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Procès Verbal - Proces verbal du 10.07.2024
Procès Verbal - CM20260320 Proces verbal approuve
Procès Verbal - Proces verbal du 10.07.2024
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 10.07.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
1
²²²²
Vous lirez :
En bleu : les notices explicatives
En italique : les interventions
En noir : les délibérations
**********
Madame le Maire ouvre la séance.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix juillet à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le trois juillet deux mille vingt-quatre.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Martial DISCH, Jules NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Nimca CIGÉ, Suzanna MARTINET, Sylvie GALLOCHER, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Stéphanie SCHUT, pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Angélique RAPPAILLES, pouvoir à Serge HAMELIN
Nathalie PIEUSSERGUES, pouvoir à Dany FAROY
Luis-José TENTE MARQUES, pouvoir à Chantal REGNAULT-GALLOIS
Mahmut GÜNER pouvoir à Alban LANSELLE
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Edith LION
Michel BILLOUT pouvoir à Clotilde LAGOUTTE
Nathalie COSSERON pouvoir à Sylvie GALLOCHER
Était absent :
Thomas LECONTE
Madame le Maire constate que le quorum est atteint et que le conseil municipal peut valablement délibérer, en application de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Serge Hamelin a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l’unanimité des suffrages et conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2024 2
Madame le Maire : Mesdames, Messieurs, bonsoir à tous. Bienvenue en ce dernier conseil municipal avant les congés. Alors je vais commencer par l'appel. [Appel]
Je vous propose de désigner Monsieur Hamelin secrétaire de séance. Est-ce que quelqu'un s'oppose ? Je vous remercie. Monsieur Hamelin est donc notre secrétaire de séance. Avant de démarrer, je voulais partager avec vous ce trophée, qui est le label Or « de commune donneur » pour les actions de la ville en faveur du don du sang. Donc je vais vous lire le courrier qui nous a été adressé par le directeur de l'établissement français du sang Île-de-France et le président du Comité Régional pour le don de sang bénévole de la région Île de France. « À l'occasion du salon des associations des maires d'Île-de-France, nous avons eu l'honneur et le plaisir de remettre aux communes présentes leur trophée. La ville de Nangis n'a pas pu y participer, mais c’était un moment fort de valorisation de l'engagement des collectivités pour le don du sang dont vous êtes un des acteurs. Nous sommes ainsi heureux de vous faire parvenir le trophée « Or » accordé à votre ville au nom des activités menées en 2023 pour le développement du don de sang en Île-de-France. Il symbolise toute notre reconnaissance. Nous vous souhaitons bonne réception ».
Ça me semblait important de le porter à la connaissance de chacune et chacun d'entre vous avant de rentrer dans le vif du sujet.
2024/JUIL/01
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2024
Le procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 29 mai 2024 a été transmis à l’ensemble des membres de l’assemblée délibérante avec la convocation pour la présente séance le 3 juillet 2024 et il convient d’arrêter ce procès-verbal.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 29 mai 2024.
Madame le Maire : Première délibération, il s'agit de l'approbation du procès-verbal de notre dernière séance du Conseil Municipal en date du 29 mai. Est-ce qu'il y a des questions ? Madame Lagoutte.
Madame LAGOUTTE : Oui, une observation. Premièrement, la piste audio n'a toujours pas été mise sur le site internet, si elle pouvait être rajoutée parce que du coup je voulais… [Interrompue]
Madame le Maire : Alors pour ce genre de remarque vous avez raison mais n'hésitez pas à nous le faire directement par mail. Il n’y a pas d'intention maligne de notre part et... [Interrompue]
Madame LAGOUTTE : Oui. Mais comme j’ai relu le PV hier je voulais réécouter quelque chose, du coup je n'ai pas eu le temps de vous prévenir avant. Alors c'est une correction que je voudrais apporter ce soir concernant les délibérations 46, 50.
Madame le Maire : Est-ce que vous pouvez nous donner les pages s'il vous plaît.
Madame LAGOUTTE : Oui, 46 c’est page 15. Ça sera le même type de correction pour les délibérations 46, 50, 54, 58 et la première se situe page 15. Il y a juste une erreur après les « considérant », « considérant les votes » en fait il ne s’agit pas « d'un vote à l'unanimité par 3
22 voix » mais c'est « à la majorité par 22 voix » puisqu’ensuite il y a 6 abstentions. Voilà.
Madame le Maire : On parlerait de majorité si les 6 votes de votre groupe étaient contre.
Madame LAGOUTTE : Oui, mais ce n’est pas l'unanimité des votants.
Madame le Maire : Quand on s'abstient, on ne s'exprime pas. Donc c'est l'unanimité des exprimés.
Madame LAGOUTTE : D'accord. Avant ce n'était pas comme ça. C'était la majorité. D’accord je vérifierai. Mais du coup on s'abstiendra parce que ce n’est pas l'unanimité des votants et ce n’est pas indiqué que c'est l'unanimité des exprimés.
Madame le Maire : C'est l'unanimité des exprimés.
Madame LAGOUTTE : Je ne pense pas.
Madame le Maire : Quand on donne les pourcentages, quand on a donné les résultats des élections dimanche soir par exemple, on donne bien les résultats par rapport aux exprimés. Si un des candidats avait fait 100% des voix, ça aurait bien été l'unanimité des exprimés si 100% des votants avaient voté pour le même candidat on aurait bien parlé d’unanimité.
Madame LAGOUTTE : Oui mais du coup il faut définir l'unanimité des exprimés ou l'unanimité des votants.
Madame le Maire : Écoutez, je fais confiance à nos services.
Monsieur De Maigret : J’avais eu la même réaction que Madame Lagoutte quand j'ai été secrétaire. C’était il y a deux séances et la même réponse m'avait été faite. Donc ça n’est pas la première fois qu'il y a cette formulation.
Madame le Maire : Merci Armand.
Madame LAGOUTTE : J'avoue que je ne l'ai peut-être pas vu la dernière fois. Ce n’est quand même pas unanimité de ceux qui se sont exprimés. Donc il faudrait rajouter.
Madame le Maire : C'est à l'unanimité des exprimés. Je ne peux pas vous dire plus.
Madame LAGOUTTE : On va s'abstenir, je vous remercie.
Madame le Maire : Est-ce qu'il y a d'autres remarques ? Non ? Donc je mets au vote l'adoption du procès-verbal. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. C'est donc adopté à l'unanimité des exprimés.
2024/JUIL/80
DÉLIBÉRATION
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29, 4
VU l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité d’en- trée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs grou- pements,
VU le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupe- ments,
CONSIDERANT que le procès-verbal de la séance publique du Conseil municipal du 29 mai 2024, a été transmis aux membres du Conseil municipal et doit être arrêté à la présente séance par l’assemblée délibérante,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE par 22 voix POUR
6 ABSTENTIONS (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBARCH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE)
ARTICLE UNIQUE : Approuve le procès-verbal de la séance publique du Conseil municipal du 29 mai 2024.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
2024/JUIL/02
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : APPROBATION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL VALANT RESILIATION D’UN BAIL RURAL AGRICOLE
En date du 28 mars 2024, la commune de Nangis est devenue propriétaire de la parcelle cadastrée section ZP n°70 à Nangis sur laquelle une famille détient un bail d’exploitation agricole sur une superficie de 18 959 m² expirant le 31 janvier 2026.
Par courrier en date du 15 avril 2024, la Commune de Nangis a notifié aux exploitants qu'elle avait acquis la parcelle précédemment détenue par l'EPFIF. La Commune a également fait part de son souhait d'engager des discussions en vue d'une résiliation anticipée du bail rural portant sur cette parcelle, afin d'y implanter la future gendarmerie.
En date du 3 juin 2024, après des échanges fructueux dans le cadre d’une discussion amiable entre la Ville et les intéressés, un accord a été trouvé :
- Une résiliation anticipée du bail rural au plus tard au 30 novembre 2024 ; aux fins de permettre à la famille d’exploiter la parcelle dans le cadre d’une dernière récolte, - La fixation d’une indemnité de résiliation du bail rural à 3,50 euros du mètre carré soit la somme de 66 356,50 €,
- L’autorisation expresse de la famille pour la réalisation des études préalables et nécessaires pour l’implantation de la future gendarmerie, notamment de sondage, sous réserve d’un délai de prévenance raisonnable, de leur communiquer les modalités d'intervention (type d'engins entrant dans la parcelle, emplacement et méthodologie des sondages) et de l’absence d’impact sur l’exploitation agricole,
- La date effective de la fin du bail a été convenue au 31 novembre 2024 laissant le temps pour une dernière récolte à la famille d’exploitants. 5
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le protocole transactionnel annexé aux présentes et signé par la famille d’exploitants,
- De décider de verser sur le compte de l’étude notariale Isabelle GALLOIS- VANDECANDELAERE, notaire des exploitants, conformément aux dispositions arrêtées et dans les conditions prévues au protocole transactionnel, la somme de 66.356,50 € (soixante-six mille trois cent cinquante-six euros et cinquante centimes) en indemnisation d’éviction,
- D’autoriser Madame le Maire à signer ledit protocole et tout document y afférant, - De dire que les dépenses résultant de l’opération seront inscrites au budget de la commune.
Madame le Maire : Délibération suivante, il s'agit de l'approbation d'un protocole d'accord transactionnel valant résiliation d'un bail rural. [Lecture de la notice explicative]. Est-ce qu'il y a des remarques ou des questions ? C'est parfait. Je mets donc au vote. Qui s'oppose à cette délibération ? Qui s'abstient ? Elle est adoptée. Je vous remercie.
2024/JUIL/81
DÉLIBÉRATION
OBJET : APPROBATION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL VALANT RESILIATION D’UN BAIL RURAL AGRICOLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2241- 1,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.1 et L.1212-1,
VU l’article 2044 du code civil,
VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1042,
VU le projet du protocole transactionnel annexé aux présentes,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE par 28 voix POUR
ARTICLE 1 : Approuve le protocole transactionnel annexé aux présentes et signé par la famille d’exploitants.
ARTICLE 2 : Autorise Madame le maire à signer ledit protocole et tout document se rapportant à cette décision.
ARTICLE 3 : Décide de verser sur le compte de l’étude notariale Isabelle GALLOIS- VANDECANDELAERE, notaire de la famille COCHET, conformément aux dispositions arrêtées et dans les conditions prévues au protocole transactionnel, la somme de 66 356,50 € (soixante- six mille trois cent cinquante-six euros et cinquante centimes) en indemnisation d’éviction. 6
ARTICLE 4 : Dit que les dépenses résultant de l’opération seront inscrites au budget de la commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
2024/JUIL/03
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) – ANNEE 2024
La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a donné pleine compétence aux Départements en matière de Fonds de Solidarité Logement (FSL) de- puis le 1er janvier 2005.
Ce dispositif permet aux familles relevant du Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Démunies d'accéder à un logement, de s'y maintenir et/ou de bénéficier de mesures d'accompagnement social liées au logement (ASLL).
Il intervient également pour le paiement des factures liées aux consommations de fluides et d’énergie (FSL énergie, eau, téléphone).
La population prise en compte pour le calcul de la contribution est la population légale totale 2021 de la commune, telle que publiée par l’INSEE, soit 8 988 habitants.
Pour y adhérer, la participation des communes est fixée à 0,30 centimes d'euro par habitant pour toute la commune.
La cotisation annuelle 2024 est donc fixée à 2 696 €.
Pour 2023 le bilan d’activité fait apparaitre :
FSL ACCES : 4 demandes (16 demandes en 2022)
FSL MAINTIEN : 5 demandes (4 demandes en 2022)
FSL ENERGIE : 48 demandes (43 demandes en 2022)
FSL EAU : 0 demande (3 demandes en 2022)
FSL TELEPHONE : 2 demandes (0 demande en 2022)
Il est à noter que l’Assemblée Départementale a décidé, lors de sa séance du 15 décembre 2022, d’élargir le plafond des ressources appliquées aux aides « Energie » et d’augmenter le montant des aides, face à la hausse exceptionnelle du coût de l’énergie, tout en pérennisant les plafonds de ressources concernant les aides liées à l’accès et le maintien dans le logement.
Au regard de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’accepter le renouvellement de l'adhésion au Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour l'année 2024,
- De dire que la cotisation annuelle d'un montant de 2 696.00 €, soit 0.30€ par habitant est inscrite au budget de l’exercice en cours, 7
- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’adhésion de la commune au Fonds de Solidarité Logement (FSL) ci-annexée avec le Département de Seine-et- Marne et toutes pièces afférentes.
Madame le Maire : Pour notre troisième délibération, je vais donner la parole à Madame Gallois.
Madame GALLOIS : [Lecture de la notice explicative]
Madame le Maire : Merci Madame Gallois. Est-ce qu'il y a des questions sur cette délibération ? Je la mets donc au vote. Qui s'oppose au renouvellement de l'adhésion FSL ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
2024/JUIL/82
DÉLIBÉRATION
OBJET : RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (F.S.L.) – ANNEE 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29,
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
CONSIDERANT la politique du Département de Seine-et-Marne dans le cadre du financement et de la gestion du Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) visant à permettre aux familles relevant du Plan Départemental d'Actions pour le Logement des Personnes Démunies d'accéder à un logement, de s'y maintenir et/ou de bénéficier de mesures d'accompagnement social lié au logement (ASLL),
CONSIDERANT que la participation des communes est fixée à 0,30 centimes d'euro par habitant pour toute la commune,
CONSIDERANT que la population prise en compte pour le calcul de la contribution est la population légale totale 2021 de la commune, telle que publiée par l’INSEE, soit 8 988 habitants.
CONSIDERANT la nécessité de renouveler la convention signée avec le Conseil Départemental de Seine-et-Marne pour l'année 2024,
CONSIDERANT la convention établie à cet effet,
VU le budget communal,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE par 28 voix POUR
ARTICLE 1 : Accepte le renouvellement de l'adhésion au Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour l'année 2024.
ARTICLE 2 : Dit que la cotisation annuelle d'un montant de 2 696.00 €, soit 0,30€ par habitant est inscrite au budget de l’exercice en cours. 8
ARTICLE 3 : Autorise Madame le Maire à signer la convention d’adhésion de la commune au Fonds de Solidarité Logement (FSL) ci-annexée avec le Département de Seine-et-Marne et toutes pièces afférentes.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
2024/JUIL/04
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : APPROBATION DE L’AVENANT N°2 A LA CONVENTION PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE LA COMMUNE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE « ACCUEIL PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE »
Pour permettre à la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne (CCBN) de mettre en œuvre la compétence transférée « accueil de loisirs », la Ville de Nangis met à sa disposition des locaux ainsi que des biens mobiliers depuis 2016.
En effet, initialement la CCBN bénéficiait des bâtiments suivants :
- Les Pitchounes pour l’accueil des maternels,
- La Jouerie pour l’accueil des élémentaires.
Cependant la commune, dans le contexte de la crise énergétique et afin de garantir le maintien des services tout en préservant les finances de la collectivité ainsi que le taux d’imposition, a élaboré son plan de sobriété énergétique et son plan de continuité des services.
Par ailleurs, dans le cadre de travaux de rénovation du bâtiment « la Jouerie », l’accueil périscolaire et extrascolaire des élémentaires a été déplacé pour partie à l’école du Château et dans la salle d’activité de l’école des Rossignots par voie de convention.
Il convient néanmoins de maintenir l’accueil périscolaire et extrascolaire des enfants d’âge maternel dans le bâtiment « les Pitchounes » par voie d’avenant.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver l’avenant n°2 relatif aux conditions de mise à disposition des locaux de la commune de Nangis au profit de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne (CCBN) pour l’exercice de la compétence « accueil périscolaire et extrascolaire », annexé à la présente délibération,
- D’autoriser Madame le Maire à signer ledit avenant n°2 ainsi que tous documents s’y afférant,
- De dire que la CCBN s’engage à s’acquitter des frais de consommation d’énergie et de téléphonie ainsi que tout abonnement dédié à l’activité relevant de cette compétence, - De dire que les recettes seront inscrites en section de fonctionnement aux exercices des budgets concernés.
Madame le Maire : Pour le point suivant, je vais laisser la parole à Monsieur Lanselle.
Monsieur LANSELLE : Merci Madame le Maire, Bonsoir à tous. [Lecture de la notice explicative] Avez-vous des questions ? Madame Lagoutte. 9
Madame LAGOUTTE : Oui, juste une question dans l'avenant, il est indiqué que c'est jusqu'au rétablissement de la situation d'origine. Est-ce qu'on a une idée de la fin des travaux ?
Monsieur LANSELLE : Très bientôt. La date, pas encore. On ne peut pas vous la donner, on vous dirait des bêtises. Actuellement je ne vais pas vous cacher que les travaux prennent un retard, on sait toujours quand ça commence, on ne sait jamais quand ça termine. On a quelques difficultés quand même pour terminer les travaux mais on espère que sur la fin de l'année ça devrait être fait.
Madame LAGOUTTE : Sur la fin de l'année. D'accord, merci.
Monsieur LANSELLE : Nous espérons Madame Lagoutte. Des questions ? Autres ? Je peux mettre au vote ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie.
2024/JUIL/83
DÉLIBÉRATION
OBJET : APPROBATION DE L’AVENANT N°2 A LA CONVENTION PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE LA COMMUNE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE « ACCUEIL PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-4-1 et D. 5211-16,
VU la délibération n° 2015/JUIL/088 en date du 6 juillet 2015 portant sur le transfert de la compétence accueil extrascolaire (vacances) et périscolaire du mercredi à compter du 1er septembre 2015, le périscolaire (A.P.P.S., temps méridien et N.A.P.) restant de la compétence de la commune de Nangis,
VU la délibération n° 2016/NOV/124 en date du 14 novembre 2016 portant sur la modification de la délibération n° 2015/JUIL/088,
VU la délibération n°2018/MARS/018 en date du 5 mars 2018 portant sur l’organisation de la semaine scolaire à compter de la rentrée de septembre 2018,
VU la délibération n°2022/NOV/142 en date du 30 novembre 2022 portant sur les conditions de mise à disposition des locaux des Pitchounes de la commune de Nangis pour l’exercice de la compétence accueils périscolaires et extrascolaires,
VU la décision municipale n°2024/DEJ/029 du 17 janvier 2024 portant sur la mise à disposition de locaux situés dans l’école primaire du Château sis mail Pierre Britaud et d’une salle située dans l’école des Rossignots sis 6, mail Couperin à Nangis,
CONSIDERANT que la commune de Nangis met à disposition de la communauté de communes de la Brie Nangissienne les locaux ainsi que les biens mobiliers affectés, nécessaires à l’exécution de la compétence transférée « accueil de loisirs extrascolaire et périscolaire », 10
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de mettre à jour l’avenant initial portant sur la mise à disposition d’une partie des bâtiments des accueils de loisirs dans le cadre du transfert de la compétence accueil de loisirs extrascolaire et périscolaire transférée à la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE par 28 voix POUR
ARTICLE 1 : Approuve l’avenant n°2 portant sur la mise à disposition de locaux de la commune au profit de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne (CCBN) pour l’exercice de la compétence « accueil périscolaire et extrascolaire ».
ARTICLE 2 : Autorise Madame le Maire à signer ledit avenant ainsi que tous documents s’y afférant.
ARTICLE 3 : Dit que la CCBN s’engage à s’acquitter des frais de consommation d’énergie et de téléphonie ainsi que tout abonnement dédié à l’activité relevant de cette compétence.
ARTICLE 4 : Dit que les recettes seront inscrites en section de fonctionnement aux exercices des budgets concernés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
2024/JUIL/05
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : APPROBATION D’UNE CONVENTION FINANCIERE AVEC LA COMMUNE DE GRANDPUITS
Le 16 avril 2024, la salle Dulcie September a fait l’objet d’une réservation par une administrée pour le week-end du 5 au 7 juillet 2024 afin d’organiser un mariage.
Le 9 juin 2024, le Président de la République a dissous l’Assemblée Nationale, conduisant à l’organisation de nouvelles élections législatives, pour les 30 juin et 7 juillet.
La salle Dulcie September étant fléchée pour organiser ces élections et afin de ne pas générer une situation d’annulation pour les futurs époux, un accord a été trouvé avec le Maire de Grandpuits qui accepte de leur mettre à disposition sa salle communale, au tarif appliqué pour la salle Dulcie September, soit 583€ T.T.C.
Dans ce contexte, il revient à la commune de Nangis de reverser la somme précitée à la com- mune de Grandpuits par le biais d’une convention financière.
Ainsi, il est demandé au Conseil municipal :
- D’approuver la convention financière avec la commune de Grandpuits et les bénéfi- ciaires, ci-annexée,
- D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et tout document y afférant, - De dire que la dépense d’un montant de 583,00€ T.T.C sera inscrite au budget 2024 en section de fonctionnement.
Madame le Maire : La prochaine délibération concerne l’approbation de la convention financière avec la commune de Grandpuits. [Lecture de la notice explicative] Est-ce qu’il y a des questions ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. 11
2024/JUIL/84
DÉLIBÉRATION
OBJET : APPROBATION D’UNE CONVENTION FINANCIERE AVEC LA COMMUNE DE GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale,
VU la décision municipale n°2023/DG/NLB/FB/DL/360 du 22 décembre 2023 portant actualisation des tarifs des droits d’utilisation des salles municipales à compter du 1er janvier 2024,
VU la décision municipale n°2023/DCEA/167 du 16 avril 2024 relative à la convention de mise à disposition de la salle « Dulcie September » du vendredi 5 au dimanche 7 juillet 2024,
CONSIDERANT la nécessité d’organiser le scrutin des élections législatives les 30 juin et 7 juillet 2024 en salle Dulcie September,
CONSIDERANT que la salle Dulcie September avait fait l’objet d’une réservation par un administré pour l’organisation d’un mariage,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE par 28 voix POUR
ARTICLE 1 : Approuve la convention financière avec la commune de Grandpuits-Bailly-Carrois et les bénéficiaires, ci-annexée.
ARTICLE 2 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tout document y afférant.
ARTICLE 3 : Dit que la dépense d’un montant de 583,00€ T.T.C sera inscrite au budget 2024 en section de fonctionnement.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
2024/JUIL/06
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : PROPOSITION TARIFAIRE SPECIFIQUE POUR LE CONCERT AU CINEMA « NEVERMORE » LE 7 NOVEMBRE 2024.
La Ville de Nangis diffusera, à l’espace culturel, le concert « NEVERMORE » de Mylène Farmer proposé par Pathé Live au cinéma la Bergerie, le jeudi 7 novembre 2024.
Pionner et leader dans les diffusions de grands événements culturels, Pathé Live offre à tous de découvrir de grands classiques de l’opéra, du ballet et du théâtre. 12
Des retransmissions de concerts, de spectacles et autres événements culturels viennent enrichir la programmation.
Afin de pouvoir projeter ce film concert à la Bergerie, il est requis d’appliquer un tarif unique par billet, imposé par le diffuseur de 19.00€ TTC par billet.
Le service culturel étant soumis à TVA, au taux de 5.5%, le prix du billet est de 18.01€ HT.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal de :
- Décider la mise en place du tarif unique spécifique de 18.01€ HT, avec un taux de TVA de 5.5%, soit 19.00€ TTC par billet,
- Dire que ce tarif est réservé à la diffusion du concert « NEVERMORE » de Mylène Farmer proposé par Pathé Live au cinéma la Bergerie le jeudi 7 novembre 2024, - Dire qu’en cas de modification des taux de TVA dans le secteur culturel, le tarif TTC pourrait-être ajusté,
- Dire que les recettes seront inscrites au budget des activités culturelles, section de fonctionnement.
Madame le Maire : La prochaine délibération concerne notre programmation culturelle et nous allons laisser la parole à Monsieur Faroy.
Monsieur FAROY : [Lecture de la notice explicative]
Madame le Maire : Merci Monsieur Faroy. Est ce qu'il y a des questions ? Donc je soumets au vote. Qui s'oppose à cette délibération ? Qui s'abstient ? C'est parfait. Je vous remercie.
2024/JUIL/85
DÉLIBÉRATION
OBJET : PROPOSITION TARIFAIRE SPECIFIQUE POUR LE CONCERT AU CINEMA « NEVERMORE »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la délibération n°2021/JUIL/109 en date du 8 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal a fixé les tarifs des spectacles et du cinéma « la Bergerie » du service culturel à partir du 1er septembre 2021,
VU le budget annuel de la commune,
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place le tarif unique imposé par le distributeur,
CONSIDERANT que les tarifs s’entendent toutes taxes comprises (T.T.C.) à destination des pu- blics et utilisateurs divers,
CONSIDERANT que le taux de TVA, actuellement en vigueur est de 5.5% en ce qui concerne les droits d’entrée et les produits vendus au comptoir et de 20% en ce qui concerne la location de matériel divers,
CONSIDERANT que le diffuseur applique un taux de 60% de reversement de billetterie en sa faveur, 13
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE par 28 voix POUR
ARTICLE 1 : Approuve la mise en place du tarif unique spécifique réservé à la rediffusion du concert intitulé « Nevermore » de Mylène Farmer, pour un montant de 18,01€ HT, avec un taux de TVA applicable à 5,5%, soit un montant de 19€ TTC.
ARTICLE 2 : Que la diffusion dudit concert sera réalisée au cinéma « la Bergerie » le jeudi 7 novembre 2024.
ARTICLE 3 : Dit qu’en cas de modification des taux de TVA dans le secteur culturel, le tarif TTC pourrait être ajusté.
ARTICLE 4 : Dit que les recettes seront inscrites au budget des activités culturelles, section de fonctionnement.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
2024/JUIL/06
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMMUNALE EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION SHOTOKAN AU TITRE DE L’ANNEE 2024
Créée en 1984 l’association Shotokan Karaté Club Nangissien a développé la pratique du karaté shotokan, la participation aux stages et compétitions au sein de la ligue de karaté d’Ile-de- France.
Le Shotokan Karaté Club Nangissien fête ses 40 ans d’existence en cette année olympique 2024, réunissant un maximum d’anciens pratiquants parmi les centaines qui se sont succédés au fil des saisons et au gré des résultats sportifs en compétition et d’obtention de grades de ceinture noire.
Dans le cadre de l’organisation de cet évènement, le Shotokan Karaté Club Nangissien a formulé une demande de subvention exceptionnelle à hauteur de 300€, au titre de l’année 2024.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 300€ (Trois cents euros) au profit de l’association Shotokan Karaté Club Nangissien, au titre de l’an- née 2024,
- De dire que la dépense est inscrite au chapitre 65 du budget 2024, en section de fonc- tionnement.
Madame le Maire : Je vais donner la parole à Madame Poirier.
Madame POIRIER : Merci Madame le Maire. Bonsoir à tous. [Lecture de la notice explicative] 14
Madame le Maire : Merci Madame Poirier. Est-ce qu'il y a des questions ? Qui s'oppose à cette attribution de subvention exceptionnelle ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. C'était un bel événement, ils étaient contents de ce qu'ils ont organisé au gymnase. Pour information, ils ont fait un très beau film promotionnel. Il y a des karatékas de différentes générations qui ont pu se retrouver. Je vous laisse la parole, Madame Poirier, pour la suite.
2024/JUIL/86
DÉLIBÉRATION
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMMUNALE EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’AS- SOCIATION SHOTOKAN AU TITRE DE L’ANNEE 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
VU la délibération n°2024/MAI/62 du 29 mai 2024 portant attribution de subventions communales au titre de l’année 2024,
CONSIDERANT que le Shotokan Karaté Club Nangissien a formulé une demande de subvention exceptionnelle dans le cadre de l’organisation de son 40ème anniversaire,
VU le budget communal,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE par 28 voix POUR
ARTICLE 1 : Approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 300€ (Trois Cents euros) au profit de l’association Shotokan Karaté Club Nangissien, au titre de l’année 2024, dans le cadre de l’organisation de son 40ème anniversaire.
ARTICLE 2 : Dit que la dépense est inscrite au chapitre 65 du budget 2024, en section de fonctionnement.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
2024/JUIL/08
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « ORCHESTRE D’HARMONIE DE NANGIS » AU TITRE DE L’ANNEE 2024
L’Orchestre d’Harmonie de Nangis (OHN) a sollicité la commune pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle dans le cadre de l’organisation de la fête de la musique du dimanche 23 juin 2024.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver, l’attribution une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 000€ (quatre mille euros) au profit de l’Orchestre d’Harmonie de Nangis, dans le cadre de l’organisation de la fête de la musique au titre de l’année 2024, 15
- De dire que la dépense est inscrite au chapitre 65 du budget de l’exercice 2024, en section de fonctionnement.
Madame POIRIER : [Lecture explicative]
Madame le Maire : Merci Madame Poirier. Est-ce qu'il y a des questions ? Qui s'oppose à cette délibération ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
2024/JUIL/87
DÉLIBÉRATION
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « ORCHESTRE d’HARMONIE DE NANGIS » AU TITRE DE L’ANNEE 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,
VU le budget communal,
CONSIDERANT l’intérêt que représente l’activité des associations locales et qu’il convient d’allouer des subventions pour assurer leur bon fonctionnement,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE par 28 voix POUR
ARTICLE 1 : Approuve l’attribution une subvention exceptionnelle d’un montant de 4.000€ (quatre mille euros) au profit de l’Orchestre d’Harmonie de Nangis, dans le cadre de l’organisation de la fête de la musique au titre de l’année 2024.
ARTICLE 2 : Dit que la dépense est inscrite au chapitre 65 du budget de l’exercice 2024, en section de fonctionnement.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
2024/JUIL/09
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT À POURVOIR DANS LE CADRE D’UN CONTRAT DE PROJET « CHARGÉ(E) DE MISSIONS PRÉFIGURATION DE CENTRE SOCIAL »
La municipalité de Nangis fait part de son intérêt à créer un centre social municipal, implanté sur le quartier de la Mare aux Curées, en particulier au plus près de ce bassin de population, représentant au moins 22% du poids démographique de la ville. Ce quartier a toutes les caractéristiques des Quartiers Prioritaires Politique de la Ville. Mais, n’appartenant pas à une 16
aire urbaine de plus de 10 000 habitants, il n’est pas rentré, fin 2023, dans les géographies dites « prioritaires ».
Avec le soutien de l’Etat, la commune a entrepris dès le début de l’année 2024 une démarche de contractualisation des engagements pris en faveur de ce quartier et de ses habitants, en lançant un diagnostic social, dont les premiers résultats tendent vers l’émergence d’un tel lieu, afin de répondre à leurs préoccupations, tout en prônant l’ouverture vers les autres quartiers.
C’est dans ce cadre que la Ville souhaite avoir recours à un contrat de projet de « chargé de
missions préfiguration de centre social ».
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal de :
- Décider la création à compter du 1er septembre 2024, d’un emploi non permanent au grade d’attaché relevant de la catégorie A, à temps complet, dans le cadre d’un contrat de projet sur l’emploi « chargé de missions préfiguration de centre social ». Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L 332-24 du code général de la fonction publique. Le chargé de missions préfiguration de centre social sera chargé du suivi de la demande d’agrément « centre social » et du lancement du projet social. Le chargé de missions préfiguration de centre social est garant de l'animation de toutes les étapes d'élaboration du projet social sur la durée de conception. Il sera chargé d'impulser, d'accompagner et d'animer des collectifs d'habitants pour l'élabo- ration et l'écriture du premier projet social du territoire, et d'animer les instances de concertation.
- Dire que la rémunération sera calculée compte-tenu de la nature des fonctions assimi- lées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché en fonction du niveau de diplôme détenu et de l’expérience professionnelle. Une in- demnité sera également calculée en tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
- Dire que l’agent sera recruté pour une durée d’un an à trois ans renouvelables dans la limite de 6 ans et dans la limite du projet. Lorsque le projet ne peut pas se réaliser ou lorsque le résultat du projet a été atteint avant l’échéance prévue au contrat, l’em- ployeur peut rompre de manière anticipée le contrat après l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date d’effet du contrat initial,
- Dire que la dépense en résultant est inscrite en section de fonctionnement au chapitre 012.
Madame le Maire : Pour le point suivant, Monsieur Lanselle, je vous laisse la parole.
Monsieur LANSELLE : Merci Madame le Maire. [Lecture de la notice explicative] Avez-vous des questions ? Madame Lagoutte.
Madame LAGOUTTE : Une intervention sur cette délibération. Mesdames, Messieurs, une fois de plus, nous sommes consternés de constater qu'une délibération sur la création d'un poste est proposée au Conseil Municipal, alors que le débat sur la création d'un deuxième centre social n'a jamais eu lieu, ni en commission cadre de vie, ni en séance de conseil. Ce projet n'a fait l'objet d'aucune discussion préalable, ce qui constitue encore une grave entorse au processus démocratique et participatif qui doit prévaloir dans notre commune et qui n'existe plus. Pendant le mandat 2008/2012, alors que le centre social « NangisLude » n'était subventionné que par la ville de Nangis et la CAF, la majorité de droite de l'époque avait tenu à ce que ce centre social devienne intercommunal et soit bien sûr subventionné uniquement par la Communauté de Communes. Vous semblez le regretter aujourd'hui. Depuis lors, ce centre maintenant dénommé « Coli’brie » a largement rempli cette mission, sans oublier les 17
Nangissiens, bien au contraire. Encore une fois, nous découvrons un projet élaboré à la hâte, à seulement vingt mois des élections municipales. Certains membres du bureau de « Coli’Brie » nous ont eux-mêmes interpellés sur cette situation, de vouloir créer une nouvelle structure sans consultation ni débat. Par ailleurs, nous avons appris par d'autres instances que Monsieur Lanselle avait signé des documents en se prévalant du titre de vice-président du bureau de « Coli’brie » alors qu'il ne détient pas cette fonction. Il s'agit d'un faux en écriture, ce qui est extrêmement grave pour un premier adjoint. Je rappelle que Monsieur Lanselle n'est qu'un représentant élu de la Brie Nangissienne. Notre Communauté de Communes dispose déjà donc d'un centre social qui joue un rôle essentiel dans la vie sociale des Nangissiens usagers à plus de 50%. Il propose divers services et activités allant de l'aide aux devoirs pour les enfants à l'accompagnement des personnes âgées, en passant par des ateliers de formation et des événements culturels, et entre autres aussi l'espace France Service, sans l'oublier bien entendu. Les retours des usagers sont positifs, les activités organisées sont bien fréquentées et chaque année nous est présenté un rapport d'activité annuel détaillé à la Communauté de Communes. Le coût réel des services au bénéfice des habitants de Nangis est certainement bien plus important que le coût de la participation de la commune à travers la subvention de la Communauté de Communes. À ce jour, aucune étude approfondie n'a été réalisée pour démontrer un besoin impératif de créer ce deuxième centre social. L'absence de concertation avec les résidents, les habitants, les élus locaux et intercommunaux rend cette proposition de poste prématurée et inadaptée. La création du deuxième centre social va dupliquer des services déjà offerts par le centre actuel menant à une dispersion des efforts et des ressources sans valeur ajoutée pour les Nangissiens. Il serait plus efficace d'étendre les services du centre existant pour couvrir peut-être des nouveaux besoins que l'on pourrait identifier. Non seulement le scénario d'un centre social porté par Nangis irait à l'encontre des objectifs de la convention territoriale globale pilotée par la CAF, qui vise en effet à mutualiser et à globaliser et coordonner les ressources locales. Convention d'ailleurs que vous avez approuvée. Aurez- vous les compétences nécessaires en matière sociale et de travail partenarial avec les associations ce que représente actuellement « Coli’brie » qui sont implantés maintenant depuis des années ? Votre présence dans le quartier de la Mare aux Curées n'est effective que depuis quelques semaines, malgré une mandature de plus de 4 ans maintenant. En tant qu'élus de l'opposition, nous dénonçons depuis le début l'abandon de ce quartier. De plus, votre manque d'intérêt pour les aides sociales accordées aux Nangissiens est évident, comme en témoigne le récent recul du soutien aux associations telles que les « Restos du cœur » et le « Secours populaire ». Cela ne fait que renforcer notre conviction de votre indifférence face aux enjeux sociaux municipaux. Je pense que les Nangissiens ne seront pas dupes de cette manœuvre électoraliste à l'approche des élections. Les élections de 2026 changeront certainement la donne. Nous réaffirmons notre opposition à la création de ce poste et défendons l'idée de renforcer plutôt le travail local avec « Coli’brie » et les associations. Je vous remercie.
Madame le Maire : Vous avez utilisé des mots forts, Madame Lagoutte. « Grave entorse au processus démocratique ». Alors je tiens à rassurer tout le monde. Ce projet, il est mené en concertation avec les différents acteurs, nous avons eu de nombreuses réunions avec « Coli’brie ». De mémoire, le projet du deuxième centre social nous a d'abord été présenté par « Coli’brie » qui avait projet d'installer un deuxième centre social sur son périmètre, à savoir celui de l'Interco. Nous nous sommes rencontrés dans le cadre de l'étude des préfigurations et dans le cadre du mémoire que faisait l'agent qui était justement chargé de cette préfiguration. Donc on ne va pas mettre les choses à l'envers. Il a d'abord été mis sur la table par le centre social lui-même. Nous avons réfléchi, nous nous sommes concertés avec les différents acteurs. Nous avons rencontré à plusieurs reprises la CAF. Son directeur qui est venu à Nangis, son adjointe, le conseiller territorial, donc de la concertation, évidemment qu'il y en a eu. Ce n'est pas parce que la concertation, elle débouche sur une proposition qui ne serait peut-être pas la 18
vôtre, que ça vous permet de dire qu’il n’y a pas de discussion. Donc le projet, non, il n'a pas été élaboré à la hâte. Vous le dites-vous même, ça fait 4 ans qu'on est élu on ne peut pas dire que ce soit la hâte. Je voudrais également rassurer tout le monde. Vous parlez de faux en écriture alors on va juste se détendre. Il s'agit d'un courrier. Alors oui, il y a eu une erreur sur le cartouche au lieu de Vice-Président de la Communauté de Communes, je crois que ça a été écrit Vice-Président du centre social ou quelque chose comme ça. Ça s’appelle une erreur.
Madame LAGOUTTE : Non, non, il y avait indiqué aussi Vice-Président de la Communauté de Communes.
Madame le Maire : Il ne s'agit ni d'un dossier de la plus haute importance stratégique ou je ne sais quoi, donc un peu d'indulgence. Quand on pense que les donneurs de leçons sont ceux qui ont construit une école sans les autorisations de l'État et donc sans les subventions afférentes ! Voilà, là il s'agit juste d'un courrier d'information. Je continue. Oui, on a un engagement fort sur le quartier, on a la volonté de faire plus. On n'a pas dit que ce qui était fait n'était pas fait correctement et ça a été dit encore quand nous avons eu une réunion jeudi après-midi, à la Préfecture de Seine-et-Marne en présence du Préfet délégué à l'égalité des chances, du Sous- Préfet de Provins, de la Préfète déléguée à la politique de la ville. Et en présence de Monsieur le Président de la Communauté de Communes, de Monsieur le Président de « Coli’brie » de son directeur, de sa directrice adjointe, des services de la CAF, des services de la direction ex- jeunesse des sports je ne sais plus comment ça s'appelle aujourd'hui. Donc bien sûr qu'il y a de la concertation. Ça a bien été précisé jeudi après-midi, « Coli’brie » aujourd'hui a un certain nombre de labels, fournit certains services à la population. À la population du quartier, mais pas que, puisqu'ils ont la vocation d'un rayonnement Intercommunal. Ils sont labellisés maison France Service, donc ils sont un premier accueil pour un certain nombre de démarches. Il ne s’agit pas de le faire à leur place, ils le font très bien. Ils sont également porteurs sur les grands événements. On l'a vu avec les « Ludofolies », ils ont travaillé en concertation évidemment, avec les services de la ville, qui ont aussi fourni un travail important sur la fête de quartier samedi dernier, sur les événements ponctuels. Ce travail est reconnu par tous les acteurs. Mais ce que reconnaissent également les acteurs et ce que pointe l'État, pas nous, « l'État », c'est qu'il y a des trous dans la raquette. Et nous, ce qu'on dit, c'est qu'on se positionne pour remplir ces trous. Ça va demander un engagement fort de la ville, un engagement humain, un engagement financier en termes d'investissement, en termes de fonctionnement et on est prêt à le porter. Parce qu'on sait qu'il y a des besoins et des besoins qui aujourd'hui ne sont pas couverts. Vous pointez l'absence de concertation avec les élus de l’interco. Pardon, mais ce qui se passe sur le quartier de la Mare aux Curées, moi je n’ai pas envie d’en discuter avec les élus de l’interco, je ne vais pas leur donner des leçons sur ce qu'ils font dans leurs quartiers. Donc, il y a des choses qui sont indispensables, d'autres qui sont superflues et dont on se passe. Là, la délibération, elle porte sur la création d'un emploi, non pas pour prendre au premier septembre la direction d'un nouveau centre social. Pas du tout. Relisez. « Création d'un emploi à pourvoir dans le cadre d'un contrat de projet chargé de mission préfiguration de centre social. » Le travail de préfiguration, c'est un an, donc justement ce dialogue avec les habitants, ce dialogue avec les associations, avec les différents partenaires, c'est tout l'objet de notre délibération. Et le but, c'est d'avoir une structure qui soit opérationnelle pour l'année suivante. C'est maintenant que vont s'ouvrir les discussions concrètes, le tout porté par l'agent qui sera recruté sur ces missions précises. J'ajoute un dernier point, vous mettez en cause la baisse des subventions de la commune, notamment pour les « Restos du cœur » et le « Secours populaire ». Alors là, je m'étonne parce qu’on le sait tous et les chiffres de ces associations le montrent, et c'est bien la vocation des associations de solidarité, elles ne sont pas exclusivement réservées aux Nangissiens, vous le savez bien. Et donc je m'étonne une fois de plus, de ne pas avoir eu ce type de remarque en Conseil Communautaire. Pourquoi n'interpellez-vous pas le Conseil Communautaire sur le besoin de prise en charge de ces besoins 19
à l'échelle de l’Intercommunalité ? Le centre social, il serait formidable à l'échelle de l’Interco, mais l'aide alimentaire devrait être exclusivement à la charge des Nangissiens ? Vous avez toujours des positions qui sont surprenantes. Donc nous, on a raisonné avec le principe d'équité, c'est ce qu'on a déjà expliqué quand on a voté les subventions. Que tout le monde fasse autant que la ville de Nangis. Monsieur Lanselle, si vous voulez compléter ?
Monsieur LANSELLE : Non, c'est très bien. Après, vous indiquez qu’il n’y a pas de concertation, il n’y a pas de réflexion. Il y a quand même le cabinet « Copas » qui a livré un diagnostic important. Je vois qu'il y a des gens dans l'assemblée qui étaient présents. Le besoin sur le quartier de la Mare aux Curées est avéré, maintenant quand on nous a présenté le travail qui a été fait par « Coli’brie » sur la base comme j'aime l'appeler d'un « Coli’brie 2 », l'orientation double centre social porté par l'Interco, c'est peut-être une bonne idée pourquoi pas, mais nous on défend simplement que ce deuxième centre social doit être axé avant tout sur Nangis et c'est aussi la volonté à la fois de l'État et des acteurs locaux. Donc nous, nous ferons en sorte que ça fonctionne sur Nangis parce que le besoin il est à Nangis et notre rôle numéro un, c'est de défendre les intérêts Nangissiens.
Madame LAGOUTTE : Oui, juste pour répondre à vos réflexions. Donc vous parlez de concertation mais je pense qu'à mon avis la concertation dont vous parlez n'a pas eu lieu. Mais bon ça c'est ce que vous nous indiquez. En tout cas elle n’a pas eu lieu avec les élus de l'opposition. Ça c'est sûr. Vous parlez d'un diagnostic qui a eu lieu, on n'a pas eu de retour de diagnostic. Donc on est au courant de rien, comme d'habitude. Et vous parlez de trous dans la raquette, vous parlez du soutien de la préfecture, on verra ce qu'il en sera par la suite. Vous parlez aussi que la CAF serait plutôt favorable à votre création, on verra ce qu'il en est. Mais en tout cas, nous, on s'opposera. On pense qu'il vaut mieux parfaire le travail partenarial avec « Coli’brie ». Mais certainement pas créer un deuxième centre social et je pense que ce n’est pas forcément intéressant pour les jeunes de rester dans une vision purement dans Nangis, il faut les ouvrir vers le monde, les ouvrir vers les villages et c’est ça aussi l’esprit du centre social, c’est de les ouvrir vers l’extérieur pour qu’ils acquièrent une certaine mobilité.
Madame le Maire : Vous faites des raccourcis qui sont complètement faux.
Madame LAGOUTTE : Pourquoi ne voulez-vous pas travailler avec « Coli’brie » pour améliorer peut-être et parfaire peut-être des actions ?
Madame le Maire : Qu'est-ce qui vous permet de dire qu'on ne veut pas travailler avec « Coli’brie » ? Ça a été rappelé, ça a été expliqué, ça a même été démontré. Il n’y a aucun problème à travailler en partenariat avec tous les acteurs et évidemment avec « Coli’brie ». Je vous le rappelle, le projet du deuxième centre social à l'origine, ce n’est pas nous qui en sommes à l'initiative.
Madame LAGOUTTE : Mais laissez-le aller à l'initiative de « Coli’brie », et peut-être qu’ils vont y réfléchir et peut être qu'ils vont le créer. Il est Intercommunal, laissons-le Intercommunal.
Monsieur LANSELLE : Je vais me permettre de réagir. La proposition qui a été faite quand on nous a présenté le dossier à Madame le Maire et moi, ainsi que le directeur et sa directrice adjointe, Nangis je n'ai pas souvenir qu’ils étaient concertés, ils sont venus probablement techniquement, mais nous, de notre côté, on a quand même le droit aussi de réfléchir à l'intérêt des Nangissiens. Vous nous parlez d'ouvrir vers le monde, mais c'est ce que fait « Coli’brie » je l'appelle « Coli’brie un ». On n'a jamais eu l'intention de ne plus travailler avec « Coli’brie » au contraire. La question c'est plutôt de savoir si « Coli’brie » veut bien continuer de travailler avec 20
Nangis. Parce que Nangis subventionne en parallèle quand même, c'est la Communauté de Communes, sur la base de sa fiscalité.
Madame LAGOUTTE : On en reparlera.
Madame le Maire : Vous dénoncez l'absence de concertation. Je vais vous poser une question. Vous dites que vous n’étiez pas au courant. Il vous a été présenté, vous, le projet de deuxième centre social ? Parce que nous, on a reçu l'étude de préfiguration une fois qu'elle était terminée. Donc, vous n'aviez pas été concertée non plus ?
Madame LAGOUTTE : Je pense qu’ils en avaient parlé dans leur rapport d'activité annuel qui avait été présenté.
Madame le Maire : Mais je n’ai pas le souvenir que vous siégez au Conseil d'Administration ou à l'Assemblée Générale de « Coli’brie ».
Madame LAGOUTTE : Non, mais dans le rapport d'activité.
Madame le Maire : Ah, d'accord. Donc vous n'aviez pas été concertée non plus.
Madame LAGOUTTE : Mais dans le rapport d'activité, ils en ont parlé.
Madame le Maire : Oui, mais. J'adore. Parce qu’on crée un emploi pour créer les conditions de la concertation et on nous reproche de pas avoir concerté avant, alors que justement on crée l'emploi pour créer les conditions de la concertation.
Madame LAGOUTTE : Je parle de votre concertation avec nous. Je ne parle pas de la concertation de « Coli’brie » qui est associatif, qui doivent en effet rendre à leurs adhérents... Je vous parle de votre concertation avec nous. On n'a pas de retour de diagnostic, on a aucun retour.
Madame le Maire : Le diagnostic social territorial n'est pas encore validé. Évidemment que quand il le sera, il vous sera présenté. Je vous dis qu'il a été présenté dans ses grandes lignes par le cabinet lui-même auprès de l'État jeudi après-midi, donc c'est tout récent, mais il ne nous a pas encore été, à nous-mêmes, livré dans sa version définitive. Donc il s'agit encore moins de pouvoir le mettre dans les documents pour le soumettre au Conseil Municipal avec les délais de convocation, etc… puisqu'il nous a été présenté jeudi après-midi dans une version non finalisée. Mais le rapport du cabinet « Copas » qui a été fait, je le rappelle avec le soutien financier de l'État, puisque ça a été financé par les services de l'État, a été fait en concertation avec les habitants puisque je crois qu'on a près de 150 habitants qui ont été interrogés dans le cadre de l'étude et ensuite des entretiens individuels avec différents acteurs. Sous gouvernance du cabinet …dont « Coli’brie » qui a été concerté par le cabinet. Le cabinet a fait son étude en total indépendance. Donc de la concertation, il y en a eu. Cette étude, elle va nous être livrée et nous aurons l'occasion de vous la présenter. Et je voudrais également rassurer tout le monde parce que vous adoptez un ton presque menaçant, « on verra ce que fait l'État, on verra ce que fait la CAF », alors je rassure tout le monde, on est audacieux à Nangis, sinon on n’en serait pas là, mais enfin on n'est pas kamikaze non plus. Donc si on se lance dans ce type de projet, c'est bien parce que c'est fait en concertation avec les acteurs importants de ce secteur-là. Et pour l'information complète de tout le monde, sachez que 80% des centres sociaux en Seine-et- Marne sont à gouvernance municipale. Donc si c'est la meilleure solution qui a été trouvée par 80% des villes, moi j'aimerais qu'on m'explique pourquoi une solution qui est valable quasi partout, elle ne serait pas bonne à Nangis. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Donc je mets au 21
vote cette création d'emploi « Chargé(e) de missions pour la préfiguration de centre social ». Qui s'oppose à cette délibération ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
2024/JUIL/88
DÉLIBÉRATION
OBJET : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT A POURVOIR DANS LE CADRE D’UN CON-
TRAT DE PROJET « CHARGÉ(E) DE MISSIONS PRÉFIGURATION DE CENTRE SOCIAL »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT que la Ville de Nangis souhaite créer un centre social municipal,
CONSIDERANT qu’il convient de créer un emploi non permanent à pourvoir dans le cadre d’un contrat de projet « chargé de missions préfiguration de centre social » afin de mener à bien le projet de préfiguration de centre social
CONSIDERANT que le chargé de missions préfiguration de centre social accomplira des tâches relevant de la catégorie A sur le grade d’attaché,
CONSIDERANT que la mission du chargé de missions préfiguration de centre social prendra fin automatiquement avec la fin du projet,
CONSIDERANT que le contrat est conclu pour une durée d’un an à trois ans, renouvelables dans la limite de 6 ans,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A LA MAJORITE par 22 voix POUR
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBARCH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE)
ARTICLE 1 : Décide la création à compter du 1er septembre 2024, d’un emploi non permanent au grade d’attaché relevant de la catégorie A, à temps complet, dans le cadre d’un contrat de projet sur l’emploi « chargé de missions préfiguration de centre social ». Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L 332-24 du code général de la fonction publique. Le chargé de missions préfiguration de centre social sera chargé du suivi de la demande d’agrément « centre social » et du lancement du projet social. Le chargé de missions préfiguration de centre social est garant de l'animation de toutes les étapes d'élaboration du projet social sur la durée de conception. Il sera chargé d'impulser, d'accompagner et d'animer des collectifs d'habitants pour l'élaboration et l'écriture du premier projet social du territoire, et d'animer les instances de concertation.
ARTICLE 2 : Dit que la rémunération sera calculée compte-tenu de la nature des fonctions assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché en fonction du niveau de diplôme détenu et de l’expérience professionnelle. Une indemnité sera également calculée en tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. 22
ARTICLE 3 : Dit que l’agent sera recruté pour une durée d’un an à trois ans renouvelables dans la limite de 6 ans et dans la limite du projet. Lorsque le projet ne peut pas se réaliser ou lorsque le résultat du projet a été atteint avant l’échéance prévue au contrat, l’employeur peut rompre de manière anticipée le contrat après l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date d’effet du contrat initial.
ARTICLE 4 : Dit que la dépense en résultant est inscrite en section de fonctionnement au chapitre 012.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
2024/JUIL/10
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR REPRESENTER LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT ET DE TRANSPORT D’EAU POTABLE (SITTEP)
Par courrier daté du 13 mai 2024, Monsieur Cédric CONTENT a notifié à Madame le Maire sa volonté de démissionner de ses fonctions de Conseiller Municipal, emportant alors sa démission de son mandat de délégué suppléant au Syndicat Intercommunal de Traitement et de Transport d’Eau Potable (SITTEP).
Dans ce cadre, il convient de désigner un membre du conseil municipal pour siéger au sein du Comité Syndical du SITTEP en qualité de suppléant.
Le vote a lieu au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination sauf si le conseil en décide autrement à l’unanimité de ses membres ou lorsqu’une seule candidature est déposée pour ce poste.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de :
- Décider de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour les cas où les textes ne prévoient pas expressément un vote à bulletin secret, conformément à l’article L.2121- 21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Présenter le nom d’un candidat par chacune des listes,
- Désigner M./Mme ………………………………… représentant(e) de la commune de Nangis au sein du SITTEP.
Madame le Maire : Il s'agit maintenant de passer à la désignation d'un membre du Conseil Municipal pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal de Traitement et de Transport de l'Eau Potable : le « SITTEP ». Donc suite à la démission de Monsieur Cédric Content de ses fonctions de conseiller municipal, puisqu'il était suppléant sur ce syndicat, automatiquement nous devons désigner un nouveau membre pour siéger au sein du syndicat en qualité de suppléant. Alors si personne ne s'oppose, nous pouvons nous affranchir du vote à bulletin secret. Donc c'est la première question que je vous pose, est-ce que quelqu'un s'oppose au vote à main levée ?
Madame LAGOUTTE : Je vais réintervenir comme la dernière fois puisqu’il s'agit du même type de délibération que vous avez prise lors d'un dernier conseil pour élire le remplaçant 23
pour le « SICPAN ». Donc nous ne participerons pas de nouveau au vote ce soir, il s'agit de la même mascarade.
Madame le Maire : Une grave entorse au processus démocratique.
Madame LAGOUTTE : Oui bien entendu. Et vous le savez bien.
Madame le Maire : Vous devriez vous faire un panneau.
Madame LAGOUTTE : Je vous rappelle qu’initialement, vous aviez attribué l'ensemble des sièges aussi bien comme titulaires en suppléants, comme d'ailleurs pour le « SICPAN », le « SIVOS », le « SDESM », sans jamais nous laisser la possibilité d'obtenir ne serait-ce qu'une place de suppléant. Aujourd'hui, vous nous faites croire, on aurait peut-être la possibilité d'obtenir un siège selon le résultat des votes, mais vous savez très bien que c'est vous qui allez l'obtenir puisqu’évidemment ce sera vous le seul vainqueur. Donc nous vous laissons choisir votre candidat. Nous ne participerons pas à ce vote, à moins que vous nous proposiez comme la dernière fois, on vous l'a demandé, un poste de titulaire, ce qui viendrait à rééquilibrer les choses. Je vous remercie.
[Inaudible]
Madame le Maire : Non, elle a dit un suppléant aussi, Madame Lagoutte a proposé aussi un siège de suppléant. Parce que là, il s'agit d'un siège de suppléant.
Madame REGNAULT-GALLOIS : Oui, poste de suppléant.
Madame LAGOUTTE : Non.
Madame le Maire : Vous n’en voulez pas alors ?
Madame LAGOUTTE : Un poste de titulaire.
Madame le Maire : Là, c'est un siège de suppléant qui se libère.
Madame LAGOUTTE : Madame Le Bouter, vous êtes en train de revenir sur ce que vous avez dit la dernière fois, toute façon, vous ne vouliez pas.
Madame le Maire : Moi je vous propose un siège. Vous avez dit de titulaire ou de suppléant ? Car là c’est un siège de suppléant qui se libère.
Madame LAGOUTTE : Est-ce que les suppléants, comme nous le faisions sous l'ancien mandat, sont autorisés à participer aux réunions avec les titulaires ?
Madame le Maire : Oui, mais ils n’ont pas le droit de vote. Et ils reçoivent les documents, les comptes rendus, les convocations bien sûr.
Madame LAGOUTTE : Alors pourquoi ce revirement aujourd'hui ?
Madame le Maire : Vous n’allez pas le regretter quand même, je vous laisse une place. C'est pour vous faire plaisir avant les vacances. Alors, est-ce que vous avez un nom à nous soumettre ? 24
Madame LAGOUTTE : Oui, vous pouvez mettre le mien.
Madame le Maire : Donc nous avions un candidat que je remercie de s'effacer pour laisser la place à Madame Lagoutte et nous allons procéder au vote. Est-ce que quelqu'un s'oppose à la désignation de Madame Lagoutte en tant que représentante suppléante de la commune de Nangis au sein du « SITTEP » ?
Madame LAGOUTTE : Vous pourrez noter ce revirement de situation Mesdames, Messieurs.
Madame le Maire : Personne ne s'oppose ? Unanimité.
2024/JUIL/89
DÉLIBÉRATION
OBJET : DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR REPRESENTER LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT ET DE TRANSPORT D’EAU POTABLE (SITTEP)
VU l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/054 du 16 juillet 2020 portant désignation des conseillers municipaux au sein des divers syndicats des communes dont la ville de Nangis est membre,
CONSIDERANT que Monsieur Cédric CONTENT a adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et- Marne sa démission aux fonctions de Conseiller Municipal et de Président du SICPAN,
CONSIDERANT qu’il convient de nommer un nouveau représentant de la ville de Nangis au sein du SITTEP en qualité de suppléant,
CONSIDERANT que cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret sauf si le conseil municipal en décide autrement à l’unanimité de ses membres ou lorsqu’une seule candidature est déposée pour ce poste,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE par 28 voix POUR
ARTICLE 1 : Décide de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour les cas où les textes ne prévoient pas expressément un vote à bulletin secret, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 2 : Dit que Madame Clotilde LAGOUTTE s’est portée candidate.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE par 28 voix POUR
ARTICLE 3 : Désigne Madame Clotilde LAGOUTTE représentante de la commune de Nangis au sein du SITTEP en qualité de suppléante.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. 25
Madame le Maire : Ça va me permettre de revenir sur un point avant d'aborder la présentation des décisions municipales. Je vais vous lire, sur le site du Sénat, question de Monsieur Masson Jean-Louis, publiée le 27 janvier 2005.
« Monsieur Jean-Louis Masson attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, de la
Sécurité Intérieure et des Libertés Locales sur le fait que la notion d'unanimité n'est pas définie de manière précise dans la législation administrative. Lorsqu'un Conseil Municipal, un Conseil Général ou un Conseil Régional prend une décision, il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il y a unanimité dès qu'une partie des membres se prononce favorablement et que l'autre partie s'abstient. C'est donc le cas précis que nous avions tout à l'heure. Je vous lis donc maintenant
la réponse du Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales, publiée le 24 mars 2005. Les conditions d'adoption des délibérations du Conseil Municipal, du Conseil Général et du Conseil Régional sont respectivement fixées par les articles L.2121-20, L.3121-14 et L.4132-13. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. C'est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte, les votes pour et contre. Les abstentions n'étant pas
prises en considération. Comme l'a rappelé le Conseil d'État dans sa décision du 10 décembre 2001, dans une procédure de vote à scrutin secret, les bulletins blancs ou nuls ne sauraient être pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés. Il en est de même pour les abs- tentions lorsque le vote a lieu au scrutin ordinaire ou au scrutin public. Dès lors, une délibéra- tion est acquise à l'unanimité si tous les conseillers qui se sont exprimés sont favorables à son
adoption. »
Donc les termes étaient les bons.
Madame LAGOUTTE : J'en prends bonne note. Je vous remercie de cette lecture mais c'est vrai que ça avait dû certainement démarrer au dernier Conseil mais c'est vrai qu’auparavant on
mettait la majorité donc j'en prends bonne note pour les prochains conseils.
Madame le Maire : Nous rectifions les erreurs du passé.
2024/JUIL/11
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : DECISIONS MUNICIPALES
Décisions municipales prises par Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en vertu de la délibération du Conseil municipal n°2020/JUIL/049 du 16 juillet 2020, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
NUMERO INTITULE DE L’ACTE
2024-198 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER » – MARDI 18 JUIN 2024
2024-199 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D’ACTIVITÉS « LOUIS ARAGON » – DU SAMEDI 25 AU LUNDI 27 MAI 2024
2024-200 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D’ACTIVITÉS « LOUIS ARAGON » – SAMEDI 1ER JUIN 2024 26
2024-201 ADHESION AUX ABONNEMENTS DES SERVICES POUR LES MODULES PROFIL ACHE- TEUR ET REDACTION - ACHATPUBLIC
2024-202 SIGNATURE D'UN CONTRAT DE SERVICES RELATIF A LA LOCATION ET LA MAINTE- NANCE DES PHOTOCOPIEURS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE
2024-203 SIGNATURE D’UN CONTRAT DE SERVICES RELATIF A DES PRESTATIONS D'ACCOMPA- GNEMENT SUR LA CONSOLE ANTIVIRUS - SAS IMACS SERVICES
2024-204
SIGNATURE DU CONTRAT DE SERVICES N° SMP008 RELATIF AUX PRESTATIONS D’AC- COMPAGNEMENT A LA GESTION DE L’ANTIVIRUS, SUIVI DES INCIDENTS ET AU DE- PLOIEMENT DES MISES A JOURS - SAS IMACS SERVICES
2024-205
SIGNATURE DU CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION D’UNE EXPOSI- TION AVEC L’ASSOCIATION DES PHOTOGRAPHES AMATEURS DE NANGIS (A.P.A.N.) – DU 06 JUIN 2024 AU 22 JUIN 2024
2024-206
SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’AIDE N° 1107422-1 DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE- NORMANDIE RELATIVE AUX ANIMATIONS DE CAPTAGES DE NANGIS POUR LES ANNEES 2023-2024-2025
2024-207
SERVICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE : AVENANT N°3 A L’ARRETE DU MAIRE EN DATE DU 6 MAI 1996 PORTANT CREATION DE LA REGIE DE RECETTES DU SERVICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE – AJOUT ENCAISSEMENT DES SEJOURS
2024-208 ATTRIBUTION DU MARCHE N°001 PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DU PATRIMOINE ARBORE – LOTS 1, 2 ET 3
2024-209
DECISION DE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION COLI’BRIE ET LA COMMUNE DE NANGIS POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL LES LUDOFOLIES LE 25 MAI 2024 DANS LE PARC DU CHÂTEAU
2024-210 ATTRIBUTION DU MARCHE N°PA001 MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RE- NOVATION THERMIQUE DES ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE LE CHATEAU
2024-211
CONVENTION AVEC ASSOCIATION "UNE IDEE EN L'AIR"
DANS LE CADRE DE L'ANIMATION "BROCANTE, VIDE-GRENIERS
ET EXPO AUTO-MOTO"
2024-212 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER » – MARDI 28 MAI 2024 ET MERCREDI 29 MAI 2024
2024-213 ACCEPTATION DE L’INDEMNISATION CONCERNANT LE SINISTRE 2024609517 DU 17 AVRIL 2024
2024-214 SIGNATURE D’UN CONTRAT DE LOCATION D’UN MUR ROCHER DE 8 METRES AVEC LA SOCIETE ESCAL’GRIMPE POUR LES FESTIV’ETE 2024
2024-215 SIGNATURE D’UN CONTRAT DE LOCATION DE STRUCTURES DE JEUX AVEC LA SO- CIETE LUDIK POUR LES FESTIV’ETE 2024
2024-216 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER » – JEUDI 30 MAI 2024 ET JEUDI 27 JUIN 2024
2024-217 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SIS 2B RUE ARISTIDE BRIAND (77370) AVEC L'ASSOCIATION "LES RESTAURANTS DU CŒUR DE SEINE-ET-MARNE" 27
2024-218 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES STRUCTURES MUNICIPALES ET DE MA- TÉRIEL – LUNDI 10 ET MARDI 11 JUIN 2024
2024-219 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA BERGERIE ET DE MATÉRIEL – JEUDI 13 JUIN 2024
2024-220 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES STRUCTURES MUNICIPALES ET DE MA- TÉRIEL – JEUDI 13 JUIN 2024
2024-221 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER » ET DE MATÉRIEL – JEUDI 6 ET LUNDI 17 JUIN 2024
2024-222 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D’ACTIVITÉS « LOUIS ARAGON» – JEUDI 13 JUIN 2024
2024-223 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D’ACTIVITÉS « LOUIS ARAGON» – SAMEDI 23 JUIN 2024
2024-224 LOCATION D’UNE STRUCTURE DE JEUX AVEC LA SOCIETE AIR2JEUX POUR LES FES- TIV’ETE 2024
2024-225 MISE A DISPOSITION D’UN AUTOCAR DE 55 PLACES PAR LA SOCIETE LOSAY VOYAGES
2024-226 LOCATION DE DEUX CONTAINERS AVEC LA SOCIETE SDEL MATERIEL POUR LES FES- TIV’ETE 2024
2024-227
SIGNATURE D’UNE PROPOSITION COMMERCIALE POUR LA DESINFECTION ET LA POSE D’UN FILET ANTI-PIGEON DANS LE HANGAR DU CENTRE MUNICIPAL LOUIS ARAGON– SOCIETE SOS D.D.N
2024-228 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION « DE LA SALLE DULCIE SEPTEMBER » DU VENDREDI 14 JUIN AU DIMANCHE 16 JUIN 2024
2024-229 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D’ACTIVITÉS « LOUIS ARAGON» – DIMANCHE 8 SEPTEMBRE 2024
2024-230 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D’ACTIVITÉS « LOUIS ARAGON» – DIMANCHE 28 JUILLET 2024
2024-231 SIGNATURE DU BON DE COMMANDE RELATIF A LA CREATION D’UN TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES DE LA COMMUNE DE NANGIS AVEC LA SOCIETE GEOPTIS
2024-232 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION « DU GYMNASE » LE SAMEDI 15 JUIN 2024
2024-233 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION « DU STADE EMILE CHESNOT » DU SAMEDI 29 JUIN AU DIMANCHE 30 JUIN
2024-234 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION « DU GYMNASE » LE DIMANCHE 30 JUIN 2024
2024-235 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION « DU GYMNASE » LE DIMANCHE 16 JUIN 2024
2024-236
ATTRIBUTION DU MARCHE N°002 EXPLOITATION DE CHAUFFAGE AVEC GROS EN- TRETIEN DES MATERIELS SANS FOURNITURE DE COMBUSTIBLES AVEC OBLIGATION DE RESULTAT 28
2024-237
CONTRAT DE PRESTATION PONCTUELLE DE VERIFICATION DU MAINTIEN EN ETAT DE CONFORMITE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ERT ERP ET GAZ AVEC LA SOCIETE APAVE EXPLOITATION FRANCE
2024-238 SIGNATURE DU CONTRAT N° CF-2024/77-1624 RELATIF AU CONTRÔLE ANNUEL REGLEMENTAIRE DES AIRES DE JEUX – SARL PASS SPORT
2024-239 APPROBATION DU DEVIS N° DEV2404969Z000000503/1 POUR LA VERIFICATION GENERALE PERIODIQUE D’APPAREILS DE LEVAGE – SOCIETE SOCOTEC
2024-240
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC CRECH’MED – INFIRMIERE REFERENTE SANTE ET ACCUEIL INCLUSIF AU MULTI-ACCUEIL « LA FA- RANDOLE »
Madame le Maire : Donc je vous propose de passer maintenant à la présentation des décisions municipales de la 2024-198 à la 240. Est ce qu'il y a des questions sur ces décisions ? Pas de question ? Parfait. Je vous en remercie.
2024/JUIL/90
DÉLIBÉRATION
OBJET : DECISIONS MUNICIPALES N°2024/198 A N°2024/240
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE UNIQUE : Prend acte des décisions municipales prises par Madame Nolwenn LE BOU- TER, Maire, en vertu de la délibération n°2020/JUIL/049 du 16 juillet 2020 en application des articles L.2122-22 et L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’il suit :
NUMERO INTITULE DE L’ACTE
2024-198 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER » – MARDI 18 JUIN 2024
2024-199 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D’ACTIVITÉS « LOUIS ARAGON » – DU SAMEDI 25 AU LUNDI 27 MAI 2024
2024-200 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D’ACTIVITÉS « LOUIS ARAGON » – SAMEDI 1ER JUIN 2024
2024-201 ADHESION AUX ABONNEMENTS DES SERVICES POUR LES MODULES PROFIL ACHE- TEUR ET REDACTION - ACHATPUBLIC
2024-202 SIGNATURE D'UN CONTRAT DE SERVICES RELATIF A LA LOCATION ET LA MAINTE- NANCE DES PHOTOCOPIEURS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE
2024-203 SIGNATURE D’UN CONTRAT DE SERVICES RELATIF A DES PRESTATIONS D'ACCOMPA- GNEMENT SUR LA CONSOLE ANTIVIRUS - SAS IMACS SERVICES 29
2024-204
SIGNATURE DU CONTRAT DE SERVICES N° SMP008 RELATIF AUX PRESTATIONS D’AC- COMPAGNEMENT A LA GESTION DE L’ANTIVIRUS, SUIVI DES INCIDENTS ET AU DE- PLOIEMENT DES MISES A JOURS - SAS IMACS SERVICES
2024-205
SIGNATURE DU CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION D’UNE EXPOSI- TION AVEC L’ASSOCIATION DES PHOTOGRAPHES AMATEURS DE NANGIS (A.P.A.N.) – DU 06 JUIN 2024 AU 22 JUIN 2024
2024-206
SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’AIDE N° 1107422-1 DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE- NORMANDIE RELATIVE AUX ANIMATIONS DE CAPTAGES DE NANGIS POUR LES ANNEES 2023-2024-2025
2024-207
SERVICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE : AVENANT N°3 A L’ARRETE DU MAIRE EN DATE DU 6 MAI 1996 PORTANT CREATION DE LA REGIE DE RECETTES DU SERVICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE – AJOUT ENCAISSEMENT DES SEJOURS
2024-208 ATTRIBUTION DU MARCHE N°001 PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DU PATRIMOINE ARBORE – LOTS 1, 2 ET 3
2024-209
DECISION DE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION COLI’BRIE ET LA COMMUNE DE NANGIS POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL LES LUDOFOLIES LE 25 MAI 2024 DANS LE PARC DU CHÂTEAU
2024-210 ATTRIBUTION DU MARCHE N°PA001 MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RE- NOVATION THERMIQUE DES ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE LE CHATEAU
2024-211
CONVENTION AVEC ASSOCIATION "UNE IDEE EN L'AIR"
DANS LE CADRE DE L'ANIMATION "BROCANTE, VIDE-GRENIERS
ET EXPO AUTO-MOTO"
2024-212 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER » – MARDI 28 MAI 2024 ET MERCREDI 29 MAI 2024
2024-213 ACCEPTATION DE L’INDEMNISATION CONCERNANT LE SINISTRE 2024609517 DU 17 AVRIL 2024
2024-214 SIGNATURE D’UN CONTRAT DE LOCATION D’UN MUR ROCHER DE 8 METRES AVEC LA SOCIETE ESCAL’GRIMPE POUR LES FESTIV’ETE 2024
2024-215 SIGNATURE D’UN CONTRAT DE LOCATION DE STRUCTURES DE JEUX AVEC LA SO- CIETE LUDIK POUR LES FESTIV’ETE 2024
2024-216 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER » – JEUDI 30 MAI 2024 ET JEUDI 27 JUIN 2024
2024-217 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SIS 2B RUE ARISTIDE BRIAND (77370) AVEC L'ASSOCIATION "LES RESTAURANTS DU CŒUR DE SEINE-ET-MARNE"
2024-218 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES STRUCTURES MUNICIPALES ET DE MA- TÉRIEL – LUNDI 10 ET MARDI 11 JUIN 2024
2024-219 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA BERGERIE ET DE MATÉRIEL – JEUDI 13 JUIN 2024
2024-220 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES STRUCTURES MUNICIPALES ET DE MA- TÉRIEL – JEUDI 13 JUIN 2024 30
2024-221 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER » ET DE MATÉRIEL – JEUDI 6 ET LUNDI 17 JUIN 2024
2024-222 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D’ACTIVITÉS « LOUIS ARAGON » – JEUDI 13 JUIN 2024
2024-223 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D’ACTIVITÉS « LOUIS ARAGON» – SAMEDI 23 JUIN 2024
2024-224 LOCATION D’UNE STRUCTURE DE JEUX AVEC LA SOCIETE AIR2JEUX POUR LES FES- TIV’ETE 2024
2024-225 SIGNATURE DU DEVIS N°150335/CNANGISMAI RELATIF A LA MISE A DISPOSITION D’UN AUTOCAR DE 55 PLACES PAR LA SOCIETE LOSAY VOYAGES
2024-226 LOCATION DE DEUX CONTAINERS AVEC LA SOCIETE SDEL MATERIEL POUR LES FES- TIV’ETE 2024
2024-227
SIGNATURE D’UNE PROPOSITION COMMERCIALE POUR LA DESINFECTION ET LA POSE D’UN FILET ANTI-PIGEON DANS LE HANGAR DU CENTRE MUNICIPAL LOUIS ARAGON– SOCIETE SOS D.D.N
2024-228 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION « DE LA SALLE DULCIE SEPTEMBER » DU VENDREDI 14 JUIN AU DIMANCHE 16 JUIN 2024
2024-229 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D’ACTIVITÉS « LOUIS ARAGON» – DIMANCHE 8 SEPTEMBRE 2024
2024-230 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D’ACTIVITÉS « LOUIS ARAGON» – DIMANCHE 28 JUILLET 2024
2024-231 SIGNATURE DU BON DE COMMANDE RELATIF A LA CREATION D’UN TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES DE LA COMMUNE DE NANGIS AVEC LA SOCIETE GEOPTIS
2024-232 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION « DU GYMNASE » LE SAMEDI 15 JUIN 2024
2024-233 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION « DU STADE EMILE CHESNOT » DU SAMEDI 29 JUIN AU DIMANCHE 30 JUIN
2024-234 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION « DU GYMNASE » LE DIMANCHE 30 JUIN 2024
2024-235 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION « DU GYMNASE » LE DIMANCHE 16 JUIN 2024
2024-236
ATTRIBUTION DU MARCHE N°002 EXPLOITATION DE CHAUFFAGE AVEC GROS EN- TRETIEN DES MATERIELS SANS FOURNITURE DE COMBUSTIBLES AVEC OBLIGATION DE RESULTAT
2024-237
CONTRAT DE PRESTATION PONCTUELLE DE VERIFICATION DU MAINTIEN EN ETAT DE CONFORMITE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ERT ERP ET GAZ AVEC LA SOCIETE APAVE EXPLOITATION FRANCE
2024-238 SIGNATURE DU CONTRAT N° CF-2024/77-1624 RELATIF AU CONTRÔLE ANNUEL REGLEMENTAIRE DES AIRES DE JEUX – SARL PASS SPORT
2024-239 APPROBATION DU DEVIS N° DEV2404969Z000000503/1 POUR LA VERIFICATION GENERALE PERIODIQUE D’APPAREILS DE LEVAGE – SOCIETE SOCOTEC 31
2024-240
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC CRECH’MED – INFIRMIERE REFERENTE SANTE ET ACCUEIL INCLUSIF AU MULTI-ACCUEIL « LA FA- RANDOLE »
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Madame le Maire : Je vous laisse donc la parole, nous avons épuisé l'ordre du jour et nous allons passer aux questions. Allez-y Madame Lagoutte.
Madame LAGOUTTE : Je vais poser la première. De nombreux habitants de Nangis, notam- ment des secteurs du Buisson et des Roches, nous ont signalé des problèmes de réception de télévision. Ils attribuent ces problèmes à votre décision d’abandonner le contrat d'entretien des antennes collectives pour des raisons financières. Ces antennes collectives sont un service rendu aux administrés depuis la création des ZAC, particulièrement important pour ceux pour qui les abonnements internet restent inaccessibles pour diverses raisons. Pouvez-vous confir- mer l'exactitude de ces affirmations et, par ailleurs, nous indiquer quel était le coût annuel de ce contrat pour la commune ? Merci.
Monsieur LANSELLE : Madame Lagoutte. Très bonne question. D'ailleurs, il n’y a pas que la ZAC que vous venez de citer, il y a aussi Pompidou. Les systèmes dont on parle sont relativement anciens, pour ne pas dire complètement obsolescents, surtout sur Pompidou. Et pour répondre, on est en quête de trouver des solutions puisque le cabinet Lagoutte à l'époque qui avait établi le cahier des charges de cession réclamait 162,90€. Alors on ne sait pas trop si ça a été versé à la ville ou au prestataire, mais comme sachant que c'est le prestataire qui est la première ligne, on est en quête d'information pour avoir reçu des administrés sur le problème. Je vais vous le dire simplement, le droit à l'antenne est un droit fondamental effectivement, que l'on soit pro- priétaire ou simple locataire, nous devons disposer d’une installation, collective ou individuelle, pour recevoir les émissions de son choix. Depuis novembre 2011, chaque foyer doit disposer d'un service d'accès au réseau de télédistribution du signal de télévision, de manière numérique et non plus analogique. Ça c'est un fait. Maintenant les antennes collectives sont bel et bien implantées sur la commune comme vous l’avez dit mais malheureusement le système ne per- met plus de maintenance. Donc ce que l’on fait est assez simple conformément à la loi de 1966 on autorise les gens à pouvoir faire ce qu’il faut c’est-à-dire s’installer de manière autonome conformément à notre PLU et les documents d’urbanisme qui existent, pour qu’ils puissent avoir leurs propres systèmes de télévision chez eux. Vous parlez bien entendu du coût de l’in- ternet. Quand les gens veulent passer par Internet, maintenant, est-ce que c'est à la collectivité de porter l''entretien de ces antennes, rien ne l'y oblige. Je vais essayer juste de faire plus court. Donc rien n'oblige effectivement la collectivité à l'égard des collectivités territoriales pour vous offrir un tel service aux administrés, à savoir l'installation, l'entretien, la réparation, le rempla- cement d'une antenne collective. Pour répondre à une autre question que vous aviez posée, c'est quel était le coût ? Donc le coût était environ d’un peu moins de 9 000€ par an. Pour entretenir quelque chose de privé en faveur d'un parc privé. C'est comme si demain chacun d'entre nous demandait qu’on vienne entretenir son antenne chez soi. D'autres questions Ma- dame Lagoutte sur ce sujet ? Madame Gallocher ?
Madame GALLOCHER : Alors moi c'est sur la sécurité sur la voie publique. Madame le Maire.
Monsieur LANSELLE : D’accord donc c'est fini pour celle-ci. Néanmoins, je répète juste rapidement quand même, parce qu’on a retrouvé le cahier des charges de cession, et on est en quête d'informations sur quel est l'attributaire de ce paiement. Ça, c'est ce qui nous intéresse. 32
Parce que si jamais c'était une prestation externe, il convient aussi de savoir où est-ce que la rétribution a été faite. Voilà. Point numéro 2 s'il vous plaît.
Madame LAGOUTTE : Oui non, juste une dernière question. Vous m'avez parlé du secteur Pompidou et Buisson c'est ça. Mais sur le secteur Des Roches ?
Monsieur LANSELLE : C’est la même chose.
Madame LAGOUTTE : D'accord. Parce que vous avez parlé du PLU, c'est autorisé aussi les antennes individuelles sur le PLU ?
Monsieur LANSELLE : Oui, il n’y a rien qui ne l’empêche aujourd’hui.
Madame le Maire : Et pour compléter la question, c'est surtout une question d'équité. Pourquoi est-ce que l'entretien et la maintenance des antennes seraient prises en charge sur certains quartiers par les services de la ville et pas sur d’autres ?
Madame LAGOUTTE : Parce que c’étaient des antennes collectives en fait, sur ces ZAC.
Madame le Maire : Oui, mais le collectif, la charge, elle peut être répartie entre ceux qui en bénéficie.
Madame LAGOUTTE : Avant c’était individuel, ça n’existait pas. Mais ça, c'est un choix municipal, c'est un choix politique.
Monsieur LANSELLE : C'est un problème d'équité puisque quand le problème s'est posé aussi avec « Trois Moulins Habitat » pas très loin du SMJ, après des discussions avec eux, ils ont fini par mettre eux-mêmes aussi une antenne sur leur bâtiment. Ils profitaient du système de la collectivité, aujourd'hui, ils ont fait ce qu'il fallait. Chaque propriétaire doit mettre à disposition de son locataire une situation stable. Aujourd'hui, quand on est son propre propriétaire, c'est à soi-même de le faire.
Madame GALLOCHER : Alors moi, c'est une question sur la sécurité sur la voie publique. Et à l'appui de cette question, on vous a transmis quelques petites photos pour éclaircir. Madame la Maire, plusieurs Nangissiens nous ont interrogés sur des problèmes de sécurité sur le domaine public qui perdurent. Par exemple une nacelle élévatrice articulée, stationnée sur le parvis de la Mairie non mise en sécurité alors qu’elle n’était pas repliée, ce qui est très contestable. Des travaux d’excavation ont été réalisés sur le trottoir rue des écoles sans aucune signalétique ni barriérage de sécurité pendant plusieurs heures. Aucun arrêté municipal ne prescrivait ces travaux. Et dans la rue des Pervenches, dans le cadre de la réfection de l'éclairage public un enfant mineur a été obligé de confier la clef de la voiture parentale à la société qui faisait des travaux pour déplacer ce véhicule, les parents étant absents. Aucun arrêté municipal ne prescrivait ces travaux. Pouvez-vous nous dire qui s'occupe des problèmes de sécurité publique et de l'information aux riverains surtout l’information aux riverains lorsqu'il y a des travaux ainsi effectués sur la voie publique ? Merci.
Madame le Maire : Donc, puisqu’il s’agit de question de sécurité, je vais laisser la parole à Monsieur Ducq.
Monsieur DUCQ : Votre question porte sur divers chantiers de travaux dans la ville. Comme chacun peut le constater, notre municipalité respecte son engagement : investir pour réparer et entretenir nos voies publiques, et rattraper autant que les finances le permettent le retard 33
sous vos mandats successifs. Ces travaux entraînent des désagréments pour les riverains, et notre volonté est de les limiter le plus possible. Vous évoquez les travaux d’excavation sur le trottoir de la rue des Ecoles et vous affirmez qu’aucun arrêté municipal ne prescrivait de signalétique ou de barriérage. C’est totalement faux. Un arrêté n°2024/ST/168 a été pris le 19 juin. Son article 6 enjoint à l’entreprise « la mise en place d’une déviation piétonne et d’un barriérage sur la zone de travaux ». Son article 7 stipule que le prestataire « se conformera à la législation en vigueur et veillera en particulier à la sécurité des usagers ». Donc vous n'avez pas vérifié.
Madame GALLOCHER : Bien sûr que si Monsieur Ducq sinon je ne vous poserai pas la question.
Monsieur DUCQ : Lorsque vous avez une interrogation sur l'existence ou non d'un arrêté, pourquoi ne pas le demander à la mairie ou au service compétent ? Je vous assure que nous répondrons très volontiers, cela vous évitera d'affirmer des contrevérités devant notre Assemblée Municipale. Vous évoquez également le stationnement d’une nacelle élévatrice sur le parvis de la mairie, non mise en sécurité. Par arrêté n°2024/ST/067 le prestataire a été autorisé à stationner sur les chaussées ou les trottoirs avec une nacelle ou un véhicule. Les articles 4,5,6 et 7 imposent à l’entreprise des mesures de sécurité. Il en va de même pour votre question sur la rue des Pervenches. Les interventions des entreprises font systématiquement l’objet d’arrêtés, prescrivant à l’entreprise des mesures relatives à la sécurité et à l’information. Bien que l’information soit diffusée par tous les canaux dont dispose la ville, je vous concède volontiers que l’on pourrait mieux faire. On peut toujours mieux faire ! Mais vous me concéderez, de votre côté, que nous sommes ici dans un cas particulier. Un chantier d’ampleur, concernant toute la ville puisque nous avons procédé au remplacement de 700 candélabres d’éclairage public, et un chantier mobile. Le caractère à la fois général et mobile de ce chantier rend plus difficile l’information aux riverains, voilà.
Madame GALLOCHER : Un petit mot dans les boîtes aux lettres ?
Madame le Maire : Je compléterai, en regrettant ce que vous pointez à juste titre des dysfonctionnements sécuritaires, n'attendez pas le Conseil Municipal pour alerter. Dès que vous voyez quelque chose qui est dangereux, et là, en l'occurrence, les arrêtés avaient bien été pris par les services compétents, mais les entreprises n'avaient pas fait le travail demandé. Les chantiers n'étaient pas protégés, les arrêtés éventuellement pas affichés. Donc n'attendez pas le Conseil Municipal et n'hésitez pas dès que vous remarquez vous-même ou on vous signale une situation qui présente un danger, appelez tout de suite la police municipale en journée. Ou le soir, les services de gendarmerie, s'il y a effectivement une situation dangereuse.
Monsieur DUCQ : Ou l’élu de permanence.
Madame le Maire : Question suivante ?
Madame LAGOUTTE : Depuis plus de 16 mois SNCF Gares et Connexions a entrepris d'importants travaux de mise en accessibilité de la gare de Nangis pour un budget conséquent. Ils viennent ainsi compléter le projet de Pôle Gare initié par la précédente municipalité avec Île- de-France Mobilités et la SNCF. Ils appellent maintenant la réalisation complète du projet par la réalisation du parvis piéton, de la gare routière et de l'aménagement de l'accès nord. Cependant, les travaux de la mise en accessibilité de la gare se terminant, il est choquant de s'apercevoir, comme la photo jointe en atteste, que le cheminement entre les quais de la gare et le parc relais n'a pas été prévu pour les personnes à mobilité réduite. En effet la rampe pour les personnes à mobilité réduite réalisée entre les quais et le trottoir conduisant au Parc Relais se termine par 3 marches. Les personnes à mobilité réduite sont donc contraintes de faire le