
compris
du
logement
social),
locatifs
individuels,
aménagement
qualitatif
de
l'espace
public.
Pour
mener
à
bien
ce
projet,
la
commune
a
pris
attache
auprès
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Lorraine
(EPFL).
Ainsi
une
convention
de
maîtrise
foncière
opérationnelle
sera
signée
entre
la
commune
et
l'établissement
public.
Celui-ci
mettra
en
œuvre
une
opération
foncière
comprenant
l'acquisition
des
biens
auprès
des
propriétaires
des
parcelles
concernées,
dans
la
limite
de
l'estimation
de
France
Domaine,
pour
un
montant
prévisionnelle
de
1 300
000€
HT,
intégrant
les
frais
liés
à
Pacquisition
et
les
coûts
liés
à
la
gestion.
Au
plus
tard
le
30
/06/2020,
les
biens
seront
cédés
à
la
commune
qui
procédera
à
leur
rachat
à
l'EPFL. Le
bureau
de
l'EPFL,
réuni
le
20
janvier
dernier,
a
agréé
le
projet
de
convention
défini
et
la délibération
correspondante
N°B16/009
a été
approuvée
par
le Préfet
de
Région
le
1°
février
2016.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide:
-
d'approuver
la
convention
à
passer
entre
la
commune
de
Fléville-devant-Nancy
et
l'EPFL,
représenté
par
Monsieur
Alain
TOUBOE,
Directeur
Général,
ayant
pour
objet
de
définir
les
engagements
et
obligations
que
prennent
la
collectivité
et
l'EPFL
en
vue
de
la
réalisation
du
projet
envisagé.
- d'autoriser
Mr
Christophe
WEIDMANN,
4°"
adjoint,
en
charge
du
dossier
à
signer
ladite
convention.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
REFECTION
DU
MONUMENT
AUX
MORTS
Dans
le
cadre
du
projet
de
réfection
du
Monument
aux
Morts
de
la
Commune,
Monsieur
Henri
CASSIN,
Adjoint
délégué,
rappelle
à
l'Assemblée
que,
par
délibération
du
3
février
2016,
le
Conseil
Municipal
a
décidé,
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
Jean-François
HUSSON,
Sénateur,
au
titre
de
la
dotation
d'actions
parlementaires,
Une
demande
de
soutien
a
également
été
formulée,
le
3
mars
2016,
auprès
du
Souvenir
Français. Vu
le
coût
total
des
travaux
étant
estimé
à
4
711,60
€
HT,
comprenant
le
nettoyage,
le
rechampissage
du
monument,
le
ré-agréage
de
la
plateforme,
la
fourniture
et
la
pose
du
garde-
corps, Vu
le
plan
de
financement
établi
le
18
décembre
2015,
Vu
les
promesses
de
participation
du
Sénateur
Jean-François
HUSSON,
et du
Souvenir
Français
à
hauteur
respectivement
de
2
500
€
et
de
500
€,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide:
-
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
l'Office
National
des
Anciens
Combattants
de
Meurthe-et-Moselle,
Accompagnement
des
grands
projets
d'investissement
des
communes
et EPCI
à
fiscalité
propre
— Travaux
d'accessibilité
Mr
Patrick
PETITJEAN,
Adjoint
aux
travaux
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Gouvernement
s’est
engagé
fortement
en
faveur
du
soutien
à
l'investissement
publie
local:
la
circulaire
du
15
janvier
2016
du
Premier
Ministre
précise
le
cadre
de
mobilisation
du
fonds
de
1
milliard
d'euros,
annoncé
lors
du
comité
interministériel
aux
«
Ruralités
de
Vesoul
»,
et traduit
dans
la loi de
finances
pour
2016.
Outre
les
200
millions
d'euros
mobilisés
au
niveau
national
pour
soutenir
la
DETR,
l'Etat
mobilise
sur
l'année
2016,
avec
une
obligation
d'engagements
de
crédits
avant
le
31
décembre,
une
enveloppe
de
800
millions
d'euros
(77.207
milions
d'euros
pour
le
territoire
de
la
région
Alsace
Champagne-Ardenne
Lorraine)
dédiés
à
l'appui
à
l'investissement
public,
répartis
en
2
enveloppes
: - une
première
enveloppe
de
500
millions
d'euros
(42
387
467
€
pour
la
région
ACAL)
pour
l'accompagnement
des
grands
projets
d'investissement
des
communes
et
EPCI
à
fiscalité
propre
;
-
une
deuxième
enveloppe
de
300
millions
d'euros
(34
820
466€
pour
la
région
ACAL)
pour
l'accompagnement
des
investissements
des
communes
de
moins
de
50
000
habitants
exerçant
des
fonctions
de
bourg-cenire,
ou
leur
EPCI
d'appartenance
lorsque
l'opération
s'inscrit
dans
un
projet
global
de
développement
et se
réalise
sur
la commune
éligible. C'est
l'ensemble
du
territoire
régional
qui
peut
bénéficier
de
cette
enveloppe
n°1
pour
le
soutien
aux
grands
projets
d'investissement:
toutes
les
communes
sont
éligibles
à
ce
dispositif,
quelle
que
soit
leur
population,
de
même
que
les
EPCI
à fiscalité
propre.
La
circulaire
du
15
janvier
détermine
7
types
d'opérations
éligibles,
notamment
la
mise
aux
normes
des
équipements
publics
(seuls
les
projets
issus
d’un
Agenda
d'Accessibilité
Programmée
(Ad'Ap)
sont
éligibles.
Aussi,
Mr
Patrick
PETITJEAN,
rappelle
la
délibération
n°2015-46
en
date
du
21
septembre
2015
approuvant
la
mise
en
œuvre
de
l'Agenda
d’Accessibilité
Programmé
(Ad’Ap)
de
la
commune
pour
la
mise
en
accessibilité
de
13
établissements
recevant
du
public
(ERP)
et de
3
installations
ouvertes
au
public
(IOP)},
sur
une
durée
maximum
de
2
périodes
de
3 ans.
Conformément
à
ses
obligations
légales,
la
commune
de
Fléville-devant-Nancy
s'est
engagée
pour
l'année
2016
à
réaliser
les
travaux
nécessaires
sur
les
ERP
et
IOP
suivants,
d'après
les
éléments
techniques
et
financiers
estimatifs
définis
par
un
diagnostic
préalable
:
- Eglise
: 5
000.00€
HT
soit 6 000.00€
TTC
- Agence
Postale
: 13
300.00€
HT
soit
15
960.00€
TTC
- Boulangerie
: 300.00
€
HT
soit
360.00€
TTC
- Salle
des
Sports
: 34
020.00
€
HT
soit
40
824.00€
TTC
- Salle
des
fêtes
: 83
520.00
€
HT
soit
100
224.00€
TTC
- Aire
de
jeux
: 10
000.00
€
HT
soit
12
000.00
€ TTC
- Cimetière
: 2 690.00€
HT
soit
3 228.00€
TTC
- Courts
de
tennis
extérieurs
: 24
700.00€
HT
soit
29
640
.00€
TTC
Soit
un
total de
173
530.00
€ HT
(208
236.00€
TTC).
Par
délibération
N°
2016-02,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
Mr
le
Maire
à
solliciter
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
un
montant
de
52
059.00€HT
pour
financer
pour
partie
ces
travaux
d'accessibilité.
Il'est
précisé
que
les
crédits
mobilisés
au
titre
du
dispositif
de
soutien
à
l'investissement
sont
cumulables
avec
tous
les
dispositifs
de
droit
commun
de
l'Etat
(y
compris
la
DETR)
et
autres
financeurs.
Par
ailleurs,
la
participation
minimale
du
maître
d'ouvrage
est
de
20%
du
montant
total
des
financements
apportés
au
projet
par
des
personnes
publiques.
Par
conséquent,
il
est
proposé
d'opérer
une
nouvelle
demande
de
financement
complémentaire
pour
ces
travaux
au
titre
du
fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
selon
les
modalités
décrites
dans
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant : MONTANT
| MONTANT
DEPENSES
HT
TTC
RECETTES
MONTANT
Travaux
accessibilité | 173
530,00
€ | 208
236,00
€
|autofinancement |
34
706,00
€
DETR
2016
52
059,00
€
Fonds
de
soutien
à l'investissement
|86
765,00
€
TOTAL
173
530,00
€ | 208
236,00€
| TOTAL
173
530
,00
€
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
la
plus
élevée
au
titre
du
fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
local,
pour
ces
travaux
d'accessibilité,
soit
86
765.00€
HT.
-__
d'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
présenté,
-
de
certifier
le non-commencement
des
travaux
avant
que
le dossier
ne
soit déclaré
complet
par
les
services
de
la Préfecture.
RENOUVELLEMENT
ADHESION
AGENCE
LOCALE
DE
L'ENERGIE
ET
DU
CLIMAT
Monsieur
PETITJEAN,
Adjoint
délégué,
rappelle
à
l'Assemblée
que
l'Agence
Eocale
de
l'Energie
et
du
Climat
(ALEC)
anime
depuis
2007
un
espace
"Information
—
Energie",
dispensant
des
conseils
gratuits
aux
particuliers
des
communes
membres
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Nancy. En
2010,
l'ALEC
a
développé
un
nouveau
dispositif
appelé
"Conseil
en
Energie
Partagée”,
dont
l'objectif
est
d'accompagner
les
communes
dans
leurs
projets
de
travaux
et
de
les
sensibiliser
à
réduire
les
consommations
d'énergie
et
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
Par
délibération
n°2012-52
en
date
du
19
décembre
2012,
la
commune
a
décidé
d'adhérer
à
ce
service
et
ce
partenariat
a
permis
de
mettre
en
place
plusieurs
actions
d'économies
d'énergie
significatives. Afin
de
poursuivre
le
travail
mené
ces
dernières
années
et
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
de
renouveler
ses
engagements
auprès
de
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et du
Climat,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
charte
d'adhésion
pour
la
période
2016-
2018,
-_
d'inscrire
cette
dépense
au
budget.
A
noter
que
le
montant
de
la
cotisation
s'élève
à
1€/an/habitant,
net
de
taxe,
soit
pour
l'année
2016:
2371
€.
10 CONVENTION
POUR
L'ACCUEIL
D'UNE
STAGIAIRE
INTERCOMMUNALE
DANS
LE
DOMAINE
DES
MARCHES
PUBLICS
Vu
l'article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2014-788
du
10
juillet
2014
tendant
au
développement,
à
l'encadrement
des
stages,
et à
l'amélioration
du
statut
des
stagiaires,
Les
villes
de
ELudres,
Fléville-devant-Nancy,
Heiïllecourt,
Houdemont,
Jarville-la-
Malgrange
et
Laneuveville-devant-Nancy
ont
décidé
d’étudier
toute
piste
de
groupement
d'achats
publics
en
matière
de
fournitures
et services,
mais
également,
si l'opportunité
se
présente,
en
matière
de
travaux
publics.
Elles
souhaitent
également
mener
une
réflexion
sur
la
mutualisation
de
certains
services,
notamment
la fonction
Achat.
Elles
ont
donc
décidé,
afin
d'étudier
ces
démarches,
d'accueillir
un(e)
étudiant(e)
qui
pourra
mener
une
réflexion
et
rendre
un
rapport
sur
ce
thème
afin
d'orienter
leur
réflexion
et leurs
actions.
Pour
mener
à
bien
cette
étude,
l'étudiant(e)
devra
découvrir
les
services
et
méthodes
d'achat
des
6 communes.
Par
conséquent,
le stage
aura
une
durée
de
3 mois
et donnera
lieu
à gratification,
partagée
entre
les
6 collectivités.
Une
étudiante
en
Master
2
professionnel
Droit
des
Contrats
Publics
a
accepté
de
participer
à ce
stage.
Afin
d'organiser
cet
accueil
original
entre
6
communes,
il
est
nécessaire
d'établir
une
convention
permettant
d'encadrer
le stage
et notamment
d'organiser
l'indemnisation
de
la
stagiaire
et la participation
financière
de
chacune
d'elles.
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
et modalités
dans
lesquelles
les
villes
accueillent
cette
stagiaire.
Elle
aura
donc
pour
mission
d'étudier
«
la
mutualisation
de
la
fonction
achat
»
et
son
intérêt
pour
les
6
communes,
et
de
participer
activement
à
des
projets
de
marchés
publics
notamment
le groupement
de
commandes
« fournitures
administratives
».
En
effet,
la durée
du
stage
envisagée
étant
supérieure
à 2
mois
consécutifs
(60
jours),
la
stagiaire
bénéficiera
d’une
gratification
conforme
au
minimum
fixé
par
les
textes
légaux
et
réglementaires
applicables
dans
la
Fonction
Publique
territoriale
(montant
fixé
par
décret,
à
un
niveau
minimal
de
15%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale
défini
en
application
de
l’article
L 241-3
du
code
de
la sécurité
sociaie,
soit
3,60
€ par
heure).
Le
montant
prévu
pour
ce
stage
est
de
3,60
€/
heure
soit
504
€
par
mois,
pour
la
réalisation
de
35
heures
hebdomadaires.
Cette
gratification
sera
partagée
entre
les
6
villes
accueillant
la stagiaire
à
part
égale
soit
4/67"
par
commune.
La
totalité
de
la gratification
sera
versée
à
la stagiaire
par
la ville de
Ludres.
Les
5
autres
communes
verseront
leur
part
à
la ville
de
Ludres
suite
à
l'émission
d'un
titre
de
recettes
par
celle-ci.
Le
montant
de
la
gratification
sera
adapté
en
fonction
du
nombre
d'heures
effectivement
réalisées
par
la stagiaire,
selon
la
règle
du
service
fait.
11 Si
des
frais
éventuels
engagés
par
celle-ci
lui
sont
remboursés,
ils
le
seront
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
Ludres
en
vigueur,
versés
par
la ville
de
Ludres
puis
répartis
comme
ci-dessus
entre
les
6
communes,
avec
émission
de
titre(s)
de
recettes.
La
disposition
doit
être
prévue
pour
anticiper
un
éventuel
besoin
de
remboursement,
conformément
aux
textes
précités.
Il
est
à
noter
que
ia
convention
n'étant
pas
conclue
intuitu
personae,
en
cas
de
désistement
de
la
stagiaire
évoquée,
tout
autre
stagiaire
pourra
être
accueilli
dans
les
conditions
précitées.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide:
- d'approuver
la
convention
(ci-jointe)
pour
l'accueil
d'une
stagiaire
intercommunale
dans
le
domaine
des
marchés
publics,
avec
les
communes
de
Ludres,
Heillecourt,
Houdemont,
Jarville-ta-Malgrange,
Laneuveville-devant-Nancy,
valable
du
04
avril
au
30
juin
2016
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer.
Les
crédits
et
recettes
seront
prévus
au
budget
primitif 2016.
MOTION
CONTRE
LA
FERMETURE
D'UNE
CLASSE
A
L'ÉCOLE
MATERNELLE
JULES
RENARD
DE
FLEVILLE
DEVANT
NANCY
Monsieur
le
Maire
déclare
qu'il
a été
informé
par
Monsieur
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale,
en
février
dernier,
de
la
fermeture
d'une
classe
à
l'école
maternelle
de
Fléville
devant
Nancy
pour
la rentrée
scolaire
2016-2017.
I propose
que
la
motion
exposée
ci-après
soit
transmise
aux
services
de
l'Education
Nationale
Monsieur
le Maire
réaffirme
son
opposition
à cette
fermeture,
et explique
:
>
L'effectif
prévisionnel
de
notre
école
communale
pour
la
rentrée
2016
est
de
54
élèves
en
maternelle,
certes
en
baisse.
Mais
nous
avons
un
projet
de
création
(horizon
2017)
d’un
nouveau
lotissement
qui
à
terme
devrait
nous
rapporter
95
logements
supplémentaires.
De
plus
le
vieillissement
de
notre
population
génère
chaque
année
le
renouvellement
d'une
vingtaine
de
propriétaires
sur
la
commune.
ll
semble
que
l'exposé
de
ces
arguments
n'ait
pas
été
entendu,
>
15
enfants
nés
en
2013
sont
à
ce
jour
déjà
inscrits
par
leurs
parents,
ce
qui
démontre
bien
leur
confiance
en
l'Education
Nationale
et
leur
attachement
à
l'école
du
village.
De
plus,
nous
comptons
actuellement
4
inscriptions
supplémentaires
non
finalisées,
>
La
fermeture
de
notre
3ème
classe
signifié
la
perte
d'un
enseignant
et
par
voie
de
conséquence
une
augmentation
de
nombre
d'élèves
par
classe
(à
ce
jour
27
enfants
par
classe
prévus
en
cas
de
fermeture),
>
L'augmentation
du
nombre
d'élèves
par
classe
diminuerait
a
qualité
d'enseignement
et
multiplierait
le
nombre
de
niveaux
par
classe,
>
L'attention
portée
à
chaque
enfant
ne
pourrait
qu'être
moindre,
et
ce
malgré
le
professionnalisme
incontesté
des
enseignants,
vw
La
fermeture
de
notre
3ème
classe
anéantirait
tous
les
efforts
de
la
municipalité,
laquelle
a
toujours
investit
largement
sur
le
scolaire,
et
dégraderait
l'enseignement
avec
la
perte
d'une
qualité
de
transmission
du
savoir,
de
culture
et de
formation.
12 Monsieur
le
Maire
tient
également
à
rappeler :
>
Que
la commune
dispose
:
+__
D'une
garderie
périscolaire
(fonctionnant
de
7h30
à 8h30
et de
16h30
à
18h30),
et
d’une
cantine
pour
le déjeuner,
le tout
géré
par
l'Association
OGGRE,
+
D'un
réseau
de
22
assistantes
maternelles
Flévilloises,
pour
lesquelles
ta
fermeture
d’une
classe
mettrait
en
péril
leur
travail
d'accueit
d'enfants
de
tout
âge
notamment
les
tout-petits,
+ _
D'ateliers
de
qualité,
encadrés
par
du
personnel
formé,
et
proposés
gratuitement
aux
enfants
dans
le cadre
du
Temps
d'Activités
Périscolaires,
+ __ De
locaux
d’une
grande
qualité
et adaptés
aux
enfants
porteurs
de
handicap.
>
Que
l'augmentation
du
nombre
d'élèves
et
de
niveaux
par
classe
serait
un
motif
de
désinscription
d'élèves
de
l'école
de
Fléville
et/ou
de
fuite
des
effectifs
vers
l'extérieur
; de
ce
fait,
assistantes
maternelles,
ATSEM
non
titulaires,
personnels
périscolaire
se
retrouveraient
sans
emploi
donc
au
chômage,
la
lutte
contre
le
chômage
étant
déjà
une
priorité
de
l'Etat
et
des
collectivités.
Une
telle
mesure
serait
incomprise
de
l'ensemble
de
la
collectivité,
>
Que
des
études
démontrent
les
bienfaits
de
la
scolarisation
des
enfants
de
2
ans
tant
dans
l'apprentissage
du
savoir,
que
de
la sociabilisation
et
la
citoyenneté,
alors
que
pour
Fléville
ces
enfants
ne
peuvent
pas
être
pris
en
compte
dans
les
effectifs
malgré
des
sollicitations
récurrentes,
Par
conséquent,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide:
>
de
valider
ies
arguments
de
cette
motion
>
de
s'opposer
à
la
fermeture
de
la
3°"°
classe
de
l'école
maternelle
dès
la
rentrée
2016-
2017,
décision
qu'ils
jugent
uniquement
basée
de
façon
inacceptable
sur
une
logique
comptable,
>
de
déclarer
que
la
démarche
de
réduction
du
budget
de
l'Education
Nationale
au
travers
la
fermeture
de
classes
a
des
répercussions
néfastes
sur
l'avenir
des
enfants,
les
conditions
de
travail
des
enseignants,
la
qualité
de
service
public
proposé
aux
familles,
l'emploi
et
pour
toute
la commune
en
général,
>
de
demander
à
Monsieur
l'inspecteur
d'Académie,
à
Monsieur
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale,
le
maintien
de
la
37°
classe
afin
d'assurer
aux
élèves
de
l'école
maternelle
de
Fiéville,
un
niveau
d'enseignement
digne
des
moyens
que
la
commune
a
investi
depuis
des
années
dans
la
construction
du
bâtiment
et
son
entretien,
en
personnels,
en
subventions
directes,
dans
l'entretien
et
l'amélioration
des
bâtiments
scolaires
et
extrascolaires,
pour
les
TAP
(Temps
d'Activités
Périscolaires)
et
pour
les
offres
satellites
(cantine,
garderie,
transport
scolaire
communal,
centre
de
loisirs).
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
>
MOTION
POUR
LE
MAINTIEN
DE
LA
CLASSE
BILANGUE
AU
COLLEGE
JACQUES
MONOD
DE
LUDRES
Dans
le cadre
de
la délibération
n°2016-07
du
3
février
2016,
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée,
qu’un
courrier
de
soutien
au
maintien
et à
la pérennisation
de
la
classe
bilangue
au
collège
Jacques
Monod
de
Ludres
a
été
adressé
le
5
février
dernier
à :
e_
Mme
Najat
VALLAUD-BELKACEM,
Ministre
de
l'Education
Nationale
e
M.
Jean-François
HUSSON,
Sénateur,
13 M.
Hervé
FERON,
Député-Maire,
Mme
Valérie
DEBORD,
Vice-Présidente
au
Conseil
Régional
Alsace
Champagne-Ardennes
Lorraine,
+
M.
Mathieu
KLEIN,
Président
du
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-
Moselle,
+
M.
Gilles
PECOUT,
Recteur
de
l’Académie
Nancy-Metz,
©
M.
FERON,
Député-Maire,
Mme
DEBORD,
Vice-Présidente
au
Conseil
Régional
Alsace
Champagne-Ardennes
Lorraine,
et M.
KLEIN,
Président
du
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle,
ont
fait part
de
leur
position
favorable
quant
à cette
motion.
MESURES
PRISES
SUITE
À
LA
RECRUDESCENCE
DES
CAMBRIOLAGES
SUR
LA
COMMUNE
Suite
à
la
recrudescence
des
cambriolages
sur
la
commune,
et
après
avoir
sollicité
Monsieur
JOLIBOIS,
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
(DDSP),
pour
obtenir
un
renforcement
des
services
de
police,
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’un
courrier
a
été
adressé,
le
1°
mars
2016,
à
Monsieur
Philippe
MAHÉ,
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle
afin
que
les
actions
de
surveillance
soient
intensifiées.
©
Monsieur
le
Préfet
a
répondu
par
courrier,
en
date
du
22
mars
2016,
que
“la
lutte
contre
les
cambriolages
est
une
priorité
pour
la Direction
Départementale
de
la
Sécurité
Publique".
Sur
son
ordre,
en
soirée
le
samedi
26
mars
2016,
une
opération
d'envergure
et
de
dissuasion
a
été
menée,
par
Monsieur
JOLIBOIS,
DDSP,
sur
les
communes
de
Richardménil,
Ludres
et Fléville,
avec
l’appui
d’un
hélicoptère
des
services
de
police.
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
que
la
date
du
26
mars
a
été
choisie
car
la police
estimait
que
le
week-end
de
Pâques
était
propice
aux
cambriolages.
À
noter
que
plusieurs
pistes
sont
actuellement
poursuivies
par
la police.
REGLEMENTATION
DE
LA
VITESSE
SUR
LA
RD71
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’un
administré
a
adressé
un
courrier
en
mairie,
en
date
du
13
décembre
2015,
dénonçant
les
comportements
dangereux
de
certains
automobilistes
empruntant
la
RD71
dans
sa
portion
comprise
entre
l’Orée
du
Bois
et
l'entrée
du
Village,
et
préconisant
par
conséquent
d’abaisser
la vitesse
sur
cette
portion
de
90
à 70
km/h.
S’associant
pleinement
à
cette
démarche,
Monsieur
le
Maire
a
adressé
un
courrier,
le
14
janvier
2016,
à
Mathieu
KLEIN,
Président
du
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moseile,
pour
demander
cet
abaissement
de
vitesse.
Monsieur
BOULANGER
précise
qu'il
s'agissait
d’une
seconde
demande
en
ce
sens,
la
1%
ayant
été
formulée
lors
de
la réalisation
des
îlots
directionnels
au
carrefour
avec
la route
de
Laneuveville.
©
Par
courrier
en
date
du
22
mars
2016,
le
Conseil
Départemental
émet
un
avis
défavorable
à
cette
demande
estimant
que
“l'application
d'une
restriction
de
vitesse
à
70km/h
n'est pas
de
nature
à apporter
une plus-value
sécuritaire".
14 >
AVIS
DE
LA
COMMISSION
D'ACCES
AUX
DOCUMENTS
ADMINISTRATIFS Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’un
administré
a
saisi,
le
11
février
2016,
ia
Commission
d’Accès
aux
Documents
Administratifs
(CADA),
à la
suite
selon
lui
du
refus
de
la
municipalité
de
lui
communiquer
les
documents
comptables
de
l’Association
Fléville
Loisirs,
bénéficiaire
de
subventions
de
la
commune
en
2014
et 2015.
©
Lors
de
sa
séance
du
17
mars
2016,
la
CADA
a
déclaré
sans
objet
la
demande
d’avis
portant
sur
la
communication
des
comptes
de
l'exercice
2015
de
FAssociation,
ce
document
étant
inexistant
(les
comptes
2015
de
l'Association
n'étant
pas
encore
approuvés,
la
commune
n'était
pas
en
possession
de
ce
document)
et
a
estimé
irrecevable
la
demande
portant
sur
les
comptes
de
lPexercice
2014,
dès
lors
que
le
refus
de
communication
allégué
n’est
pas
établi.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h00.
Affiché
le 31
mars
2016
15