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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 17 mars 2022 912 Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Fléville-devant-Nancy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 17 mars 2022 912)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Famille, 1

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 MARS 2022

Etaient présents : M. BOULANGER, Mme PECORARI, M. HANS, M. ALT, Mme CHALON, Mme JAMBOIS, Mme COLLIN, Mme KLEIN, Mme GRANDGIRARD, Mme MARGUELON, Mme CORVELLEC, M. CANISARES, M. RENEAUX, M. RUMINSKI, M. MAILLARD

Pouvoirs écrits : M. WEIDMANN à Mme PECORARI, Mme HANSSLER à Mme CORVELLEC, M. LASSER à M. CANISARES, à Mme HAREL à M. BOULANGER

Secrétaire de séance : M. HANS

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022

Approbation à l’unanimité du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2022.

DECISIONS DU MAIRE :

01-2022 : Convention de mise à disposition du personnel intérim CDG 54 02-2022 : Contrat de maintenance et contrôle des équipements de protection incendie des bâtiments communaux – EST INCENDIE

03-2022 : Contrat de maintenance pour les 4 radars pédagogiques : Elan Cités

1- COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DEMISSIONNAIRE

Monsieur Alain BOULANGER, indique que lors de la séance du 23 juin 2020, le conseil municipal avait

été amené à élire les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres.

Il est rappelé que la commission d’appel d’offres est un organe collégial qui intervient obligatoirement

dans les procédures formalisées de marchés publics pour choisir le titulaire.

La procédure formalisée est obligatoire à compter de 5 382 000€HT pour les travaux et à compter de

215 000€HT pour les fournitures et services. De manière facultative, elle peut être sollicitée pour

donner son avis dans les procédures adaptées.

Lors de la précédente séance ont été élus :

Délégués titulaires de la CAO :

* Christophe WEIDMANN

*Jean François LASSER

* Richard CANISARES

MAIRIE DE FLEVILLE-DEVANT-NANCY

18 rue du Château – 54710 FLEVILLE

Tél. 03.83.26.35.25 – Fax 03.83.26.13.84

www.fleville.fr2

Délégués suppléants de la CAO :

* Alain PAULUS

* Marie JAMBOIS

* Coraline KLEIN

Suite à la démission de Monsieur Alain PAULUS le 8 décembre 2021, membre du conseil municipal et

membre suppléant de la commission d’appel d’offres, il y a lieu de le remplacer.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le vote est à bulletins secrets sauf si l'unanimité est

recueillie pour un vote public (article L. 2121-21 du CGCT).

Une seule liste étant représentée, Monsieur Hervé ALT étant candidat, Le CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte sa candidature et le désigne membre suppléant de la

commission d’appel d’offres.

2- AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT (ALEC) – REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DEMISSIONNAIRE

Monsieur Alain BOULANGER, indique que lors de la séance du 23 juin 2020, le conseil municipal a désigné un délégué titulaire et un délégué suppléant appelés à siéger à l’ALEC.

M. A. PAULUS étant titulaire

M. A. BOULANGER, suppléant.

M. Alain PAULUS ayant démission le 8 décembre 2021 du conseil municipal, il y a lieu de le remplacer.

Madame Coraline KLEIN étant candidate, Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte sa candidature et la désigne représentante du conseil municipal titulaire à l’ALEC, M. Alain BOULANGER, étant suppléant au sein de cet organisme.

3- CORRESPONDANT DEFENSE – REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DEMISSIONNAIRE

Monsieur Alain BOULANGER, indique que lors de la séance du 23 juin 2020, le conseil municipal avait été amené à désigner un correspondant défense.

Il est précisé que le rôle de cet élu est de servir de relais d'information entre le Ministère de la Défense

et les communes. L'objectif est de faciliter le lien armées / nation.

Suite à la démission de Monsieur Pierre SERGENT le 23 Novembre 2021, membre du conseil

municipal, et correspondant défense, il y a lieu de désigner un nouveau correspondant Défense au

sein du Conseil Municipal.

Monsieur Jean-François LASSER étant candidat, Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte sa candidature et le désigne correspondant Défense.

4- COMITE DES FETES ET DE LA CULUTRE – REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DEMISSIONNAIRE

Monsieur Alain BOULANGER, indique que lors de la séance du 23 juin 2020, les membres du conseil municipal ont désigné la liste des représentants siégeant au Bureau du Comité des Fêtes et de la Culture.

Il est rappelé que les statuts du Comité des Fêtes et de la Culture de FLEVILLE stipulent que le

Bureau est composé de 5 membres de droit issus du Conseil Municipal.3

Les 5 membres du bureau désignés le 23 juin 2020 au sein du Bureau du Comité des Fêtes et de la

Culture de FLEVILLE sont :

- Jean-Yves HANS

- Alain PAULUS

- Coraline KLEIN

- Natacha MARGUELON

- Richard CANISARES

Suite à la démission du Conseil Municipal de Monsieur Alain PAULUS le 8 décembre 2021, il y a lieu

de le remplacer.

Monsieur Jean-Baptiste MAILLARD étant candidat, Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

et à l’unanimité, accepte sa candidature.

La liste des représentants du Conseil Municipal désignés au sein du Bureau du Comité des Fêtes et de

la Culture de Fléville sont :

- Jean-Yves HANS

- Coraline KLEIN

- Natacha MARGUELON

- Richard CANISARES

- Jean-Baptiste MAILLARD

5- COMITE DE JUMELAGE - DESIGNATION D’UN REMPLACANT

Monsieur Alain BOULANGER, indique que lors de la séance du 23 juin 2020, le conseil municipal a désigné 4 membres du conseil municipal au Comité de Jumelage.

Il est rappelé que les statuts du Comité de Jumelage stipulent que le conseil d'administration est

composé de 4 membres de droit issus du Conseil Municipal ;

Ont été désignés :

- Alain BOULANGER

- Hervé ALT

- Alain PAULUS

- Anne-Hélène CORVELLEC

Monsieur Alain PAULUS ayant démissionné le 8 décembre 2021 du conseil municipal, il y a lieu de le remplacer.

Monsieur Jean-Yves HANS étant candidat, Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte sa candidature au sein du Conseil d’administration du Comité du Jumelage.4

Les représentants du Conseil Municipal au Comité de Jumelage sont :

- Alain BOULANGER

- Hervé ALT

- Anne-Hélène CORVELLEC

- Jean-Yves HANS

6- COMMISSIONS SPECIALISEES DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY – REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DEMISSIONNAIRE

Monsieur Alain BOULANGER, indique que lors de la séance du 12 octobre 2020, le conseil municipal désignait les représentants titulaires et suppléants au sein des commissions spécialisées de la Métropole du Grand Nancy.

Les commissions étant au nombre de 6 :

1. Mobilités;

2. Attractivité et Partenariats (développement économique, innovation, enseignement supérieur et

recherche, coopérations territoriales, relations internationales, etc.) ;

3. Développement urbain - transition écologique (incluant habitat et renouvellement urbain) ;

4. Vie sociale (solidarité, santé, sports, culture, sécurité, etc.) ;

5. Services et espaces urbains (propreté, déchets, eau et assainissement, voiries et espaces publics,

espaces verts) ;

6. Finances et ressources.

La commission services et espaces urbains (propreté, déchets, eau et assainissement, voiries et

espaces publics, espaces verts)

Le principe de composition défini par le conseil métropolitain prévoit que les communes puissent

proposer, en plus des élus métropolitains, un titulaire et un suppléant par commission spécialisée, avec

voix consultative, afin de permettre une représentativité municipale satisfaisante, comme l'autorise

l'article L. 5211-40-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Suite aux démissions de Monsieur Pierre SERGENT le 23 novembre 2021 et de Monsieur Alain

PAULUS le 8 décembre 2021, siégeant en tant que titulaire et suppléant à la commission services et

espaces urbains, il y a lieu les remplacer.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le vote est à bulletins secrets sauf si l'unanimité est

recueillie pour un vote public (article L. 2121-21 du CGCT).

Monsieur Alain BOULANGER ayant proposé sa candidature en tant que titulaire et Monsieur Richard

CANISARES en tant que suppléant, Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

accepte leur candidature.

7- PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) 2022-2024

Madame Laurence PECORARI, adjointe chargée de la petite enfance, des affaires scolaires et de la jeunesse indique que lors de la séance 30 septembre 2014, le conseil municipal a adopté son 1er5

Projet Educatif Territorial (PEDT) pour la nouvelle organisation du temps scolaire issue du décret 2013-

77 du 24 janvier 2013. Ce contrat a été conclu pour une période de 3 ans (2014-2017).

Lors de la séance du 18 juin 2017, le conseil municipal a adopté son 2ème PEDT pour la période 2017-

2020. Ce contrat prévoyait des activités le mercredi matin afin d’alléger la journée d’enseignement.

Afin de poursuivre les activités mises en place sur le territoire de la commune de Fléville-devant-Nancy

dans le cadre de l’accueil collectif de mineurs, il s’est avéré nécessaire de renouveler le PEDT en

adoptant la formule PEDT « labellisé Plan mercredi ».

La convention est proposée pour les années scolaires 2021/2022 ; 2022/2023 ; 2023/2024 et conclue

entre les partenaires suivants : Monsieur le directeur de l’Académie des Services de l’Education

Nationale, Monsieur le Directeur de la Caisse d’Allocations familiales de Meurthe-et-Moselle, Monsieur

le Préfet de Meurthe-et-Moselle, Monsieur le Maire de Fléville-devant-Nancy.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer

ce 3ème Projet Educatif Territorial (PEDT) à intervenir entre les parties dénommées ci-dessus ainsi

que tous les documents afférents à ce dossier.

8- CONVENTION CHARTE QUALITE PLAN MERCREDI

Madame Laurence PECORARI, adjointe chargée de la petite enfance, des affaires scolaires et de la

jeunesse indique qu’elle a reçu la proposition d’une charte qualité plan mercredi, cette convention étant

complémentaire au Plan Educatif de Territoire (PEDT).

Il est rappelé que grâce au label « Plan Mercredi », les aides financières accordées par la CAF sont

bonifiées pour les heures effectuées le mercredi.

Cette convention concerne les activités mises en place sur le territoire de la commune de Fléville- devant-Nancy dans le cadre de l’accueil collectif de mineurs.

La présente convention est proposée pour les années scolaires 2021/2022 ; 2022/2023 ; 2023/2024 et conclue entre les partenaires suivants : Monsieur le directeur de l’Académie des Services de l’Education Nationale, Monsieur le Directeur de la Caisse d’Allocations familiales de Meurthe-et- Moselle, Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle, Monsieur le Maire de Fléville-devant-Nancy.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la charte qualité « plan mercredi » à intervenir entre les parties dénommées ci-dessus ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.

9- NOUVEAU REGLEMENT DE L’ACCUEIL COLLECTIF DES MINEURS

Madame Laurence PECORARI, adjointe aux affaires scolaires et activités périscolaires, jeunesse précise que l’Accueil Collectifs de Mineurs a été créé pour la rentrée de 2018.

Placé sous la responsabilité de la commune, ce service municipal est conçu comme étant un temps de loisirs, de détente et de découverte, encadré par des animateurs compétents et qualifiés. Il est complémentaire au temps d’enseignement, et mis en œuvre dans le cadre d’un agrément Jeunesse & Sport dans la limite de 50 enfants accueillis (hors pause méridienne périscolaire).

Les activités périscolaires et extrascolaires en faveur de l’enfance et de la jeunesse s’inscrivent dans le cadre du Projet Educatif adopté par délibération n° 2018-57 du Conseil Municipal du 30 mai 2018, conventionné par Projet Educatif Territorial (PEDT) et labellisé par la charte qualité plan mercredi, adopté ce jour par délibération.

Un règlement de fonctionnement a été voté le 30 mai 2018 par délibération 2018-51 puis modifié le 03 juillet 2019 par délibération 2019-52.6

Il s’avère nécessaire de procéder à son renouvellement eu égard aux évolutions et nouvelles activités qui ont été développées par l’ACM.

Il s’agit notamment de :

- de cadrer la création d’un mini-camp et les règles de fonctionnement afférentes ; - préciser le fonctionnement de l’ACM en période de pandémie ;

- modifier les modalités de paiement concernant l’accueil de loisirs d’été (ALSH).

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte ce nouveau règlement et le rendre applicable à compter du 18 mars 2022.

10- PROGRAMME METROPOLITAIN DE L’HABITAT

Monsieur Alain BOULANGER indique que le 6ème Programme Local de l’habitat (PLH) métropolitain arrive à échéance fin 2022. La métropole avait actualisé en 2017 le 6ème PLH (Plan Local de l’Habitat) afin de le faire coïncider avec le plan de déplacement urbain prévu.

Afin de relier le PLH au PLUi, le conseil métropolitain a validé le lancement d’un nouveau PLH dénommé « Programme Métropolitain de l’Habitat » ayant vocation à être reversé dans le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements PLUi-HD (orientation d’aménagement et de programme, OAP thématique Habitat, OAP sectorielle et Programme d’orientation et d’action POA) et à devenir le support juridique de la délégation des aides à la pierre.

Il est structuré en 4 étapes comme l’indique la délibération du 16 décembre 2021 ci-jointe prise par le conseil métropolitain du Grand Nancy.

La ville de Fléville suivra les orientations retenues :

- Elle adaptera la production de logements aux parcours résidentiels et maintiendra le taux de logement social de 26% dans une logique de rééquilibrage territorial et de mixité sociale ; - Elle adaptera l’habitat existant et la production neuve aux enjeux de transition écologique.

En effet, les éléments diagnostics font apparaitre les besoins en logement, les orientations en terme d’aménagement, d’habitat et de déplacement sur le territoire métropolitain.

Compte tenu des enjeux d’adaptation de l’habitat aux besoins de transition écologique, la ville de Fléville réclame une action en terme de mobilité à savoir la prolongation de la ligne 21 pour desservir le prochain lotissement route de Lupcourt et abords en faisant un crochet permettant aux futurs occupants des 102 logements soit plus de 300 habitants de rejoindre Nancy-Gare et accéder aux correspondances de bus desservant les communes de la Métropole. Ledit crochet étant estimé à 450 mètres aller et 450 mètres retour. Les constructions les plus éloignées de l’entrée du lotissement seront à plus de 700 mètres ce qui justifie d’autant plus cette demande. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable sur les orientations et l’articulation entre le PLH et le PLUi-HD voté par le conseil métropolitain le 16 décembre 2021 en intégrant la demande en terme de mobilité concernant le territoire de Fléville-devant-Nancy.

11- ENQUETE PUBLIQUE NOVASTEAM

Monsieur Alain BOULANGER indique que la société SUEZ RV France a déposé un projet de transition énergétique NOVASTEAM à Laneuveville-devant-Nancy.

Ce projet entrant dans le champ des installations classées, fait l’objet d’une enquête publique du 28 février 2022 au 31 mars 2022, la commune de Fléville étant située dans un rayon de 3 Km autour de l’installation projetée, il lui est demandé d’émettre un avis.7

Pour finaliser la transition énergétique de son site de production, amorcée par la construction de la centrale biomasse NOVAWOOD dont les travaux ont débuté en 2020, NOVACARB envisage de compléter son dispositif avec une centrale de valorisation énergétique de Combustibles Solides de Récupération (CSR).

NOVACARB, filiale du groupe SEQENS, est spécialisée dans la production et la commercialisation de carbonate et de bicarbonate de sodium. Depuis plus de 160 ans, cette production s’effectue dans son usine de La Madeleine à Laneuveville-devant-Nancy, à partir de deux matières premières naturelles présentes en Lorraine : le calcaire (extrait de sa carrière de Pagny-sur-Meuse) et le sel (issu de ses exploitations salines de Lenoncourt). Pour satisfaire les besoins énergétiques du process de fabrication, le site consomme une quantité importante de charbon.

Le projet consiste à réduire les émissions de CO2 et s’appuie sur 3 projets :

- Réduire de plus de 15% l’énergies consommée d’ici 2024 ;

- Mettre en service en 2022 la centrale de cogénération Biomasse NOVAWOOD ; - Construire et mettre en service fin 2023 la centrale de valorisation énergétique de CSR NOVASTREAM. Ce projet consiste à construire, exploiter et maintenir, pendant au moins 20 ans une centrale de valorisation énergétique de Combustibles Solides de Récupération (CSR) d’une capacité de 140 000 t/an, avec une unité de préparation de CSR et une chaudière d’appoint/secours au gaz naturel. D’une puissance d’environ 55 MW, la centrale fournira au process NOVACARB de la vapeur à partir de CSR. Cette centrale permettra une réduction de la consommation de charbon d’environ 65 000 t/an et ainsi d’envisager l’arrêt total de son utilisation sur le site de La Madeleine.

Les CSR sont préparés à partir de la fraction non recyclable des déchets non dangereux (déchets d’activités économiques, refus de tri, déchets de bois, encombrants…). Ces déchets, généralement stockés, contiennent une valeur énergétique importante permettant leur utilisation en maximisant la production et la valorisation de l’énergie tout en minimisant l’impact sur l’environnement. Réduire drastiquement l’émission de CO2 est l’un des objectifs de ce projet.

Considérant que ce projet présente des atouts dans le domaine de la transition énergétique et environnementale, Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable au projet NOVASTEAM.

12- VERSEMENT DE LA SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL (CCAS)

Considérant les prévisions du budget primitif 2022 du CCAS et les actions à mener, et afin que le

budget soit équilibré, il s’avère nécessaire de verser une subvention de 30 000 € au CCAS.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité:

- adopte cette proposition et procéde au versement de la totalité de la subvention prévue pour le

CCAS d’un montant de 30 000 €.

- Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2022.

13- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

La Métropole prévoit de modifier les dotations qu’elle verse à la commune. La conférence des Maires a eu lieu ce matin. Les dispositions seront applicables en janvier 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Affiché le 24 mars 2022